Avec l'Ukraine, la question des biens mal acquis revient dans l'actualité

Le gouverneur de la Banque centrale du Liban, Riad Salameh, pose lors d'une séance photo en studio dans la capitale Beyrouth, le 20 décembre 2021. Joseph EID / AFP
Le gouverneur de la Banque centrale du Liban, Riad Salameh, pose lors d'une séance photo en studio dans la capitale Beyrouth, le 20 décembre 2021. Joseph EID / AFP
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Publié le Jeudi 24 mars 2022

Avec l'Ukraine, la question des biens mal acquis revient dans l'actualité

  • Les «biens mal acquis» (BMA) représentent l’ensemble des avoirs et biens publics (mobiliers et immobiliers) issus du budget d’un État et placés à l’étranger à des fins personnelles par des personnalités publiques ou par un dirigeant politique.
  • L’association Sherpa a ainsi déclenché des poursuites contre le gouverneur du Trésor libanais, Riad Salamé, notamment pour détournement de fonds; des saisies ont été opérées

La question des biens mal acquis est revenue, en filigrane, sur la scène de l’actualité avec la guerre en Ukraine et les saisies de biens appartenant à des oligarques russes ou aux dirigeants russes et à leurs familles.

Le sujet pourrait sembler éloigné du sujet du financement du terrorisme, pourtant les enjeux de lutte contre la corruption sont relativement proches de ceux de la lutte contre le financement du terrorisme, notamment en ce qu’ils tangentent la thématique du blanchiment d’argent.
On rappelle ici que toutes les méthodes qui consistent à blanchir l’argent sale, à soutenir la corruption ou la fraude contribuent au renforcement des circuits de financements du terrorisme.
Lutter contre la corruption et l’évasion fiscale, c’est lutter contre le financement du terrorisme.
 
Les mécanismes de ces détournements sont connus, ce qui l’est moins, c’est la faiblesse de la réponse politique et institutionnelle qui doit être soulignée.
 
Nous retrouvons de très nombreux exemples, de trop nombreux exemples, de ce manque de volonté étatique d’intervenir sur ces sujets de fraudes internationales.

Entre le dire et le faire, comme disent nos amis italiens, il y a la moitié de la mer.
Pérorer sur des estrades, oui! Légiférer et appliquer la loi… C’est moins évident, comme cela va être démontré sur ce sujet emblématique des biens mal acquis.
 
Les «biens mal acquis» (BMA) représentent l’ensemble des avoirs et biens publics (mobiliers et immobiliers) issus du budget d’un État et placés à l’étranger à des fins personnelles par des personnalités publiques ou par un dirigeant politique.
Selon la Banque mondiale, entre 20 et 40 milliards de dollars seraient détournés chaque année. Malgré des enjeux financiers mais aussi éthiques, le droit national a longtemps hésité à prendre en considération la notion de «bien mal acquis».
Il aura fallu quinze ans entre l’adoption par la France, le 31 octobre 2003, de la Convention des nations unies contre la corruption (ratifiée en 2005), et un texte finalement satisfaisant et applicable voté en juillet 2021 (après une tentative, méritoire mais avortée, du Sénat en 2019).
Il sera désormais possible de restituer aux pays spoliés les recettes provenant des confiscations des biens de personnes reconnues coupables, en France.

Face au chemin de croix législatif, long et laborieux, les ONG ne sont pas restées inactives.

Sous l’impulsion de lanceurs d’alerte et d’ONG, notamment le travail constant de Transparency international (TI), à l’origine de certaines initiatives, et de Sherpa, de nombreuses procédures ont été engagées devant les tribunaux.

Après les premières plaintes déposées et classées sans suite contre un certain nombre de dirigeants africains, c’est en 2008 que les associations Sherpa et Transparency international France ont pu faire condamner Teodorin Obiang Nguema, vice-président de Guinée équatoriale, à trois ans de prison avec sursis et à 30 millions d’euros d’amende.
 
Omar Bongo Ondimba (président du Gabon), Denis Sassou-Nguesso (président de la République populaire du Congo), Blaise Compaoré (Burkina Faso), José Eduardo dos Santos (Angola) ont aussi été visés par la plainte déposée par des associations dès 2007.
En 2013, l’association Sherpa déposait une plainte contre M. Rifaat Al-Assad, l’oncle de Bachar Al-Assad, débouchant sur un procès en juin 2020 (sept ans plus tard), le tribunal prononçant une peine de quatre ans de prison ferme, confirmée en appel en septembre 2021, et à la confiscation de l’ensemble de ses biens pour blanchiment et détournement de fonds publics.
 
L’association Sherpa a ainsi déclenché des poursuites contre le gouverneur du Trésor libanais, Riad Salamé, notamment pour détournement de fonds; des saisies ont été opérées.
Les procédures ont marqué des avancées importantes, avec l’arrestation, le 17 mars 2022, du frère du grand argentier libanais, accusé de complicité d’actes d’enrichissement illicites.
Alors que le Liban est exsangue, on comprend toute l’indignité de tels comportements.
 
D’autres procédures ont été engagées en Suisse où des fonds de Moussa Traoré (Mali), Sani Abacha (Nigeria) et Alberto Fujimori (Pérou) ont pu être restitués aux pays d’origine tout de suite après la fin des procès.

Dans chaque cas, les procédures ont été longues, mettant en cause différents acteurs, dont les banques.
Il faut saluer l’action des lanceurs d’alerte et des ONG et de quelques parlementaires déterminés.

En France, c’est l’Agence de gestion et recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) qui est en charge d’améliorer le traitement judiciaire des saisies et des confiscations en matière pénale, en assurant notamment la gestion de toutes les sommes et biens et actifs saisis (y compris cryptomonnaie ) et de procéder à leur vente/répartition.
Rendre aux pays les avoirs confisqués n’est sans doute pas la meilleure solution, il faudrait sans doute affiner le dispositif.
La logique de redistribution aux populations via des projets de développement et de coopération présente de nombreuses failles.
Le cas de la guerre en Ukraine a conduit au dépôt d’une proposition de loi pour la constitution d’un fonds de soutien aux victimes ukrainiennes de l’agression russe.
Confiscation au profit des victimes, simplification des procédures, rôle majeur de l’Union européenne, contrôle des flux pour éviter que les biens saisis ne retombent entre les mains de leurs propriétaires par le biais de structures opaques dont ils sont coutumiers, voilà les motifs qui ont inspiré le dépôt de cette proposition de loi.

Les victimes sont les grandes oubliées de ces systèmes et pourtant c’est à elles qu’il faut penser.
Je pense aux victimes de l’explosion du port de Beyrouth et à toutes les autres victimes de systèmes corrompus qui facilitent le blanchiment d’argent, qui lui-même renforce les circuits opaques utilisés par les terroristes.
Une action internationale forte est indispensable, mais que reste-t-il de toutes les promesses une fois l’émotion passée?


France : le gouvernement échappe à la sanction de Fitch et Moody's

Un gros plan montre un site web de média avec la note triple "A" ( AAA ) suivie d’un point d’interrogation. (Photo Thomas Coex AFP)
Un gros plan montre un site web de média avec la note triple "A" ( AAA ) suivie d’un point d’interrogation. (Photo Thomas Coex AFP)
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  • Fitch, qui avait dégradé la note française l'an dernier, à «AA-» avec perspective stable, a réaffirmé cette note, qui signifie que le risque de défaut reste très faible
  • Le déficit public de la France a lourdement dérapé à 5,5% du PIB en 2023 au lieu de 4,9% espérés, en raison surtout de moindres recettes que prévu, et les 110,6% de PIB de dette représentent le troisième plus fort ratio de dette de l'UE

PARIS : Leur avis sur la solidité de la dette française était particulièrement guetté vendredi après une série de mauvaises nouvelles concernant les finances publiques depuis février. Mais Fitch et Moody's, deux des plus grandes agences de notation, ont laissé leurs notes inchangées.

Fitch, qui avait dégradé la note française l'an dernier, à «AA-» avec perspective stable, a réaffirmé cette note, qui signifie que le risque de défaut reste très faible. Elle avait prévenu dès le début du mois qu'elle ne comptait pas la changer.

Moody's pour sa part n'a pas à proprement parler «réaffirmé» sa note de Aa2, avec perspective stable, un cran au-dessus de celle de Fitch, mais ne l'a pas modifiée non plus.

Le déficit public de la France a lourdement dérapé à 5,5% du PIB en 2023 au lieu de 4,9% espérés, en raison surtout de moindres recettes que prévu, et les 110,6% de PIB de dette représentent le troisième plus fort ratio de dette de l'UE après la Grèce et l'Italie. Le gouvernement a dû annoncer en urgence depuis février deux trains d'efforts budgétaires de 10 milliards d'euros chacun.

Le ministre des Finances Bruno Le Maire a aussitôt «pris note» de ces nouvelles dans un bref communiqué, ajoutant que «cette décision doit nous inviter à redoubler de détermination pour rétablir nos finances publiques et tenir l’objectif fixé par le président de la République: être sous les 3% (de PIB, NDLR) de déficit en 2027».

«Nous tiendrons notre stratégie fondée sur la croissance et le plein emploi, les réformes de structure et la réduction des dépenses publiques», assure le ministre.

Dans leurs communiqués respectifs, il est clair que ni Fitch ni Moody's ne croient au retour du déficit sous les 3% en 2027, qui est une exigence de Bruxelles.

Pour Moody's cependant, la perspective pourrait s'améliorer si le gouvernement «réussit à faire adopter et à appliquer des mesures» permettant de réduire significativement la dette. Mais la perspective et la note elle-même pourraient à l'inverse se dégrader à l'avenir si la situation de la dette se détériorait en France davantage que chez ses «pairs».

Fitch observe que la note de la France se justifie à la fois par une économie «vaste et diversifiée», des institutions «fortes et efficaces» et «une stabilité reconnue». Mais qu'en revanche, cette notation est affaiblie par les finances publiques et en particulier le niveau élevé de dette.

- «Signal positif» -

Les notes attribuées par les deux agences classent encore la dette française parmi celles de «haute qualité». La France a perdu en 2012 son triple A, marquant les dettes souveraines les plus sûres, comme celle de l'Allemagne actuellement.

«La France est dans une situation plutôt solide, les marchés lui prêtent à un taux qui n’a pas bougé malgré les mauvaises nouvelles économiques», remarquait vendredi après-midi sur franceinfo Xavier Timbeau, directeur de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Pour lui, une dégradation aurait eu plutôt un «impact assez fort dans le débat politique» avant les élections européennes du 9 juin: ce qu'il prédisait comme un argument pour que ces agences n'abaissent pas la note de la France, afin «de ne pas jouer avec le feu dans une période électorale».

Le gouvernement aura encore à affronter le 31 mai la notation de la plus regardée des agences, S&P, qui place la France sur la même ligne que Moody's, à AA, mais avec une perspective négative, signifiant que la note pourrait baisser à moyen terme.

M. Le Maire va devoir aller défendre le Programme de Stabilité («PSTAB») et les prévisions de retour du déficit public sous 3% en 2027 qu'il contient, devant les députés lundi, puis devant les sénateurs mardi.

Le président (LFI) de la Commission des Finances de l'Assemblée Eric Coquerel a considéré sur X que la décision des agences n'avait «aucune importance», mais «n'empêchait pas la politique budgétaire et économique du gouvernement de nous emmener dans le mur».

Le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve (Renaissance), a estimé au contraire que le maintien des notes était «un signal positif qui valide notre politique de réduction du déficit et les décisions prises en début d'année dès que le ralentissement de la croissance s'est confirmé».


Monnaie numérique, IA et santé mentale au programme de l’Open Forum Riyadh

Des représentants gouvernementaux, des artistes, des leaders de la société civile, des entrepreneurs et des PDG de multinationales interviendront au cours des différentes tables rondes. (Photo, AFP)
Des représentants gouvernementaux, des artistes, des leaders de la société civile, des entrepreneurs et des PDG de multinationales interviendront au cours des différentes tables rondes. (Photo, AFP)
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  • Cet événement se déroulera parallèlement à la réunion spéciale du WEF sur la collaboration mondiale
  • «Dans le cadre de Vision 2030 de l’Arabie saoudite, Riyad est devenue une capitale mondiale pour le leadership éclairé, l’action et les solutions»

LONDRES: L'Open Forum Riyadh, une série de tables rondes publiques qui se tiendront dans la capitale saoudienne dimanche et lundi, «mettra l’accent sur les défis et les opportunités au niveau mondial», selon les organisateurs.

Cet événement, fruit d’une collaboration entre le Forum économique mondial (WEF) et le ministère saoudien de l’Économie et de la Planification, se déroulera parallèlement à la réunion spéciale du WEF sur la collaboration mondiale, la croissance et l’énergie pour le développement, qui aura lieu à Riyad les 28 et 29 avril.

«Dans le cadre de Vision 2030 de l’Arabie saoudite, Riyad est devenue une capitale mondiale pour le leadership éclairé, l’action et les solutions, favorisant l’échange de connaissances et d’idées innovantes», affirme dans un communiqué de presse Faisal F. Alibrahim, ministre saoudien de l’Économie et de la Planification. Ce dernier précise que l’organisation de l’Open Forum de cette année à Riyad «témoigne de l’influence et du rôle croissants de la ville sur la scène internationale».

Le forum est ouvert au public et «vise à faciliter le dialogue entre les leaders éclairés et le grand public sur une série de sujets, notamment les défis environnementaux, la santé mentale, les monnaies numériques, l’intelligence artificielle [IA], le rôle des arts dans la société, l’entrepreneuriat moderne et les villes intelligentes», indique un communiqué.

Au programme, des tables rondes qui portent sur l’impact des monnaies numériques au Moyen-Orient, sur le rôle de la culture dans la diplomatie publique, sur le développement urbain pour les villes intelligentes ainsi que sur les actions qui ont pour objectif d’améliorer le bien-être mental dans le monde.

L’Open Forum, qui a lieu chaque année, a été créé en 2003 dans le but de permettre à un public plus large de participer aux activités du WEF. Il a été organisé dans plusieurs pays, dont le Cambodge, l’Inde, la Jordanie et le Vietnam.

Des représentants gouvernementaux, des artistes, des leaders de la société civile, des entrepreneurs et des PDG de multinationales interviendront au cours des différentes tables rondes.

Parmi les intervenants de cette année figurent Yazid A. al-Humied, gouverneur adjoint et responsable des investissements dans la région Mena au Fonds public d’investissement saoudien (PIF), la princesse Rima bent Bandar al-Saoud, ambassadrice d’Arabie saoudite aux États-Unis, et la princesse Beatrice, fondatrice du Big Change Charitable Trust et membre de la famille royale britannique.

Michèle Mischler, responsable des affaires publiques suisses et de la durabilité au WEF, a fait savoir dans un communiqué de presse que la participation du public aux tables rondes de l’Open Forum «favorise la diversité des points de vue, enrichit le dialogue mondial et renforce les solutions collectives pour un avenir plus inclusif et durable».

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le FMI ouvre son premier bureau dans la région Mena à Riyad

Le bureau permettra une collaboration plus étroite entre le FMI et les institutions régionales. (Shutterstock)
Le bureau permettra une collaboration plus étroite entre le FMI et les institutions régionales. (Shutterstock)
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  • Ce nouveau bureau a pour but de renforcer le développement des capacités, la surveillance régionale et la communication
  • Il permettra une collaboration plus étroite entre le FMI et les institutions régionales, les gouvernements et les autres parties prenantes

RIYAD: Le Fonds monétaire international (FMI) a ouvert son premier bureau dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (Mena) à Riyad.

Le bureau a été inauguré lors de la Conférence régionale conjointe sur les politiques industrielles de diversification, organisée conjointement par le FMI et le ministère des Finances le 24 avril.

Selon l’agence de presse saoudienne (SPA), ce nouveau bureau a pour but de renforcer le développement des capacités, la surveillance régionale et la communication afin de favoriser la stabilité, la croissance et l’intégration régionale, promouvant ainsi les partenariats au Moyen-Orient et au-delà.

En outre, le bureau permettra une collaboration plus étroite entre le FMI et les institutions régionales, les gouvernements et les autres parties prenantes, indique la SPA. Cette dernière indique que le FMI a remercié l’Arabie saoudite de sa contribution financière visant à renforcer le développement des capacités dans ses États membres, y compris les pays fragiles.

Abdoul Aziz Wane, chef de mission chevronné du FMI qui a une connaissance approfondie de l’institution et dispose d’un vaste réseau de décideurs et d’universitaires dans le monde entier, sera le premier directeur du bureau de Riyad.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com