Avec l'Ukraine, la question des biens mal acquis revient dans l'actualité

Le gouverneur de la Banque centrale du Liban, Riad Salameh, pose lors d'une séance photo en studio dans la capitale Beyrouth, le 20 décembre 2021. Joseph EID / AFP
Le gouverneur de la Banque centrale du Liban, Riad Salameh, pose lors d'une séance photo en studio dans la capitale Beyrouth, le 20 décembre 2021. Joseph EID / AFP
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Publié le Jeudi 24 mars 2022

Avec l'Ukraine, la question des biens mal acquis revient dans l'actualité

  • Les «biens mal acquis» (BMA) représentent l’ensemble des avoirs et biens publics (mobiliers et immobiliers) issus du budget d’un État et placés à l’étranger à des fins personnelles par des personnalités publiques ou par un dirigeant politique.
  • L’association Sherpa a ainsi déclenché des poursuites contre le gouverneur du Trésor libanais, Riad Salamé, notamment pour détournement de fonds; des saisies ont été opérées

La question des biens mal acquis est revenue, en filigrane, sur la scène de l’actualité avec la guerre en Ukraine et les saisies de biens appartenant à des oligarques russes ou aux dirigeants russes et à leurs familles.

Le sujet pourrait sembler éloigné du sujet du financement du terrorisme, pourtant les enjeux de lutte contre la corruption sont relativement proches de ceux de la lutte contre le financement du terrorisme, notamment en ce qu’ils tangentent la thématique du blanchiment d’argent.
On rappelle ici que toutes les méthodes qui consistent à blanchir l’argent sale, à soutenir la corruption ou la fraude contribuent au renforcement des circuits de financements du terrorisme.
Lutter contre la corruption et l’évasion fiscale, c’est lutter contre le financement du terrorisme.
 
Les mécanismes de ces détournements sont connus, ce qui l’est moins, c’est la faiblesse de la réponse politique et institutionnelle qui doit être soulignée.
 
Nous retrouvons de très nombreux exemples, de trop nombreux exemples, de ce manque de volonté étatique d’intervenir sur ces sujets de fraudes internationales.

Entre le dire et le faire, comme disent nos amis italiens, il y a la moitié de la mer.
Pérorer sur des estrades, oui! Légiférer et appliquer la loi… C’est moins évident, comme cela va être démontré sur ce sujet emblématique des biens mal acquis.
 
Les «biens mal acquis» (BMA) représentent l’ensemble des avoirs et biens publics (mobiliers et immobiliers) issus du budget d’un État et placés à l’étranger à des fins personnelles par des personnalités publiques ou par un dirigeant politique.
Selon la Banque mondiale, entre 20 et 40 milliards de dollars seraient détournés chaque année. Malgré des enjeux financiers mais aussi éthiques, le droit national a longtemps hésité à prendre en considération la notion de «bien mal acquis».
Il aura fallu quinze ans entre l’adoption par la France, le 31 octobre 2003, de la Convention des nations unies contre la corruption (ratifiée en 2005), et un texte finalement satisfaisant et applicable voté en juillet 2021 (après une tentative, méritoire mais avortée, du Sénat en 2019).
Il sera désormais possible de restituer aux pays spoliés les recettes provenant des confiscations des biens de personnes reconnues coupables, en France.

Face au chemin de croix législatif, long et laborieux, les ONG ne sont pas restées inactives.

Sous l’impulsion de lanceurs d’alerte et d’ONG, notamment le travail constant de Transparency international (TI), à l’origine de certaines initiatives, et de Sherpa, de nombreuses procédures ont été engagées devant les tribunaux.

Après les premières plaintes déposées et classées sans suite contre un certain nombre de dirigeants africains, c’est en 2008 que les associations Sherpa et Transparency international France ont pu faire condamner Teodorin Obiang Nguema, vice-président de Guinée équatoriale, à trois ans de prison avec sursis et à 30 millions d’euros d’amende.
 
Omar Bongo Ondimba (président du Gabon), Denis Sassou-Nguesso (président de la République populaire du Congo), Blaise Compaoré (Burkina Faso), José Eduardo dos Santos (Angola) ont aussi été visés par la plainte déposée par des associations dès 2007.
En 2013, l’association Sherpa déposait une plainte contre M. Rifaat Al-Assad, l’oncle de Bachar Al-Assad, débouchant sur un procès en juin 2020 (sept ans plus tard), le tribunal prononçant une peine de quatre ans de prison ferme, confirmée en appel en septembre 2021, et à la confiscation de l’ensemble de ses biens pour blanchiment et détournement de fonds publics.
 
L’association Sherpa a ainsi déclenché des poursuites contre le gouverneur du Trésor libanais, Riad Salamé, notamment pour détournement de fonds; des saisies ont été opérées.
Les procédures ont marqué des avancées importantes, avec l’arrestation, le 17 mars 2022, du frère du grand argentier libanais, accusé de complicité d’actes d’enrichissement illicites.
Alors que le Liban est exsangue, on comprend toute l’indignité de tels comportements.
 
D’autres procédures ont été engagées en Suisse où des fonds de Moussa Traoré (Mali), Sani Abacha (Nigeria) et Alberto Fujimori (Pérou) ont pu être restitués aux pays d’origine tout de suite après la fin des procès.

Dans chaque cas, les procédures ont été longues, mettant en cause différents acteurs, dont les banques.
Il faut saluer l’action des lanceurs d’alerte et des ONG et de quelques parlementaires déterminés.

En France, c’est l’Agence de gestion et recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) qui est en charge d’améliorer le traitement judiciaire des saisies et des confiscations en matière pénale, en assurant notamment la gestion de toutes les sommes et biens et actifs saisis (y compris cryptomonnaie ) et de procéder à leur vente/répartition.
Rendre aux pays les avoirs confisqués n’est sans doute pas la meilleure solution, il faudrait sans doute affiner le dispositif.
La logique de redistribution aux populations via des projets de développement et de coopération présente de nombreuses failles.
Le cas de la guerre en Ukraine a conduit au dépôt d’une proposition de loi pour la constitution d’un fonds de soutien aux victimes ukrainiennes de l’agression russe.
Confiscation au profit des victimes, simplification des procédures, rôle majeur de l’Union européenne, contrôle des flux pour éviter que les biens saisis ne retombent entre les mains de leurs propriétaires par le biais de structures opaques dont ils sont coutumiers, voilà les motifs qui ont inspiré le dépôt de cette proposition de loi.

Les victimes sont les grandes oubliées de ces systèmes et pourtant c’est à elles qu’il faut penser.
Je pense aux victimes de l’explosion du port de Beyrouth et à toutes les autres victimes de systèmes corrompus qui facilitent le blanchiment d’argent, qui lui-même renforce les circuits opaques utilisés par les terroristes.
Une action internationale forte est indispensable, mais que reste-t-il de toutes les promesses une fois l’émotion passée?


L'Arabie saoudite renforce ses investissements dans l'industrie minière, surpassant ses pairs mondiaux

Le nombre de licences d'exploitation en Arabie saoudite a augmenté de 138% depuis 2021. (Images Getty)
Le nombre de licences d'exploitation en Arabie saoudite a augmenté de 138% depuis 2021. (Images Getty)
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  • Les ambitions minières de l'Arabie saoudite sont ancrées dans ses importantes ressources naturelles et renforcées par un soutien gouvernemental solide
  • Le pays détient des réserves minérales estimées à 9,37 trillions de riyals saoudiens

RIYAD: Le secteur minier de l'Arabie saoudite est en train de devenir une référence mondiale, grâce à des réformes réglementaires, à des investissements importants et à une solide réserve de projets nationaux, selon une nouvelle analyse.

Dans un rapport intitulé «Saudi Arabia Doubles Down on Mining», S&P Global Ratings a déclaré que le secteur était prêt pour une expansion rapide, avec sa contribution au produit intérieur brut qui devrait passer de 17 milliards de dollars (1 dollar = 0,88 euro) en 2024 à 75 milliards de dollars d'ici à 2030, dans le cadre de la stratégie Vision 2030 du gouvernement.

Les ambitions minières de l'Arabie saoudite sont ancrées dans ses importantes ressources naturelles et renforcées par un soutien gouvernemental solide. Le pays détient des réserves minérales estimées à 9,37 trillions de riyals saoudiens (2,5 trillions de dollars), soit une augmentation de 90% par rapport aux prévisions de 2016, grâce à de nouvelles découvertes de terres rares, de métaux de base et d'importants gisements de phosphate et d'or.

Hina Shoeb, analyste de crédit chez S&P Global Ratings, a déclaré: «Les mesures proactives et les ressources substantielles de l'Arabie saoudite peuvent aider à compenser les pressions continues sur les coûts et à soutenir la résilience des profils de crédit des sociétés minières et métallurgiques.»  

L'agence a noté que, contrairement à de nombreux homologues mondiaux, les sociétés minières et métallurgiques d'Arabie saoudite bénéficient d'un fort soutien du gouvernement, d'un cadre réglementaire moderne – y compris la loi sur l'investissement minier – et d'un investissement substantiel de l'État dans les mégaprojets et l'infrastructure.

Le nombre de licences d'exploitation a augmenté de 138% depuis 2021, et les permis d'exploration sont passés de 58 à 259, grâce à la transparence de la loi et aux politiques favorables aux investisseurs.  

L'entreprise publique phare Ma'aden a déclaré des revenus de 32 milliards de riyals saoudiens en 2024, avec un portefeuille diversifié couvrant l'or, le phosphate, l'aluminium et les métaux de base. Sa production d'or a atteint à elle seule 450 000 onces, tandis que la production de phosphate a dépassé les 6,5 millions de tonnes.   

Le nombre de sociétés d'exploration est passé de six en 2020 à 133 en 2023. «Alors que les budgets continuent d'augmenter, la probabilité de découvrir des ressources supplémentaires et d'étendre les opérations existantes soutient notre vision d'une croissance durable et à long terme de l'industrie minière et métallurgique en Arabie saoudite», indique le rapport.  

Le cadre Vision 2030 a permis de s'éloigner de la dépendance au pétrole, en se concentrant plutôt sur des secteurs tels que l'exploitation minière, le tourisme et l'industrie manufacturière.   

Le secteur minier à lui seul a généré environ 400 millions de dollars de revenus en 2023 et est désormais soutenu par un plan d'investissement de 100 milliards de dollars ciblant les minerais essentiels d'ici à 2035.   

Le financement du gouvernement comprend également un engagement de 29 milliards de riyals saoudiens pour le projet de phosphate Wa'ad al-Chamal.  

La géographie de l'Arabie saoudite offre des avantages logistiques avec un accès aux marchés européens, asiatiques et africains, tandis que les mégaprojets tels que Neom et Qiddiya devraient stimuler la demande locale de matériaux de construction et de métaux de grande valeur.   

Ces projets, selon le rapport, «qui bénéficient de financements et d'investissements dans les infrastructures, visent à réduire les coûts d'importation du pays pour les métaux, y compris le fer, l'acier, les pierres précieuses et semi-précieuses, en créant un marché intérieur solide pour les métaux et les minéraux».  

Toutefois, le rapport indique également que les infrastructures et la main-d'œuvre constituent des goulets d'étranglement potentiels. De nombreux gisements se trouvent dans des régions désertiques éloignées, dépourvues d'infrastructures de transport et d'approvisionnement en eau adéquates.   

En outre, l'expansion du secteur nécessitera des investissements substantiels dans la formation de la main-d'œuvre afin d'éviter les coûts élevés du recrutement à l'étranger.  

S&P indique que l'engagement de l'Arabie saoudite en faveur de la discipline financière, le faible niveau d'endettement du secteur et le soutien politique ciblé permettent à l'industrie minière du Royaume de connaître une croissance durable, même dans un contexte de volatilité des marchés des matières premières.   

«Nous nous attendons à ce que ces initiatives stimulent la demande intérieure de métaux, réduisent la dépendance à l'égard des importations et améliorent à terme l'efficacité opérationnelle du secteur», ajoute S&P.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le dessalement à grande échelle: Veolia, moteur d’innovation au Moyen-Orient

Le système modulaire breveté Barrel à l'usine de dessalement Sur à Oman. (Photo: Arab News)
Le système modulaire breveté Barrel à l'usine de dessalement Sur à Oman. (Photo: Arab News)
L'usine de dessalement de Sur est équipée des dernières avancées en technologies d’osmose inverse. (Photo: Arab News)
L'usine de dessalement de Sur est équipée des dernières avancées en technologies d’osmose inverse. (Photo: Arab News)
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  • Le dessalement n’est plus une solution de dernier recours, mais un pilier essentiel de la résilience
  • Veolia, leader mondial des technologies de l'eau, est au cœur de cette évolution

MASCATE: Dans un monde où le stress hydrique devient de plus en plus prégnant, le dessalement n’est plus une solution de dernier recours, mais un pilier essentiel de la résilience. Au cœur de cette évolution, Veolia, leader mondial des technologies de l'eau, non seulement étend son influence à travers le Golfe, mais fait également de cette région le centre névralgique de son innovation.

«Les pays du Golfe, et en particulier Oman, sont désormais notre centre mondial d'innovation en dessalement», a affirmé Estelle Brachlianoff, PDG de Veolia. «Ce que nous construisons ici représente l'excellence mondiale, soutenue par une constante évolution technologique.»

Un leader mondial en pleine expansion

Veolia contrôle actuellement 18% de la capacité installée de dessalement dans le monde, exploitant plus de 2 300 sites dans 108 pays. Son prochain grand objectif stratégique: doubler sa capacité opérationnelle, passant de 1,4 à 2,8 milliards de mètres cubes par an d’ici 2030, consolidant ainsi sa position sur un marché qui devrait dépasser les 40 000 millions de litres par jour (MLD) d’ici la fin de la décennie.

Les récentes victoires illustrent une dynamique de croissance forte: des projets comme Hassyan et Mirfa 2 aux Émirats arabes unis (2023-2024), ainsi qu’une grande installation à venir à Rabat, au Maroc. En Arabie saoudite, où les projets dépassent souvent les 500 à 600 MLD, Veolia soutient la transition vers le dessalement par membranes avec des solutions sur mesure adaptées aux échelles et aux objectifs à long terme. À travers ces mégaprojets, Veolia met en avant des technologies de pointe telles que le système modulaire breveté Barrel™, des usines alimentées par énergie solaire, et des systèmes de membranes optimisés par intelligence artificielle.

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L’usine Barka IV est la plus grande installation de dessalement d’eau de mer d’Oman et contribue à la Vision 2040 du sultanat. (Photo: Arab News)

Démystification des anciennes idées reçues sur le dessalement

Le succès de Veolia ne réside pas uniquement dans les capacités produites, mais dans la réécriture des règles du dessalement. Comme le dit Brachlianoff: «Tous les vieux mythes sur le dessalement, nous les avons brisés un par un.»

  1. Ce n'est plus énergivore: la consommation d'énergie a diminué de plus de 85% depuis le début des années 2000, grâce à des membranes de nouvelle génération et à une récupération intelligente de l'énergie.
  2. C'est plus abordable: autrefois, l'eau dessalée coûtait 5 $ par mètre cube, elle peut désormais être produite pour moins de 0,50 $, la rendant accessible même aux municipalités et industries de taille moyenne.
  3. Ce n'est pas seulement pour les villes: les solutions de Veolia servent désormais également les raffineries, les mines et même les centres de données.
  4. C'est plus propre et plus vert: de l’intégration solaire à Sur au contrôle avancé de la décharge de saumure, de nouvelles normes sont mises en place pour la gestion marine et environnementale.
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Conférence sur le dessalement avec Estelle Brachlianoff, PDG de Veolia et des experts de Veolia à Oman. (Photo : Arab News)

Oman, l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis: la construction du modèle

Les initiatives de Veolia à Oman s’inscrivent dans les objectifs définis par la Vision 2040 du pays.

«Nous contribuons directement à l'objectif d'atteindre 30% d'énergie renouvelable dans le mix national», a déclaré Erwan Rouxel, PDG de Veolia Oman. Une centrale solaire alimente plus d’un tiers des besoins énergétiques de l'usine de dessalement de Sur, et des initiatives en cours de conversion de gaz de décharge en énergie soutiennent la décarbonisation générale.

Oman est également un terrain d'expérimentation pour le développement de la main-d'œuvre: 75% du personnel de Veolia Oman est constitué de nationaux. «Nos efforts d’omanisation sont cruciaux, non seulement pour la continuité des affaires, mais aussi pour créer une valeur partagée avec les communautés que nous servons», a ajouté Rouxel.

En Arabie saoudite, l'entreprise profite d’une vague de transformation. «Le pays passe du dessalement thermique au dessalement basé sur des membranes, en particulier l'osmose inverse», a expliqué Adrien de Saint Germain, PDG de la zone Technologies de l'eau chez Veolia. «Et ce ne sont pas des petits projets – certains font 500 à 600 MLD. Ce qui compte maintenant, c'est comment nous optimisons tout l'environnement autour des membranes», ajoute-t-il.

Le rôle de Veolia va au-delà de l’exécution technique. En proposant des ajustements de conception qui réduisent les coûts sans compromettre la qualité, l'entreprise a établi une relation de confiance à long terme avec ses clients du Golfe. «Ce qui rend les projets saoudiens uniques, c’est leur horizon sur plusieurs années et leur échelle. Nous pouvons planifier de manière stratégique et livrer de façon cohérente», a expliqué de Saint Germain.


L'Arabie saoudite progresse dans l'indice mondial 2025 de la propriété intellectuelle

Ces progrès sont le résultat d'une transformation complète de l'écosystème national de la propriété intellectuelle, avec notamment le renforcement des cadres juridiques et des mécanismes d'application. (Photo Fournie)
Ces progrès sont le résultat d'une transformation complète de l'écosystème national de la propriété intellectuelle, avec notamment le renforcement des cadres juridiques et des mécanismes d'application. (Photo Fournie)
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  • L'Arabie saoudite a réalisé des progrès notables dans l'indice mondial de la propriété intellectuelle 2025, avec un score en hausse de 17,5 %.
  • Ce qui la positionne parmi les économies qui progressent le plus rapidement parmi les 55 pays évalués.

RIYAD : L'Arabie saoudite a réalisé des progrès notables dans l'indice mondial de la propriété intellectuelle 2025, avec un score en hausse de 17,5 %, ce qui la positionne parmi les économies qui progressent le plus rapidement parmi les 55 pays évalués.

Selon la 13 e édition de l'indice, publiée par la Chambre de commerce des États-Unis, le Royaume se classe désormais au 40^e rang mondial, reflétant les réformes importantes menées dans le cadre de sa stratégie Vision 2030. Ces réformes visent à renforcer la protection de la propriété intellectuelle, à encourager l'innovation et à soutenir la croissance d'une économie basée sur la connaissance.

Depuis 2019, le score global de l'Arabie saoudite est passé de 36,6 % à 53,7 %, marquant une amélioration cumulée de plus de 40 % en seulement six ans.

Ces progrès découlent d'une transformation complète de l'écosystème de la propriété intellectuelle du pays, avec notamment le renforcement des cadres juridiques et des mécanismes d'application. 

Parmi les principales étapes notées dans le rapport, figurent l'extension de la protection des dessins et modèles de 10 à 15 ans, la création d'un bureau des poursuites spécialisé dans les affaires de propriété intellectuelle, ainsi que le lancement d'outils avancés d'application en ligne pour les droits d'auteur et les marques.

Ces développements soulignent la capacité institutionnelle croissante de l'Arabie saoudite et la modernisation réglementaire en cours, sous l'égide de l'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle.

Le rapport a également mis en évidence des avancées significatives dans les initiatives de sensibilisation du public, la collaboration entre les agences et l'adhésion de l'Arabie saoudite à des traités internationaux clés en matière de propriété intellectuelle. Ces avancées ont permis d'aligner le cadre de la propriété intellectuelle du Royaume sur les normes mondiales. 

L'Arabie saoudite a notamment obtenu de meilleurs résultats en ce qui concerne l'application des droits, la participation aux traités internationaux et l'efficacité de son système d'application des droits d'auteur. Ces avancées renforcent l'ambition du royaume de devenir un centre régional et mondial d'innovation et de créativité.

En favorisant un environnement plus transparent et fiable en matière de propriété intellectuelle, l'Arabie saoudite attire davantage d'investissements étrangers tout en permettant aux entrepreneurs locaux de développer des idées, des produits et des technologies innovants. 

La Chambre de commerce des États-Unis a salué les efforts institutionnalisant les droits de propriété intellectuelle déployés par le Royaume, faisant de l'Arabie saoudite un modèle pour les marchés émergents.

Dans le même temps, les Émirats arabes unis ont également obtenu d'excellents résultats dans l'indice 2025, se classant au 26^e rang mondial avec un score global de 60,66 %. Les Émirats arabes unis ont été félicités pour la solidité de leurs protections en matière de brevets et de marques, pour l'application cohérente de la législation et pour leur engagement résolu en faveur de la transformation numérique.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com