RIYAD: L’Arabie saoudite envisage de lancer bientôt sa première stratégie nationale de protection de la propriété intellectuelle (PI), selon un haut fonctionnaire du gouvernement.
Interviewé par Arab News, Sami al-Sodais, directeur général adjoint de la politique et de la collaboration en matière de PI à l’Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP), déclare que «cette initiative s’inscrit dans le cadre du projet du Royaume de promouvoir les activités économiques fondées sur la connaissance, à un moment où le pays diversifie ses sources de revenus pour se tourner vers des secteurs non pétroliers dans la perspective de la Vision 2030».
Il note ensuite que le Royaume connaît une explosion des demandes de marques et de brevets, notamment parce que de nombreux jeunes entrepreneurs saoudiens cherchent à créer leur entreprise.
Des prouesses intellectuelles en développement
Selon la SAIP, le nombre de demandes de brevet déposées a augmenté de 11% en 2021 par rapport à l’année précédente, et les enregistrements de marques ont augmenté de 26% au cours de la même période. De plus, les demandes d’enregistrement de modèles industriels ont connu une hausse de 48% et les enregistrements facultatifs d’œuvres protégées par le droit d’auteur ont bondi de 57% entre 2020 et 2021.
En effet, la SAIP bouleverse le paysage de la propriété intellectuelle en introduisant des réformes qui lui permettront d’améliorer son classement en matière de demandes de brevets. Le Royaume se classe actuellement au septième rang des pays du G20.
«Nous avons l’intention de réduire le délai moyen d’enregistrement des brevets de vingt-quatre à trente-six mois à un an», annonce M. Al-Sodais. Cette mesure renforcera le régime actuel de PI et encouragera les jeunes innovateurs à développer leurs idées dans le Royaume.
Par ailleurs, dans le cadre de ses réformes, la SAIP a inscrit un jury composé de 47 personnes à un programme de spécialisation visant à comprendre le processus des brevets dans son intégralité et à faciliter la protection de la PI dans la région. «La protection du respect de la propriété intellectuelle est l’un des piliers stratégiques de la SAIP. Nous voulons y parvenir en améliorant l’écosystème d’application de la loi sur la propriété intellectuelle, en sensibilisant sur son respect et en renforçant la conformité», ajoute M. Al-Sodais.
Pas le droit à l’erreur
La SAIP est également en train d’établir une méthodologie solide pour rassembler les lieux où des pratiques illégales auraient pu être commises dans chaque secteur d’activité. Cette étude permettra de déterminer les secteurs qui abritent le plus de violations de brevets et qui nécessitent des inspections périodiques.
«La SAIP effectue périodiquement des campagnes d’inspection sur le terrain et des visites dans tout le Royaume pour rechercher les violations. Nous effectuons également des inspections en ligne et bloquons temporairement les sites Web qui portent atteinte au contenu original», précise M. Al-Sodais.
Dans le cadre de ses programmes de conformité, la SAIP a créé le Comité permanent d’application des droits de PI, un organe directeur chargé d’améliorer l’écosystème d’application des droits et de renforcer les efforts visant à élaborer des procédures de coordination entre les agences gouvernementales et le secteur privé. «Le Comité est dirigé et supervisé par le conseil d’administration du SAIP et par plus de douze représentants d’autres agences gouvernementales liées à l’application de la propriété intellectuelle», ajoute-t-il.
Piloter le changement, différemment
Lundi, pour célébrer la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, la SAIP a présenté les réalisations et les histoires inspirantes de la PI dans la région. Dans le cadre de son programme «Your Ideas Our Future», l’agence a organisé une campagne de sensibilisation pour célébrer l’innovation et maximiser l’impact des initiatives du gouvernement auprès d’un plus grand nombre d’innovateurs en herbe.
«L’Autorité est heureuse de fournir ses services pour soutenir les innovateurs par le biais de ses cliniques de conseil en PI qui visent à établir une voie de communication continue avec les innovateurs», a déclaré le PDG de SAIP, Abdelaziz al-Souwailem, dans un communiqué. Ces cliniques ont bénéficié à plus de 1 200 personnes jusqu’à présent. En outre, plus de 8 500 personnes ont bénéficié de son Académie de la propriété intellectuelle, qui propose un programme de certificat spécialisé pour les acteurs du secteur de la PI.
La SAIP a également lancé le Réseau national des centres d’appui en matière de propriété intellectuelle en coopération avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) afin de fournir aux innovateurs des informations techniques et un savoir-faire dans le domaine des actifs de PI. Le réseau compte désormais 43 membres issus de divers secteurs.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com