Droits voisins: en France, une victoire juridique pour les éditeurs de presse face à Google

Le PDG de Google, Sundar Pichai, témoigne devant la sous-commission judiciaire de la Chambre des Représentants sur les lois antitrust, commerciales et administratives, lors d'une audition. (Mandel NGAN/POOL/AFP)
Le PDG de Google, Sundar Pichai, témoigne devant la sous-commission judiciaire de la Chambre des Représentants sur les lois antitrust, commerciales et administratives, lors d'une audition. (Mandel NGAN/POOL/AFP)
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Publié le Jeudi 08 octobre 2020

Droits voisins: en France, une victoire juridique pour les éditeurs de presse face à Google

  • Google a été condamné de payer une somme de 20 000 euros aux trois éditeurs de presse impliqués
  • «Notre priorité demeure l'aboutissement de nos discussions avec les éditeurs et les agences de presse français»

PARIS: Les éditeurs de presse ont marqué jeudi un point juridique en France face à Google dans leur bagarre pour obtenir du géant internet américain «le paiement de droits voisins» qui puissent rémunérer les contenus de presse repris par Google sur ses pages. 

Dans un arrêt très attendu, au-delà des frontières de la France, la cour d'appel de Paris a jugé que l'Autorité de la concurrence française était bien fondée le 9 avril dernier à obliger Google à engager des négociations sur ces droits voisins avec les éditeurs de presse.

La cour qui a rejeté le recours de Google a condamné la société à payer une somme de «20 000 euros chacun» aux trois représentants des éditeurs de presse impliqués - l'Alliance de la presse d'information générale (APIG), le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et l'AFP - selon le texte de l'arrêt .

Les «droits voisins» prévoient une rémunération pour les contenus (photos et vidéos notamment) utilisés par les plateformes en ligne. Mais Google avait refusé d'emblée de payer la presse française, déclenchant un bras de fer avec le secteur.

La presse française est globalement en mauvaise santé financière et trouver un financement supplémentaire via Google pourrait représenter une importante bouffée d'oxygène.

C'est «une décision très importante. La concurrence s'applique à tous, y compris dans le numérique», s'est félicitée dans un tweet la présidente de l'Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva.

Google de son côté a pris acte de la décision de la cour d'appel. «Nous avions fait appel afin d'avoir davantage de clarté juridique sur certains éléments de la décision et nous sommes en train de prendre connaissance de l'arrêt de la cour d'appel», a indiqué le géant américain dans un communiqué.

«Notre priorité demeure l'aboutissement de nos discussions avec les éditeurs et les agences de presse français» sur la question de la rémunération des contenus, a-t-il ajouté.

Mercredi soir, à quelques heures de cette décision, Google avait affirmé être proche d'un accord avec la presse quotidienne française. 

«Nos discussions, qui se sont déroulées dans le cadre fixé par l'Autorité de la concurrence, pourraient permettre de valider les principes clés d'un accord», a indiqué l'entreprise californienne, sans donner davantage de détails.

Google, à l'image d'autres grandes plateformes internet comme Facebook, entretient des relations tumultueuses avec les éditeurs de presse qui lui reprochent d'utiliser leurs contenus à son profit, essentiellement publicitaire, sans partager suffisamment la valeur qu'il en tire.

Dans cette bataille, les éditeurs français considèrent ainsi que le groupe américain, en agrégeant leur production sur ses pages de résultats de recherches, devient lui-même un producteur de contenus, qui capte l'attention de l'internaute et peut donc la monétiser.

Pour sa part, Google a longtemps argumenté qu'il permet de générer un immense trafic sur les sites internet des médias, engendrant des revenus. Un point de vue soutenu par une étude du groupe de communication Heroiks publiée jeudi, selon laquelle la presse française reste fortement dépendante du moteur de recherche américain pour générer du trafic sur ses sites.

Au-delà de la France et de l'Europe, la question de la rémunération des contenus de presse par les plateformes se pose sur toute la planète: l'Australie veut par exemple obliger Google et Facebook à rémunérer ses médias locaux.

La semaine passée, le président de Google, Sundar Pichai, avait annoncé une dépense d'un milliard de dollars pour améliorer les revenus des éditeurs de presse dans le monde, via le paiement de licences. 

Selon Google, cette nouvelle proposition fait partie de ce qui a été mis sur la table pendant les discussions avec les éditeurs français sur les droits voisins.


Autrefois prospère, Hong Kong peine aujourd'hui à combler ses déficits publics

Cette photo prise le 21 février 2025 montre une vue aérienne d'immeubles d'habitation dans le quartier de Kai Tak à Hong Kong. Hong Kong est confronté à son test fiscal le plus difficile depuis trois décennies, après trois années de déficits colossaux, et les experts exhortent le gouvernement à procéder à des coupes prudentes alors que l'économie vacille. (Photo par Peter PARKS / AFP)
Cette photo prise le 21 février 2025 montre une vue aérienne d'immeubles d'habitation dans le quartier de Kai Tak à Hong Kong. Hong Kong est confronté à son test fiscal le plus difficile depuis trois décennies, après trois années de déficits colossaux, et les experts exhortent le gouvernement à procéder à des coupes prudentes alors que l'économie vacille. (Photo par Peter PARKS / AFP)
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  • Le territoire chinois, connu pour sa fiscalité avantageuse, a enregistré une série de déficits annuels de plus de 15 milliards d'euros sur trois des quatre dernières années.
  • Singapour et Hong Kong ont toutes deux connu d'importants déficits en 2020. Mais contrairement au territoire chinois, la cité-État a depuis lors maîtrisé ses dépenses et dépassé ses objectifs budgétaires.

HONG-KONG : Malgré sa traditionnelle réputation d'opulent centre financier, Hong Kong se retrouve confrontée à une situation budgétaire la plus difficile en trois décennies, avec des déficits difficiles à juguler alors que l'économie vacille.

Le territoire chinois, connu pour sa fiscalité avantageuse, a enregistré une série de déficits annuels de plus de 15 milliards d'euros sur trois des quatre dernières années, sans toutefois atteindre les 252 milliards de dollars hongkongais (30,9 milliards d'euros) de l'exercice fiscal 2020-2021, en pleine pandémie de Covid-19.

La dernière série de déficits à Hong Kong remontait à la période post-crise financière asiatique de la fin des années 1990.

Avant de dévoiler son prochain budget mercredi, Paul Chan, le secrétaire aux Finances de la région administrative spéciale (RAS) de Chine, a déclaré être convaincu que Hong Kong renouera avec les excédents d'ici environ trois ans, à mesure que les dépenses publiques se stabiliseront.

Mais pour Anthony Cheung, ancien secrétaire aux Transports et au Logement, la situation n'est « pas seulement due aux cycles économiques » provoqués par la pandémie de Covid-19 : « Si l'on compare Hong Kong à d'autres économies de la région, comme Singapour, ces dernières s'en sortent beaucoup mieux. »

Singapour et Hong Kong ont toutes deux connu d'importants déficits en 2020. Mais contrairement au territoire chinois, la cité-État a depuis lors maîtrisé ses dépenses et dépassé ses objectifs budgétaires.

- Crise foncière -

Victime de la crise qui touche ses promoteurs immobiliers, Hong Kong se retrouve face à une équation délicate pour réduire ses dépenses, alors que la Chine, dont la croissance ralentit, est confrontée à des tensions commerciales croissantes avec les États-Unis de Donald Trump.

La Loi fondamentale de Hong Kong, qui fait office de Constitution, impose au gouvernement local de « s'efforcer d'atteindre l'équilibre budgétaire », vestige de la période coloniale britannique durant laquelle le marché a pu rester pratiquement à l'abri de l'intervention de l'État.

Après sa rétrocession à la Chine en 1997, Hong Kong a continué à maintenir les impôts à un faible niveau et a rempli ses caisses grâce aux recettes foncières.

Cependant, les promoteurs immobiliers rencontrent des difficultés depuis plusieurs années et Hong Kong n'a perçu que 2,4 milliards d'euros de recettes foncières en 2021, contre un pic de plus de 20 milliards en 2018.

Selon Yang Liu, professeur associé de finance à l'université de Hong Kong, ce déclin représente « la majorité de la baisse des revenus » de la ville. « Nous avons un marché foncier très inactif et des prix de l'immobilier en baisse », souligne-t-il auprès de l'AFP.

Hong Kong dispose encore d'une bonne quantité de réserves et sa dette publique reste faible par rapport à la plupart des économies du monde, ce qui lui permet d'emprunter facilement sur les marchés.

- Moins de fonctionnaires ? -

Mais les déficits accumulés ces dernières années ont alimenté le débat sur la manière de dépenser moins.

Le budget que doit dévoiler le secrétaire aux Finances devrait afficher un déficit inférieur à 100 milliards de dollars de Hong Kong (12,25 milliards d'euros).

Edmund Wong, membre du Conseil législatif de Hong Kong, a mis en garde contre une baisse des salaires des fonctionnaires, qui, selon lui, pourrait inciter les employeurs du secteur privé à faire de même.

Il a néanmoins exhorté le gouvernement à réduire ses dépenses, estimant auprès de l'AFP que des coupes « considérables » dans les effectifs de fonctionnaires sont possibles « à long terme ».

Les autorités ont indiqué qu'elles poursuivraient un plan massif d'infrastructures dans le nord de Hong Kong, mais ont renoncé à un autre projet de création d'îles artificielles.

Les déficits pourraient également amener Hong Kong à reconsidérer ses sources de revenus, bien que les discussions passées concernant l'élargissement de la taxation des biens et services n'aient pas abouti.

Pour dynamiser son économie, Hong Kong cherche des opportunités dans la région du Moyen-Orient et d'Asie du Sud-Est.

Mais selon l'ex-ministre Cheung, la richesse du territoire dépend du regard que les investisseurs portent sur son statut de plaque tournante de l'économie régionale et mondiale.

La réputation internationale de Hong Kong a souffert de la répression des manifestations pro-démocratie en 2019 par Pékin, qui a imposé une loi sur la sécurité nationale l'année suivante.

« Nous devons continuer à présenter Hong Kong comme une ville qui accueille toutes sortes de points de vue et de personnes, tant qu'elles restent dans les limites de la législation sur la sécurité nationale », plaide M. Cheung. 


Trump renforce les restrictions sur les investissements chinois dans des secteurs jugés stratégiques

L'administration américaine accuse Pékin d'« exploiter de plus en plus les ressources américaines pour développer et moderniser ses dispositifs militaires, de renseignement et autres appareils de sécurité ». (Photo AFP)
L'administration américaine accuse Pékin d'« exploiter de plus en plus les ressources américaines pour développer et moderniser ses dispositifs militaires, de renseignement et autres appareils de sécurité ». (Photo AFP)
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  • Ce mémo a pour objectif « de promouvoir les investissements étrangers tout en protégeant les intérêts de la sécurité nationale des États-Unis, en particulier contre les menaces posées par des adversaires étrangers tels que la Chine »
  • Le CFIUS est un panel chargé d'évaluer les conséquences pour la sécurité nationale des États-Unis des rachats d'entreprises américaines par des groupes étrangers.

WASHINGTON : Donald Trump a signé un mémo visant à freiner les investissements chinois dans des secteurs stratégiques américains, dont la technologie et les infrastructures critiques, une initiative fermement dénoncée samedi par Pékin qui la juge « discriminatoire ».

Ce mémo a pour objectif « de promouvoir les investissements étrangers tout en protégeant les intérêts de la sécurité nationale des États-Unis, en particulier contre les menaces posées par des adversaires étrangers tels que la Chine », a précisé vendredi soir la Maison-Blanche sur son site.

L'administration américaine accuse Pékin d'« exploiter de plus en plus les ressources américaines pour développer et moderniser ses dispositifs militaires, de renseignement et autres appareils de sécurité ».

La Maison-Blanche accuse également « certains adversaires étrangers », dont la Chine, d'investir dans des entreprises américaines afin « d'obtenir des technologies de pointe et de la propriété intellectuelle ».

Le nouvel exécutif américain compte solliciter la Commission aux investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS) afin « de restreindre les investissements chinois dans les secteurs stratégiques américains tels que la technologie, les infrastructures critiques, la santé, l'agriculture, l'énergie, les matières premières et autres », ajoute la Maison-Blanche.

Le CFIUS est un panel chargé d'évaluer les conséquences pour la sécurité nationale des États-Unis des rachats d'entreprises américaines par des groupes étrangers.

« Cette façon de faire des États-Unis élargit abusivement le concept de sécurité nationale, est discriminatoire et portera gravement atteinte à la confiance des entreprises chinoises désirant investir aux États-Unis », a dénoncé samedi un porte-parole du ministère chinois du Commerce.

Dans un communiqué, il a exhorté Washington à « respecter les lois de l'économie de marché et à cesser de politiser et d'instrumentaliser les questions économiques et commerciales ».

« La Chine suivra de près l'évolution de la situation aux États-Unis et prendra les mesures nécessaires pour défendre ses droits et intérêts légitimes », a-t-il conclu.

Cette décision du président américain intervient alors que les deux plus grandes économies du monde sont déjà en proie à des tensions commerciales.

Début février, Donald Trump a imposé 10 % de droits de douane supplémentaires, en plus de ceux déjà existants, sur les produits en provenance de Chine. Toutefois, il a estimé mercredi qu'un accord commercial avec Pékin était « possible ».


Lucid dévoile le Lucid Air Sapphire unique en son genre lors de la réunion de la Saudi Cup

Lucid a dévoilé son Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, conçu et fabriqué exclusivement pour le vainqueur de la course la plus riche du monde, la Saudi Cup 2025. (AN Photo/Huda Bashatah)
Lucid a dévoilé son Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, conçu et fabriqué exclusivement pour le vainqueur de la course la plus riche du monde, la Saudi Cup 2025. (AN Photo/Huda Bashatah)
Lucid a dévoilé son Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, conçu et fabriqué exclusivement pour le vainqueur de la course la plus riche du monde, la Saudi Cup 2025. (AN Photo/Huda Bashatah)
Lucid a dévoilé son Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, conçu et fabriqué exclusivement pour le vainqueur de la course la plus riche du monde, la Saudi Cup 2025. (AN Photo/Huda Bashatah)
Lucid a dévoilé son Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, conçu et fabriqué exclusivement pour le vainqueur de la course la plus riche du monde, la Saudi Cup 2025. (AN Photo/Huda Bashatah)
Lucid a dévoilé son Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, conçu et fabriqué exclusivement pour le vainqueur de la course la plus riche du monde, la Saudi Cup 2025. (AN Photo/Huda Bashatah)
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  • ce véhicule exclusif est plus qu'un simple symbole de triomphe ; il représente une célébration du leadership du Royaume en matière de durabilité, d'innovation et d'excellence mondiale. » a déclaré Faisal Sultan, vice-président de Lucid Middle East.
  • Le véhicule sera offert au vainqueur de la Coupe d'Arabie saoudite.

RIYADH : Lucid a dévoilé sa Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, exclusivement conçue et construite pour le vainqueur de la course la plus lucrative du monde, la Saudi Cup 2025.

Faisal Sultan, vice-président de Lucid Middle East, a déclaré : « Présenté comme une récompense spéciale au vainqueur de la Saudi Cup, ce véhicule exclusif est plus qu'un simple symbole de triomphe ; il représente une célébration du leadership du Royaume en matière de durabilité, d'innovation et d'excellence mondiale. »

Lors de son discours, qui a eu lieu le premier jour de la Saudi Cup à l'hippodrome King Abdulaziz de Riyad, M. Sultan a ajouté : « J'ai également le privilège de présenter une création qui illustre l'apogée de ce que Lucid peut réaliser : Le premier Lucid Air Sapphire unique au monde ».

Le véhicule est doté d'une finition lavande, d'un système à trois moteurs et d'une dynamique de conduite offrant une puissance de 1 234 chevaux, ainsi que des freins en carbone-céramique.

M. Sultan a déclaré que le dévoilement de ce véhicule était le résultat du partenariat entre Lucid et la Saudi Cup.

Le vainqueur de la course de la Saudi Cup, qui aura lieu le 22 février, recevra 20 millions de dollars, ainsi que le véhicule.

M. Sultan a également dévoilé le dernier modèle de Lucid, le Lucid Gravity SUV, et a ajouté : « Les débuts du Lucid Gravity SUV à la Saudi Cup reflètent la vision commune de Lucid et son soutien à la vision audacieuse du Royaume pour l'avenir.

« Il est particulièrement approprié que ce véhicule révolutionnaire soit maintenant disponible dans ce pays, une nation qui se tient à la pointe de l'innovation et de la durabilité grâce à la Vision 2030. »

La Saudi Cup est un événement équestre de deux jours qui réunit certains des meilleurs jockeys du monde sur l'hippodrome King Abdulaziz, dont la cagnotte s'élève à plus de 38 millions de dollars.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com