Taxe carbone, carburants: l'UE précise son plan pour doper ses ressources propres

L’Union européenne a détaillé mercredi ses projets pour générer jusqu'à 17 milliards d'euros de recettes supplémentaires (Photo, AFP).
L’Union européenne a détaillé mercredi ses projets pour générer jusqu'à 17 milliards d'euros de recettes supplémentaires (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 23 décembre 2021

Taxe carbone, carburants: l'UE précise son plan pour doper ses ressources propres

  • Il s'agit notamment de rembourser l'endettement commun accepté pour la première fois par les Vingt-Sept
  • La Commission a ainsi détaillé sa proposition, qui devra être approuvée par les Etats et eurodéputés, pour taxer les importations de l'UE dans cinq secteurs

BRUXELLES: L’Union européenne a détaillé mercredi ses projets pour générer jusqu'à 17 milliards d'euros de recettes supplémentaires pour le budget de l'UE après 2026, notamment via une taxe carbone aux frontières et un élargissement du marché carbone aux carburants et au chauffage, qui suscite l'inquiétude des Etats. 

Ces mesures, présentées en juillet dans l'ambitieux "paquet climat" de la Commission européenne, sont destinées à renforcer les ressources propres de l'UE pour financer son plan de relance post-Covid de 800 milliards d'euros ("NextGenerationEU"). 

Il s'agit notamment de rembourser l'endettement commun accepté pour la première fois par les Vingt-Sept (71 milliards d'euros d'obligations à long terme ont été émis en 2021), sans réduire les programmes et subventions de l'UE ni gonfler les contributions réclamées aux Etats. 

La Commission a ainsi détaillé sa proposition, qui devra être approuvée par les Etats et eurodéputés, pour taxer les importations de l'UE dans cinq secteurs (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité) en leur appliquant les règles du marché carbone européen, selon les émissions carbone liées à leur production et le prix de la tonne de CO2. 

Afin de respecter les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ce "mécanisme d'ajustement" aux frontières devra s'accompagner de la suppression progressive des quotas d'émissions gratuits actuellement alloués aux entreprises européennes pour leur permettre d'affronter la concurrence étrangère. Après 2026, cette "taxe carbone" sur les importations apporterait 1 milliard d'euros par an au budget européen. 

Une autre proposition de loi, présentée mercredi, précise les contours d'une extension du marché carbone au sein de l'UE, qui pour l'heure ne concerne que l'industrie et l'électricité. 

Bruxelles projette d'étendre ce système d'échange de quotas d'émissions au secteur maritime, d'éliminer progressivement les exemptions du transport aérien, mais surtout d'établir un marché carbone distinct pour le transport routier et le chauffage des bâtiments. 

En pratique, à partir de 2025, les fournisseurs de carburants et fioul domestique devraient acheter des quotas d'émissions. Les Etats, très réticents, s'alarment du surcoût pour les consommateurs, à l'heure les prix de l'énergie flambent, en dépit du fonds de solidarité promis par Bruxelles. 

Ce dernier, doté de 72,2 milliards d'euros pour la période 2025-2032 et financé sur le budget européen, vise à amortir l'impact pour les ménages vulnérables. 

La Commission propose aussi "un mécanisme temporaire d'ajustement solidaire" pour tenir compte de situations contrastées, en "limitant la contribution des États à faibles revenus et forte intensité carbone", dépendants du charbon, tout en veillant à "ce que les États à revenus élevés et faible intensité carbone paient une contribution équitable". 

Les trois quarts des recettes issues de la mise aux enchères des quotas reviendraient aux budgets nationaux, tandis que le dernier quart viendrait abonder le budget européen, apportant à l'UE des ressources estimées à 12 milliards par an en 2026-2030. 

Enfin, la Commission propose une nouvelle ressource propre fondée sur la part des bénéfices des multinationales ré-attribuée aux États membres dans le cadre du récent accord à l'OCDE sur la répartition des droits d'imposition --de futures recettes pour le budget de l'UE estimées entre 2,5 et 4 milliards d'euros par an--. 

Cet arsenal est "bien calibré" pour accompagner la transition environnementale tout en étant "équitable", a affirmé le commissaire européen au Budget, Johannes Hahn, ajoutant que les Etats ont "un intérêt financier" à ces nouvelles recettes qui bénéficieront aussi aux budgets nationaux. 

Actuellement, les contributions des Etats membres calculées en fonction de leur PIB constituent la principale ressource du budget européen. L'UE est également financée par les droits de douane aux frontières extérieures, des recettes fondées sur la TVA, et une taxe introduite début 2021 sur les déchets d'emballages plastiques non recyclés. 


Le Saudi French Business Council collabore avec CCI France UAE pour accueillir une délégation française

Le Saudi French Business Council (CAFS) collabore avec CCI France UAE pour organiser la visite d'une délégation française. (AFP)
Le Saudi French Business Council (CAFS) collabore avec CCI France UAE pour organiser la visite d'une délégation française. (AFP)
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  • Cette réunion d'accueil donnera lieu à des présentations de l'économie saoudienne et de l'environnement des affaires par l'Ambassade de France et les membres du CAFS
  • Elle se terminera par un déjeuner de réseautage qui donnera l'occasion aux participants de se rencontrer et d'élargir leurs réseaux d'affaires

RIYAD: Le Conseil d'affaires franco-saoudien collabore avec CCI France UAE pour organiser la visite d'une délégation française.

Cette réunion d'accueil donnera lieu à des présentations de l'économie saoudienne et de l'environnement des affaires par l'Ambassade de France et les membres du CAFS.

Elle se terminera par un déjeuner de réseautage qui donnera l'occasion aux participants de se rencontrer et d'élargir leurs réseaux d'affaires.


Les secteurs industriel et minier saoudiens offrent des opportunités lucratives aux entrepreneurs

Bandar ben Ibrahim Alkhorayef s'exprimant lors du Misk Global Forum 2024. (SPA)
Bandar ben Ibrahim Alkhorayef s'exprimant lors du Misk Global Forum 2024. (SPA)
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  • Les secteurs industriel et minier de l'Arabie saoudite recèlent des opportunités prometteuses pour les jeunes et les entrepreneurs, a insisté le ministre de l'industrie du Royaume
  • S'exprimant lors du Misk Global Forum 2024 à Riyad, Bandar ben Ibrahim Alkhorayef a déclaré que ces opportunités vont au-delà de l'investissement direct et comprennent le développement d'idées innovantes

DJEDDAH: Les secteurs industriel et minier de l'Arabie saoudite recèlent des opportunités prometteuses pour les jeunes et les entrepreneurs, a insisté le ministre de l'industrie du Royaume.

S'exprimant lors du Misk Global Forum 2024 à Riyad, Bandar ben Ibrahim Alkhorayef a déclaré que ces opportunités vont au-delà de l'investissement direct et comprennent le développement d'idées innovantes pour améliorer l'efficacité de la production, la qualité de la fabrication et la conservation de l'énergie dans les installations industrielles.

Il a expliqué que les institutions travaillant dans le domaine des ressources industrielles et minérales ont mis en place une série d'outils et d'initiatives pour soutenir la croissance des entreprises et faciliter l'investissement pour les jeunes innovateurs dans les deux secteurs, selon l'Agence de presse saoudienne.

Le Royaume a été classé troisième dans le rapport Global Entrepreneurship Monitor pour 2023-2024 - une étude qui évalue les écosystèmes des pays du monde entier.

L'Arabie saoudite a montré des progrès significatifs, avec son score de l'indice du contexte national de l'entrepreneuriat passant de 5 en 2019 à 6,3 en 2022 et 2023.

L'analyse souligne que cela reflète les efforts fructueux du pays pour diversifier son économie et favoriser un climat propice aux propriétaires d'entreprises. Le rapport met également l'accent sur l'entrepreneuriat féminin, avec huit femmes créant de nouvelles entreprises pour dix hommes en 2023.

Alkhorayef a ajouté que les programmes introduits comprennent des solutions financières, notamment le programme 1K Miles, conçu pour aider les entrepreneurs à transformer leurs idées en projets, et l'Industrial Hackathon, qui permet aux jeunes innovateurs de présenter des solutions créatives aux défis auxquels sont confrontées les installations industrielles.

Le ministre a également souligné que le Royaume est devenu un centre mondial pour les entrepreneurs, leur offrant la possibilité de présenter des idées innovantes et de tester leur succès. Il a souligné que le soutien indéfectible du gouvernement aux jeunes crée de vastes opportunités pour la réussite de leurs projets.

Il a souligné que l'Arabie saoudite s'est récemment concentrée sur l'exploitation de ses atouts stratégiques pour développer son secteur industriel et stimuler sa compétitivité. Il s'agit notamment d'utiliser ses ressources naturelles et ses avancées technologiques pour être compétitif au niveau mondial dans les industries émergentes et s'imposer comme un acteur clé dans les chaînes d'approvisionnement internationales.

Au cours de l'événement de la veille, le coprésident de la Fondation Bill et Melinda Gates, Bill Gates, a souligné le rôle crucial de l'innovation pour relever les défis du développement mondial et améliorer la qualité de vie des populations vulnérables.

Gates a insisté sur l'importance d'investir dans la technologie et l'éducation comme fondement d'un avenir durable, soulignant que de tels investissements permettent aux générations futures d'avoir un impact positif sur leurs communautés.

Il a salué le leadership de l'Arabie saoudite en matière d'autonomisation des jeunes, mettant en avant des initiatives telles que le MGF 2024, qui se concentre sur le développement des compétences des jeunes et la promotion de l'innovation et de l'esprit d'entreprise. Il a qualifié le forum de modèle mondial digne d'être imité.

Gates a également appelé au renforcement de la coopération internationale afin de développer des solutions communes pour relever les défis actuels.

Le coprésident a souligné l'importance d'encourager la créativité, le travail d'équipe et la réflexion collective pour construire un avenir plus durable, en insistant sur le fait que la collaboration mondiale pouvait conduire à des avancées transformatrices qui améliorent la vie de millions de personnes.

Le MGF 2024 a annoncé le lancement de l'initiative "Misk Grand Challenges" en partenariat avec la Fondation Gates, visant à inspirer les jeunes à proposer des solutions innovantes aux problèmes mondiaux d'éducation et de citoyenneté, en encourageant la créativité et en engageant des esprits brillants à relever les défis urgents du développement.

Lors d'une table ronde organisée dans le cadre du forum, Abdallah Al-Saleem, PDG et cofondateur de Mushtari, a donné des indications précieuses sur le moment et la manière dont les entrepreneurs devraient chercher des conseils pour leurs entreprises.

"C'est toujours le bon moment pour demander de l'aide", a déclaré Al-Saleem, soulignant l'importance de l'apprentissage continu et de la consultation dans le développement d'une entreprise.

Il a préconisé une approche à deux volets pour la recherche de conseils, en faisant la distinction entre les consultants généraux en affaires et les experts spécifiques à un secteur.

"Il y a deux personnes auprès desquelles il faut chercher de l'aide: les personnes qui ont une connaissance générale du secteur et les personnes qui ont une connaissance spécifique du secteur", a-t-il ajouté.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


COP29: le montant du financement climatique sera plutôt dévoilé à la fin des négociations, selon la France

La ministre française de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, Agnès Pannier-Runacher, quitte le Palais présidentiel de l'Élysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 13 novembre 2024. (AFP)
La ministre française de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, Agnès Pannier-Runacher, quitte le Palais présidentiel de l'Élysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 13 novembre 2024. (AFP)
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  • Le montant du financement climatique, principal point de négociation à la COP29, "n'a pas vocation à être positionné tout de suite" mais plutôt à la fin des débats, a indiqué mercredi la ministre française de la Transition écologique
  • A Bakou, à deux jours de la fin des négociations, les pays en développement ont à nouveau dit mercredi "avoir besoin d'un chiffre" et déploré le "silence radio" des pays développés

PARIS: Le montant du financement climatique, principal point de négociation à la COP29, "n'a pas vocation à être positionné tout de suite" mais plutôt à la fin des débats, a indiqué mercredi la ministre française de la Transition écologique.

A Bakou, à deux jours de la fin des négociations, les pays en développement ont à nouveau dit mercredi "avoir besoin d'un chiffre" et déploré le "silence radio" des pays développés, particulièrement de l'Union européenne. Ils ont réaffirmé leur besoin de 1.300 milliards de dollars annuels pour financer leur transition et faire face aux conséquences du dérèglement climatique.

"Au delà d'un chiffre qui n'a pas vocation à être positionné tout de suite", l'objectif est de trouver "un chemin qui montre une ambition réelle", avec la volonté de trouver un accord sur l'élargissement de la base des contributeurs, laissant sa place aux financements innovants comme de nouvelles taxations internationales, a déclaré Agnès Pannier-Runacher lors d'un point téléphonique avec des journalistes.

"La France veut que la COP29 réussisse" a-t-elle souligné, rappelant que même si elle-même n'est pas sur place, à la suite des tensions diplomatiques entre la France et l'Azerbaidjan, elle "échange à distance" aussi bien avec les négociateurs français à Bakou ainsi qu'avec des ministres présents à Bakou.

Mais, a rappelé une source au cabinet de la ministre, "le chiffre, on n'y est pas encore". Il sera "lâché en toute fin de négociations" et doit être associé à d'autres objectifs "importants" comme la réaffirmation d'une sortie progressive des énergies fossiles ou le financement de l'adaptation, a-t-il souligné.

Ce qui est certain, c'est que les 1.000 milliards qui sont réclamés, "ce ne sera pas 1.000 milliards de finances publiques des pays du nord", a ajouté cette source, demandant que les banques multilatérales de développement et le secteur privé participent aussi au financement.

"Economiquement, passer de 100 milliards (chiffre actuel de l'aide climatique, atteint péniblement en 2022) à 1.000 milliards est impossible sur la base des donateurs existants", a affirmé cette source, rappelant le contexte de finances publiques amoindries de nombre d'économies européennes.

"Sur l'élargissement de la base des contributeurs, il y a des signes d'ouverture, en particulier de la Chine (...) mais nous n'y sommes pas encore. Nous sommes en train de proposer des pistes de compromis pour obtenir cette avancée", a déclaré Mme Pannier-Runnacher, reconnaissant que les négociations "patinent".

Un projet d'accord est censé être publié dans la nuit. Ce ne "sera probablement pas le dernier" mais "on place un certain espoir sur le fait qu'on ait une bonne base de travail demain" a indiqué la ministre française.

Cela pourra "nous donner le sens du chemin restant à parcourir" et "nous dire si on a raison d'être un peu plus optimiste ou si effectivement il faut rester très précautionneux".

"Sur la baisse des émissions et la sortie progressive des énergies fossiles, (...), nous n'y sommes pas" et nous allons "continuer à pousser sur ce sujet", a assuré Mme Pannier-Runnacher, se déclarant aussi mobilisée sur les questions de genre et de droits de l'homme "dans un pays dont on sait que la présidence n'est pas exemplaire en la matière".