Le Sénat vote un texte pour limiter l'engrillagement des espaces naturels

Cette photo d'archive prise le 7 novembre 2021 montre le directeur de la chasse au sanglier Sylvain et son chien 'Noé' recherchant la piste des sangliers avant une journée de chasse organisée par les associations de chasseurs de quatre communes dans le sud-ouest de la France. (Valentin Chapuis/AFP)
Cette photo d'archive prise le 7 novembre 2021 montre le directeur de la chasse au sanglier Sylvain et son chien 'Noé' recherchant la piste des sangliers avant une journée de chasse organisée par les associations de chasseurs de quatre communes dans le sud-ouest de la France. (Valentin Chapuis/AFP)
Short Url
Publié le Mardi 11 janvier 2022

Le Sénat vote un texte pour limiter l'engrillagement des espaces naturels

  • Le texte vise ainsi à définir les nouveaux modèles de clôtures mieux intégrées au milieu naturel, et à supprimer les enclos de chasse
  • Le délai de mise en conformité serait de sept ans, avec en cas de non-respect une peine de 3 ans de prison et 150.000 euros d’amende

PARIS : Le Sénat à majorité de droite a adopté à l'unanimité lundi en première lecture une proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels, accusés de défigurer les campagnes françaises, mais aussi de favoriser des dérives dans certaines pratiques de chasse.

Le phénomène de ces enclos hermétiques touche tout particulièrement la Sologne, avec entre 3.000 et 4.000 kilomètres de clôtures, mais s'étend de plus en plus à d'autres régions, de la Picardie aux Landes, en passant par la Normandie ou la Brenne.

Le texte porté par le sénateur LR du Loiret Jean-Noël Cardoux, président du groupe d'études Chasse et Pêche, et soutenu par la Fédération nationale des chasseurs, a été précisé et complété en commission puis dans l'hémicycle.

Le texte vise ainsi à interdire les clôtures hautes postérieures à 2005 (date de la loi relative au développement des territoires ruraux), à définir les nouveaux modèles de clôtures mieux intégrées au milieu naturel, et à supprimer les enclos de chasse.

Les clôtures ne devront pas dépasser 1,20 m de haut et devront ménager le passage de la faune au sol. Le texte prévoit qu'elles ne puissent pas blesser ou servir à piéger le gibier, tout en permettant la protection des cultures, des régénérations forestières ainsi que le maintien des clôtures d'intérêt public (grands axes de transports, sites militaires…).

Le délai de mise en conformité serait de sept ans, avec en cas de non-respect une peine de 3 ans de prison et 150.000 euros d’amende.

Les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) pourront contrôler les enclos antérieurs à 2005 qui subsisteront.

Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la Biodiversité, a estimé que cette proposition de loi «contribuera de façon vraiment significative et efficace à la lutte contre l’engrillagement».

«Il nous faudra aller plus loin sur certaines pratiques de chasse en enclos, ces chasses qui n’en sont pas lorsqu'aucune chance n’est laissée à l’animal», a-t-elle souligné.

Autre disposition phare du texte: pour compenser l'abaissement des clôtures et inciter à leur disparition, la proposition de loi crée une contravention de 5e classe (amende jusqu'à 1.500 euros) pour pénétration dans une propriété privée rurale ou forestière. Un dispositif dont Mme Abba «ne partage pas l'idée, ni la pertinence».

La lutte contre l'engrillagement des espaces naturels est aussi une préoccupation à l'Assemblée nationale. Le député LREM du Cher François Cormier-Bouligeon a notamment déposé le mois dernier une proposition de loi visant à «lutter contre l'engrillagement des forêts françaises», via l'interdiction des «carnages animaliers» qui s'y pratiquent.

«Il nous faut aboutir dès que possible à un texte commun avec l'Assemblée nationale», a souligné le rapporteur du texte au Sénat Laurent Somon (LR).


Nucléaire iranien : Paris dit être «en contact étroit» avec Washington

Short Url
  • "Au vu des récentes annonces concernant l'ouverture de négociations entre les Etats-Unis et l'Iran sur le programme nucléaire iranien, le ministre a rappelé l'engagement de la France et exprimé son soutien à tout effort diplomatique
  • Jean-Noël Barrot s'est entretenu au téléphone avec son homologue américain, Marco Rubio, mercredi soir

PARIS: La France est "en contact étroit" avec les Etats-Unis sur le dossier du nucléaire iranien et soutient les efforts diplomatiques américains, a déclaré jeudi le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, après une conversation entre les chefs de la diplomatie des deux pays.

"Au vu des récentes annonces concernant l'ouverture de négociations entre les Etats-Unis et l'Iran sur le programme nucléaire iranien, le ministre a rappelé l'engagement de la France et exprimé son soutien à tout effort diplomatique visant à parvenir à un accord solide et durable", a dit Christophe Lemoine.

Jean-Noël Barrot s'est entretenu au téléphone avec son homologue américain, Marco Rubio, mercredi soir.

Aux côtés du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, partisan d'une ligne très dure, le président américain Donald Trump avait créé la surprise en annonçant lundi que les Etats-Unis étaient engagés dans des discussions "directes" avec l'Iran, alors que ces deux pays n'ont plus de relations diplomatiques depuis 45 ans.

Mercredi, il avait ensuite souligné qu'une action militaire n'était pas exclue. "S'il faut recourir à la force, nous recourrons à la force", avait-il lancé. "Israël y sera bien évidemment très impliqué, il en sera le chef de file".

Cette menace survient à quelques jours de discussions qui doivent avoir lieu samedi dans le sultanat d'Oman et auxquelles participeront l'émissaire américain pour le Moyen-Orient Steve Witkoff ainsi que le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi.

Interrogé sur le niveau de coordination entre les Américains et les Européens qui ont, quant à eux, des discussions en format E3 (Allemagne, France, Royaume Uni) avec l'Iran, le porte-parole du Quai d'Orsay est resté évasif.

"Nous sommes en lien étroit avec nos partenaires américains. Nous continuerons à discuter avec eux", a-t-il affirmé, se refusant à dire si les Européens avaient été informés en amont des négociations menées par Washington.

Christophe Lemoine a par ailleurs répété que l'objectif était que l'Iran ne se dote pas de l'arme nucléaire, réaffirmant que "la seule voie est diplomatique".

"Toute initiative visant à amener l'Iran à l'abandon de son programme nucléaire est bienvenue", a-t-il dit, même si la fenêtre est "étroite" pour y parvenir.

Les Occidentaux, Etats-Unis en tête, soupçonnent depuis des décennies Téhéran de vouloir se doter de l'arme nucléaire. L'Iran rejette ces allégations et affirme que ses activités dans le nucléaire se limitent à des fins civiles.


France: le blocage de Sciences Po Strasbourg levé par la police

Le blocage par des étudiants de Sciences Po Strasbourg, entamé mercredi après le maintien d'un partenariat controversé entre cet établissement de l'est de la France et une université israélienne, a été levé jeudi par les forces de l'ordre, a constaté l'AFP.  Une cinquantaine de policiers sont intervenus en milieu de matinée. Après sommations, ils ont pu rétablir l'accès au bâtiment sans heurt. (AFP)
Le blocage par des étudiants de Sciences Po Strasbourg, entamé mercredi après le maintien d'un partenariat controversé entre cet établissement de l'est de la France et une université israélienne, a été levé jeudi par les forces de l'ordre, a constaté l'AFP. Une cinquantaine de policiers sont intervenus en milieu de matinée. Après sommations, ils ont pu rétablir l'accès au bâtiment sans heurt. (AFP)
Short Url
  • C'est la nouvelle présidente de l'université de Strasbourg, Frédérique Berrod, qui a sollicité l'intervention des forces de l'ordre, a indiqué à l'AFP le service de communication de l'Université
  • Mercredi, Mme Berrod avait appelé à la "levée du blocage"

STRASBOURG: Le blocage par des étudiants de Sciences Po Strasbourg, entamé mercredi après le maintien d'un partenariat controversé entre cet établissement de l'est de la France et une université israélienne, a été levé jeudi par les forces de l'ordre, a constaté l'AFP.

Une cinquantaine de policiers sont intervenus en milieu de matinée. Après sommations, ils ont pu rétablir l'accès au bâtiment sans heurt.

C'est la nouvelle présidente de l'université de Strasbourg, Frédérique Berrod, qui a sollicité l'intervention des forces de l'ordre, a indiqué à l'AFP le service de communication de l'Université.

Mercredi, Mme Berrod avait appelé à la "levée du blocage".

La décision de maintenir le partenariat entre Sciences Po Strasbourg et la Lauder School of Government de l'Université Reichman en Israël - que les étudiants accusent de soutenir la politique du gouvernement israélien à Gaza - "est prise" et "il me semble, a été la plus démocratique possible", avait-elle observé.

Mardi soir, le conseil d'administration de l'établissement d'enseignement supérieur a approuvé le maintien du partenariat par 16 voix pour, 14 contre et trois abstentions. Il a ainsi décidé de ne pas suivre les conclusions d'un "comité d'examen du partenariat" composé de 10 membres (cinq étudiants et cinq enseignants) mis en place en mars pour tenter de dégager une solution consensuelle et ainsi mettre fin aux blocages qui s'étaient tenus depuis janvier.

Ce comité a préconisé de mettre un terme aux échanges entre l'IEP Strasbourg et la Lauder School of Government, et de rechercher un "partenariat alternatif" avec une autre université israélienne.


Wauquiez et Saint-Pierre-et-Miquelon: «pas de polémique» sur une proposition «déroutante», dit Retailleau

 Bruno Retailleau, candidat à la présidence des Républicains, a assuré jeudi ne pas vouloir "polémiquer" sur la proposition, "à première vue déroutante", faite par son rival, Laurent Wauquiez, d'envoyer les "étrangers dangereux" sous obligation de quitter le territoire (OQTF) à Saint-Pierre-et-Miquelon. (AFP)
Bruno Retailleau, candidat à la présidence des Républicains, a assuré jeudi ne pas vouloir "polémiquer" sur la proposition, "à première vue déroutante", faite par son rival, Laurent Wauquiez, d'envoyer les "étrangers dangereux" sous obligation de quitter le territoire (OQTF) à Saint-Pierre-et-Miquelon. (AFP)
Short Url
  • Laurent Wauquiez, qui proposait "d'enfermer" à Saint-Pierre-et-Miquelon les personnes dangereuses sous obligation de quitter le territoire (OQTF) provoquant un tollé au sein de la classe politique, a réagi sur X aux propos de son rival à la présidence
  • "Ce qui est déroutant Bruno, c’est l’incapacité de la France, ministre après ministre, à régler le problème des OQTF et le fait d’accepter passivement que des criminels étrangers soient relâchés dans nos rues"

PARIS: Bruno Retailleau, candidat à la présidence des Républicains, a assuré jeudi ne pas vouloir "polémiquer" sur la proposition, "à première vue déroutante", faite par son rival, Laurent Wauquiez, d'envoyer les "étrangers dangereux" sous obligation de quitter le territoire (OQTF) à Saint-Pierre-et-Miquelon.

"Je ne veux pas en rajouter. Je me suis engagé, quand j'ai déclaré ma candidature, à ne pas polémiquer avec un compétiteur de ma famille politique", a souligné le ministre de l'Intérieur, lors d'une conférence de presse, place Beauvau, sur le bilan de ses six mois en poste.

"Donc je ne polémique pas, pas plus maintenant que demain sur cette cette question, cette proposition qui est à première vue déroutante", a-t-il ajouté. "Mais chacun a le droit en démocratie de s'exprimer et de proposer", a-t-il conclu.

Laurent Wauquiez, qui proposait "d'enfermer" à Saint-Pierre-et-Miquelon les personnes dangereuses sous obligation de quitter le territoire (OQTF) provoquant un tollé au sein de la classe politique, a réagi sur X aux propos de son rival à la présidence des Républicains.

"Ce qui est déroutant Bruno, c’est l’incapacité de la France, ministre après ministre, à régler le problème des OQTF et le fait d’accepter passivement que des criminels étrangers soient relâchés dans nos rues", a-t-il écrit sur le réseau social, proposant au ministre de l'Intérieur de "travailler ensemble" pour trouver des solutions.

Interrogé lors de sa conférence de presse sur l'hypothèse d'un départ de Beauvau s'il était désigné en mai président des LR, Bruno Retailleau l'a écartée: "Non, j'assume d'être candidat et ministre. Je pourrai assumer demain d'être président d'un parti et d'être ministre de l'Intérieur", a-t-il répondu. "Ce n'est pas ça qui constitue pour moi une butée. Ce qui constituerait une butée, c'est l'impossibilité d'agir ou d'autres éléments, mais nous n'en sommes pas là", a-t-il ajouté.