Ghosn ne sera probablement pas extradé du Liban malgré le mandat d'arrêt international de la France

L'ancien président de Nissan, Carlos Ghosn, lors d'un entretien avec l'Associated Press, à Dbayeh, au nord de Beyrouth, au Liban, le 25 mai 2021 (Photo, AP)
L'ancien président de Nissan, Carlos Ghosn, lors d'un entretien avec l'Associated Press, à Dbayeh, au nord de Beyrouth, au Liban, le 25 mai 2021 (Photo, AP)
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Publié le Samedi 23 avril 2022

Ghosn ne sera probablement pas extradé du Liban malgré le mandat d'arrêt international de la France

  • M. Ghosn a toujours nié avoir commis des actes répréhensibles
  • M. Ghosn s’est dit surpris par le mandat international délivré par le magistrat français, explique son porte-parole à Arab News

PARIS/BEYROUTH: L’extradition du Liban de l’ex-PDG de l’alliance automobile Renault-Nissan, Carlos Ghosn, est peu probable malgré le mandat d’arrêt international émis par un magistrat français dans le cadre d’une enquête sur des flux monétaires suspects entre Renault et un concessionnaire omanais.

Cinq mandats d’arrêt internationaux contre M. Ghosn et les propriétaires actuels ou anciens directeurs du distributeur du constructeur automobile à Oman, Souhail Bahwan Automobiles (SBA), ont été émis par le juge d’instruction, a confirmé le parquet de Nanterre.

M. Ghosn s’est dit surpris par le mandat international délivré par le magistrat français, explique son porte-parole à Arab News. «M. Ghosn n'est pas sous examen. Ce mandat est donc surprenant, car le juge d'instruction et le procureur de Nanterre savent parfaitement que Carlos Ghosn, qui a toujours coopéré avec la justice française, fait l'objet d'une interdiction judiciaire de quitter le territoire libanais. Nous pensons que cette décision est le seul recours technique qu'ils ont trouvé pour pouvoir, à l'avenir, juger l'affaire devant un tribunal», explique l'avocat de M. Ghosn, Jean Tamalet, du cabinet King and Spalding.

Si les autorités françaises adoptent la notice rouge d’Interpol, les États membres de l’organisation, c’est-à-dire la quasi-totalité des pays du monde, seront obligés de s’y conformer. Cependant, l’extradition est soumise aux lois internes de chaque pays, et selon l’article 87 du règlement d’Interpol, le Liban a le droit de refuser l’extradition de ses citoyens et d’opter pour un procès local.

«Tous les pays européens devront remettre la personne recherchée aux autorités, si un mandat européen est émis par la France. Ce n’est pas le cas au Liban, par exemple, ni dans d’autres pays. L’État n’extrade pas une personne recherchée libanaise vers des pays étrangers», explique à Arab News Georges el-Khoury, l’avocat d’appel libanais.

Affaire Ghosn-Oman 

L'architecte de l'alliance automobile Renault-Nissan, qui se trouve actuellement au Liban, fait face à plusieurs enquêtes et allégations distinctes de malversations financières depuis qu’il a fui le Japon en 2019, caché dans un caisson de matériel audio à bord d’un jet privé.

L’enquête japonaise a précipité la chute vertigineuse de Carlos Ghosn, qui menait une vie de luxe et possédait des propriétés à Paris, Rio de Janeiro et Beyrouth, avant d’être détenu pendant des mois dans un centre de détention à Tokyo et d’être assigné à résidence.

Au moment de sa fuite, M. Ghosn attendait d’être jugé pour avoir sous-déclaré sa rémunération de 9,3 milliards de yens (environ 78 millions d’euros) dans les bilans financiers de Nissan pendant une décennie et pour s’être enrichi aux dépens de son employeur en versant des sommes à des concessionnaires automobiles.

Procès équitable

M. Ghosn qui nie tout acte répréhensible dans les procédures engagées contre lui, se trouve toujours dans son pays d’enfance, le Liban, qui n’a pas de traité d’extradition avec le Japon et a pour politique de ne pas extrader ses propres ressortissants. M. Ghosn est titulaire des passeports français, libanais et brésilien.

Le magnat fugitif du secteur automobile souhaite être jugé dans un pays qu’il considère comme plus neutre que le Japon, avait-t-il affirmé à Arab News en juillet 2021.

Interviewé dans le cadre de l’émission Frankly Speaking d’Arab News, M. Ghosn a indiqué qu’il pensait que cette affaire devait se terminer par un procès, mais un procès qui se déroule dans un pays non impliqué. Il a également raconté comment il avait été «abandonné» par le gouvernement français après la «capitulation» de ce dernier devant le Japon.

Les procureurs français accusent Carlos Ghosn d’avoir transféré des millions de dollars de fonds de Renault par l’intermédiaire du distributeur automobile omanais à des fins personnelles, notamment pour l’achat d’un yacht de 37 mètres.

Début 2020, les procureurs français ont accéléré leur enquête sur les transactions de M. Ghosn à Oman et sur une fête somptueuse qu’il a organisée au château de Versailles en 2014. L’année dernière, M. Ghosn a déclaré à Reuters dans une interview qu’il était prêt à faire face à un long processus pour blanchir son nom auprès des autorités françaises.

Il était le président de Nissan et de Mitsubishi et le directeur général de Renault lorsqu’il a été arrêté au Japon en 2018.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com
 

 


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».