Nordahl Lelandais devant ses juges pour le meurtre de la petite Maëlys

La Cour d'Assise d'Isère où comparaîtra Lelandais. (AFP).
La Cour d'Assise d'Isère où comparaîtra Lelandais. (AFP).
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Publié le Lundi 24 janvier 2022

Nordahl Lelandais devant ses juges pour le meurtre de la petite Maëlys

  • L'ancien maître-chien militaire de 38 ans doit être jugé à partir du 31 janvier devant la cour d'assises de l'Isère pour le meurtre précédé de l’enlèvement de cette enfant de 8 ans
  • Nordahl Lelandais, jugé  devra aussi s’expliquer sur les agressions sexuelles de deux petites-cousines

GRENOBLE: Que s'est-il passé en cette nuit d'août 2017? Moins d'un an après sa condamnation pour le meurtre du caporal Noyer, Nordahl Lelandais va répondre de la mort de la petite Maëlys qu'il a longtemps niée, puis avouée.


L'ancien maître-chien militaire de 38 ans doit être jugé à partir du 31 janvier devant la cour d'assises de l'Isère pour le meurtre précédé de l’enlèvement et de la séquestration de cette enfant de 8 ans. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.


La famille de Maëlys De Araujo voit ce procès comme une "terrible épreuve" et attend que la justice prenne "toute la mesure de la dangerosité de Nordahl Lelandais", selon Me Fabien Rajon qui défend notamment la mère et la soeur de la fillette.


L'accusé, détenu à l'isolement au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère), lui, attend le procès "sûrement comme quelqu'un qui encourt la perpétuité", selon une source proche du dossier.


Nordahl Lelandais a longtemps nié avant d'être confondu en février 2018 par la découverte d'une tache de sang dans le coffre de sa voiture, désossée par les enquêteurs. Il déclare alors avoir tué Maëlys "involontairement" en lui portant des coups très violents au visage. 


Mais ni cet aveu ni l'autopsie du corps n'ont permis de faire la pleine lumière sur cette affaire, marquée dès les premiers jours par un énorme retentissement médiatique.

Nordahl Lelandais sera aussi jugé pour les agressions de petites-cousines

Nordahl Lelandais, jugé  devra aussi s’expliquer sur les agressions sexuelles de deux petites-cousines, ainsi que sur la détention et l’enregistrement d’images pédopornographiques.


Comme la disparition de Maëlys De Araujo, les faits remontent à l'été 2017. Nordahl Lelandais a reconnu les agressions fin 2018.


Il est accusé d’avoir caressé le sexe d’une fillette âgée de cinq ans le 11 juillet, alors que celle-ci dormait, seule dans une chambre. Puis d’avoir reproduit ces mêmes gestes, dans les mêmes circonstances, le 20 août, sur une enfant de six ans. 


Les faits ont été commis de nuit, alors que les fillettes n’étaient "pas conscientes de ce qui se passait", explique une source judiciaire, qui y voit "les gestes d’un lâche".


Lelandais a admis lors de l’instruction avoir filmé ces agressions avec un téléphone afin de pouvoir les visionner de nouveau. Les images ont ensuite été effacées, mais les enquêteurs en ont retrouvé la trace dans le cadre des investigations menées après la disparition de Maëlys. 


Me Caroline Rémond, qui représente les familles, rappelle que "les parents des fillettes sont les cousins les plus proches de Nordahl Lelandais. Un des couples (l'a même) choisi comme parrain pour sa fille, c'est vous dire la confiance qu'ils avaient en lui".


"Mes clients n'attendent pas grand chose (du procès), ils souhaiteraient savoir pourquoi, comment et qu'il (Lelandais) donne des explications s'il en a", a-t-elle indiqué à l'AFP.


S’il a reconnu la consultation quotidienne de sites pornographiques, Nordahl Lelandais a en revanche nié pendant l’instruction la fréquentation de sites à caractère pédopornographique. 


Il assure que des images se sont téléchargées automatiquement au gré de ses consultations sur internet depuis ses appareils numériques, ou qu’il s’agissait d’images de jeunes filles âgées d’au moins 17 ans. 


Un autre dossier a été ouvert à l’instruction à Charleville-Mézières (Ardennes) pour agression sexuelle sur une autre cousine de 14 ans, en mars 2017. Lors de son interrogatoire de première comparution en février 2020, Nordahl Lelandais a fermement contesté ces faits. 


Le procureur de la république de Charleville-Mézières Laurent de Caigny estime de son côté que "cette affaire peut être regardée avec beaucoup de distance", et précise ne pas avoir "la même lecture du dossier" que Me Caroline Rémond, qui représente également la jeune fille.

Zones d'ombres

Les versions livrées par le suspect n'ont cessé d'évoluer durant les premiers mois de l’enquête. S'il a admis que la petite fille était montée dans sa voiture, on ignore encore dans quelles conditions. Et les circonstances du décès de l'enfant restent entourées de zones d'ombre. 


"La question d'un éventuel mobile sexuel se posera vraisemblablement" même si les poursuites pour viol ont été écartées pendant l'instruction faute d’élément matériel, note Me Rajon.


L'accusé devra aussi s'expliquer sur les agressions sexuelles de deux petites-cousines de 5 et 6 ans. Et sur des images pédopornographiques retrouvées sur son ordinateur et dans ses téléphones. 


Son procès à Chambéry pour le meurtre d'Arthur Noyer n'avait pas vraiment permis de cerner sa personnalité énigmatique. Condamné en mai 2021 à 20 ans de réclusion, il n'a pas fait appel. 


A ce jour, aucun élément n'a permis d'étayer les multiples spéculations sur son possible parcours de "tueur en série". Une cellule spéciale a épluché pendant trois ans plus de 900 dossiers non élucidés, pour tenter de trouver un lien. Sans résultat.

Appel nocturne

27 août 2017. En cette fin tranquille de vacances estivales, la procureure de la république de Bourgoin-Jallieu, Dietlind Baudoin, reçoit un appel nocturne: une petite fille a disparu lors d’un mariage à Pont-de-Beauvoisin (Isère). "Tout de suite, j’ai senti que l’enquêteur n’était pas serein", raconte la magistrate.


Immédiatement, tout s’emballe. Les invités de la noce sont interrogés, des battues organisées, les plans d’eau sondés. Un homme intrigue par son comportement: Nordahl Lelandais. Il a échangé avec la fillette pendant la soirée et s’est absenté au moment de la disparition. Il a aussi, avec un soin extrême, lavé sa voiture le lendemain. 


Placé en garde à vue le 31 août, Lelandais est libéré le lendemain à la demande du procureur de Grenoble, Jean-Yves Coquillat, aujourd'hui retraité. "Je craignais une affaire type Dutroux, avec une petite fille enterrée vivante quelque part", explique-t-il à l'AFP: la "stratégie" consistait donc à le libérer et à le surveiller de près.


Le 3 septembre, nouvelle garde à vue et mise en examen après la découverte d'une trace ADN. Lelandais continue de nier. Il faut attendre six mois et la découverte de la tache de sang pour qu'il avoue. 


Il conduit magistrats, enquêteurs et avocats là où il a laissé le corps, sur un site escarpé du massif de la Chartreuse. "On ne l’aurait pas retrouvé" sans ses indications, admet M. Coquillat. 


L'affaire Maëlys a soulevé une immense vague d'émotion en France. Et le procès prévu au palais de justice de Grenoble devrait susciter encore plus d'échos médiatiques que celui de Chambéry.


La durée des audiences, sur trois semaines -du 31 janvier au 18 février- est bien plus longue que ne le veut l'usage pour ce type d'affaire. Un dispositif hors norme a été mis en place pour accueillir les plus de 160 journalistes accrédités. 

      

Affaire Maëlys: les grandes dates

 

Voici les principales étapes de l'affaire Maëlys, depuis la disparition de la fillette de huit ans en août 2017 en Isère au renvoi de Nordahl Lelandais pour meurtre devant la cour d'assises de l'Isère.

  • La disparition : Dans la nuit du 26 au 27 août 2017, Maëlys De Araujo disparaît vers 03H00 du matin d'une soirée de mariage dans la salle des fêtes de Pont-de-Beauvoisin (Isère). Sa famille la cherche durant une heure avant d'alerter les gendarmes. 


Très vite, les enquêteurs estiment qu'elle a pu monter dans une voiture, trois chiens pisteurs s'étant arrêtés au même endroit sur le parking voisin. Les recherches restent vaines.

  • Soupçons : Le 31 août,  Nordahl Lelandais, 34 ans à l'époque, ancien militaire, ami du marié venu en voisin, est placé en garde à vue. Invité sur le tard au mariage, il s'est absenté durant la fête.


Celui que ses amis appellent "Nono" admet avoir eu des contacts avec l'enfant mais réfute les soupçons: il dit s'être absenté pour se changer et avoir nettoyé sa voiture en profondeur le lendemain du mariage, dans le but de la vendre.

  • Mise en examen: Le 3 septembre, alors que des plongeurs sondent encore les nombreux plans d'eau de la région, Lelandais est à nouveau arrêté: une trace d'ADN de Maëlys a été trouvée dans sa voiture. Il est mis en examen pour enlèvement et incarcéré.


Lui assure que Maëlys est montée dans sa voiture avec un petit garçon, pour voir si un chien s'y trouvait, et que tous ont ensuite regagné la salle. 

  • Silhouette : En novembre 2017, le procureur fait état d'images de videosurveillance détectant sa voiture au moment de la disparition: à l'aller il y a une petite silhouette vêtue de blanc à ses côtés, il est seul au retour. Il est mis en examen pour meurtre précédé d'enlèvement et séquestration. Il nie toujours. 
  • Le dossier Noyer: L'affaire Maëlys conduit des enquêteurs à interroger Lelandais sur la disparition à Chambéry d'Arthur Noyer, un chasseur alpin de 23 ans. Des expertises téléphoniques montrent que les deux hommes ont voyagé ensemble dans la nuit du 11 au 12 avril 2017, au moment de la disparition du caporal. Lelandais nie toute implication. Il est mis en examen pour meurtre le 20 décembre 2017.
  • Enquêtes multiples: En janvier 2018, une cellule spécialisée de la gendarmerie est créée pour vérifier de possibles liens avec d'autres affaires. La cellule épluche quelque 900 dossiers de disparitions, sans résultat, avant d'être dissoute en octobre 2020.
  • Aveux : Le 14 février 2018, Lelandais, confondu par une trace de sang découverte sous un tapis de sa voiture, dit avoir frappé la fillette et l'avoir tuée "involontairement". Il conduit les enquêteurs aux restes de sa victime, dans le massif de la Chartreuse. 


Le 19 mars, il déclare que Maëlys est morte dans sa voiture après un "coup très violent" au visage alors qu'elle s'était mise à hurler.


Le 29 mars, conduit sur le lieu de découverte des ossements d'Arthur Noyer, il reconnaît son implication dans la mort du militaire, évoque une bagarre qui a mal tourné.

  • Agressions sexuelles: La découverte d'images pédopornographiques sur ses téléphones et ordinateur conduit en 2018 à sa mise en examen pour des agressions sexuelles sur deux petites-cousines de cinq et six ans, pendant l'été 2017. Il reconnaît les faits en décembre 2018.
  • Obsèques : Le 2 juin 2018, trois mois après la découverte du corps, neuf mois après la disparition, l'église de La Tour-du-Pin (Isère) accueille les obsèques de Maëlys.
  • Autre plainte : Le 27 février 2020, Lelandais est mis en examen par une juge de Charleville-Mézières (Ardennes) pour une agression sexuelle sur une troisième cousine. Les faits, qu'il conteste, remonteraient à mars 2017 alors qu'elle avait 14 ans.
  • Procès Noyer : Nordahl Lelandais est condamné le 11 mai 2021 à 20 ans de réclusion criminelle pour le meurtre du caporal Noyer. Il ne fait pas appel. 
  • Procès Maëlys : Le 1er juin 2021, il est renvoyé devant les assises de l'Isère pour le meurtre de Maëlys, pour deux agressions sexuelles sur mineures et pour "détention d'images pédopornographiques".

 

                

Le village de Pont-de-Beauvoisin marqué par l'affaire

Le village de Pont-de-Beauvoisin reste profondément marqué par la disparition de la petite Maëlys, fin août 2017, suivies de longues recherches, puis par l'arrestation de son meurtrier présumé et de ses aveux.


Alors que le procès de Nordahl Lelandais approche, les habitants de ce bourg de 2000 âmes attendent avec impatience que "justice passe" dans une histoire douloureuse, "difficile à effacer".


Quelques affichettes décolorés par le temps rappellent le drame survenus lors d'une soirée de mariage, devant la salle des Fêtes, là même où la fillette de 8 ans a disparu, ou à la station de lavage où l'accusé a nettoyé sa voiture pendant plus d'une heure pour effacer toutes les traces.


"Le souvenir est toujours là. Malheureusement, c’est difficile à effacer. (...) On a besoin que justice se fasse pour les parents, pour la famille, et pour que ça ne se renouvelle jamais", assure Christiane, 78 ans, rencontrée au centre du village. Selon elle, Nordahl Lelandais "n'avouera jamais" et "on ne peut pas attendre de lui des regrets".


"On ne peut pas comprendre le geste de tuer quelqu’un, de tuer une pauvre gamine comme ça !", lance tout de go Sylvie, 52 ans, qui tient un coquet salon de coiffure près de la mairie.


"Les gens attendent vraiment le procès: ils veulent vraiment le voir en prison et payer", poursuit la commerçante, le visage grave, sans nommer l'homme de 38 ans qui doit comparaitre à partir de lundi prochain devant la cour d'assises de l'Isère à Grenoble.


Le procès "aurait dû avoir lieu depuis longtemps", commente sa cliente Andrée, 80 ans, en plein shampoing. Cette retraité pense qu'"avec des gens comme ça, il faut remettre la peine de mort": "c’est ce qu’il mérite. Il tue, il ne doit pas vivre".


"Il mérite la prison. La prison ferme", s'exclame pour sa part Danièle, une autre octogénaire rencontrée dans la rue en souhaitant qu'il soit puni "à bloc".

« Anéantie »

La justice, "il ne faut pas qu'elle passe à côté", souligne une autre habitante. Danielle, 74 ans, "plaint la famille" de Maëlys dont l'histoire l'a "anéantie", elle espère surtout "qu'il n'y ait plus de meurtres comme ça !".


Hosam Jedda, un technicien de 44 ans, lui, a "peur" pour ses enfants depuis l'affaire. Il souhaite surtout que la procédure judiciaire puisse apporter de la sérénité "pour que ça apaise un peu le village". 


Car cette affaire "pour Pont-de-Beauvoisin, c’est malheureux !", dit-il avant de rejoindre ses amis au café. 


Longtemps, ce joli village aux maisons colorées, situé au milieu de collines, au bord d'un torrent, a surtout été connu pour son artisanat d'ébénisterie depuis l'époque du roi François 1er. 


Rouen: un homme armé tentant de mettre le feu à une synagogue tué par la police

"A Rouen, les policiers nationaux ont neutralisé tôt ce matin un individu armé souhaitant manifestement mettre le feu à la synagogue de la ville. Je les félicite pour leur réactivité et leur courage", écrit M. Darmanin sur X. (Reuters).
"A Rouen, les policiers nationaux ont neutralisé tôt ce matin un individu armé souhaitant manifestement mettre le feu à la synagogue de la ville. Je les félicite pour leur réactivité et leur courage", écrit M. Darmanin sur X. (Reuters).
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  • Selon une source proche du dossier, l'homme était armé «d'un couteau et d'une barre de fer»
  • «Il aurait menacé un policier d’un couteau et ce dernier a fait usage de son arme et l’individu est décédé», a précisé le procureur

ROUEN: Des policiers ont abattu vendredi matin un homme armé notamment d'un couteau qui tentait de mettre le feu à une synagogue à Rouen et les menaçait, a annoncé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Vers 6h45, les policiers sont "intervenus sur un signalement de dégagement de fumée près de la synagogue", située rue des Bons enfants dans le centre historique de Rouen, a détaillé une source policière à l'AFP.

"Un individu a mis le feu à la synagogue de Rouen. Il aurait pris à partie les policiers et les pompiers", a pour sa part indiqué à l'AFP le procureur de Rouen, Frédéric Teillet.

Selon une source proche du dossier, l'homme était armé "d'un couteau et d'une barre de fer".

"Ensuite, il aurait menacé un policier d’un couteau et ce dernier a fait usage de son arme et l’individu est décédé", a précisé le procureur.

Une première enquête a été ouverte pour "incendie volontaire" visant un lieu de culte, "violences volontaires sur personnes dépositaires de l’autorité publique confiée à la DGPN, a fait savoir le parquet.

Un autre enquête a été ouverte sur les circonstances du décès de l'individu armé pour "violences volontaires avec armes ayant entrainé la mort sans intention de la donner", confiée à l'Inspection générale de la police nationale (IGPN).

"A Rouen, les policiers nationaux ont neutralisé tôt ce matin un individu armé souhaitant manifestement mettre le feu à la synagogue de la ville. Je les félicite pour leur réactivité et leur courage", a écrit M. Darmanin sur X.

L'homme abattu par les forces de l'ordre n'a pas été immédiatement identifié, a-t-on précisé de source policière.

Sollicité par l'AFP, le Parquet national antiterroriste indique être en train d'évaluer s'il se saisit du dossier.

De nombreux pompiers et policiers étaient déployés sur place vendredi matin, a constaté un journaliste de l'AFP.

«Sous le choc»

Selon le maire de Rouen, Nicolas Mayer-Rossignol, les pompiers maîtrisaient vendredi matin le départ de feu et il n'y aurait "pas d'autres victimes que l'individu armé".

"A travers cette agression et cette tentative d'incendie de la synagogue de Rouen, ce n'est pas seulement la communauté israélite qui est touchée. C'est toute la ville de Rouen qui est meurtrie et sous le choc", a réagi  le maire sur X.

"Tenter de brûler une synagogue, c'est vouloir intimider tous les Juifs. Une nouvelle fois, on veut faire peser un climat de terreur sur les Juifs de notre pays. Combattre l'antisémitisme, c'est défendre la République", a affirmé sur X le président du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) Yonathan Arfi.

Gérald Darmanin avait demandé le 14 avril dernier aux préfets de renforcer la sécurité devant les lieux de culte juifs ainsi que devant les écoles confessionnelles, au lendemain de l'attaque menée par l'Iran contre Israël.

Les opérations militaires lancées par l'Etat hébreu contre la bande de Gaza, qui ont causé la mort de plus de 35.000 personnes, en représailles à l'attaque des combattants du Hamas contre Israël le 7 octobre dernier ont provoqué une forte hausse des actes d'antisémitisme en France.

Début mai, le Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé que "366 faits antisémites" avaient été enregistrés au premier trimestre 2024, soit "une hausse de 300% par rapport aux trois premiers mois de l'année 2023".

Face à cette hausse, "pas un acte ne doit rester impuni, pas un antisémite ne doit avoir l'âme tranquille", avait affirmé le chef du gouvernement en promettant de "faire preuve d'une fermeté exemplaire à chaque acte".


Des Français musulmans s'exilent à l'étranger, fuyant la « morosité ambiante »

Sur plus de 1.000 personnes répondant à un questionnaire relayé par l'intermédiaire de réseaux militants, 71% ont cité le racisme ou les discriminations pour expliquer ce choix, selon cette enquête, intitulée "La France, tu l'aimes mais tu la quittes". (AFP).
Sur plus de 1.000 personnes répondant à un questionnaire relayé par l'intermédiaire de réseaux militants, 71% ont cité le racisme ou les discriminations pour expliquer ce choix, selon cette enquête, intitulée "La France, tu l'aimes mais tu la quittes". (AFP).
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  • Une étude de sociologie publiée le mois dernier rapporte que des Français de culture musulmane, hautement qualifiés, souvent issus de l'immigration, quittent la France pour un nouveau départ
  • Ses amis, sa famille, la culture française lui manquent, mais il raconte avoir fui "l'islamophobie" et le "racisme systémique" entraînant des contrôles policiers à répétition à son encontre

PARIS: Après avoir échoué à 50 entretiens d'embauche pour un job de consultant, en dépit de ses qualifications et diplômes, Adam, Français de confession musulmane, a fait ses valises pour commencer une nouvelle vie à Dubaï.

"Je me sens beaucoup mieux ici qu'en France", estime désormais ce trentenaire d'origine nord-africaine.

"Ici on est tous égaux. On peut avoir comme patron une personne indienne, une personne arabe, un Français", témoigne-t-il à l'AFP, ajoutant que sa religion est "plus acceptée".

Une étude de sociologie publiée le mois dernier rapporte que des Français de culture musulmane, hautement qualifiés, souvent issus de l'immigration, quittent la France pour un nouveau départ dans des villes telles que Londres, New York, Montréal ou Dubaï.

Sur plus de 1.000 personnes répondant à un questionnaire relayé par l'intermédiaire de réseaux militants, 71% ont cité le racisme ou les discriminations pour expliquer ce choix, selon cette enquête, intitulée "La France, tu l'aimes mais tu la quittes".

En France, "vous devez faire deux fois plus d'efforts quand vous venez de certaines minorités", reprend Adam, qui ne donne pas son nom de famille, comme tous ceux interrogés par l'AFP.

Ses amis, sa famille, la culture française lui manquent, mais il raconte avoir fui "l'islamophobie" et le "racisme systémique" entraînant des contrôles policiers à répétition à son encontre.

'Plafond de verre'

La France, ancienne puissance coloniale et pays d'immigration, compte une importante population d'origine maghrébine et africaine.

Les enfants d'immigrés venus chercher une vie meilleure ou appelés à constituer une main d'oeuvre bon marché dans les années 60 sont Français. Mais nombre d'entre eux se sentent étrangers dans leur propre pays, considérés comme des "citoyens de seconde zone". En particulier depuis les attentats jihadistes de 2015 en France.

"Le climat en France s’est largement dégradé. En tant que musulman on est pointé du doigt", estime sous couvert de l'anonymat un banquier franco-algérien de trente ans, qui s'apprête à quitter son pays en juin, direction Dubaï.

Il évoque notamment certaines chaînes d'info et éditorialistes assimilant tous les musulmans à des extrémistes religieux ou des fauteurs de troubles.

Ce fils d'une femme de ménage algérienne, titulaire de deux masters, estime en outre s'être heurté à un "plafond de verre" dans son parcours professionnel en France.

En France, les statistiques ethniques et religieuses sont interdites. Mais de nombreuses enquêtes documentent depuis des années les discriminations frappant les personnes d'origine immigrée dans la recherche d'emploi, de logement, les contrôles policiers...

Un candidat au nom français a près de 50% de chances supplémentaires d’être rappelé par un employeur par rapport à un candidat au nom maghrébin, rappelle ainsi l'Observatoire des inégalités dans son rapport 2023.

'Morosité'

Le rapport très particulier de la France à la laïcité, les polémiques récurrentes sur le voile musulman, provoquent aussi le malaise chez certains.

"Il y a une vraie spécificité française sur cette question. Dans notre pays, une femme qui porte le voile est reléguée à la marge de la société et il lui est notamment très difficile de trouver un emploi. Des femmes portant le hidjab qui veulent travailler sont donc assez logiquement amenées à quitter la France", explique Olivier Esteves, l'un des auteurs de l'étude, au Monde.

"On étouffe en France", raconte à l'AFP un Français de 33 ans d'origine marocaine, qui s'apprête à émigrer en Asie du sud-est avec sa femme enceinte, "pour vivre dans une société plus apaisée et où les communautés savent vivre ensemble".

Cet employé dans la tech veut fuir "la morosité ambiante" et les "humiliations" du quotidien liées à son patronyme et ses origines.

"On me demande encore aujourd’hui ce que je fais dans ma résidence", où il vit depuis plusieurs années. "Et c’est pareil pour ma mère quand elle me visite. Mais ma femme qui est blanche de peau n’a jamais eu cette question", raconte-t-il.

"Cette humiliation constante est d’autant plus frustrante que je contribue net à cette société en faisant partie des hauts revenus qui paient plein pot", s'insurge-t-il.

Paradoxalement, la société française est pourtant "plus ouverte qu'il y a vingt ans" et "le racisme recule", souligne le dernier rapport annuel de l'Observatoire des inégalités, notant que 60% des Français déclarent n'être "pas du tout racistes", soit deux fois plus qu'il y a 20 ans.

Et la part de ceux qui pensent qu’il y a des "races supérieures à d’autres" a été divisée par trois, de 14% à 5%.


Les députés érigent l'agriculture en « intérêt général majeur »

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  • "La protection, la valorisation et le développement de l'agriculture et de la pêche sont d'intérêt général majeur en tant qu'ils garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux"
  • L'engagement avait été pris par Emmanuel Macron au salon de l'Agriculture, alors que la colère des agriculteurs battait son plein

PARIS: Les députés ont approuvé jeudi un article du projet de loi agricole qui prévoit de conférer à l'agriculture un caractère "d'intérêt général majeur", une innovation juridique censée répondre à une demande des agriculteurs, mais dont les oppositions contestent la portée.

"La protection, la valorisation et le développement de l'agriculture et de la pêche sont d'intérêt général majeur en tant qu'ils garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux", énonce cet article-clé du projet de loi.

L'engagement avait été pris par Emmanuel Macron au salon de l'Agriculture, alors que la colère des agriculteurs battait son plein. "Sur le plan juridique, ça positionne l'agriculture en équilibre avec l'environnement", avait approuvé Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, premier syndicat agricole.

"Cela va venir produire, sur le long terme, des effets dans la manière dont vont pouvoir être pondérés différents objectifs de politiques publiques, et dans la manière dont, sur le terrain, des projets agricoles pourront être évalués, réalisés et développés", a affirmé le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau.

Plusieurs députés -- à l'instar de juristes --, doutent cependant de sa portée.

La mesure "crée le fantasme d'une remise en cause de la charte de l'environnement" et "donne l'illusion au monde paysan qu'on a répondu de façon démagogique à toutes ces attentes d'être au-dessus du reste des normes, du droit", a fustigé Dominique Potier (PS).

Nicole Le Peih, rapporteure Renaissance, a admis qu'il s'agissait d'une "innovation juridique" qui ne "modifie pas la hiérarchie des normes".

"Il n'y a pas de remise en cause du principe constitutionnel de la protection de l'environnement" mais "lorsque plusieurs dispositions législatives seront en présence, voire seront contradictoires, l'agriculture fera désormais l'objet d'une attention spécifique", a-t-elle soutenu.

« Intentions »

L'article propose également une longue définition de la souveraineté alimentaire et agricole de la France, reposant notamment sur sa capacité à "produire, transformer et distribuer" les produits nécessaires à "une alimentation suffisante, saine (et) sûre".

Il pose aussi le principe "d'ici au 1er juillet 2025 puis tous les dix ans d'une programmation pluriannuelle de l'agriculture".

Le reste consiste surtout en une longue liste de bonnes pratiques que les politiques publiques sont censées suivre pour assurer cette "souveraineté alimentaire".

L'article a surtout permis à chaque groupe de faire valoir sa vision de l'agriculture, et au camp présidentiel de jouer la carte de la co-construction.

Il a intégré certains objectifs proposés par Les Républicains (justifier et évaluer les surtranspositions avant de les mettre en place, valoriser les agricultrices) ou la gauche (améliorer les conditions de travail des agriculteurs, développer la prévention sanitaire).

Mais l'article "n'a aucune valeur normative" et n'apporte "aucune contrainte", a déploré Sébastien Jumel (PCF). Aurélie Trouvé (LFI), a dénoncé l'absence de mesures pour des "prix planchers".

"C'est caricatural", a rétorqué Henri Alfandari (Horizons), estimant que les agriculteurs demandaient aussi de la clarté sur leurs missions. L'article pose des "intentions qui encouragent", pour Julien Dive (LR).

Les députés RN ont eux fustigé le manque de soutien à leurs amendements.

Les règles de la procédure parlementaire ont aussi donné lieu à une fin de séance kafkaïenne, les députés passant près d'une heure et demie à voter ou rejeter près de 560 amendements, dont certains avaient été débattus de nombreuses heures auparavant.

"C'était complètement dingue", soupirait une députée en sortant, mi-amusée, mi-fatiguée.