Pêche post-Brexit: Londres accorde 23 licences supplémentaires aux Français

Menacés de «contentieux» par Paris dans le conflit des droits de pêche post-Brexit, les Britanniques ont accordé samedi 23 licences supplémentaires aux pêcheurs français, un chiffre très en-deçà des 104 licences encore réclamées par la France. (Photo, AFP)
Menacés de «contentieux» par Paris dans le conflit des droits de pêche post-Brexit, les Britanniques ont accordé samedi 23 licences supplémentaires aux pêcheurs français, un chiffre très en-deçà des 104 licences encore réclamées par la France. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Dimanche 12 décembre 2021

Pêche post-Brexit: Londres accorde 23 licences supplémentaires aux Français

  • Avec les 23 approbations annoncées samedi, la France a jusqu'ici obtenu 1 027 licences de pêche post-Brexit et en réclame donc encore 81
  • Bruxelles avait demandé à Londres de régler le litige des droits de pêches avant vendredi 10 décembre, Paris faisant de cette date un ultimatum

BRUXELLES: Menacés de "contentieux" par Paris dans le conflit des droits de pêche post-Brexit, les Britanniques ont accordé samedi 23 licences supplémentaires aux pêcheurs français, un chiffre très en-deçà des 104 licences encore réclamées par la France.

La France avait dit vendredi attendre "un geste de bonne volonté" de Londres pour poursuivre les discussions, après avoir menacé d'engager à son encontre une procédure au niveau européen si aucune avancée n'était enregistrée dans la journée.

"Hier soir, après avoir reçu des éléments justificatifs additionnels de la part de la Commission européenne, le Royaume-Uni a accordé 18 licences à des navires de remplacement", a indiqué un porte-parole du gouvernement britannique. Une annonce confirmée par la Commission, qui négocie au nom de la France.

Ces nouveaux bateaux, qui prennent la place de bateaux pêchant auparavant dans les eaux britanniques mais dont Londres contestait l'antériorité, sont la principale pierre d'achoppement des discussions avec Paris.

"Un travail technique plus approfondi se poursuit sur sept demandes supplémentaires concernant des navires de remplacement, et devrait se conclure lundi", a ajouté le porte-parole britannique.

Par ailleurs, l'île anglo-normande de Jersey, qui octroie ses licences de manières indépendante, a approuvé samedi 5 nouvelles licences aux pêcheurs français, a annoncé son gouvernement, un chiffre confirmé par Bruxelles.

Au total, l'île a délivré jusqu'à présent 130 licences. Sa voisine Guernesey, elle, avait délivré début décembre une quarantaine de licences.

Selon le porte-parole britannique, ces décisions "concluent la période de  pourparlers intensifs" des derniers jours entre Londres et la Commission. 

Les pêcheurs des Hauts-de-France se disent «délaissés» et «prévoient» des actions

LILLE : Les pêcheurs des Hauts-de-France, déçus de l'octroi par Londres de seulement 23 licences supplémentaires aux pêcheurs français, ont annoncé des actions prochaines contre les importations de produits britanniques et se sont dit "délaissés par la Commission Européenne".

Ces professionnels "s'interrogent sur la pertinence de la politique communautaire, les principes d'autorité et de respect étant pour le moins aléatoires dans les hautes sphères bruxelloises", écrit le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) des Hauts-de-France dans un communiqué.

"Bien loin de satisfaire les professionnels de la filière, cette nouvelle exaspère les pêcheurs des Hauts-de-France, qui se sentent à la fois trahis par le gouvernement britannique (...) et délaissés par la Commission Européenne, qui avait pourtant promis de sévir", déplore le CRPMEM samedi soir.

"Des mouvements seront à prévoir (...), mouvements qui viseront l'importation des produits britanniques" et s'inscriront "dans la continuité des blocages des ports bretons, normands, et du nord de la France qui ont eu lieu le 26 novembre dernier", avertissent les pêcheurs.

Ce jour-là, des pêcheurs avaient mis en place des blocages dans les ports de Saint-Malo, Calais, ou encore Ouistreham. Ils avaient également bloqué l'accès du tunnel sous la Manche pendant environ deux heures.

Le comité national des pêcheurs a également fait état de la "déception" et la "colère" de ses membres. 

"On avait le sentiment d'une réelle volonté depuis que la Commission européenne a tapé du poing sur la table avec une date butoir", a expliqué Jean-Luc Hall, le directeur général. 

Le comité "espère encore" que de nouvelles licences arrivent d'ici lundi, avec des réunions au niveau européen. Ensuite, "il faudra réfléchir aux modalités d'actions", a prévenu M. Hall pour qui "la Commission a réagi trop tard" sur les licences.

"La survie d'entreprise est en jeu", continue-t-il.  

Désormais "on veut que la Commission aille au bout de ce qu'elle a avancé, qu'elle plaide les dossiers non-retenus aux contentieux. Même si ça n’arrange personne car les procédures prennent un certain temps", déclare M. Hall.

«Base légale»

En vertu de l'accord signé fin 2020 entre Londres et Bruxelles, les pêcheurs européens peuvent continuer à travailler dans les eaux britanniques à condition de pouvoir prouver qu'ils y pêchaient auparavant. Mais depuis plus de onze mois, Français et Britanniques se disputent sur la nature et l'ampleur des justificatifs à fournir.

Avec les 23 approbations annoncées samedi, la France a jusqu'ici obtenu 1 027 licences de pêche post-Brexit et en réclame donc encore 81.

"Cette décision est une importante étape dans un long processus. Nous allons examiner (...) la base légale de chaque demande de licence qui n'a pas encore été approuvée", a souligné samedi sur Twitter le commissaire européen à la Pêche Virginijus Sinkevicius.

Au total, 83 nouvelles licences ont été accordées par les Britanniques ces deux dernières semaines, s'est-il félicité.

La Commission s'était montrée vendredi confiante sur la conclusion rapide d'un compromis, faisant état d'une "compréhension mutuelle" et rappelant que 95% des demandes de licences réclamées avaient déjà reçu une réponse positive.

Bruxelles avait demandé à Londres de régler le litige des droits de pêches avant vendredi 10 décembre, Paris faisant de cette date un ultimatum. Jeudi soir, le Royaume-Uni avait sèchement rejeté l'échéance.

Si Londres "campe sur sa position, nous demanderons à la Commission d'annoncer qu'un contentieux est engagé", avait réaffirmé vendredi le secrétaire d'État français aux Affaires européennes, Clément Beaune.

Mais "si les Britanniques disent +on donne quelques dizaines de licences supplémentaires+ comme geste de bonne volonté (...) , nous en tiendrons compte (...) et peut-être nous continuerons" à dialoguer, avait-il aussitôt ajouté.

Le ministère français de la Mer n'avait pas réagi samedi en début d'après-midi à l'annonce de Londres. La ministre Annick Girardin avait fustigé jeudi les "manœuvres dilatoires" du Royaume-Uni

Ce que récuse Londres: "C'est une procédure technique fondée sur des éléments tangibles, et non pas des dates-butoirs. Les discussions intenses des derniers jours ont été constructives (...) mais nos décisions resteront guidées par la qualité des justificatifs fournis", avait expliqué vendredi un porte-parole du gouvernement britannique.

Sur les côtes françaises de la Manche, les pêcheurs assurent avoir fourni "tous les documents exigés".

Le ton est déjà monté à plusieurs reprises: un blocus de Jersey par les pêcheurs français en mai dernier; des menaces françaises de sanctions en octobre; et plus récemment, le blocage par les pêcheurs français de ports et du terminal fret du tunnel sous la Manche.


Talc et cancer : Johnson & Johnson propose 5,5 milliards de dollars pour clore la bataille judiciaire

Short Url
  • J&J récuse que ses produits à base de talc aient pu être à l'origine de cancers, mais a cessé de vendre sa poudre pour bébé à base de talc aux Etats-Unis et au Canada en 2020
  • J&J a déjà réglé la majorité des litiges accusant sa poudre de talc de contenir des traces d’amiante, jugées responsables de cancers

NEW YORK: Johnson & Johnson (J&J) est prêt à payer 5,5 milliards de dollars pour régler des dizaines de milliers de procédures judiciaires liées à des produits à base de talc accusés de provoquer des cancers ovariens, a annoncé le géant pharmaceutique américain lundi.

La proposition d'accord vise à mettre un terme à des années de bataille judiciaire en couvrant 76.000 plaintes, soit presque tous les recours liés à ces produits qui pèsent encore sur le groupe basé dans le New Jersey, selon la même source.

J&J récuse que ses produits à base de talc aient pu être à l'origine de cancers, mais a cessé de vendre sa poudre pour bébé à base de talc aux Etats-Unis et au Canada en 2020.

Pour Erik Haas, vice-président du groupe chargé du contentieux, les plaintes "manquent de fondement scientifique".

La proposition sur la table "permet à l’entreprise de tourner la page de cette affaire et de rester concentrée sur sa mission: développer des médicaments et des dispositifs qui sauvent des vies", a-t-il déclaré dans un communiqué.

J&J a déjà réglé la majorité des litiges accusant sa poudre de talc de contenir des traces d’amiante, jugées responsables de cancers.

Le géant américain est également visé par une plainte au Royaume-Uni, déposée en 2025 sur la base d'accusations similaires.

Le cabinet qui a engagé cette procédure devant la Haute Cour de Londres dit représenter plus de 3.000 plaignants et estime que le montant du dédommagement réclamé pourrait s'élever "à plus d'un milliard de livres" (1,3 milliard d'euros).

Les plaignants affirment qu’eux-mêmes ou un membre de leur famille ont développé différents types de cancer de la plèvre, du péritoine ou des ovaires après avoir utilisé la poudre pour bébé de J&J.

Le produit incriminé avait été retiré du marché britannique en 2023, trois ans après les Etats-Unis et le Canada

 

 


Devoir de vigilance : TotalEnergies fait appel de la décision lui enjoignant d'intégrer les émissions CO2 de ses clients

TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance. (AFP)
TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance. (AFP)
Short Url
  • Le tribunal judiciaire de Paris a estimé le 25 juin que le plan de vigilance actuel du géant pétrogazier était "incomplet", lui accordant six mois pour se mettre en conformité sous peine d'un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027
  • Le devoir de vigilance, introduit dans le droit français en 2017, impose aux grandes entreprises françaises de publier un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l'environnement

PARIS: TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance.

"Imposer à des entreprises du secteur de l'énergie ou de la défense, de l'aéronautique ou de l'automobile… un contrôle des risques résultant de l'utilisation de leurs produits par leurs clients n'apparaît pas conforme aux objectifs de la loi, ni aux principes de sécurité juridique et de liberté d'entreprendre", fait valoir le géant français de l'énergie dans son communiqué.

Le tribunal judiciaire de Paris a estimé le 25 juin que le plan de vigilance actuel du géant pétrogazier était "incomplet", lui accordant six mois pour se mettre en conformité sous peine d'un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027.

Le devoir de vigilance, introduit dans le droit français en 2017, impose aux grandes entreprises françaises de publier un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l'environnement liés à leurs activités et à celles de leurs partenaires commerciaux, et de mettre en oeuvre des "mesures de vigilance raisonnable" pour les prévenir.

L'injonction du tribunal a été assortie de l'exécution provisoire, ce qui signifie que le groupe doit s'y conformer immédiatement, et que son appel ne suspend pas la décision.

TotalEnergies précise avoir décidé de faire appel "après délibération de son conseil d'administration".

Dans son communiqué, le groupe s'appuie sur la décision du ministère public, qui a "estimé que le changement climatique est un phénomène mondial qui est +l'affaire de tous mais essentiellement une responsabilité de la communauté internationale des Etats+".

TotalEnergies argue également que "la loi sur le devoir de vigilance vise à responsabiliser les entreprises sur les risques d'atteinte résultant de leurs activités, de celles de leurs filiales et de leurs fournisseurs et sous-traitants, mais ne vise pas les activités de leurs clients sur lesquelles l'entreprise ne dispose pas de contrôle".

"Ce n'est pas TotalEnergies qui décide si un automobiliste choisit de rouler à l'essence, au biodiesel ou avec un véhicule électrique", ajoute le géant pétrogazier.

Ce dossier s'inscrit dans une vague mondiale de contentieux climatiques visant les multinationales.

Dans une affaire similaire, la Cour suprême des Pays-Bas doit notamment se prononcer en dernière instance sur le groupe Shell, après l'annulation en appel d'un jugement historique de 2021 qui lui ordonnait de réduire ses émissions de 45% d'ici 2030.

 


TotalEnergies double son bénéfice, porté par les prix élevés liés à la guerre au Moyen-Orient

Le logo de TotalEnergies dans une station-service à Genech, dans le nord de la France, le 5 octobre 2022. (AFP)
Le logo de TotalEnergies dans une station-service à Genech, dans le nord de la France, le 5 octobre 2022. (AFP)
Short Url
  • TotalEnergies double son bénéfice net trimestriel à 5,4 milliards de dollars grâce aux prix élevés des hydrocarbures
  • Ces profits relancent le débat sur une taxe des superprofits pétroliers en France

PARIS: Après un début d'année euphorique, le géant français pétro-gazier TotalEnergies est de nouveau dans le viseur des partisans d'une surtaxe des superprofits pétroliers après avoir annoncé jeudi un doublement en un an de son bénéfice net du 2e trimestre, à 5,4 milliards de dollars, dopé par les prix élevés des hydrocarbures liés au conflit au Moyen-Orient.

"Dans un environnement de prix élevé en lien avec le conflit au Moyen-Orient, TotalEnergies tire parti de son modèle intégré et de sa diversification pour afficher au deuxième trimestre un résultat net ajusté (indicateur suivi par les analystes) de 6 milliards de dollars", s'est félicité le PDG du groupe, Patrick Pouyanné, dans un communiqué.

Avec un bénéfice net de 11,2 milliards de dollars sur l'ensemble du premier semestre, en progression de 73% sur un an, TotalEnergies fait mieux que les 10,6 milliards de dollars enregistrés au premier semestre 2022, année du déclenchement de la guerre en Ukraine.

Son bénéfice net du 2e trimestre, en hausse de 100% (contre 2,7 milliards un an plus tôt), reste cependant en deçà des attentes des investisseurs. Le groupe a connu "une baisse significative" dans son secteur stratégique du gaz naturel liquéfié (GNL), "du fait d’une contreperformance" dans le négoce (achat-vente) dans un marché faible en Europe, a expliqué l'entreprise.

TotalEnergies avait déjà annoncé en avril un bond de 51% son bénéfice net pour les trois premiers mois de l'année, portés par l'envolée et la volatilité des prix du pétrole et du gaz, au début de la guerre entre les Etats-Unis et l'Iran.

Cette performance exceptionnelle avait relancé les appels à la taxation des "super-profits" pétroliers, alors que le groupe est souvent critiqué pour la faiblesse, voire l'absence, de son impôt sur les sociétés en France au regard de ses énormes bénéfices mondiaux.

"TotalEnergies n’aura jamais aussi bien +capturé+ les bénéfices de guerre sur le dos des consommateurs", a ironisé jeudi sur X le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le député de gauche Eric Coquerel (LFI), tandis que la porte-parole du gouvernement français et ministre déléguée à l'Energie Maud Bregeon a répété qu'elle refuserait "toujours de rentrer dans le +Total bashing+".

"C'est une chance d'avoir en France un grand énergéticien mondial capable d'assurer l'approvisionnement des Français" et de "nous aider à tirer les prix vers le bas", a-t-elle dit sur RMC/BFMTV en référence au plafonnement des prix des carburants relancé mercredi par le groupe.

- "Faire payer les pollueurs" -

Au moment où "la France suffoque sous des canicules successives, causées par le changement climatique dont l’industrie du pétrole et du gaz est largement responsable, ces profits apparaissent particulièrement indécents", ont critiqué une coalition d'ONG (Greenpeace France, 350.org, CCFD-Terre Solidaire, Notre Affaire à Tous, Réseau Action Climat, Oxfam France), soulignant "l’urgence de taxer les profits des multinationales du pétrole et du gaz".

"Alors que les gouvernements se réuniront à New York en août pour négocier une Convention fiscale de l’ONU, ils ont une occasion historique de faire payer les pollueurs et de financer la protection dont les populations ont désespérément besoin", a commenté aussi Fanny Petitbon, directrice pays France de 350.org.

Entre avril et juin, la production de pétrole et de gaz de TotalEnergies a progressé de plus de 4% sur un an, grâce à la montée en puissance de projets au Brésil, aux Etats-Unis et en Libye, qui ont "compensé pour partie l’impact des pertes de production au Moyen-Orient" de l’ordre de 210.000 barils équivalent pétrole par jour, "en moyenne sur le trimestre".

Bien qu'une partie de cette production n'ait pas pu être expédiée, "compte tenu des difficultés d’accès au détroit d’Ormuz", la branche reine de l'exploration-production est restée en croissance, selon le groupe.

Son pôle de raffinage, pétrochimie et négoce a lui aussi profité de la hausse des prix des produits raffinés et des activités très rentables de négoce de brut, dans un contexte de forte instabilité des cours. Ce segment "aval" a ainsi dégagé un résultat opérationnel net ajusté à 2,3 milliards de dollars au 2e trimestre (+24%).

Le groupe a confirmé ses "priorités données au dividende et au désendettement de l’entreprise". Il distribuera à ses actionnaires un deuxième acompte sur le dividende de l'année 2026, d’un montant de 0,90 euro par action, en hausse de 5,9% par rapport à 2025.