L’abécédaire du financement du terrorisme

Une personne dépose des fleurs et un drapeau américain sur le mémorial du 11 septembre à l'occasion du 20e anniversaire des attentats du 11 septembre à Manhattan, New York, le 11 septembre 2021. (AFP)
Une personne dépose des fleurs et un drapeau américain sur le mémorial du 11 septembre à l'occasion du 20e anniversaire des attentats du 11 septembre à Manhattan, New York, le 11 septembre 2021. (AFP)
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Publié le Mercredi 23 mars 2022

L’abécédaire du financement du terrorisme

  • Qui aurait pu croire, après les attentats du 11 septembre 2001, qu’un jour des biens de consommation constitueraient des outils de financement du terrorisme?
  • Les attentats d’aujourd’hui ne sont pas les attentats d’hier, leur logistique est plus simple, moins coûteuse et leur mode de financement n’a nul besoin d’être sophistiqué

Pourquoi un abécédaire?

ONG, contrefaçons, art, fraudes sociales, crédit à la consommation, transferts de fonds, or, hawala, bitcoin, chocolat, impôts, pétrole, cagnottes en ligne, [ac1] [D2] autant de mots qui ne présentent pas de liens en apparence. Et pourtant, les voici tous réunis dans un abécédaire consacré à la lutte contre le financement du terrorisme. Qui aurait pu croire, après les attentats du 11 septembre 2001, qu’un jour des biens de consommation constitueraient des outils de financement du terrorisme?

C’est pourtant à cela que ressemblent les nouveaux modes de financement de ce terrorisme low cost, opportuniste, évolutif, versatile aussi, mais toujours dévastateur. Les attentats d’aujourd’hui ne sont pas les attentats d’hier, leur logistique est plus simple, moins coûteuse et leur mode de financement n’a nul besoin d’être sophistiqué.

La création de l’État islamique dans les zones irako-syriennes a apporté, à partir de 2014, son lot de nouvelles pratiques de financement, dont certaines tout à fait nouvelles, déroutantes pour les États comme pour les institutions internationales, qui n’étaient préparés ni aux attaques ni à leurs ripostes.

La communauté internationale avait bien entendu identifié la lutte contre le terrorisme à travers les prismes militaires et géostratégiques. La question du financement du terrorisme comme sujet à part entière, autonome, est apparue tardivement à la suite des attentats du 11 septembre 2001. La pénalisation du financement du terrorisme date très précisément de la loi du 15 novembre 2001, loi votée, inutile de le dire, en réaction aux attentats précités.

L’article 421-2-2[1] du code pénal précise: «Constitue également un acte de terrorisme le fait de financer une entreprise terroriste en fournissant, en réunissant ou en gérant des fonds, des valeurs ou des biens quelconques ou en donnant des conseils à cette fin, dans l’intention de voir ces fonds, valeurs ou biens utilisés ou en sachant qu’ils sont destinés à être utilisés, en tout ou partie, en vue de commettre l’un quelconque des actes de terrorisme prévus au présent chapitre, indépendamment de la survenance éventuelle d’un tel acte.»

Si vous ne deviez ne retenir qu’une chose, c’est celle-ci: commettre un attentat coûte de moins en moins cher.

Des progrès spectaculaires ont été faits ces vingt dernières années en matière de lutte contre le terrorisme et son financement. Les nombreuses mesures, les contrôles prudentiels et de compliance ont singulièrement compliqué les activités illicites des terroristes, rendant les circuits financiers de plus en plus transparents et coordonnés. Mais il reste beaucoup à faire pour endiguer ce phénomène mutant et opportuniste.

Les terroristes utilisent les mêmes circuits que ceux de la criminalité organisée et de la délinquance financière: blanchiment d’argent, corruption, trafic de drogue ou d’êtres humains, trafic d’œuvres d’art, trafic d’armes, enlèvements, tout est bon pour que l’argent sale finance des actions terroristes.

Dans cette course folle, dopée par l’usage du numérique, des réseaux sociaux et des nouvelles technologies de l’information, le législateur va moins vite que le délinquant et marque un temps de retard dans sa réplique (voire deux).

 La prise de Kaboul par les Talibans, en août 2021, la situation en Afrique de l’Ouest constituent sans doute les réservoirs les plus actifs de terroristes.

Ce livre sur le financement du terrorisme constitue une sorte d’aboutissement d’un travail que j’ai mené depuis plus de dix ans.

Depuis, le sujet n’a cessé d’être le fil rouge de mon activité parlementaire. En juin 2014, j’ai obtenu une commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe[2].

Cette commission fut suivie, en 2015, d’une mission d’information sur l’islam en France[3].

Il faut souligner le travail particulièrement sérieux accompli lors de ces deux missions, en coopération avec mon collègue André Reichardt, sénateur du Bas-Rhin.

Le lien entre la criminalité organisée et le financement du terrorisme était pour moi une évidence, confortée par mon travail au sein de l’Assemblée parlementaire de l’Otan. Le 30 octobre 2015, je déposais, en tant que vice-présidente de la Commission économique de l’Assemblée parlementaire de l’Otan, un rapport sur le financement du terrorisme[4].

 

Sept ans après ce rapport, vingt ans après les attentats du World Trade Center, il m’a semblé intéressant de faire un point d’étape sur la lutte contre le financement du terrorisme sous une forme originale, celle d’un dictionnaire, où chacun pourra trouver ce qu’il cherche grâce à un index thématique.

Le travail se veut pédagogique et référencé, sans être exhaustif. Ainsi, il ne prend pas en compte le financement étatique, que l’on peut considérer «en perte de vitesse» et qui renvoie à de nombreuses données diplomatiques et géopolitiques.

La prise de Kaboul par les Talibans, en août 2021, la situation en Afrique de l’Ouest constituent sans doute les réservoirs les plus actifs de terroristes. Les groupes armés qui sèment la peur et la mort doivent faire l’objet de toute notre attention. L’attentat au Burkina Faso du 26 décembre 2021 n’a fait que renforcer les craintes exprimées[5]. D’ailleurs, le rapport d’Europol 2021 «Terrorism situation and Trend report[6]» nous rappelle l’actualité de la menace terroriste, djihadiste et également des extrêmes, de droite ou de gauche, d’ethnonationalistes ou de séparatistes.

La guerre en Ukraine pourrait révéler de puissants réseaux de trafics d’armes.

Si vous ne deviez ne retenir qu’une chose, c’est celle-ci: commettre un attentat coûte de moins en moins cher.

Le coût de plus en plus faible des attaques terroristes, le terrorisme low cost et l’argent de plus en plus facile, voilà l’équation à laquelle la communauté internationale est confrontée. Assécher les circuits de financement du terrorisme constitue le point névralgique de la lutte contre le terrorisme. Endiguer les réseaux de financement du terrorisme, c’est aussi lutter contre la corruption, la fraude et l’évasion fiscale face à une communauté internationale souvent bien impotente malgré des progrès spectaculaires.

Agir aujourd’hui contre le financement du terrorisme doit demeurer une priorité.  

À lire : https://www.lisez.com/livre-grand-format/abecedaire-du-financement-du-terrorisme/9782749174204

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000006529328/2001-11-16/
[2] http://www.senat.fr/commission/missions/islam_en_france/index.html
[3] http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-757-notice.html
[4] https://www.nato-pa.int/document/2015-171-escter-15-e-bis-terrorism-financing-goulet-report
[5] https://www.france24.com/fr/afrique/20211226-le-burkina-faso-décrète-deux-jours-de-deuil-après-une-attaque-meurtrière
[6] https://www.europol.europa.eu/publications-events/main-reports/tesat-report
 
 
 


TotalEnergies double son bénéfice, porté par les prix élevés liés à la guerre au Moyen-Orient

Le logo de TotalEnergies dans une station-service à Genech, dans le nord de la France, le 5 octobre 2022. (AFP)
Le logo de TotalEnergies dans une station-service à Genech, dans le nord de la France, le 5 octobre 2022. (AFP)
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  • TotalEnergies double son bénéfice net trimestriel à 5,4 milliards de dollars grâce aux prix élevés des hydrocarbures
  • Ces profits relancent le débat sur une taxe des superprofits pétroliers en France

PARIS: Après un début d'année euphorique, le géant français pétro-gazier TotalEnergies est de nouveau dans le viseur des partisans d'une surtaxe des superprofits pétroliers après avoir annoncé jeudi un doublement en un an de son bénéfice net du 2e trimestre, à 5,4 milliards de dollars, dopé par les prix élevés des hydrocarbures liés au conflit au Moyen-Orient.

"Dans un environnement de prix élevé en lien avec le conflit au Moyen-Orient, TotalEnergies tire parti de son modèle intégré et de sa diversification pour afficher au deuxième trimestre un résultat net ajusté (indicateur suivi par les analystes) de 6 milliards de dollars", s'est félicité le PDG du groupe, Patrick Pouyanné, dans un communiqué.

Avec un bénéfice net de 11,2 milliards de dollars sur l'ensemble du premier semestre, en progression de 73% sur un an, TotalEnergies fait mieux que les 10,6 milliards de dollars enregistrés au premier semestre 2022, année du déclenchement de la guerre en Ukraine.

Son bénéfice net du 2e trimestre, en hausse de 100% (contre 2,7 milliards un an plus tôt), reste cependant en deçà des attentes des investisseurs. Le groupe a connu "une baisse significative" dans son secteur stratégique du gaz naturel liquéfié (GNL), "du fait d’une contreperformance" dans le négoce (achat-vente) dans un marché faible en Europe, a expliqué l'entreprise.

TotalEnergies avait déjà annoncé en avril un bond de 51% son bénéfice net pour les trois premiers mois de l'année, portés par l'envolée et la volatilité des prix du pétrole et du gaz, au début de la guerre entre les Etats-Unis et l'Iran.

Cette performance exceptionnelle avait relancé les appels à la taxation des "super-profits" pétroliers, alors que le groupe est souvent critiqué pour la faiblesse, voire l'absence, de son impôt sur les sociétés en France au regard de ses énormes bénéfices mondiaux.

"TotalEnergies n’aura jamais aussi bien +capturé+ les bénéfices de guerre sur le dos des consommateurs", a ironisé jeudi sur X le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le député de gauche Eric Coquerel (LFI), tandis que la porte-parole du gouvernement français et ministre déléguée à l'Energie Maud Bregeon a répété qu'elle refuserait "toujours de rentrer dans le +Total bashing+".

"C'est une chance d'avoir en France un grand énergéticien mondial capable d'assurer l'approvisionnement des Français" et de "nous aider à tirer les prix vers le bas", a-t-elle dit sur RMC/BFMTV en référence au plafonnement des prix des carburants relancé mercredi par le groupe.

- "Faire payer les pollueurs" -

Au moment où "la France suffoque sous des canicules successives, causées par le changement climatique dont l’industrie du pétrole et du gaz est largement responsable, ces profits apparaissent particulièrement indécents", ont critiqué une coalition d'ONG (Greenpeace France, 350.org, CCFD-Terre Solidaire, Notre Affaire à Tous, Réseau Action Climat, Oxfam France), soulignant "l’urgence de taxer les profits des multinationales du pétrole et du gaz".

"Alors que les gouvernements se réuniront à New York en août pour négocier une Convention fiscale de l’ONU, ils ont une occasion historique de faire payer les pollueurs et de financer la protection dont les populations ont désespérément besoin", a commenté aussi Fanny Petitbon, directrice pays France de 350.org.

Entre avril et juin, la production de pétrole et de gaz de TotalEnergies a progressé de plus de 4% sur un an, grâce à la montée en puissance de projets au Brésil, aux Etats-Unis et en Libye, qui ont "compensé pour partie l’impact des pertes de production au Moyen-Orient" de l’ordre de 210.000 barils équivalent pétrole par jour, "en moyenne sur le trimestre".

Bien qu'une partie de cette production n'ait pas pu être expédiée, "compte tenu des difficultés d’accès au détroit d’Ormuz", la branche reine de l'exploration-production est restée en croissance, selon le groupe.

Son pôle de raffinage, pétrochimie et négoce a lui aussi profité de la hausse des prix des produits raffinés et des activités très rentables de négoce de brut, dans un contexte de forte instabilité des cours. Ce segment "aval" a ainsi dégagé un résultat opérationnel net ajusté à 2,3 milliards de dollars au 2e trimestre (+24%).

Le groupe a confirmé ses "priorités données au dividende et au désendettement de l’entreprise". Il distribuera à ses actionnaires un deuxième acompte sur le dividende de l'année 2026, d’un montant de 0,90 euro par action, en hausse de 5,9% par rapport à 2025.


Le pétrole remonte au-dessus de 95 dollars à cause des hostilités au Moyen-Orient

Après être monté jusqu'à 95,47 dollars, le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en septembre, gagnait 4,18% vers 10H10 GMT, à 94,81 dollars. (AFP)
Après être monté jusqu'à 95,47 dollars, le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en septembre, gagnait 4,18% vers 10H10 GMT, à 94,81 dollars. (AFP)
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  • Le Brent dépasse 95 $/baril, porté par les tensions au Moyen-Orient et les craintes sur les exportations de pétrole
  • Le gaz européen atteint un plus haut depuis mars, sur fond de tensions d'approvisionnement et de hausse des risques d'inflation

LONDRES: Les cours du pétrole montent fortement mercredi, le baril de Brent repassant au-dessus des 95 dollars pour la première fois depuis près de six semaines, car les hostilités au Moyen-Orient font craindre un blocage durable des exportations d'hydrocarbures de la région.

Après être monté jusqu'à 95,47 dollars, le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en septembre, gagnait 4,18% vers 10H10 GMT (12H10 à Paris), à 94,81 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate, pour livraison le même mois, dont c'est le premier jour d'utilisation comme contrat de référence, prenait 4,30% à 87,97 dollars.

"La hausse du prix du pétrole intervient après que le président Trump a minimisé la perspective de nouvelles discussions avec l'Iran" lundi, explique Kathleen Brooks, analyste chez XTB.

Le président américain a notamment déclaré que les Etats-Unis n'en avaient "pas fini du tout" avec l'Iran.

Les Etats-Unis ont lancé une nouvelle salve de frappes en Iran pour la "onzième nuit consécutive", affirmant que leur but est d'affaiblir la capacité de l'Iran à menacer le trafic maritime commercial dans le détroit d'Ormuz.

Le contrôle de la navigation dans ce passage stratégique est un point de contentieux majeur entre les deux pays, et selon le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio autoriser l'Iran à le contrôler créerait un "dangereux précédent".

Les rebelles houthis du Yémen, soutenus par Téhéran, ont de plus annoncé lundi un blocus maritime de l'Arabie saoudite.

Depuis, "trois pétroliers saoudiens à destination de la Chine et de l'Inde auraient fait demi-tour" pour éviter le détroit de Bab el-Mandeb (au large du Yémen), préférant se diriger vers le canal de Suez, souligne M. Varga.

L'escalade du conflit "continuera d'exercer une pression à la hausse sur les chaînes d'approvisionnement mondiales, et les risques d'inflation augmentent chaque jour", alerte Mme Brooks.

Le prix du gaz européen grimpe aussi, et il est au plus haut depuis mars.

Le remplissage des réserves européennes avant l'hiver "coïncide avec la hausse des besoins en électricité en Asie pour la climatisation pendant les mois d'été caractérisés par de fortes chaleurs", explique Jonathan Schroer, analyste chez UniCredit.

La compétition pour l'acquisition de gaz fait donc grimper les cours, alors que les exportations en provenance du Qatar sont bloquées.

Le contrat à terme du TTF néerlandais, considéré comme la référence européenne du gaz, prenait 4,39%, à 62,32 euros le mégawattheure.


La crise avec l’Iran pousse les économies du Golfe à accélérer leur transformation

La confrontation entre l’Iran et Israël n’aura peut-être pas bouleversé durablement les économies du Golfe, mais elle agit déjà comme un révélateur de leurs forces, de leurs vulnérabilités et de leurs priorités. (AFP)
La confrontation entre l’Iran et Israël n’aura peut-être pas bouleversé durablement les économies du Golfe, mais elle agit déjà comme un révélateur de leurs forces, de leurs vulnérabilités et de leurs priorités. (AFP)
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  • C’est l’analyse développée par Jean-Baptiste Chauvel, responsable des services du Trésor français dans la région du Golfe, lors d’une visioconférence organisée par la Chambre de commerce franco-arabe
  • Selon lui, cette crise constitue moins une rupture qu’un puissant accélérateur des transformations engagées depuis plusieurs années

PARIS: La confrontation entre l’Iran et Israël n’aura peut-être pas bouleversé durablement les économies du Golfe, mais elle agit déjà comme un révélateur de leurs forces, de leurs vulnérabilités et de leurs priorités.

C’est l’analyse développée par Jean-Baptiste Chauvel, responsable des services du Trésor français dans la région du Golfe, lors d’une visioconférence organisée par la Chambre de commerce franco-arabe. Selon lui, cette crise constitue moins une rupture qu’un puissant accélérateur des transformations engagées depuis plusieurs années.

À ses yeux, il n’existe pas de modèle économique unique dans le Golfe. Les six pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) ont certes engagé des politiques de diversification, mais ils avancent à des rythmes différents et disposent de marges de manœuvre très inégales pour absorber un choc géopolitique majeur.

Les Émirats arabes unis apparaissent, selon lui, comme l’économie la plus solide de la région. Une croissance soutenue, des finances publiques excédentaires et un faible niveau d’endettement leur offrent une capacité d’adaptation que peu de leurs voisins possèdent. Cette discipline budgétaire permet au pays de continuer à investir dans la diversification de son économie tout en faisant face aux conséquences d’une crise régionale.

La situation est plus contrastée ailleurs, estime-t-il. Certains États continuent de financer leur croissance par d’importants déficits publics, ce qui réduit leur capacité à amortir les chocs.

L’Arabie saoudite, indique Chauvel, demeure, malgré les progrès réalisés dans le cadre de Vision 2030, plus dépendante des recettes pétrolières pour équilibrer son budget, même si les réformes engagées doivent progressivement réduire cette dépendance.

Des économies résilientes, mais des vulnérabilités persistantes

L’autre enseignement majeur concerne précisément le pétrole. Si les statistiques montrent une baisse progressive de la part des hydrocarbures dans le produit intérieur brut, Chauvel souligne qu’il ne faut pas se laisser tromper par les chiffres. Une grande partie de l’activité économique reste indirectement liée au secteur pétrolier, qu’il s’agisse de l’industrie, de la pétrochimie, de la logistique, des infrastructures ou encore des services. La diversification est réelle, affirme-t-il, mais elle demeure inachevée.

La crise actuelle rappelle également que la géographie continue de peser lourdement sur les économies du Golfe et que tous les pays ne sont pas exposés de la même manière. Leur vulnérabilité dépend notamment de leur proximité avec l’Iran et de leur dépendance au détroit d’Ormuz, par lequel transite une part essentielle des exportations d’hydrocarbures.

Au sein même des Émirats, les conséquences varient, affirme Chauvel. Il souligne que Dubaï, dont le modèle économique repose largement sur le commerce international, le tourisme, les transports et les services financiers, est naturellement plus sensible à une dégradation de la situation régionale qu’Abou Dhabi, dont les ressources pétrolières et les importants fonds souverains offrent un amortisseur plus efficace.

Les premières conséquences sont déjà visibles. Les grandes institutions internationales, comme le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, ont commencé à réviser leurs prévisions de croissance pour plusieurs économies du Golfe. L’Arabie saoudite, indique Chauvel, figure parmi les pays les plus concernés, tandis que les Émirats devraient connaître un ralentissement plus limité grâce à la solidité de leurs finances publiques.

Par ailleurs, Chauvel ne croit pas à un retour rapide à la normale. Même si un accord diplomatique devait intervenir entre Washington et Téhéran, il estime que le risque géopolitique restera durablement présent. Cette nouvelle réalité devrait, selon lui, modifier les stratégies économiques des États de la région.

La priorité ira désormais aux investissements dans les secteurs considérés comme stratégiques : la défense, la cybersécurité, l’intelligence artificielle, l’industrie manufacturière, les infrastructures critiques et la sécurité énergétique. Les gouvernements chercheront à renforcer leur autonomie technologique afin de réduire leur dépendance aux fournisseurs occidentaux, notamment dans les industries de défense.

La géopolitique accélère la diversification 

Cette réorientation ne remet toutefois pas en cause leur volonté d’attirer les capitaux étrangers, bien au contraire. Les États du Golfe entendent poursuivre leur ouverture économique. L’Arabie saoudite maintient, par exemple, son objectif ambitieux d’attirer près de 100 milliards de dollars d’investissements directs étrangers par an, tandis que les fonds souverains de la région continueront d’investir massivement à l’international afin de diversifier leurs actifs.

L’un des principaux défis demeure toutefois celui de l’innovation. Malgré des investissements considérables, les économies du Golfe restent en retrait dans les classements internationaux mesurant leur capacité à produire des technologies de pointe. De son point de vue, cette faiblesse constitue probablement le principal chantier de la prochaine décennie, car construire un véritable écosystème d’innovation suppose de former des talents, de développer la recherche et de produire localement des technologies, plutôt que de se contenter de les importer. Ce processus est long et coûteux, mais il est désormais rendu encore plus indispensable par les tensions géopolitiques.

Cette nouvelle donne pourrait également rebattre les cartes de la coopération régionale. Chauvel voit se dessiner deux trajectoires. La première prolongerait la concurrence actuelle entre les grandes places économiques du Golfe, chaque pays cherchant à renforcer son statut de hub régional pour le tourisme, la finance, la logistique ou le transport aérien. Une telle compétition favoriserait, selon lui, les réformes, mais risquerait aussi d’entraîner des investissements redondants, voire excessifs.

La seconde voie privilégierait une intégration plus poussée entre les membres du CCG, à travers une meilleure coordination des infrastructures, une interconnexion logistique renforcée, une harmonisation des politiques de mobilité, une coopération industrielle et financière, voire le développement de capacités communes dans les secteurs de la sécurité et de la défense. Cependant, si cette option apparaît économiquement plus rationnelle, Jean-Baptiste Chauvel reconnaît que la logique concurrentielle reste aujourd’hui la plus probable.

Au fond, conclut-il, la crise avec l’Iran ne remet pas en cause la trajectoire économique du Golfe, mais elle en accélère le rythme. Les États de la région disposent d’importants atouts : des réserves financières considérables, des fonds souverains parmi les plus puissants au monde et une volonté politique affirmée de transformer leurs économies.