Claude Guéant, incarcéré depuis deux mois, saura lundi s'il sort de prison

Lee 18 octobre 2021, l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant arrive pour son procès dans l'affaire des sondages de l'Elysée au palais de justice de Paris. ( AFP )
Lee 18 octobre 2021, l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant arrive pour son procès dans l'affaire des sondages de l'Elysée au palais de justice de Paris. ( AFP )
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Publié le Lundi 07 février 2022

Claude Guéant, incarcéré depuis deux mois, saura lundi s'il sort de prison

  • L’ancien ministre de l’intérieur Claude Guéant avait été placé en détention, une première pour un ex-locataire de Beauvau. Il sera fixé ce lundi sur sa demande d'aménagement de peine.
  • La juge en charge du dossier peut soit refuser tout aménagement, soit le placer en libération conditionnelle ou sous bracelet électronique.

PARIS : Va-t-il quitter la prison de la Santé à Paris? L'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant, incarcéré depuis près de deux mois, sera fixé lundi sur sa demande d'aménagement de peine.

Claude Guéant, 77 ans, avait été placé en détention le 13 décembre, une première pour un ex-locataire de Beauvau. 

La justice reproche à l'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy son manque d'effort pour s'acquitter de l'amende et des dommages et intérêts qu'il avait été condamné à payer en 2017 dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.

Quelques jours après son incarcération, M. Guéant avait fait une requête d'aménagement, examinée le 19 janvier par une juge d'application des peines, qui a mis sa décision en délibéré à lundi. La juge peut soit refuser tout aménagement, soit le placer en libération conditionnelle ou sous bracelet électronique.

Entretemps, M. Guéant a été condamné le 21 janvier en son absence dans un autre dossier, celui des sondages de l'Elysée. Il s'est vu infliger un an d'emprisonnement dont huit mois ferme pour favoritisme, avec un mandat de dépôt différé. S'il sort de prison, il n'y retournera cependant pas pour cette dernière peine: il a en effet fait appel, ce qui suspend l'application de cette sanction jusqu'à un deuxième procès.

Ancien préfet puis patron de la Police nationale nommé par Charles Pasqua, Claude Guéant avait été en 2007 l'artisan de la campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy, qui en avait fait son secrétaire général de l'Elysée. En 2011, il avait pris la tête du ministère de l'Intérieur, jusqu'à la défaite de Nicolas Sarkozy face à François Hollande en 2012.

« Triple pathologie »

Sollicité par l'AFP, l'avocat de M. Guéant n'a pas souhaité s'exprimer avant la décision de lundi.

En janvier, Me Philippe Bouchez El-Ghozi avait fait valoir que son client avait "totalement payé" sa dette le 16 décembre via des prêts consentis par ses proches et qu'en prison, sa "situation de santé (ne pouvait) que se dégrader, au regard de la triple pathologie" dont il souffre.

Le parquet a émis un avis favorable à ses demandes.

A l'origine de cette incarcération: sa condamnation en janvier 2017, en appel, dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur, pour complicité de détournement de fonds publics et recel.

L'ancien premier flic de France s'était alors vu infliger deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis probatoire, 75.000 euros d'amende ainsi que, solidairement avec quatre autres prévenus, le paiement de 210.000 euros de dommages et intérêts à l'État.

Cette peine était devenue définitive en 2019 après le rejet de son pourvoi en cassation. Il purgeait depuis la partie ferme de la peine sous le régime de la libération conditionnelle, accordée sous la condition qu'il règle, petit à petit, les sommes dues. 

En plus de sa retraite d'environ 4.400 euros, M. Guéant avait produit un "acte officiel" de nomination au sein d'une structure baptisée "Organisation internationale de développement économique", puis un contrat de travail avec une fondation appelée "Soh Tchind". Au fil des mois, pourtant, aucun versement volontaire n'avait été effectué - la justice avait commencé à saisir des sommes sur son compte.

Estimant qu'il avait "plusieurs sources de revenus complémentaires" et sanctionnant ces "manquements", la chambre d'application des peines avait confirmé, le 9 novembre 2021, deux décisions révoquant une partie de son sursis et de sa libération conditionnelle.

Ces arrêts avaient mené à son incarcération pour neuf mois à la Santé, ainsi qu'une réouverture, rarissime, des débats au procès de l'affaire des sondages de l'Elysée cet automne.

Lors d'une audience électrique le 3 décembre, M. Guéant avait affirmé qu'il ne pouvait pas "faire davantage", devant notamment "aider ses enfants" et "rémunérer une femme de ménage" qu'il ne voulait pas "licencier à 61 ans". 


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».