En «souffrance», la justice dans la rue pour réclamer des moyens «dignes»

Cette mobilisation sans précédent intervient trois semaines après une tribune qui proclamait: «Nous ne voulons plus d'une justice qui n'écoute pas, qui raisonne uniquement en chiffres, qui chronomètre et comptabilise tout».  (Photo, AFP)
Cette mobilisation sans précédent intervient trois semaines après une tribune qui proclamait: «Nous ne voulons plus d'une justice qui n'écoute pas, qui raisonne uniquement en chiffres, qui chronomètre et comptabilise tout».  (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 15 décembre 2021

En «souffrance», la justice dans la rue pour réclamer des moyens «dignes»

  • Cette «mobilisation générale pour la justice», à l'appel de 17 organisations, s'annonce massivement suivie, tant l'expression d'un malaise semble avoir gagné tous les acteurs judiciaires
  • Des rassemblements sont prévus à la mi-journée devant la plupart des cours d'appel et devant certains tribunaux

PARIS : Après avoir crié leur souffrance dans une tribune qui a fait l'effet d'une déflagration, magistrats et greffiers appellent à la grève mercredi et à se rassembler partout en France aux côtés des avocats pour réclamer des moyens "dignes" pour la justice. 

Cette "mobilisation générale pour la justice", à l'appel de 17 organisations, s'annonce massivement suivie, tant l'expression d'un malaise semble avoir gagné tous les acteurs judiciaires. 

Les deux principaux syndicats de magistrats ont déposé des préavis de grève - "une première" pour l'USM, majoritaire - et appellent avec les représentants des greffiers et des avocats à des "renvois massifs" des audiences. 

Des rassemblements sont prévus à la mi-journée devant la plupart des cours d'appel et devant certains tribunaux. 

A Paris, l'intersyndicale a choisi de converger vers Bercy et demande à être reçue par le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire pour obtenir un budget "bien plus ambitieux pour la justice". 

Le procès des attentats du 13 novembre 2015, qui se tient à la cour d'appel de Paris, "commencera exceptionnellement à 14H00 pour permettre à tout le monde de participer à la mobilisation", a indiqué mardi le président de la cour d'assises spéciale, Jean-Louis Périès. 

Cette mobilisation sans précédent intervient trois semaines après une tribune qui proclamait: "Nous ne voulons plus d'une justice qui n'écoute pas, qui raisonne uniquement en chiffres, qui chronomètre et comptabilise tout". 

Ecrit par neuf jeunes magistrats après le suicide fin août d'une de leurs collègues, Charlotte, ce cri d'alarme dénonce souffrance au travail et perte de sens. 

 

Quand des tribunaux veulent en finir avec les audiences nocturnes

Des audiences souvent tardives, se terminant parfois au coeur de la nuit: en plein cri d'alarme des magistrats et des greffiers sur leur souffrance au travail, des tribunaux ont décidé de limiter les journées à une durée "raisonnable".

Depuis des années, il n'est pas rare que l'on juge au-delà de minuit. C'est notamment le cas des comparutions immédiates, ces procédures rapides qui permettent au procureur de faire juger une personne juste après sa garde à vue.

Sur les réseaux sociaux, des messages affleurent depuis plusieurs semaines sous le mot-clé #justicemalade pour témoigner de ces audiences se terminant au petit matin, parfois à 04H00 ou 05H30, ou de procès d'assises finissant à 02H00 du matin quand l'audience a débuté la veille à 09H00.

Ces audiences nocturnes figurent en bonne place dans le malaise des magistrats et des greffiers qui s'est exprimé avec force dans une tribune au succès fulgurant (plus de 7.550 signataires), dénonçant des conditions "indignes" de travail et une perte de sens.

Au tribunal judiciaire de Nantes, les magistrats ont tout bonnement décidé d'arrêter ces audiences tardives, lors d'un vote en assemblée générale le 6 décembre.

Cette décision a été immédiatement mise en pratique: dans la semaine, des affaires qui n'avaient pas pu être examinées ou jugées avant 21H00 ont été renvoyées à une date ultérieure.

Pour cause d'arrêt des audiences nocturnes, l'un des dossiers de l'avocate nantaise Inès Rivalin a ainsi été reporté au mois de février. "Toutes les victimes s'étaient déplacées, c'est compliqué à entendre pour elles", remarque Me Rivalin.

"Bien sûr, c'est contraignant et ça allonge les délais. Mais on ne peut que comprendre que les magistrats veuillent rendre justice dans de bonnes conditions. On comprend leur ras-le-bol", affirme-t-elle.

Point de rupture

Le texte a eu un succès aussi fulgurant qu'inédit: en trois semaines, la tribune avait été signée par 7 550 professionnels, dont 5 476 magistrats (sur 9 000) et 1 583 fonctionnaires de greffe. 

Un grand nombre de juridictions s'y sont associées, en votant à l'issue de leurs assemblées générales obligatoires de décembre des motions réclamant des moyens supplémentaires, certaines annonçant par ailleurs l'arrêt des audiences au-delà de 21h. 

La contestation a même gagné la Cour de cassation: les magistrats de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire ont, dans une rare prise de position, dénoncé lundi "une justice exsangue, qui n'est plus en mesure d'exercer pleinement sa mission dans l'intérêt des justiciables".

Le constat dressé dans la tribune est également partagé par la hiérarchie judiciaire: dans un communiqué commun, les présidents des quatre "conférences", qui représentent les chefs des cours d'appel (premiers présidents et procureurs généraux) et des tribunaux judiciaires (présidents et procureurs), alertent sur une "situation devenue intenable". 

"Cela fait des années qu'on dénonce la souffrance au travail, la justice rendue en mode dégradé. Nous sommes arrivés à un point de rupture", fait valoir Natacha Aubeneau, secrétaire nationale de l'USM.   

"On sent une unanimité assez inédite. Tout un corps qui partage le même constat, cela fait extrêmement longtemps qu'on n'a pas vu ça", renchérit Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche).

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, qui avait heurté de nombreux magistrats et greffiers en affirmant que la justice avait été "réparée" grâce à un budget "historique", a tenté lundi de calmer la fronde, venue percuter les Etats généraux de la justice lancés mi-octobre par le gouvernement. 

Lors d'une conférence de presse à la Chancellerie, le ministre a défendu son bilan, le mettant en perspective, chiffres à l'appui, avec les "abandons des décennies passées", et a promis de maintenir "les efforts". 

Il a notamment annoncé l'augmentation du nombre de places au concours de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) pour permettre l'arrivée de 380 auditeurs de justice dans les juridictions dès 2023, ainsi que la pérennisation de quelque 1.400 postes créés dans le cadre de la justice de proximité. 

Dans un message adressé mardi à l'ensemble des magistrats et des agents judiciaires, et consulté par l'AFP, le ministre a assuré avoir "entendu le mal-être" et les "attentes légitimes" exprimées, assurant qu'il était "déterminé à améliorer durablement (les) conditions de travail et le fonctionnement de la justice". 

Mercredi, au coup d'envoi de cette journée de mobilisation, le garde des Sceaux a réaffirmé sur France Inter avoir "réparé l'urgence". "J'espère qu'il n'y a pas d'instrumentalisation mais je ne peux l'exclure", a glissé Eric Dupond-Moretti. 

 

«Limiter la durée des audiences à six heures»

La justice "est dans un tel état de délabrement qu'au bout d'un moment on se voit contraint de revenir à des exigences et à des standards raisonnables, et celui-là en est un", justifie Pierre-François Martinot, juge d'application des peines à Nantes et membre du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche).

Avec l'arrêt des audiences nocturnes, il revendique "une démarche qualitative" et y voit "une manière de renvoyer chacun à ses responsabilités". "Nous avons estimé que nous n'étions plus en mesure de faire correctement notre mission, d'analyser, d'arbitrer et de prendre des décisions éclairées sur les situations humaines compliquées, des décisions lourdes de conséquences", explique M. Martinot.

A Lille, magistrats et greffiers ont décrété une "impossibilité de faire", par refus de "cautionner plus longtemps les dysfonctionnements causés par le manque de moyens humains et financiers".

A l'image de l'Administration pénitentiaire qui s'oppose à des extractions de détenus faute d'effectifs suffisants, ils ont décidé, lors d'un vote vendredi en assemblée générale, de limiter la durée des audiences à six heures, "hors cas d'urgence".

Cette démarche pourrait être suivie par d'autres tribunaux: dans un message adressé le 2 décembre aux dix juridictions du ressort de la cour d'appel de Douai (dont Lille), le premier président et le procureur général demandaient "de limiter à six heures la durée des audiences pénales sans créer de nouvelles audiences".

Dans leur motion, les magistrats de Nantes s'appuyaient sur une circulaire de 2001, appelée "circulaire Lebranchu". Celle-ci prévoyait qu'une audience correctionnelle ne pouvait excéder une durée de six heures sur une demi-journée et huit heures sur une journée, délibéré compris.

Dans la pratique, les magistrats, par souci de ne pas renvoyer les affaires à plusieurs mois, ont peu appliqué cette circulaire, "du reste tombée en désuétude en l'absence de publication permettant de la rendre opposable", soulignent les deux principaux syndicats de magistrats.

Samedi, l'USM et le SM ont demandé par courrier au garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti qu'il prenne une nouvelle circulaire fixant à 21H00 l'horaire maximum de fin des audiences.

Le ministre leur a répondu lundi. Il a dit souhaiter "objectiver ce sujet" avant de prendre d'éventuelles décisions.

Les situations n'étant pas "égales" d'une juridiction à une autre, "le directeur des services judiciaires va se rapprocher des chefs de cour pour avoir des éléments précis sur lesquels s'appuyer", a indiqué le ministre.


À Mayotte, après le cyclone Chido, fruits et légumes désertent les assiettes

Cette photographie montre un bâtiment détruit après le passage du cyclone Chido sur le territoire français de Mayotte dans l'océan Indien, le 14 décembre 2024 dans la capitale Mamoudzou. (AFP)
Cette photographie montre un bâtiment détruit après le passage du cyclone Chido sur le territoire français de Mayotte dans l'océan Indien, le 14 décembre 2024 dans la capitale Mamoudzou. (AFP)
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  • Le modèle agricole dominant est le "jardin mahorais", une forme de polyculture qui assure une certaine autonomie alimentaire à cet archipel de l'océan Indien

Mtsangamouji, France: Bananes et maniocs à terre, c'est le garde-manger d'Abdou Abdillah qui s'est envolé le 14 décembre. Le cyclone Chido a ravagé sa petite parcelle située à Mtsangamouji, dans l'archipel français de Mayotte, ne lui laissant que des débris d'arbres et de plantes à déblayer.

"C'était pour nourrir mes enfants, ma mère", regrette le cultivateur de 58 ans en tronçonnant un cocotier tombé il y a un mois. Depuis Chido, les légumes et les fruits ont quitté son assiette. A la place, "on mange du riz et des frites", déplore-t-il.

La situation l'inquiète d'autant plus que le ramadan approche. Son début est prévu vers la fin du mois de février et il ne sait toujours pas ce que sa famille aura pour le foutari, le repas de rupture du jeûne.

Ousseni Aboubacar, qui cultive la parcelle voisine, partage la même inquiétude car la nourriture n'aura pas repoussé d'ici là. "Si nous avons de la pluie, il faudra attendre sept, huit mois", prévoit l'habitant de 54 ans.

Le modèle agricole dominant est le "jardin mahorais", une forme de polyculture qui assure une certaine autonomie alimentaire à cet archipel de l'océan Indien. Essentiellement vivrière, cette agriculture disséminée sur des milliers de petites parcelles familiales a été dévastée par le cyclone, qui a aussi ravagé de nombreuses habitations.

Sur une pente au bord d'un bidonville, Issouf Combo, 72 ans, porte des coups de chombo (machette) au sol. "Je replante du maïs", indique-t-il tout en mettant deux graines dans un trou.

Là où il y avait auparavant du manioc et des bananes, il n'y a plus que de la terre rouge semée de débris. Cette parcelle était la principale source de fruits et légumes de cet habitant de Mangajou.

Depuis Chido, Issouf Combo et sa famille font leurs courses au marché "mais ça coûte cher", précise son petit-fils de 17 ans, Nassem Madi.

- Prix en hausse -

Car sur les étals des marchés, les prix ont augmenté. Celui de Nini Irene, à Chirongui (sud), affiche le kilo d'oignons ou de clémentines à cinq euros, le kilo de pommes ou de poires à quatre: c'est un euro de plus qu'avant le cyclone.

La vendeuse de 27 ans, qui achète ses fruits et légumes à "des Africains" les faisant venir de l'extérieur de l'archipel, explique la hausse par la rareté nouvelle des cultures.

"On nous a donné des sacs de 20 kilos d'oignons. Avant Chido, c'était à 35 euros, et maintenant à 70 euros", explique-t-elle. Dans ses bacs, plus rien ne vient de Mayotte. Elle voit seulement de temps en temps des brèdes mafanes et des concombres locaux sur les stands de ses voisins.

Venu acheter des oignons, Archidine Velou arrive encore à trouver ce qu'il lui faut, sauf les bananes. "Nos aliments de base, c'est le manioc et les bananes, ça va être compliqué", dit l'homme de 32 ans en évoquant l'approche du ramadan, qui revient sur toutes les lèvres.

Un peu plus loin, Rouchoudata Boina s'inquiète surtout de ne plus trouver de brèdes mafanes, une plante très populaire dans la région.

Celles qui avaient survécu à Chido ont été éprouvées par la tempête tropicale Dikeledi, la semaine dernière, dit-elle. "Comment je vais faire avec mes enfants ?", questionne cette mère d'une fratrie de cinq dont l'alimentation, faute d'argent, se base désormais sur les féculents: pâtes le matin, pain l'après-midi, riz le soir.

Prévoyant la pénurie, la préfecture de Mayotte a pris le 23 décembre un arrêté assouplissant les règles d'importation de végétaux.

"Il y a un besoin important d'approvisionner Mayotte en produits frais", justifie auprès de l'AFP Patrick Garcia, chef du service alimentation à la Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF). L'arrêté a engendré le renouvellement automatique pour six mois des permis d'importation de fruits et légumes.


Après la non-censure du PS, le gouvernement confiant pour le budget

Le Premier ministre français François Bayrou prononce un discours lors du débat précédant le vote de défiance à l'égard de son gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 16 janvier 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou prononce un discours lors du débat précédant le vote de défiance à l'égard de son gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 16 janvier 2025. (AFP)
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  • Grâce aux concessions accordées aux socialistes sur des points-clés des textes financiers, le gouvernement estime désormais qu'il survivra à l'épreuve du budget
  • "Grâce à la décision d'hier, nous aurons un budget", a estimé jeudi le ministre de l'Economie et des Finances Éric Lombard

PARIS: Trêve hivernale pour François Bayrou ? Grâce aux concessions accordées aux socialistes sur des points-clés des textes financiers, le gouvernement estime désormais qu'il survivra à l'épreuve du budget. Mais le PS réfute tout accord et martèle que la censure reste sur la table.

"Grâce à la décision d'hier, nous aurons un budget", a estimé jeudi le ministre de l'Economie et des Finances Éric Lombard sur BFMTV-RMC, au lendemain du vote contre la censure du gouvernement d'une grande majorité du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.

Cette décision longuement mûrie par le PS "est basée sur des engagements que le Premier ministre a pris, qui calent les éléments les plus importants du budget", a analysé le ministre. "Donc sur le budget, je pense, mais c'est au Parti socialiste d'exprimer son point de vue, que nous avons un accord", a détaillé Éric Lombard.

Bercy trop confiant ? La réponse n'a pas tardé: "Non, il n'y a évidemment aucun accord avec les socialistes sur le budget", a martelé sur X le chef des députés PS Boris Vallaud.

"Notre décision d'hier est une mise à l'épreuve de la négociation et consolide nos premières avancées. Le chemin est encore long jusqu'au budget, la censure est toujours sur la table", a-t-il ajouté.

La veille, dans l'hémicycle, le patron du PS Olivier Faure, qui a pris un risque en assumant la mue réformiste d'un parti allié avec La France insoumise depuis 2022, avait déjà prévenu que son parti restait "dans l'opposition", prêt à dégainer une motion de censure si les engagements n'étaient pas tenus.

Dans une interview à Libération, le secrétaire général du PS Pierre Jouvet a précisé la ligne: "Le chemin est encore long jusqu’au budget" et le gouvernement sera "à chaque instant sous surveillance".

- "Relancer l'économie" -

En plus de la non-suppression de 4.000 postes dans l'Éducation, et de l'abandon du passage à trois jours de carence pour les fonctionnaires, les socialistes ont obtenu une négociation des partenaires sociaux sur la très controversée réforme des retraites de 2023.

Dans un cadre financier restreint, ils ont même arraché à la dernière minute l'engagement que le Parlement ait le dernier mot, même si l'accord trouvé entre les partenaires sociaux n'était que "partiel".

"Le fait qu'il y ait un budget qui soit en plus un budget où il n'y a pas de nouveaux impôts, va rassurer les entrepreneurs, va rassurer les chefs d'entreprise, va rassurer les artisans", d'autant plus que la BCE prévoit de poursuivre la baisse des taux, a souligné Eric Lombard.

Issu des rangs de la gauche, ce haut fonctionnaire est un ami personnel d'Olivier Faure. Et s'il a rencontré l'ensemble des groupes de gauche, sauf les Insoumis qui ont refusé, c'est bien avec les socialistes qu'il a été en contact permanent depuis dix jours.

Mais "si la copie finale n’est pas à la hauteur de nos attentes, qu’elle ne consacre pas plus de justice sociale, fiscale et écologique, affaiblit nos services publics (...) alors nous voterons contre ce budget sans état d’âme", a prévenu Pierre Jouvet.

- Examen au Sénat -

Dans le camp du Premier ministre, on se frotte tout de même les mains.

"Ça va apporter énormément aux socialistes dans leurs circonscriptions parce qu'ils ont quand même obtenu des trucs pour la gauche", veut croire un proche de François Bayrou.

Ne pas voter la censure donne "un signal très clair", assure un ministre et évite de laisser le gouvernement "de facto en tête à tête avec le RN".

Reste à savoir si l'examen du budget au Parlement ne fera pas hésiter un peu plus le PS.

En effet, la reprise du projet de loi de finances au Sénat depuis mercredi a fait grincer plus d'une voix à gauche. Le gouvernement, en quête d'économies, multiplie les coupes budgétaires de dernière minute, comme sur le budget des Sports, de la Culture ou sur l'aide publique au développement. Autant de coups de rabot rejetés par les sénateurs socialistes...

Sans compter que le gouvernement envisage, après l'examen au Sénat, de convoquer une commission mixte paritaire réunissant des élus des deux chambres pour forger un texte de compromis. Donc, en omettant la case Assemblée.


Faux Brad Pitt: une enquête pour escroquerie ouverte en France

Une enquête a été ouverte sur l'île de La Réunion pour tenter d'identifier les auteurs d'une escroquerie qui a permis de soutirer 830.000 euros à une Française convaincue d'aider financièrement l'acteur américain Brad Pitt, a-t-on appris vendredi de source policière. (AFP)
Une enquête a été ouverte sur l'île de La Réunion pour tenter d'identifier les auteurs d'une escroquerie qui a permis de soutirer 830.000 euros à une Française convaincue d'aider financièrement l'acteur américain Brad Pitt, a-t-on appris vendredi de source policière. (AFP)
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  • A ce stade, aucun suspect n'est identifié et les policiers de la brigade financière, chargée de l'enquête, cherchent à localiser les comptes ayant reçu les virements de cette femme qui a porté plainte à La Réunion, département français de l'océan Indien
  • Dans l'émission Sept à huit diffusée dimanche sur la chaîne privée TF1, une femme, prénommée Anne et âgée d'une cinquantaine d'années, a raconté avoir versé 830.000 euros à des escrocs se faisant passer pour la star américaine

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION: Une enquête a été ouverte sur l'île de La Réunion pour tenter d'identifier les auteurs d'une escroquerie qui a permis de soutirer 830.000 euros à une Française convaincue d'aider financièrement l'acteur américain Brad Pitt, a-t-on appris vendredi de source policière.

A ce stade, aucun suspect n'est identifié et les policiers de la brigade financière, chargée de l'enquête, cherchent à localiser les comptes ayant reçu les virements de cette femme qui a porté plainte à La Réunion, département français de l'océan Indien.

Dans l'émission Sept à huit diffusée dimanche sur la chaîne privée TF1, une femme, prénommée Anne et âgée d'une cinquantaine d'années, a raconté avoir versé 830.000 euros à des escrocs se faisant passer pour la star américaine en lui envoyant de faux selfies, des documents d'identité falsifiés et en recourant à l'intelligence artificielle pour dissiper ses doutes.

Prétextant avoir besoin d'argent pour payer une opération pour un cancer du rein, le faux Brad Pitt a réussi à soutirer cette somme importante à cette femme, qui est aujourd'hui ruinée et a fait trois tentatives de suicide.

Depuis la diffusion de l'émission, elle fait l'objet de railleries de la part d'internautes moquant sa supposée crédulité. Le reportage a depuis été retiré de toutes les plateformes par TF1, après une "vague de harcèlement à l'encontre d'un témoin".

L'affaire est parvenue jusqu'à l'entourage de l'acteur, qui a mis en garde ses fans contre les escrocs utilisant son image.

"C'est terrible que des escrocs profitent de la forte connexion des fans avec des célébrités", a déclaré mardi un porte-parole de l'acteur au média Entertainment Weekly.

De escroqueries jouant sur les sentiments existent depuis le début des courriers électroniques, mais l'arrivée de l'intelligence artificielle a augmenté le risque de vol d'identité, canulars et fraude en ligne, selon les experts.