L'UE adopte un outil pour obtenir l'accès aux marchés publics étrangers

Le ministre délégué français du Commerce extérieur Franck Riester après avoir participé à la réunion hebdomadaire du cabinet à l'Elysée à Paris le 23 février 2022 (Photo, AFP).
Le ministre délégué français du Commerce extérieur Franck Riester après avoir participé à la réunion hebdomadaire du cabinet à l'Elysée à Paris le 23 février 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 15 mars 2022

L'UE adopte un outil pour obtenir l'accès aux marchés publics étrangers

  • Cet instrument vise à décourager la discrimination à l'encontre des entreprises européennes dans les marchés publics
  • La Commission européenne sera autorisée à ouvrir des enquêtes publiques en cas de soupçons de discrimination

BRUXELLES : L'Union européenne a adopté lundi un nouvel instrument afin de pousser ses partenaires commerciaux, en particulier la Chine et les Etats-Unis, à ouvrir davantage leurs marchés publics, sous peine de voir leurs propres firmes entravées dans l'UE.

"L'Europe naïve, c'est du passé", a commenté le ministre français délégué au Commerce extérieur, Franck Riester, après l'accord trouvé entre les 27 Etats membres et le Parlement européen pour mettre sur pied le nouveau mécanisme.

Si l'UE donne accès à 95% de ses marchés publics au reste du monde, les entreprises européennes n'ont accès qu'à 50% des marchés publics mondiaux, voire moins de 30% aux Etats-Unis et au Japon, et quasiment rien en Chine, avait-il récemment indiqué à l'AFP.

Proposé par Bruxelles depuis 2012 et objet de longs pourparlers entre les Ving-Sept, cet instrument vise à décourager la discrimination à l'encontre des entreprises européennes dans les marchés publics des pays tiers.

La Commission européenne sera autorisée à ouvrir des enquêtes publiques en cas de soupçons de discrimination, et le cas échéant, engagera des consultations avec le pays en question pour qu'il ouvre son marché, sans quoi l'UE pourra pénaliser ses entreprises dans les appels d'offre européens.

Leurs offres pourraient alors se voir fortement majorées, ce qui les empêcheraient de facto d'être compétitives face aux entreprises candidates, a précisé la Commission dans un communiqué.

Il s'agira d'une "mesure de dernier ressort" que les pays tiers pourront éviter "en mettant fin à leurs pratiques restrictives", a-t-elle souligné.

La sanction pourra aller jusqu'à "une exclusion totale de ces entreprises des marchés publics européens dans le secteur concerné", et, afin d'éviter tout contournement, les lauréats d'un marché public dans l'UE devront "limiter leurs approvisionnements" auprès d'un pays tiers visé par des restrictions dans le cadre de cet instrument, a expliqué le cabinet de M. Riester.

«Barrières injustes»

"Cet instrument important offrira à l'UE un levier pour éliminer les barrières injustes et promouvoir une concurrence équitable", a affirmé le vice-président de la Commission Valdis Dombrovskis, le jugeant "essentiel pour la compétitivité des entreprises européennes".

L'UE s'en cache à peine: il s'agit en particulier de répliquer au protectionnisme américain, mais aussi à la Chine, dont la plupart des marchés publics sont remportés par des entreprises locales et où de nombreux secteurs économiques sont verrouillés pour les firmes étrangères au profit de monopoles de groupes étatiques.

L'enjeu est crucial pour les entreprises.

Les marchés publics, qui peuvent aller de l'achat d'ordinateurs pour les administrations à la construction d'infrastructures routières ou à la gestion d'un réseau de transport, représentent une part importante des budgets nationaux. Ils représentent en moyenne entre 10% et 20% du PIB de chaque pays, et "totalisent plus de 8.000 milliards d'euros d'opportunités commerciales dans le monde" par an, assure la Commission.

Cependant, le sujet a donné lieu à d'âpres négociations au sein de l'Union: si l'Italie ou la France y étaient d'emblée favorables, d'autres pays - Allemagne, Suède, Pays-Bas, Danemark...- se sont longtemps montrés réticents, jugeant le mécanisme proposé trop protectionniste.

Cette opposition massive avait entraîné le gel du projet lorsque Bruxelles avait essayé de le relancer une première fois en janvier 2016, quatre ans après la proposition initiale. Les Etats avaient finalement abouti à un compromis en juillet 2021, avant des pourparlers avec les eurodéputés.

L'accord final a été scellé lundi, alors que la France, grande promotrice du projet, occupe depuis janvier la présidence tournante de l'UE.

Les pays tiers et les secteurs déjà couverts par des accords conclus par l'UE et comportant des clauses sur l'accès aux marchés publics ne seront pas concernés. Les engagements de l'UE, notamment dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et d'accords bilatéraux "ne sont pas remis en cause", a souligné la Commission.


L'Arabie saoudite recherche de nouvelles technologies de carburant pour décarboniser l'aviation

Mohammad Altayyar, directeur du programme de durabilité du pétrole du ministère saoudien de l'Énergie. (Ministère de l'Énergie)
Mohammad Altayyar, directeur du programme de durabilité du pétrole du ministère saoudien de l'Énergie. (Ministère de l'Énergie)
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  • Le directeur du programme de durabilité pétrolière du ministère saoudien de l'Énergie s'est entretenu avec Arab News 
  • «Aujourd'hui, nous avons l'occasion de contribuer aux efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique», dit-il

BAKOU: L'Arabie saoudite recherche de nouvelles technologies pour améliorer le rendement énergétique et décarboniser le secteur de l'aviation, a déclaré un porte-parole du programme de durabilité du pétrole dans un entretien accordé à Arab News.

Mohammad Altayyar, directeur du programme de durabilité pétrolière du ministère saoudien de l'Énergie, s'est entretenu avec Arab News lors de la conférence des Nations unies sur le climat COP29 au sujet des efforts du Royaume pour améliorer la durabilité dans l'aviation.

«Aujourd'hui, nous avons l'occasion de contribuer aux efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique.»

«Le secteur de l'aviation contribue à 2% des émissions mondiales et les pays poursuivent des objectifs de développement durable. La demande de transport continue d'augmenter et les nations continuent de travailler pour relever le défi du climat.»

M. Altayyar a souligné que les discussions qui ont eu lieu lors de la COP29 ont illustré l'engagement collectif du ministère à s'attaquer aux problèmes urgents par le biais d'un dialogue sur les progrès réalisés dans le domaine des carburants pour l'aviation.

Il a également souligné les progrès réalisés par l'Arabie saoudite dans le secteur de l'aviation, qui s'alignent sur les objectifs de l'initiative Vision 2030.

«L'Arabie saoudite, en tant qu'acteur clé du paysage énergétique mondial, réalise des progrès significatifs et est pionnière dans la promotion de pratiques durables dans le secteur de l'aviation. Elle respecte les engagements de Vision 2030, qui définissent clairement un cadre ambitieux pour la diversification de son économie et la gestion de l'environnement.»

«Le Royaume recherche activement des technologies innovantes qui amélioreront le rendement énergétique et réduiront les émissions, en vue d'atteindre des objectifs mondiaux à long terme.»

«Ces initiatives soutiennent non seulement les objectifs climatiques mondiaux, mais font également du Royaume un leader dans le développement de solutions énergétiques équilibrées et plus propres», a déclaré M. Altayyar.

Par ailleurs, le ministère saoudien de l'Énergie a signé un programme exécutif de coopération dans le domaine des énergies renouvelables avec ses homologues de trois pays asiatiques: Azerbaïdjan, Kazakhstan et Ouzbékistan.

Ce programme met l'accent sur la formation de partenariats stratégiques afin d'explorer les interconnexions des réseaux électriques régionaux alimentés par des énergies renouvelables. Il vise également à renforcer l'efficacité des infrastructures énergétiques et à intégrer les projets d'énergie renouvelable dans les réseaux nationaux des pays participants.

En outre, le ministère de l'Énergie a assisté à la signature de deux accords stratégiques entre la société saoudienne ACWA Power et diverses entités pour faire avancer les initiatives en matière d'énergie renouvelable en Ouzbékistan et en Azerbaïdjan.

Le premier accord porte sur une collaboration avec le ministère ouzbek de l'Énergie pour développer des systèmes de stockage d'énergie par batterie d'une capacité allant jusqu'à 2 GWh, dans le but d'améliorer la stabilité du réseau.

Le second accord était un protocole d'entente avec la compagnie pétrolière azerbaïdjanaise SOCAR et la société émiratie Masdar pour développer des projets d'énergie éolienne offshore dans la mer Caspienne d'une capacité maximale de 3,5 GW.

Dans le cadre du programme exécutif, le projet d'énergie éolienne Khyzi Absheron d'ACWA Power en Azerbaïdjan, d'une capacité de 240 MW, devrait être opérationnel d'ici au premier trimestre 2026.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Dernier jour de la COP29, bras de fer Nord-Sud sur la finance climatique

Les participants passent devant le logo de la COP29 lors de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP29) à Bakou, en Azerbaïdjan, le 21 novembre 2024. (AFP)
Les participants passent devant le logo de la COP29 lors de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP29) à Bakou, en Azerbaïdjan, le 21 novembre 2024. (AFP)
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  • Les négociateurs de près de 200 pays, frustrés de deux semaines de tractations stériles, attendent vendredi d'ultimes propositions de compromis financier
  • Le prochain projet de texte est promis pour midi heure locale (08H00 GMT), selon la présidence de la COP29, ce qui lancera un nouveau round de pourparlers en vue d'un texte final dans la soirée de vendredi

BAKOU: La journée sera longue à Bakou: les négociateurs de près de 200 pays, frustrés de deux semaines de tractations stériles, attendent vendredi d'ultimes propositions de compromis financier entre pays riches et en développement à la conférence sur le changement climatique de l'ONU en Azerbaïdjan.

"Nous percevons des lueurs d'espoir", a résumé la négociatrice allemande Jennifer Morgan. "Mais des lueurs d'espoir ne suffisent pas, car il y a aussi des pilules empoisonnées".

Un journaliste de l'AFP a observé dans la soirée de jeudi de nombreuses allées et venues de ministres et diplomates entre les bureaux des délégations brésilienne, européenne, américaine, chinoise... et de la présidence azerbaïdjanaise du sommet. Un délégué européen confirme que les consultations de haut niveau se sont poursuivies jusque très tard dans la nuit.

Le prochain projet de texte est promis pour midi heure locale (08H00 GMT), selon la présidence de la COP29, ce qui lancera un nouveau round de pourparlers en vue d'un texte final dans la soirée de vendredi, au dernier moment.

Vendredi au petit-déjeuner, le négociateur d'un grand pays a indiqué à l'AFP que le texte était "en train d'être poli".

La question centrale, au "stade olympique" de Bakou, est de déterminer combien d'argent les pays développés, au nom de leur responsabilité historique dans le dérèglement climatique, accepteront de transférer aux pays en développement, pour les aider à affronter un climat plus destructeur et à investir dans les énergies bas carbone.

"Nous ne demandons qu'1% du PIB mondial. Est-ce trop demander pour sauver des vies?" demande Juan Carlos Monterrey Gomez, négociateur du Panama.

Depuis le début du sommet, le 11 novembre, des tempêtes ont tué des Philippines au Honduras, l'Espagne panse ses plaies après des inondations meurtrières, l'Equateur a déclaré l'urgence nationale à cause de la sécheresse et des incendies....

- "Au moins" 500 milliards -

L'arrière-plan inédit de cette 29e COP est une année 2024 qui sera vraisemblablement la plus chaude jamais mesurée. Et, neuf ans après l'accord de Paris, l'humanité va encore brûler plus de pétrole, de gaz et de charbon que l'année passée.

Un projet d'accord publié jeudi matin a mécontenté tout le monde car, à la place de chiffres figuraient des "X", et parce qu'il ne tranchait pas entre deux visions très opposées.

L'heure est venue des chiffres, mais combien? "Au moins" 500 milliards de dollars par an de la part des pays développés d'ici 2030, demande la plus grande alliance de pays en développement. A comparer aux 116 milliards de finance climatique fournie en 2022.

Les Européens, premiers contributeurs mondiaux, répètent qu'ils veulent "continuer à montrer la voie": un terme soigneusement choisi, venu directement de l'accord de Paris, en signe de bonne volonté. Mais le resserrement budgétaire limite leur marge de manœuvre.

Les Américains se sont dits "profondément inquiets" du dernier texte. Le commissaire européen Wopke Hoekstra a dénoncé un travail "inacceptable".

"Pourrais-je vous demander, s'il vous plaît, de montrer du leadership?" a-t-il lancé au président de la COP29, le ministre Moukhtar Babaïev, ancien cadre de la compagnie pétrolière azerbaïdjanaise.

Américains et Européens n'ont pas encore révélé combien ils étaient prêts à payer.

- La Chine refuse toute obligation -

"Ils tournent en rond dans leurs jeux géopolitiques", a déploré la ministre colombienne Susan Muhamad.

Les pays développés négocient en fait en parallèle davantage d'"ambition" pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais s'opposent aux pays producteurs de pétrole comme l'Arabie saoudite. Le groupe arabe a explicitement prévenu qu'il n'accepterait aucun texte ciblant "les combustibles fossiles".

Ce qui fait désordre un an après la COP28 de Dubaï, qui a appelé à lancer la transition vers la sortie des combustibles fossiles.

En public, les pays donnent de la voix. Mais en coulisses, Chinois, Occidentaux, Etats insulaires... Tous se parlent encore.

Le ministre irlandais Eamon Ryan confie à l'AFP qu'"il y a de l'espace pour un accord".

La Chine, clé pour trouver l'équilibre entre Occidentaux et Sud, a appelé "toutes les parties à se retrouver à mi-chemin".

Pékin a toutefois tracé une ligne rouge: elle ne veut aucune obligation financière. Pas question de renégocier la règle onusienne de 1992 qui stipule que la responsabilité de la finance climatique incombe aux pays développés.

Les délégués se préparent déjà à une prolongation samedi. Une tradition des COP.


Le Saudi French Business Council collabore avec CCI France UAE pour accueillir une délégation française

Le Saudi French Business Council (CAFS) collabore avec CCI France UAE pour organiser la visite d'une délégation française. (AFP)
Le Saudi French Business Council (CAFS) collabore avec CCI France UAE pour organiser la visite d'une délégation française. (AFP)
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  • Cette réunion d'accueil donnera lieu à des présentations de l'économie saoudienne et de l'environnement des affaires par l'Ambassade de France et les membres du CAFS
  • Elle se terminera par un déjeuner de réseautage qui donnera l'occasion aux participants de se rencontrer et d'élargir leurs réseaux d'affaires

RIYAD: Le Conseil d'affaires franco-saoudien collabore avec CCI France UAE pour organiser la visite d'une délégation française.

Cette réunion d'accueil donnera lieu à des présentations de l'économie saoudienne et de l'environnement des affaires par l'Ambassade de France et les membres du CAFS.

Elle se terminera par un déjeuner de réseautage qui donnera l'occasion aux participants de se rencontrer et d'élargir leurs réseaux d'affaires.