Financement libyen: Le flou règne sur une possible mise en examen de Sarkozy

Nicolas Sarkozy a été mis en examen en mars 2018 pour « corruption passive », « recel de détournement de fonds publics » et « financement illégal de campagne » (Photo, AFP)
Nicolas Sarkozy a été mis en examen en mars 2018 pour « corruption passive », « recel de détournement de fonds publics » et « financement illégal de campagne » (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 13 octobre 2020

Financement libyen: Le flou règne sur une possible mise en examen de Sarkozy

  • Aucune source n'a pu indiquer si les juges avaient prononcé une mise en examen supplétive
  • En sept ans de travail, les magistrats ont réuni une somme d'indices troublants qui ont donné corps à la thèse

PARIS : Nicolas Sarkozy a été entendu lundi lors d'une quatrième journée d'audition par les juges chargés de l'enquête sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.

Déjà entendu de mardi à jeudi pendant une trentaine d'heures, l'ancien chef de l'Etat est revenu lundi dans le bureau des magistrats au pôle financier du tribunal de Paris où il est resté environ huit heures.

Tard dans la soirée, l'incertitude régnait sur une poursuite éventuelle de cette audition: une source judiciaire a indiqué qu'elle ne se poursuivrait pas mardi tandis qu'une source proche du dossier a pour sa part dit qu'elle continuerait.

A l'issue de cette quatrième journée, lundi après 22h30, aucune source n'a pu indiquer si les juges avaient prononcé une mise en examen supplétive.

Dans ce dossier, l'ancien président a déjà été mis en examen en mars 2018 pour « corruption passive », « recel de détournement de fonds publics » et « financement illégal de campagne ». Il a également été placé sous contrôle judiciaire.

Mais le Parquet national financier a signé fin janvier un réquisitoire supplétif élargissant les investigations à des faits d' « association de malfaiteurs », ouvrant la voie à des mises en examen de nouveaux suspects ainsi qu'à une aggravation des poursuites contre les protagonistes déjà impliqués, dont M. Sarkozy.

Le 31 janvier, les magistrats ont mis en examen pour « association de malfaiteurs » l'un des anciens collaborateurs de M. Sarkozy, Thierry Gaubert, soupçonné d'avoir touché des fonds provenant du régime libyen de Kadhafi qui auraient pu alimenter la campagne pour la présidentielle de 2007.

Lors de sa dernière audition, en juin 2019, M. Sarkozy avait dit être « totalement innocent dans cette affaire », dénoncé un « complot », puis refusé de répondre aux questions des magistrats instructeurs, le temps de l'examen de recours visant à faire annuler l'enquête.

Mais un arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 septembre a permis de relancer l'enquête: la chambre de l'instruction, chargée d'étudier les recours contre les actes d'instruction, a rejeté l'essentiel des arguments du camp Sarkozy qui invoquait des nullités contre ces investigations.

Elle a ainsi presque entièrement validé les investigations lancées il y a huit ans dans cette affaire aux multiples ramifications.

M. Sarkozy s'est pourvu en cassation contre cette décision, tout comme MM. Woerth, Guéant, Djouhri, a indiqué une source judiciaire.

Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations d'un intermédiaire... En sept ans de travail, les magistrats ont réuni une somme d'indices troublants qui ont donné corps à la thèse selon laquelle la campagne victorieuse de M. Sarkozy a été financée par le régime de Mouammar Kadhafi.

Toutefois, aucune preuve matérielle indiscutable n'a pour l'heure été trouvée, même si des mouvements de fonds suspects ont conduit à neuf mises en examen à ce jour.


Mandat d'arrêt contre Netanyahu: Barrot évoque des «questions d'immunité» pour «certains dirigeants»

Le chef de la diplomatie française, Jean-Noël Barrot, interrogé mercredi sur la possibilité d'une arrestation en France du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, visé par un mandat d'arrêt de la Cour Pénale internationale (CPI), a évoqué de possibles "questions d'immunité" pour "certains dirigeants" prévues par le traité de Rome. (AFP)
Le chef de la diplomatie française, Jean-Noël Barrot, interrogé mercredi sur la possibilité d'une arrestation en France du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, visé par un mandat d'arrêt de la Cour Pénale internationale (CPI), a évoqué de possibles "questions d'immunité" pour "certains dirigeants" prévues par le traité de Rome. (AFP)
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  • "La France est très attachée à la justice internationale et appliquera le droit international, qui repose sur ses obligations à coopérer avec la CPI"
  • Tout en soulignant que le statut de la cour "traite des questions d'immunité sur certains dirigeants"

PARIS: Le chef de la diplomatie française, Jean-Noël Barrot, interrogé mercredi sur la possibilité d'une arrestation en France du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, visé par un mandat d'arrêt de la Cour Pénale internationale (CPI), a évoqué de possibles "questions d'immunité" pour "certains dirigeants" prévues par le traité de Rome.

"La France est très attachée à la justice internationale et appliquera le droit international, qui repose sur ses obligations à coopérer avec la CPI", a déclaré M. Barrot sur franceinfoTV, tout en soulignant que le statut de la cour "traite des questions d'immunité sur certains dirigeants". "C'est en dernier ressort à l'autorité judiciaire qu'il appartiendra de se prononcer", a-t-il ajouté.


Macron empoche une victoire diplomatique avec le cessez-le-feu au Liban

Il œuvrait depuis des semaines avec Washington à une trêve. L'annonce du cessez-le-feu au Liban offre à Emmanuel Macron une rare victoire diplomatique au Proche-Orient. (AFP)
Il œuvrait depuis des semaines avec Washington à une trêve. L'annonce du cessez-le-feu au Liban offre à Emmanuel Macron une rare victoire diplomatique au Proche-Orient. (AFP)
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  • "Pour la France, c'est un succès", abonde Agnès Levallois, vice-présidente de l'Institut de recherche et d'études sur la Méditerranée et le Moyen-Orient, en rappelant la douche froide de septembre où la même initiative avait été torpillée
  • Emmanuel Macron, qui s'était alors beaucoup impliqué au côté des Etats-Unis durant l'Assemblée générale des Nations unies, "avait vraiment pris ça comme une gifle", ajoute-t-elle

PARIS: Il œuvrait depuis des semaines avec Washington à une trêve. L'annonce du cessez-le-feu au Liban offre à Emmanuel Macron une rare victoire diplomatique au Proche-Orient, à quelques jours d'une visite d'Etat en Arabie saoudite.

"C'est un retour inespéré de la diplomatie française. Le Liban réhabilite le rôle de la France au Proche-Orient", résume à l'AFP Hasni Abidi, directeur du Centre d'études sur le monde arabe et méditerranéen à Genève.

"Pour la France, c'est un succès", abonde Agnès Levallois, vice-présidente de l'Institut de recherche et d'études sur la Méditerranée et le Moyen-Orient, en rappelant la douche froide de septembre où la même initiative avait été torpillée au dernier moment par le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

Emmanuel Macron, qui s'était alors beaucoup impliqué au côté des Etats-Unis durant l'Assemblée générale des Nations unies, "avait vraiment pris ça comme une gifle", ajoute-t-elle.

Les Français sont restés depuis activement engagés dans les négociations, de concert avec les Américains, même si les Israéliens ont "voulu les en faire sortir", souligne une source française proche du dossier.

Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, dont les relations avec le président français sont notoirement tendues, a d'ailleurs, mardi soir, avant tout remercié l'américain Joe Biden "pour son implication" dans la trêve.

Le locataire sortant de la Maison Blanche a en revanche salué son homologue français pour "son partenariat" dans la négociation, entre Israël et le Hezbollah.

"Besoin de nous" 

Selon plusieurs sources sollicitées par l'AFP, Américains et Libanais ont insisté pour que la France reste dans le jeu en raison notamment de ses contacts avec le mouvement chiite libanais et l'Iran, qui le soutient.

"Les Américains avaient besoin de nous pour le Hezbollah", affirme un diplomate français. "Ils ont essayé de jouer (tout seuls) mais ça n'a pas marché donc les Français ont apporté leur plus-value traditionnelle", dit-il.

La France, en perte de vitesse ces dernières années au Moyen-Orient, retrouve ainsi sa "place traditionnelle" entre les différents acteurs de la région, relève-t-il. "De ce point de vue là, c'est une victoire".

Selon Hasni Abidi, les Libanais ont de leur côté "insisté sur la présence de la France car ils ne font pas confiance aux Américains, qui ont montré leur alignement total sur la position israélienne".

L'annonce tombe en tout cas à pic pour Emmanuel Macron, en mauvaise posture en France depuis la dissolution ratée de l'Assemblée nationale en juin et qui espère retrouver du souffle sur la scène internationale.

Le chef de l'Etat a jusqu'ici rarement été récompensé de ses efforts diplomatiques, de la Libye à l'Ukraine, où il a même essuyé de vives critiques pour avoir continué à dialoguer avec Vladimir Poutine après le début de l'offensive russe en février 2022.

Sans oublier le Liban, ancien protectorat français, où Emmanuel Macron a tenté en vain depuis 2020 de résoudre la crise institutionnelle qui paralyse le pays en mettant la pression sur ses responsables politiques.

"Mission délicate" 

Une telle annonce à quelques jours de sa visite d'Etat en Arabie saoudite, du 2 au 4 décembre, constitue aussi un atout potentiel pour le président français.

Il peut "essayer d'embarquer les Saoudiens" en faveur d'une stabilisation du Liban, notamment financière, même si le prince héritier Mohammed ben Salmane n'a peut-être "pas (forcément) cet objectif", esquisse Agnès Levallois.

Au-delà de l'annonce, le chemin s'annonce encore long pour la mise en œuvre effective du cessez-le-feu sur le terrain même si Paris et Washington vont "veiller" à ce que ce soit le cas.

Benjamin Netanyahu a d'ores et déjà annoncé qu'Israël conserverait une "totale liberté d'action militaire" au Liban, "en accord" avec les Etats-Unis, et "répondra" si le Hezbollah viole la trêve.

"Concrètement, comment les choses vont-elle se passer s'il y a un problème ?", s'interroge Agnès Levallois en notant que l'armée libanaise n'aura "pas beaucoup de moyens" pour faire tampon entre le mouvement chiite et l'armée israélienne.

Face à tous ces enjeux, "la France est face à une mission délicate: conserver son indépendance et sa ligne d'influence tout en gardant la confiance de tous les acteurs", avertit Hasni Abidi.


Mandat d'arrêt de la CPI contre Netanyahu: la France «doit appliquer les règles», estime Braun-Pivet

Paris a "pris acte" jeudi de ces mandats d'arrêt, rappelant "son attachement au travail indépendant de la Cour" mais sans dire explicitement si la France procéderait à leur arrestation si ces personnes se rendaient sur son territoire.  L'Italie et le Royaume-Uni ont en revanche immédiatement annoncé qu'ils respecteraient leur engagement auprès de la CPI. (AFP)
Paris a "pris acte" jeudi de ces mandats d'arrêt, rappelant "son attachement au travail indépendant de la Cour" mais sans dire explicitement si la France procéderait à leur arrestation si ces personnes se rendaient sur son territoire. L'Italie et le Royaume-Uni ont en revanche immédiatement annoncé qu'ils respecteraient leur engagement auprès de la CPI. (AFP)
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  • La Cour pénale internationale, à laquelle Israël n'a pas adhéré et dont les États-Unis se sont retirés, a lancé jeudi des mandats d'arrêt à l'encontre de Benyamin Netanyahu et du chef de la branche armée du Hamas palestinien Mohammed Deif
  • "A partir du moment où la France est signataire, adhérente du statut de Rome et reconnaît la CPI, je pense qu'elle doit appliquer les règles qui en découlent, il n'y a pas de raison d'y déroger", a expliqué Yaël Braun-Pivet sur Sud radio

PARIS: La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet (Renaissance) a estimé mardi qu'en tant que signataire du statut de la Cour pénale internationale, la France "doit appliquer les règles" et arrêter le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu s'il venait sur le territoire hexagonal.

"A partir du moment où la France est signataire, adhérente du statut de Rome et reconnaît la CPI, je pense qu'elle doit appliquer les règles qui en découlent, il n'y a pas de raison d'y déroger", a expliqué Yaël Braun-Pivet sur Sud radio.

La Cour pénale internationale, à laquelle Israël n'a pas adhéré et dont les États-Unis se sont retirés, a lancé jeudi des mandats d'arrêt à l'encontre de Benyamin Netanyahu et du chef de la branche armée du Hamas palestinien Mohammed Deif pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

"C'est toute la difficulté de la justice internationale (...), c'est quand même compliqué d'avoir une justice qui n'est pas reconnue par tous", a estimé la présidente de l'Assemblée française, défendant néanmoins "la stricte application du droit".

"En vertu de la séparation des pouvoirs, je n'ai pas d'injonction à faire au gouvernement et au pouvoir exécutif", a-t-elle précisé, "mais, en tout état de cause, il nous faut tirer les conséquences de cette adhésion à la CPI, évidemment".

Paris a "pris acte" jeudi de ces mandats d'arrêt, rappelant "son attachement au travail indépendant de la Cour" mais sans dire explicitement si la France procéderait à leur arrestation si ces personnes se rendaient sur son territoire.

L'Italie et le Royaume-Uni ont en revanche immédiatement annoncé qu'ils respecteraient leur engagement auprès de la CPI.

A l'inverse, la Hongrie a invité le chef du gouvernement israélien en signe de défiance.