PARIS/BEYROUTH: L’extradition du Liban de l’ex-PDG de l’alliance automobile Renault-Nissan, Carlos Ghosn, est peu probable malgré le mandat d’arrêt international émis par un magistrat français dans le cadre d’une enquête sur des flux monétaires suspects entre Renault et un concessionnaire omanais.
Cinq mandats d’arrêt internationaux contre M. Ghosn et les propriétaires actuels ou anciens directeurs du distributeur du constructeur automobile à Oman, Souhail Bahwan Automobiles (SBA), ont été émis par le juge d’instruction, a confirmé le parquet de Nanterre.
M. Ghosn s’est dit surpris par le mandat international délivré par le magistrat français, explique son porte-parole à Arab News. «M. Ghosn n'est pas sous examen. Ce mandat est donc surprenant, car le juge d'instruction et le procureur de Nanterre savent parfaitement que Carlos Ghosn, qui a toujours coopéré avec la justice française, fait l'objet d'une interdiction judiciaire de quitter le territoire libanais. Nous pensons que cette décision est le seul recours technique qu'ils ont trouvé pour pouvoir, à l'avenir, juger l'affaire devant un tribunal», explique l'avocat de M. Ghosn, Jean Tamalet, du cabinet King and Spalding.
Si les autorités françaises adoptent la notice rouge d’Interpol, les États membres de l’organisation, c’est-à-dire la quasi-totalité des pays du monde, seront obligés de s’y conformer. Cependant, l’extradition est soumise aux lois internes de chaque pays, et selon l’article 87 du règlement d’Interpol, le Liban a le droit de refuser l’extradition de ses citoyens et d’opter pour un procès local.
«Tous les pays européens devront remettre la personne recherchée aux autorités, si un mandat européen est émis par la France. Ce n’est pas le cas au Liban, par exemple, ni dans d’autres pays. L’État n’extrade pas une personne recherchée libanaise vers des pays étrangers», explique à Arab News Georges el-Khoury, l’avocat d’appel libanais.
Affaire Ghosn-Oman
L'architecte de l'alliance automobile Renault-Nissan, qui se trouve actuellement au Liban, fait face à plusieurs enquêtes et allégations distinctes de malversations financières depuis qu’il a fui le Japon en 2019, caché dans un caisson de matériel audio à bord d’un jet privé.
L’enquête japonaise a précipité la chute vertigineuse de Carlos Ghosn, qui menait une vie de luxe et possédait des propriétés à Paris, Rio de Janeiro et Beyrouth, avant d’être détenu pendant des mois dans un centre de détention à Tokyo et d’être assigné à résidence.
Au moment de sa fuite, M. Ghosn attendait d’être jugé pour avoir sous-déclaré sa rémunération de 9,3 milliards de yens (environ 78 millions d’euros) dans les bilans financiers de Nissan pendant une décennie et pour s’être enrichi aux dépens de son employeur en versant des sommes à des concessionnaires automobiles.
Procès équitable
M. Ghosn qui nie tout acte répréhensible dans les procédures engagées contre lui, se trouve toujours dans son pays d’enfance, le Liban, qui n’a pas de traité d’extradition avec le Japon et a pour politique de ne pas extrader ses propres ressortissants. M. Ghosn est titulaire des passeports français, libanais et brésilien.
Le magnat fugitif du secteur automobile souhaite être jugé dans un pays qu’il considère comme plus neutre que le Japon, avait-t-il affirmé à Arab News en juillet 2021.
Interviewé dans le cadre de l’émission Frankly Speaking d’Arab News, M. Ghosn a indiqué qu’il pensait que cette affaire devait se terminer par un procès, mais un procès qui se déroule dans un pays non impliqué. Il a également raconté comment il avait été «abandonné» par le gouvernement français après la «capitulation» de ce dernier devant le Japon.
Les procureurs français accusent Carlos Ghosn d’avoir transféré des millions de dollars de fonds de Renault par l’intermédiaire du distributeur automobile omanais à des fins personnelles, notamment pour l’achat d’un yacht de 37 mètres.
Début 2020, les procureurs français ont accéléré leur enquête sur les transactions de M. Ghosn à Oman et sur une fête somptueuse qu’il a organisée au château de Versailles en 2014. L’année dernière, M. Ghosn a déclaré à Reuters dans une interview qu’il était prêt à faire face à un long processus pour blanchir son nom auprès des autorités françaises.
Il était le président de Nissan et de Mitsubishi et le directeur général de Renault lorsqu’il a été arrêté au Japon en 2018.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com