France: le cas Oisaev, nouveau symbole de l'épineux dossier des expulsions de Tchétchènes

Des membres de la communauté tchétchène de France se rassemblent devant le Conseil d'Etat à Paris pour protester contre le terrorisme le 3 juin 2018. (AFP)
Des membres de la communauté tchétchène de France se rassemblent devant le Conseil d'Etat à Paris pour protester contre le terrorisme le 3 juin 2018. (AFP)
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Publié le Mardi 08 février 2022

France: le cas Oisaev, nouveau symbole de l'épineux dossier des expulsions de Tchétchènes

  • La justice française doit se prononcer ce mardi sur le sort de Djakhar Oisaev, qui selon les autorités, est radicalisé et représente une «menace pour la sûreté de l'Etat»
  • Pour la défense, si son statut lui a été retiré, Djakhar Oisaev conserve sa qualité de réfugié, ce qui signifie en droit qu'il reste exposé "à des traitements inhumains et dégradants" dans son pays d'origine

PARIS : La justice française doit se prononcer mardi sur le sort du Tchétchène Djakhar Oisaev, qui selon les autorités, est radicalisé et représente une "menace pour la sûreté de l'Etat", mais dont l'expulsion prévue vers la Russie serait "illégale" car elle l'expose aux pires sévices, selon ses défenseurs.

La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) doit donner, lors d'une audience mardi à 14h30 (13h30 GMT), son avis sur l'expulsion du jeune homme de 22 ans, nouveau symbole selon la communauté tchétchène du durcissement politico-judiciaire les visant depuis l'assassinat de Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine (région parisienne), en octobre 2020, par un réfugié tchétchène.

Arrivé en France à 7 ans avec sa mère, son frère et sa soeur, après la disparition de son père combattant tchétchène, Djakhar Oisaev obtient le statut de réfugié et passe son enfance dans la région grenobloise (sud-est).

C'est là que l'affaire Oisaev prend racine, du temps où il est collégien. 

Il est d'abord signalé aux autorités pour des propos liés à la minute de silence en hommage aux victimes des attentats de Charlie Hebdo et de l'Hyper Cacher, début 2015, qu'il aurait refusé de respecter. 

On lui reproche également, en 2017, les propos tenus dans une vidéo publiée sur le réseau Snapchat, sous le pseudonyme "Djihad l'Tchétchène".  

Des propos tout sauf sérieux, tenus à une époque où il est "un gosse qui se cherche +identitairement+", assure à l'AFP son avocate, Me Lucie Simon, soulignant que Djihad est son deuxième prénom.

Expulser à tout prix

Il est placé deux fois en garde à vue, perquisitionné, mais les juges décident de classer les affaires sans suite. Il n'écope d'aucune condamnation, seulement de rappels à la loi et d'obligations de soins. 

Pourtant, en 2019, son statut de réfugié lui est retiré. Et en 2021, sur la foi de "notes blanches" des renseignements, il fait l'objet d'une procédure d'expulsion en "urgence absolue", car il est considéré comme une "menace pour la sûreté de l'Etat".

"Cette affaire est politique. Comment sur le volet pénal peut-on décider de ne même pas poursuivre, et sur le volet administratif le qualifier de la plus grande des dangerosités ?", interroge son conseil.

"On observe une volonté du ministère de l'Intérieur d'expulser à tout prix", poursuit-elle, expliquant avoir saisi la CNDA sur "les risques qu'encourt (son) client en cas de retour en Tchétchénie".

Car, pour la défense, si son statut lui a été retiré, Djakhar Oisaev conserve sa "qualité" de réfugié, ce qui signifie en droit qu'il reste exposé "à des traitements inhumains et dégradants" dans son pays d'origine.

C'est aussi la raison pour laquelle Amnesty international s'oppose à son expulsion, qui serait "illégale".

"La révocation de son statut administratif de réfugié n'autorise pas la France à procéder à son expulsion, qui serait une violation flagrante du principe de non-refoulement, consacré par la convention de Genève", écrit dans un communiqué l'ONG, partie au dossier.

Précédent Gadaev

"Il est en danger s'il était renvoyé en Russie, c'est ce que montrent tous les exemples passés", résume Manon Fillonneau, en charge du dossier chez Amnesty international.

En particulier le précédent Magomed Gadaev, dont l'expulsion en avril 2021 vers la Russie avait suscité une vive polémique.

Personnage sulfureux, opposant notoire au dirigeant tchétchène Ramzan Kadyrov, Magomed Gadaev avait été renvoyé en Russie par le ministère français de l'Intérieur, qui lui imputait des "liens de longue date avec la mouvance islamiste et du jihad international".

Depuis son expulsion, Gadaev a été condamné en juin 2021 à 18 mois de détention dans une colonie pénitentiaire locale.

Ce qui attend Oisaev, "c'est la même chose que Gadaev", au mieux un "procès inéquitable", au pire des tortures ou une disparition, reprend Manon Fillonneau. 

Interrogé, le ministère de l'Intérieur n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP.

Djakhar Oisaev, lui, sera extrait mardi de son centre de rétention pour assister à l'audience devant la CNDA. 

Mais l'avis de cette cour n'est que consultatif, convient l'avocate Lucie Simon, relevant que les autorités ont déjà tenté de l'expulser en décembre.

"Une fois que la CNDA aura statué, nous allons retomber dans une course contre la montre pour saisir la CEDH", Cour européenne des droits de l'homme, anticipe-t-elle. "En espérant qu'elle ait le temps de suspendre pour la seconde fois son expulsion, avant le départ de l'avion."


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».