Vie privée: lourdes amendes infligées en France à Google et Facebook pour leurs «cookies»

Les deux plateformes ont trois mois pour se mettre en conformité, à défaut de quoi «les sociétés devront chacune payer une astreinte de 100 000 euros par jour de retard». (Photo, AFP)
Les deux plateformes ont trois mois pour se mettre en conformité, à défaut de quoi «les sociétés devront chacune payer une astreinte de 100 000 euros par jour de retard». (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 07 janvier 2022

Vie privée: lourdes amendes infligées en France à Google et Facebook pour leurs «cookies»

  • Le montant de l'amende infligée à Google est un record toutes catégories pour les sanctions imposées par la Commission informatique et libertés (Cnil)
  • Meta, maison mère de Facebook, a indiqué de son côté qu'il était en train «d'évaluer la décision» de la Cnil

PARIS : La Cnil, gardienne de la vie privée des Français, a infligé de lourdes amendes de respectivement 150 et 60 millions d'euros à Google et Facebook pour leurs pratiques en matière de "cookies", ces traceurs numériques utilisés notamment pour la publicité ciblée.

Le montant de l'amende infligée à Google est un record toutes catégories pour les sanctions imposées par la Commission informatique et libertés (Cnil), devant une précédente amende de 100 millions d'euros à Google en décembre 2020, déjà au sujet des cookies.

"La Cnil a constaté que les sites facebook.com, google.fr et youtube.com ne permettent pas" de refuser les cookies "aussi simplement" que de les accepter, a-t-elle indiqué. 

Les deux plateformes ont trois mois pour se mettre en conformité, à défaut de quoi "les sociétés devront chacune payer une astreinte de 100 000 euros par jour de retard", a-t-elle ajouté.

Les cookies sont des petits fichiers informatiques installés par les sites internet sur les terminaux de leurs visiteurs, à des fins techniques ou de publicité ciblée.

Ils permettent notamment aux régies de tracer la navigation de l'utilisateur, pour pouvoir lui envoyer de la publicité personnalisée en lien avec ses centres d'intérêt. Ils sont régulièrement dénoncés pour les atteintes à la vie privée qu'ils peuvent causer.

Dans une réaction transmise à l'AFP, Google a annoncé un changement de ses pratiques, à la suite de la décision de la Cnil. "Dans le respect des attentes des internautes, (...) nous nous engageons à mettre en place de nouveaux changements, ainsi qu'à travailler activement avec la Cnil en réponse à sa décision, dans le cadre de la directive (NDLR européenne) ePrivacy", a assuré le géant américain.

Meta, maison mère de Facebook, a indiqué de son côté qu'il était en train "d'évaluer la décision" de la Cnil, et qu'il "continuerait de travailler avec les autorités de régulation" sur ces sujets. "Nous continuons à développer et améliorer les outils de contrôle" des internautes sur les cookies, a poursuivi le groupe. 

Consentement des internautes

Depuis l'entrée en vigueur du règlement européen sur les données personnelles (RFPD) en 2018, les sites internet sont tenus de respecter des règles plus strictes pour recueillir le consentement des internautes avant de déposer leurs cookies.

La Cnil avait donné jusqu'à avril 2021 aux éditeurs des sites pour s'adapter à ce durcissement et prévenu qu'elle commencerait à sanctionner après ce délai.

En juillet, Le Figaro avait été le premier à faire les frais de cette rigueur accrue, en se voyant infliger une amende de 50 000 euros pour des cookies déposés par des partenaires du journal, "sans action" de la part de l'internaute ou "malgré son refus".

La Cnil a indiqué récemment avoir envoyé environ 90 mises en demeure à des éditeurs de sites internet depuis la fin de sa période de tolérance.

Dans le cas des sanctions infligées à Google et Facebook, la Cnil met en cause le contraste entre la facilité qu'a l'internaute à accepter les cookies et la difficulté à les refuser.

"Les sites web facebook.com, google.fr et youtube.com proposent un bouton permettant d'accepter immédiatement les cookies", a expliqué la Cnil. En revanche, "plusieurs clics sont nécessaires pour refuser tous les cookies", a-t-elle dénoncé. Ce procédé "porte atteinte à la liberté du consentement", a-t-elle souligné.

Pour ajouter à la confusion, le bouton ajouté par Facebook pour refuser les traceurs s'appelle même "Accepter les cookies", a-t-elle relevé.

D'une manière générale, la Cnil recommande que sur les bandeaux de recueil de consentement, le bouton "Refuser tout" soit aussi facile d'accès que "Tout accepter".

En 2020, la Cnil avait infligé des sanctions de respectivement 100 et 35 millions d'euros à Google et Amazon sur les cookies, en se fondant sur des principes antérieurs au règlement européen sur les données personnelles. Elle avait notamment estimé que les informations données aux internautes par les deux plateformes sur leurs cookies n'étaient pas "suffisamment claires".


Le président chinois appelle à un cessez-le-feu à Gaza

Xi s'exprimait à Brasilia, où il a été reçu mercredi par le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva pour une visite d'Etat. (AFP)
Xi s'exprimait à Brasilia, où il a été reçu mercredi par le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva pour une visite d'Etat. (AFP)
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  • Le président chinois Xi Jinping a appelé mercredi à un cessez-le-feu dans la bande de Gaza et à "mettre fin rapidement à la guerre", a rapporté l'agence officielle Chine nouvelle
  • Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens

BRASILIA: Le président chinois Xi Jinping a appelé mercredi à un cessez-le-feu dans la bande de Gaza et à "mettre fin rapidement à la guerre", a rapporté l'agence officielle Chine nouvelle.

Il s'est dit "préoccupé par l'extension continue du conflit à Gaza" et a demandé la mise en œuvre de la solution à deux Etats et "des efforts inlassables en vue d'un règlement global, juste et durable de la question palestinienne".

Xi s'exprimait à Brasilia, où il a été reçu mercredi par le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva pour une visite d'Etat.

Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens.

 


L'envoyé américain Hochstein va rencontrer Netanyahu jeudi

L'envoyé américain Amos Hochstein cherche à négocier un cessez-le-feu dans la guerre entre Israël et le Hezbollah. (AP)
L'envoyé américain Amos Hochstein cherche à négocier un cessez-le-feu dans la guerre entre Israël et le Hezbollah. (AP)
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  • L'émissaire américain Amos Hochstein, qui tente de faire aboutir un cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah libanais, doit rencontrer jeudi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu

JERUSALEM: L'émissaire américain Amos Hochstein, qui tente de faire aboutir un cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah libanais, doit rencontrer jeudi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, a-t-on appris de source officielle.

Omer Dostri, porte-parole de M. Netanyahu, a confirmé que les deux hommes devaient se voir dans la journée. La rencontre doit avoir lieu à 12H30 (10H30 GMT), selon un communiqué du Likoud, le parti du Premier ministre. Selon des médias israéliens, M. Hochstein a atterri en Israël mercredi soir en provenance du Liban et s'est entretenu dans la soirée avec Ron Dermer, ministre des Affaires stratégiques et homme de confiance de M. Netanyahu.


Cessez-le-feu à Gaza: nouveau veto américain au Conseil de sécurité de l'ONU

Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens. (AFP)
Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens. (AFP)
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  • "Il n'y a aucune justification possible à un veto contre une résolution tentant de stopper les atrocités", a lancé l'ambassadeur palestinien adjoint à l'ONU Majed Bamya
  • "Nous sommes humains et nous devrions être traités comme tels", a-t-il ajouté en tapant du poing sur la table du Conseil, jugeant que le texte bloqué n'était déjà que "le strict minimum"

NATIONS-UNIES: Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens.

"Il n'y a aucune justification possible à un veto contre une résolution tentant de stopper les atrocités", a lancé l'ambassadeur palestinien adjoint à l'ONU Majed Bamya.

"Nous sommes humains et nous devrions être traités comme tels", a-t-il ajouté en tapant du poing sur la table du Conseil, jugeant que le texte bloqué n'était déjà que "le strict minimum".

Les Palestiniens plaidaient en effet pour une résolution dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies qui permet au Conseil de prendre des mesures pour faire appliquer ses décisions, par exemple avec des sanctions, ce qui n'était pas le cas.

Le texte préparé par les dix membres élus du Conseil, vu par l'AFP, exigeait "un cessez-le-feu immédiat, inconditionnel et permanent qui doit être respecté par toutes les parties" et "la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages".

"Nous avons été très clairs pendant toutes les négociations que nous ne pouvions pas soutenir un cessez-le-feu inconditionnel qui ne permette pas la libération des otages", a justifié après le vote l'ambassadeur américain adjoint Robert Wood, estimant que le Conseil aurait envoyé au Hamas "le message dangereux qu'il n'y a pas besoin de revenir à la table des négociations".

La résolution "n'était pas un chemin vers la paix mais une feuille de route vers plus de terrorisme, de souffrance, de massacres", a commenté l'ambassadeur israélien Danny Danon, remerciant les Etats-Unis.

La plupart des 14 autres membres du Conseil, qui ont tous voté pour, ont déploré le veto américain.

"C'est une génération entière d'enfants que nous abandonnons à Gaza", a lancé l'ambassadrice slovène adjointe Ondina Blokar Drobic, estimant qu'un message uni et "sans équivoque" du Conseil aurait été "un premier pas pour permettre à ces enfants d'avoir un avenir".

En protégeant les autorités israéliennes, "les Etats-Unis de facto cautionnent leurs crimes contre l'humanité", a dénoncé de son côté Louis Charbonneau, de Human Rights Watch.

"Directement responsables"

Le Hamas a lui accusé les Américains d'être "directement responsables" de la "guerre génocidaire" d'Israël à Gaza.

Le 7 octobre 2023, des commandos infiltrés dans le sud d'Israël à partir de la bande de Gaza voisine ont mené une attaque qui a entraîné la mort de 1.206 personnes, majoritairement des civils, selon un décompte de l'AFP fondé sur les données officielles, incluant les otages tués ou morts en captivité.

Ce jour-là, 251 personnes ont été enlevées. Au total, 97 restent otages à Gaza, dont 34 déclarées mortes par l'armée.

En représailles, Israël a lancé une campagne de bombardements massifs suivie d'une offensive terrestre à Gaza, qui ont fait au moins 43.985 morts, en majorité des civils, selon des données du ministère de la Santé du Hamas, jugées fiables par l'ONU.

La quasi-totalité des quelque 2,4 millions d'habitants ont été déplacés dans ce territoire en proie à un désastre humanitaire.

Depuis le début de la guerre, le Conseil de sécurité de l'ONU peine à parler d'une seule voix, bloqué plusieurs fois par des veto américains, mais aussi russes et chinois.

Les quelques résolutions adoptées n'appelaient pas à un cessez-le-feu inconditionnel et permanent. En mars, avec l'abstention américaine, le Conseil avait ainsi demandé un cessez-le-feu ponctuel pendant le ramadan --sans effet sur le terrain--, et avait adopté en juin une résolution américaine soutenant un plan américain de cessez-le-feu en plusieurs phases accompagnées de libérations d'otages, qui n'a jamais abouti.

Certains diplomates espéraient qu'après la victoire de Donald Trump, les Etats-Unis de Joe Biden seraient plus flexibles dans les négociations, imaginant une répétition de décembre 2016.

A quelques semaines de la fin du mandat de Barack Obama, le Conseil avait alors adopté, pour la première fois depuis 1979, une résolution demandant à Israël de cesser la colonisation dans les Territoires palestiniens occupés. Un vote permis par la décision des Américains de ne pas utiliser leur droit de veto, alors qu'ils avaient toujours soutenu Israël jusqu'alors sur ce dossier.