En «souffrance», la justice dans la rue pour réclamer des moyens «dignes»

Cette mobilisation sans précédent intervient trois semaines après une tribune qui proclamait: «Nous ne voulons plus d'une justice qui n'écoute pas, qui raisonne uniquement en chiffres, qui chronomètre et comptabilise tout».  (Photo, AFP)
Cette mobilisation sans précédent intervient trois semaines après une tribune qui proclamait: «Nous ne voulons plus d'une justice qui n'écoute pas, qui raisonne uniquement en chiffres, qui chronomètre et comptabilise tout».  (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 15 décembre 2021

En «souffrance», la justice dans la rue pour réclamer des moyens «dignes»

  • Cette «mobilisation générale pour la justice», à l'appel de 17 organisations, s'annonce massivement suivie, tant l'expression d'un malaise semble avoir gagné tous les acteurs judiciaires
  • Des rassemblements sont prévus à la mi-journée devant la plupart des cours d'appel et devant certains tribunaux

PARIS : Après avoir crié leur souffrance dans une tribune qui a fait l'effet d'une déflagration, magistrats et greffiers appellent à la grève mercredi et à se rassembler partout en France aux côtés des avocats pour réclamer des moyens "dignes" pour la justice. 

Cette "mobilisation générale pour la justice", à l'appel de 17 organisations, s'annonce massivement suivie, tant l'expression d'un malaise semble avoir gagné tous les acteurs judiciaires. 

Les deux principaux syndicats de magistrats ont déposé des préavis de grève - "une première" pour l'USM, majoritaire - et appellent avec les représentants des greffiers et des avocats à des "renvois massifs" des audiences. 

Des rassemblements sont prévus à la mi-journée devant la plupart des cours d'appel et devant certains tribunaux. 

A Paris, l'intersyndicale a choisi de converger vers Bercy et demande à être reçue par le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire pour obtenir un budget "bien plus ambitieux pour la justice". 

Le procès des attentats du 13 novembre 2015, qui se tient à la cour d'appel de Paris, "commencera exceptionnellement à 14H00 pour permettre à tout le monde de participer à la mobilisation", a indiqué mardi le président de la cour d'assises spéciale, Jean-Louis Périès. 

Cette mobilisation sans précédent intervient trois semaines après une tribune qui proclamait: "Nous ne voulons plus d'une justice qui n'écoute pas, qui raisonne uniquement en chiffres, qui chronomètre et comptabilise tout". 

Ecrit par neuf jeunes magistrats après le suicide fin août d'une de leurs collègues, Charlotte, ce cri d'alarme dénonce souffrance au travail et perte de sens. 

 

Quand des tribunaux veulent en finir avec les audiences nocturnes

Des audiences souvent tardives, se terminant parfois au coeur de la nuit: en plein cri d'alarme des magistrats et des greffiers sur leur souffrance au travail, des tribunaux ont décidé de limiter les journées à une durée "raisonnable".

Depuis des années, il n'est pas rare que l'on juge au-delà de minuit. C'est notamment le cas des comparutions immédiates, ces procédures rapides qui permettent au procureur de faire juger une personne juste après sa garde à vue.

Sur les réseaux sociaux, des messages affleurent depuis plusieurs semaines sous le mot-clé #justicemalade pour témoigner de ces audiences se terminant au petit matin, parfois à 04H00 ou 05H30, ou de procès d'assises finissant à 02H00 du matin quand l'audience a débuté la veille à 09H00.

Ces audiences nocturnes figurent en bonne place dans le malaise des magistrats et des greffiers qui s'est exprimé avec force dans une tribune au succès fulgurant (plus de 7.550 signataires), dénonçant des conditions "indignes" de travail et une perte de sens.

Au tribunal judiciaire de Nantes, les magistrats ont tout bonnement décidé d'arrêter ces audiences tardives, lors d'un vote en assemblée générale le 6 décembre.

Cette décision a été immédiatement mise en pratique: dans la semaine, des affaires qui n'avaient pas pu être examinées ou jugées avant 21H00 ont été renvoyées à une date ultérieure.

Pour cause d'arrêt des audiences nocturnes, l'un des dossiers de l'avocate nantaise Inès Rivalin a ainsi été reporté au mois de février. "Toutes les victimes s'étaient déplacées, c'est compliqué à entendre pour elles", remarque Me Rivalin.

"Bien sûr, c'est contraignant et ça allonge les délais. Mais on ne peut que comprendre que les magistrats veuillent rendre justice dans de bonnes conditions. On comprend leur ras-le-bol", affirme-t-elle.

Point de rupture

Le texte a eu un succès aussi fulgurant qu'inédit: en trois semaines, la tribune avait été signée par 7 550 professionnels, dont 5 476 magistrats (sur 9 000) et 1 583 fonctionnaires de greffe. 

Un grand nombre de juridictions s'y sont associées, en votant à l'issue de leurs assemblées générales obligatoires de décembre des motions réclamant des moyens supplémentaires, certaines annonçant par ailleurs l'arrêt des audiences au-delà de 21h. 

La contestation a même gagné la Cour de cassation: les magistrats de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire ont, dans une rare prise de position, dénoncé lundi "une justice exsangue, qui n'est plus en mesure d'exercer pleinement sa mission dans l'intérêt des justiciables".

Le constat dressé dans la tribune est également partagé par la hiérarchie judiciaire: dans un communiqué commun, les présidents des quatre "conférences", qui représentent les chefs des cours d'appel (premiers présidents et procureurs généraux) et des tribunaux judiciaires (présidents et procureurs), alertent sur une "situation devenue intenable". 

"Cela fait des années qu'on dénonce la souffrance au travail, la justice rendue en mode dégradé. Nous sommes arrivés à un point de rupture", fait valoir Natacha Aubeneau, secrétaire nationale de l'USM.   

"On sent une unanimité assez inédite. Tout un corps qui partage le même constat, cela fait extrêmement longtemps qu'on n'a pas vu ça", renchérit Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche).

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, qui avait heurté de nombreux magistrats et greffiers en affirmant que la justice avait été "réparée" grâce à un budget "historique", a tenté lundi de calmer la fronde, venue percuter les Etats généraux de la justice lancés mi-octobre par le gouvernement. 

Lors d'une conférence de presse à la Chancellerie, le ministre a défendu son bilan, le mettant en perspective, chiffres à l'appui, avec les "abandons des décennies passées", et a promis de maintenir "les efforts". 

Il a notamment annoncé l'augmentation du nombre de places au concours de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) pour permettre l'arrivée de 380 auditeurs de justice dans les juridictions dès 2023, ainsi que la pérennisation de quelque 1.400 postes créés dans le cadre de la justice de proximité. 

Dans un message adressé mardi à l'ensemble des magistrats et des agents judiciaires, et consulté par l'AFP, le ministre a assuré avoir "entendu le mal-être" et les "attentes légitimes" exprimées, assurant qu'il était "déterminé à améliorer durablement (les) conditions de travail et le fonctionnement de la justice". 

Mercredi, au coup d'envoi de cette journée de mobilisation, le garde des Sceaux a réaffirmé sur France Inter avoir "réparé l'urgence". "J'espère qu'il n'y a pas d'instrumentalisation mais je ne peux l'exclure", a glissé Eric Dupond-Moretti. 

 

«Limiter la durée des audiences à six heures»

La justice "est dans un tel état de délabrement qu'au bout d'un moment on se voit contraint de revenir à des exigences et à des standards raisonnables, et celui-là en est un", justifie Pierre-François Martinot, juge d'application des peines à Nantes et membre du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche).

Avec l'arrêt des audiences nocturnes, il revendique "une démarche qualitative" et y voit "une manière de renvoyer chacun à ses responsabilités". "Nous avons estimé que nous n'étions plus en mesure de faire correctement notre mission, d'analyser, d'arbitrer et de prendre des décisions éclairées sur les situations humaines compliquées, des décisions lourdes de conséquences", explique M. Martinot.

A Lille, magistrats et greffiers ont décrété une "impossibilité de faire", par refus de "cautionner plus longtemps les dysfonctionnements causés par le manque de moyens humains et financiers".

A l'image de l'Administration pénitentiaire qui s'oppose à des extractions de détenus faute d'effectifs suffisants, ils ont décidé, lors d'un vote vendredi en assemblée générale, de limiter la durée des audiences à six heures, "hors cas d'urgence".

Cette démarche pourrait être suivie par d'autres tribunaux: dans un message adressé le 2 décembre aux dix juridictions du ressort de la cour d'appel de Douai (dont Lille), le premier président et le procureur général demandaient "de limiter à six heures la durée des audiences pénales sans créer de nouvelles audiences".

Dans leur motion, les magistrats de Nantes s'appuyaient sur une circulaire de 2001, appelée "circulaire Lebranchu". Celle-ci prévoyait qu'une audience correctionnelle ne pouvait excéder une durée de six heures sur une demi-journée et huit heures sur une journée, délibéré compris.

Dans la pratique, les magistrats, par souci de ne pas renvoyer les affaires à plusieurs mois, ont peu appliqué cette circulaire, "du reste tombée en désuétude en l'absence de publication permettant de la rendre opposable", soulignent les deux principaux syndicats de magistrats.

Samedi, l'USM et le SM ont demandé par courrier au garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti qu'il prenne une nouvelle circulaire fixant à 21H00 l'horaire maximum de fin des audiences.

Le ministre leur a répondu lundi. Il a dit souhaiter "objectiver ce sujet" avant de prendre d'éventuelles décisions.

Les situations n'étant pas "égales" d'une juridiction à une autre, "le directeur des services judiciaires va se rapprocher des chefs de cour pour avoir des éléments précis sur lesquels s'appuyer", a indiqué le ministre.


Droits de douane: la France en appelle au patriotisme des entreprises

Face aux droits de douane massifs annoncés par les Etats-Unis et les risques pour l'emploi en France, le ministre de l'Economie a appelé vendredi les entreprises françaises à faire preuve de "patriotisme", leur promettant un "accompagnement" pour affronter d'éventuelles turbulences économiques. (AFP)
Face aux droits de douane massifs annoncés par les Etats-Unis et les risques pour l'emploi en France, le ministre de l'Economie a appelé vendredi les entreprises françaises à faire preuve de "patriotisme", leur promettant un "accompagnement" pour affronter d'éventuelles turbulences économiques. (AFP)
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  • Le président américain Donald Trump a signé mercredi un décret généralisant des droits de douane de 10% minimum sur toutes les importations arrivant aux États-Unis, et de 20% pour celles arrivant de l'Union européenne
  • "Nous faisons appel au patriotisme", a déclaré M. Lombard. "Il est clair que si une grande entreprise française acceptait d'ouvrir une usine aux États-Unis, ce serait donner un point aux Américains" dans les discussions

PARIS: Face aux droits de douane massifs annoncés par les Etats-Unis et les risques pour l'emploi en France, le ministre de l'Economie a appelé vendredi les entreprises françaises à faire preuve de "patriotisme", leur promettant un "accompagnement" pour affronter d'éventuelles turbulences économiques.

Les déclarations d'Eric Lombard sur BFMTV/RMC interviennent au lendemain de celles du président Emmanuel Macron appelant à suspendre les investissements outre-Atlantique, dans le cadre d'une riposte européenne qu'il souhaite "proportionnée" afin de laisser sa chance à la négociation avec les Américains.

"Nous faisons appel au patriotisme", a déclaré M. Lombard. "Il est clair que si une grande entreprise française acceptait d'ouvrir une usine aux États-Unis, ce serait donner un point aux Américains" dans les discussions.

Le président américain Donald Trump a signé mercredi un décret généralisant des droits de douane de 10% minimum sur toutes les importations arrivant aux États-Unis, et de 20% pour celles arrivant de l'Union européenne, faisant dégringoler les marchés financiers et suscitant des représailles chinoises.

Emplois menacés 

Les entreprises françaises sont bien implantées aux Etats-Unis, où la France était le troisième investisseur européen et le cinquième investisseur étranger en 2023.

"La première inquiétude, (..) celle qui doit nous alerter, c'est pour les producteurs français, pour les entreprises qui produisent et exportent aux Etats-Unis", a déclaré le Premier ministre François Bayrou, avertissant que des "dizaines de milliers d'emplois (étaient) menacés" dans le domaine agricole, viticole et des spiritueux.

Pour Eric Lombard, la riposte européenne doit être "proportionnée" et "nous conduire à la table de négociation", laquelle se fait "d'égal à égal", l'économie européenne étant une "des plus puissantes du monde" avec un marché intérieur de 450 millions de consommateurs.

"Nous avons tout à fait les moyens de négocier (...) pour obtenir un désarmement (des mesures annoncées, NDLR) le plus rapidement possible. Le dialogue se poursuit en permanence", a-t-il ajouté.

Il a averti qu'une riposte pourrait aller "au-delà des droits de douane", évoquant normes, échange de données ou outils fiscaux, afin de ne pas "désorganiser l'échelle de valeur en Europe".

"La riposte peut être très vigoureuse et il ne faut pas qu'on riposte exactement avec les mêmes armes parce que si on fait comme les Etats-Unis (...), on va avoir aussi un effet négatif en Europe", avec inflation et baisse de la croissance, a-t-il souligné.

Alors que se prépare le budget pour 2026 dans un contexte très contraint pour les finances publiques, le gouvernement redoute aussi un nouveau coup de frein à la croissance, déjà pénalisée par les fortes incertitudes internationales.

En cas d'accord négocié, "on peut encore avoir une année (...) de croissance, certes modérée mais positive", a estimé Eric Lombard. En cas d'escalade de la guerre commerciale, "on sera (...) dans une autre situation, beaucoup plus difficile".

Déficit malmené?

La Banque de France a déjà abaissé de 0,2 point à 0,7% sa prévision de croissance pour 2025 et le gouvernement pourrait prochainement suivre le mouvement, possiblement le 15 avril lors d'une conférence sur les finances publiques.

Une détérioration de l'économie entraînerait aussi le risque pour la France de manquer son objectif de ramener le déficit public à 5,4% du produit intérieur brut en 2025, contre 5,8% en 2024, a laissé entendre le ministre.

Et il a exclu un "coup de rabot supplémentaire (sur) la dépense publique" après un effort budgétaire d'une cinquantaine de milliards d'euros cette année.

L'objectif de réduction du déficit est toutefois maintenu, a ensuite précisé son ministère.

Pour prémunir les entreprises exportatrices face au "risque réel" de perturbation économique, Eric Lombard leur a promis un "accompagnement" par le ministère, avec notamment des échanges réguliers, à l'instar de la réunion jeudi à l'Elysée avec les filières les plus exposées, comme l'aéronautique, la viticulture ou les cosmétiques.

La banque publique d'investissement Bpifrance est mobilisée. "Mais je demande aussi à l'ensemble des réseaux bancaires d'être très attentifs dans le suivi de ces entreprises, dans ce moment où notre économie peut être en fragilité", a-t-il expliqué.

Le groupe bancaire BPCE et ses réseaux Banque Populaire, Caisse d'Epargne et Natixis se sont dits "particulièrement attentifs à accompagner" les entreprises clientes.

 


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.