Tunisie: pressions sur Saied après la dissolution d'un organe judiciaire

Le président tunisien Kais Saied (AFP)
Le président tunisien Kais Saied (AFP)
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Publié le Mardi 08 février 2022

Tunisie: pressions sur Saied après la dissolution d'un organe judiciaire

  • M. Saied, virulent critique d'une partie des juges qu'il accuse de corruption, estime que le CSM a notamment ralenti des enquêtes sur les assassinats en 2013 de deux militants de gauche, Chokri Belaid et Mohamed Brahmi
  • Bien qu'il se défende de toute volonté de s'immiscer dans le fonctionnement de la justice, sa décision de dissoudre le CSM lui a valu une salve de critiques en raison des doutes qu'elle fait peser sur l'indépendance de la justice

TUNIS : Le président tunisien Kais Saied fait face mardi aux pressions croissantes des juges dans son pays mais aussi des Occidentaux, après sa décision controversée de dissoudre un organe judiciaire clé, vue comme un revers démocratique dans le berceau du Printemps arabe.

Après avoir suspendu le Parlement élu et limogé le gouvernement en juillet, M. Saied a dissous samedi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), une instance indépendante créée en 2016 pour nommer les juges.

M. Saied, virulent critique d'une partie des juges qu'il accuse de corruption, estime que le CSM a notamment ralenti des enquêtes sur les assassinats en 2013 de deux militants de gauche, Chokri Belaid et Mohamed Brahmi.

Il accuse aussi le CSM d'être manipulé par le parti d'inspiration islamiste Ennahdha, qu'il s'efforce de marginaliser depuis son coup de force de juillet.

Ennahdha a condamné la décision de M. Saied et l'a accusé dans un communiqué de "chercher à mettre la main sur l'appareil judiciaire pour s'en servir afin d'éliminer ses adversaires politiques".

Bien qu'il se défende de toute volonté de s'immiscer dans le fonctionnement de la justice, sa décision de dissoudre le CSM lui a valu une salve de critiques en raison des doutes qu'elle fait peser sur l'indépendance de la justice.

Les ambassadeurs des pays membres du G7 et de l'Union européenne (UE) en Tunisie se sont ainsi dits mardi, dans un communiqué conjoint, "profondément préoccupés" par cette mesure.

"Une justice transparente, indépendante et efficace --ainsi que le respect du principe de séparation des pouvoirs-- sont essentiels au bon fonctionnement d'une démocratie au service du peuple, fondée sur le respect de l'état de droit et des droits et libertés fondamentaux", ont ajouté les chefs de mission des ambassades d'Allemagne, du Canada, des Etats-Unis, de France, d'Italie, du Japon, du Royaume-Uni, et de la délégation de l'UE.

Leur communiqué a été publié quelques heures après des critiques similaires de la diplomatie américaine, pourtant souvent encline à donner au président Saied le bénéfice du doute depuis qu'il a accaparé les pouvoirs.

"Grave menace"  

"Une justice indépendante est un élément crucial d'une démocratie efficace et transparente. Il est essentiel que le gouvernement de Tunisie tienne ses engagements à respecter l'indépendance de la justice conformément à la Constitution", a déclaré le porte-parole du département d'Etat, Ned Price.

A Genève, la Haute-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Michelle Bachelet a déploré mardi la dissolution du CSM, estimant que "c'est un grand pas dans la mauvaise direction".

"La dissolution du Conseil supérieur de la magistrature est clairement en violation des obligations de la Tunisie au regard du droit humanitaire international", a-t-elle ajouté dans un communiqué.

Après le président du CSM Youssef Bouzakher, qui a qualifié lundi d'"illégale" la décision de M. Saied, l'Association des Magistrats tunisiens a haussé le ton mardi en dénonçant la dissolution du CSM comme "une violation flagrante de la séparation des pouvoirs dans un régime démocratique".

Pour protester contre cette mesure, l'Association a annoncé une grève des magistrats "dans tous les tribunaux du pays mercredi et jeudi", ainsi qu'un rassemblement jeudi devant le siège du CSM, auquel la police tunisienne a bloqué l'accès.

"Je voudrais rassurer tout le monde en Tunisie et à l'étranger que je ne m'ingérerai pas dans le travail de la justice et que j'ai recouru à cette dissolution seulement parce qu'elle était devenue nécessaire", a affirmé M. Saied lundi soir en réponse aux critiques.

En dépit de ces promesses, les critiques de M. Saied voient dans sa décision une nouvelle dérive. Celle-ci alimente les craintes d'un retour vers un pouvoir autoritaire dans le pays, qui a déclenché le Printemps arabe en renversant la dictature de Zine El Abidine Ben Ali en 2011.

Pour l'ONG Amnesty International, la dissolution du CSM "est une grave menace à l'indépendance de la justice et aux procès équitables dans le pays".

"Depuis juillet, le président Saied a démantelé pratiquement tous les organes de contrôle de son pouvoir. Le CSM était le dernier bastion d'impartialité judiciaire", souligne Amnesty dans un communiqué.


Dans Gaza affamée, des Palestiniens se rabattent sur la viande de tortue

(Photo AFP)
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  • Faute de mieux, c'est la troisième fois que cette Palestinienne de 61 ans prépare un repas à base de tortue pour sa famille déplacée, qui vit aujourd'hui sous une tente à Khan Younès, dans le sud de la bande de Gaza.
  • « La famine n'est pas seulement un risque, mais elle semble se développer rapidement dans presque toutes les régions de Gaza », a averti un collectif d'ONG internationales cette semaine.

KHAN YOUNES, TERROIRES PALESTINIENS : Dans une bande de Gaza où les protéines sont rares, certains se résignent à manger des tortues marines.

« Les enfants étaient réticents, on leur a dit que c'était aussi délicieux que du veau », explique Majida Qanan, qui surveille les morceaux de viande rouge mijotant sur un feu de bois.

« Certains en ont mangé, d'autres pas. »

Faute de mieux, c'est la troisième fois que cette Palestinienne de 61 ans prépare un repas à base de tortue pour sa famille déplacée, qui vit aujourd'hui sous une tente à Khan Younès, dans le sud de la bande de Gaza.

Depuis 18 mois de guerre dévastatrice entre Israël et le mouvement islamiste Hamas, le territoire et ses 2,4 millions d'habitants se trouvent dans une situation humanitaire critique.

« La famine n'est pas seulement un risque, mais elle semble se développer rapidement dans presque toutes les régions de Gaza », a averti un collectif d'ONG internationales cette semaine.

Depuis le 2 mars, Israël bloque toute livraison humanitaire, accusant le Hamas de détourner l'aide. Le mouvement palestinien dément ces accusations et accuse en retour Israël d'utiliser « la famine comme arme de guerre ».

Selon le Bureau des affaires humanitaires de l'ONU (OCHA), la bande de Gaza est aujourd'hui probablement plongée dans « la pire » situation humanitaire depuis le début de la guerre déclenchée le 7 octobre 2023 par une attaque sans précédent du Hamas contre Israël.

En juin dernier, les acteurs du secteur humanitaire avaient évoqué des Palestiniens si démunis qu'ils en étaient parfois réduits à se nourrir d'aliments pour animaux ou d'herbe, et à boire l'eau des égouts.

Entretemps, une trêve, entrée en vigueur le 19 janvier, a permis d'augmenter les livraisons humanitaires, jusqu'au nouveau blocage israélien du 18 mars, suivi de la reprise de ses opérations militaires.

Les tortues, elles, sont tuées selon les rites halal, c'est-à-dire conformément aux préceptes de la religion musulmane, affirme Abdul Halim Qanan.

« S'il n'y avait pas de famine, on n'en mangerait pas, mais il faut bien compenser le manque de protéines avec quelque chose ».


Le président syrien reçoit un membre républicain du Congrès américain

Le président Al-Sharaa rencontre Cory Mills, membre du Congrès américain, à Damas. (Courtesy : SANA)
Le président Al-Sharaa rencontre Cory Mills, membre du Congrès américain, à Damas. (Courtesy : SANA)
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  • En janvier, les États-Unis ont annoncé un allègement temporaire des sanctions pour « ne pas entraver » la fourniture de services essentiels à la population syrienne. Ils ont cependant précisé qu'ils n'envisageraient pas d'assouplir davantage les sanctions
  • C'est la première visite du genre pour un élu américain depuis la chute de Bachar al-Assad en décembre.

DAMAS : Le président syrien par intérim, Ahmad al-Chareh, s'est entretenu à Damas avec un membre du Congrès américain, a indiqué samedi la présidence syrienne, ce qui constitue la première visite du genre pour un élu américain depuis la chute de Bachar al-Assad en décembre.

Cory Mills, membre du parti républicain, est arrivé vendredi en Syrie, accompagné de Marlin Stutzman, également membre du parti de Donald Trump.

Le nouveau président a rencontré M. Mills au palais présidentiel à Damas en présence de son ministre des Affaires étrangères, Assaad al-Chaibani, a indiqué la présidence dans un communiqué.

Le président syrien par intérim, Ahmad al-Chareh, s'est entretenu à Damas avec un membre du Congrès américain, a indiqué samedi la présidence syrienne, ce qui constitue la première visite du genre pour un élu américain depuis la chute de Bachar al-Assad en décembre.

Cory Mills, membre du parti républicain, est arrivé vendredi en Syrie, accompagné de Marlin Stutzman, également membre du parti de Donald Trump.

Le nouveau président a rencontré M. Mills au palais présidentiel à Damas en présence de son ministre des Affaires étrangères, Assaad al-Chaibani, a indiqué la présidence dans un communiqué.

Peu après l'arrivée d'Ahmed Chareh, Washington avait annoncé ne plus proposer de récompense pour son arrestation, après avoir reçu des « messages positifs » lors de la première visite officielle de diplomates américains à Damas après l'éviction de M. Assad.

Le nouveau gouvernement syrien cherche à obtenir une levée des sanctions internationales imposées à l'époque de Bachar al-Assad afin de relancer l'économie du pays, exsangue après 14 années de guerre civile.

Toutefois, certains pays souhaitent attendre de voir si les nouvelles autorités vont respecter les droits humains. 

En janvier, les États-Unis ont annoncé un allègement temporaire des sanctions pour « ne pas entraver » la fourniture de services essentiels à la population syrienne. Ils ont cependant précisé qu'ils n'envisageraient pas d'assouplir davantage les sanctions tant que des progrès sur des priorités telles que la lutte contre le « terrorisme » n'auront pas été constatés.

Les sanctions économiques ont un impact lourd sur le pays, où 90 % des Syriens vivent sous le seuil de pauvreté, selon l'ONU.

Une délégation ministérielle syrienne et le gouverneur de la Banque centrale doivent participer à des réunions avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale à Washington la semaine prochaine, ont récemment indiqué deux sources proches des participants.

La visite des deux élus américains intervient alors que les États-Unis ont annoncé le retrait prochain d'environ un millier de soldats américains déployés en Syrie pour lutter contre les jihadistes.

Washington a également mis en garde le même jour contre le risque d'attaques « imminentes » en Syrie, selon un message diffusé sur le site de l'ambassade américaine, fermée depuis 2012.


Les États-Unis annoncent réduire de moitié leurs effectifs militaires en Syrie

Les États-Unis ont commencé à retirer des centaines de soldats du nord-est de la Syrie, a rapporté le New York Times jeudi. (AFP/File)
Les États-Unis ont commencé à retirer des centaines de soldats du nord-est de la Syrie, a rapporté le New York Times jeudi. (AFP/File)
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  • Cette décision intervient près de trois mois après l'arrivée au pouvoir de Donald Trump, qui est défavorable depuis longtemps à la présence américaine sur place et prône un retour à une politique isolationniste des États-Unis.
  • La présence américaine en Syrie va être ramenée « à moins d'un millier de soldats dans les mois prochains », sur environ 2 000 actuellement, a déclaré Sean Parnell, le porte-parole du Pentagone, dans un communiqué.

WASHINGTON : Les États-Unis ont annoncé vendredi qu'ils allaient réduire de moitié leur présence militaire en Syrie, estimant avoir lutté avec « succès » contre le groupe État islamique (EI), même si des groupes djihadistes demeurent actifs dans un pays encore fragile.

Cette décision intervient près de trois mois après l'arrivée au pouvoir de Donald Trump, qui est défavorable depuis longtemps à la présence américaine sur place et prône un retour à une politique isolationniste des États-Unis.

Les États-Unis sont présents sur le sol syrien depuis des années, notamment dans le cadre de la coalition internationale contre l'EI.

La présence américaine en Syrie va être ramenée « à moins d'un millier de soldats dans les mois prochains », sur environ 2 000 actuellement, a déclaré Sean Parnell, le porte-parole du Pentagone, dans un communiqué.

« Cette consolidation démontre les progrès considérables réalisés pour réduire l'attrait et les capacités opérationnelles du groupe Etat islamique, tant dans la région que dans le monde », a-t-il dit, évoquant plus globalement « le succès des États-Unis contre l'EI ».

Arrivé au pouvoir à Washington le 20 janvier, Donald Trump est depuis longtemps sceptique sur la présence militaire en Syrie. Et la chute fin décembre de Bachar al-Assad, remplacé à la tête du pays par une coalition menée par des islamistes, n'a pas changé la donne.

La prise de contrôle de pans entiers de la Syrie et de l'Irak par l'EI à partir de 2014 a déclenché l'intervention d'une coalition internationale menée par les États-Unis, dont l'objectif principal était de soutenir les unités de l'armée irakienne et les Kurdes qui combattaient l'EI au sol par les airs.

Mais Washington a alors aussi déployé des milliers de ses soldats pour soutenir ces troupes locales et mener ses propres opérations militaires.
« L'armée américaine va rester prête à mener des frappes contre ce qu'il reste de l'EI en Syrie », a déclaré vendredi le porte-parole du Pentagone, qui dit maintenir « des capacités importantes dans la région ».

Les États-Unis disposent actuellement d'environ 2 500 soldats en Irak, un chiffre appelé à diminuer.

La sécurité en Syrie reste précaire depuis la chute de Bachar al-Assad, après près de 14 ans d'une guerre déclenchée par la répression violente de manifestations antigouvernementales en 2011.

À la tête de forces de sécurité dominées par d'anciens rebelles islamistes, les autorités syriennes de transition ont la lourde tâche de maintenir la sécurité dans un pays multiethnique et multiconfessionnel où de nombreux groupes armés, parmi lesquels des djihadistes, sont encore présents.