Tebboune veut traquer le magot de la corruption

La corruption mine le pays. Grâce à ses richesses naturelles, des milliards de dollars affluent chaque année dans les caisses de l'État. Durant la période 1999-2019, les recettes cumulées en devises ont dépassé les mille milliards de dollars, de l’aveu même d’un ex-Premier ministre. (AFP).
La corruption mine le pays. Grâce à ses richesses naturelles, des milliards de dollars affluent chaque année dans les caisses de l'État. Durant la période 1999-2019, les recettes cumulées en devises ont dépassé les mille milliards de dollars, de l’aveu même d’un ex-Premier ministre. (AFP).
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Publié le Vendredi 25 septembre 2020

Tebboune veut traquer le magot de la corruption

  • Pouvoir d’achat dégradé, économie à bout de souffle, infrastructures insuffisantes et insécurité larvée sont le lot de beaucoup d’Algériens
  • À de rares occasions, la justice a pu se pencher sur des cas de grande corruption, comme dans les affaires de l’autoroute Est-Ouest, Sonatrach ou encore Khalifa

PARIS: L’Algérie aurait pu avoir le potentiel pour se hisser au rang des puissances émergentes. Grâce à ses richesses naturelles, des milliards de dollars affluent chaque année dans les caisses de l'État. Durant la période 1999-2019, les recettes cumulées en devises ont dépassé les mille milliards de dollars, de l’aveu même d’un ex-Premier ministre.

Pourtant, le pays fait face à d'immenses défis. Pouvoir d’achat dégradé, économie à bout de souffle, infrastructures insuffisantes et insécurité larvée sont le lot de beaucoup d’Algériens. La corruption, qui prive l’Algérie des ressources nécessaires à son développement, est en grande partie responsable de cette situation.

En germe depuis l’indépendance, elle a atteint des proportions alarmantes ces vingt dernières années. Évasion fiscale, blanchiment d’argent, transferts illicites, fausse facturation… rien n’a été laissé au hasard pour détourner l’argent public. Ces fléaux ont pu prospérer grâce au népotisme et au favoritisme des dirigeants, jusqu’au plus haut sommet de l'État.

En 2002, Bouteflika a ouvert une voie royale vers la corruption en favorisant le «gré à gré simple» dans le code des marchés publics. Censé être exceptionnel, ce mode de passation est devenu la règle, tout en étant soumis à l’aval du Conseil des ministres – présidé par le chef de l'État lui-même.

Par ce tour de passe-passe juridique, Bouteflika pouvait attribuer les marchés à sa convenance, mais surtout en fonction du degré d’allégeance des postulants. Et pour mieux écarter les interférences, tous les organes de contrôle ont été marginalisés, à l’exemple de la Cour des comptes, de l’Inspection générale des finances (IGF), ou de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC).

À de rares occasions, la justice a pu se pencher sur des cas de grande corruption, comme dans les affaires de l’autoroute Est-Ouest, Sonatrach ou encore Khalifa. L’issue de ces procès a néanmoins laissé un goût d’inachevé. Pour beaucoup, il s’agissait de règlements de comptes entre clans au pouvoir plutôt que d’une réelle volonté d’appliquer la loi. D’autres dossiers, bien que médiatisés, n’ont toujours pas trouvé le chemin des tribunaux : BRC, SCN-Lavalin, Saipem, General Electric, Alstom… sans compter ceux qui croupissent encore dans les tiroirs des différents services de police judiciaire.

Délinquance financière

L’opacité qui entoure généralement la grande délinquance financière ne permet pas de chiffrer avec précision l’ampleur du désastre. En revanche, il est admis que les marchés publics favorisent la corruption, en raison de la complexité du processus d’attribution des contrats, des intérêts financiers en jeu et de l’interaction entre agents de l’État et soumissionnaires.

Or, sur les vingt dernières années, l’Algérie a engagé quelque 600 milliards de dollars de commandes publiques, transactions locales et transnationales confondues. Selon des estimations dignes de foi, les commissions occultes engrangées au cours de cette période tournent autour de 10 % de la valeur globale des marchés. Auxquelles il convient d’ajouter le produit des autres infractions : blanchiment, fuite des capitaux…

L’opération «mains propres» lancée après le départ de Bouteflika, le 2 avril 2019, a mis en évidence la collusion entre les milieux d’affaires et la sphère politique. Deux ex-Premiers ministres, plusieurs ex-ministres, hauts responsables de l’État, officiers supérieurs et hommes d’affaires sont aujourd’hui sous les verrous, alors que les procès se succèdent.

«Combattre la corruption» était l’une des promesses phares d’Abdelmadjid Tebboune durant sa campagne. Une fois élu, en décembre 2019, le nouveau président a réitéré sa volonté de «lutter contre la corruption et toutes les formes de dilapidation des deniers publics» et à «récupérer les fonds détournés et placés à l’étranger». Cet engagement fait d’ailleurs écho à la principale revendication du mouvement de contestation du 22 avril 2019, exigeant la fin de la corruption.

Dans les affaires récemment examinées, la justice a ordonné la saisie des fortunes illicites et la confiscation des biens mal acquis. À ce stade, les montants récupérés s’élèvent déjà à plusieurs dizaines de milliards de dinars. Abdelmadjid Tebboune est revenu sur le sujet comme pour enfoncer le clou. «Ce qui est rendu public à partir des procès anti-corruption […] dénote le niveau de la déliquescence morale et la profondeur du mal fait aux institutions […], mais aussi une crise de confiance de fond entre gouvernants et gouvernés», a-t-il martelé, ajoutant: «Le règlement de cette crise est une condition sine qua non de l'édification de l'Algérie nouvelle, où personne ne sera protégé par son immunité ni par son influence». 

Mais le président veut aller plus loin, en traquant les fonds dissimulés à l’étranger. Dès le 22 janvier 2020, il annonce la couleur: «J’attends le feu vert de la justice, qui n’a pas encore statué sur les dossiers ni sur les montants pillés. […] Les fonds détournés sont cachés ici mais aussi à l’étranger, à Genève et dans des paradis fiscaux. Une fois ces dossiers définitivement clos par la justice, nous allons entamer les procédures nécessaires, soit par le biais d’avocats […]soit par l’activation des conventions conclues avec ces pays. Ces fonds seront récupérés par le biais de la justice », s’est-il engagé face à la presse.

La partie émergée de l’iceberg

De récentes commissions rogatoires internationales ont permis, pour l’heure, de localiser quelque 3 milliards de dollars, dit-on. Ce n’est que la partie émergée de l’iceberg, selon certains experts qui évaluent le préjudice, au bas mot, à vingt fois ce montant. Tous recommandent à l’État d’ordonner rapidement le gel des fortunes identifiées afin d’éviter leur disparition dans les méandres des paradis fiscaux.

En matière d’entraide judiciaire, l’Algérie a demandé le concours de la France, censée abriter le gros du butin. D’autres États, essentiellement européens, devraient également être sollicités. Néanmoins, les législations de ces pays sont très en retard par rapport au droit international, notamment la Convention des Nations unies contre la corruption (Convention UNCAC), qu’ils ont pourtant ratifiée. Adoptée le 31 octobre 2003, cette dernière stipule que «la restitution des avoirs détournés est un principe fondamental du droit international».

Pendant longtemps, la France ne disposait d’aucun mécanisme juridique permettant la restitution des avoirs et des biens mal acquis. Après leur confiscation, ils étaient simplement intégrés au budget de l’État français, au grand dam des victimes. Les choses n’ont commencé à changer qu’en mai 2019, avec l’adoption par le Sénat de la «loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale», en mai 2019.

L’Algérie pourrait bénéficier des nouvelles dispositions de la loi sénatoriale, ainsi que de la récente décision du gouvernement français de lever le secret bancaire sur les coffres-forts. À condition que les deux États arrivent à se mettre d’accord sur l’application des accords bilatéraux et des conventions internationales en matière de corruption.

Cette opération prendra sans doute plusieurs années, comme le montre l’expérience des pays africains engagés dans le même combat. Le président Tebboune le sait. C’est probablement pour cette raison qu’il s’est prononcé en faveur du «plaider coupable», une procédure qui permet aux repentis d’écoper de peines allégées contre la restitution des sommes pillées. «Il se peut qu’il y ait des accords entre la justice et les accusés, des remises de peine ou des négociations si ces derniers acceptent de rendre 50 % du montant. C’est entre eux et la justice, moi je ne le refuserai pas» a annoncé Tebboune dès le 22 janvier.


Le ministre des Affaires étrangères aborde des questions régionales et internationales avec son homologue français

Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhan bin Abdullah et le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères de la République française, M. Jean-Noël Barrot en visite à Riyad. (SPA)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhan bin Abdullah et le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères de la République française, M. Jean-Noël Barrot en visite à Riyad. (SPA)
Au cours de la réunion, les deux parties ont passé en revue les relations bilatérales et ont engagé des discussions sur les questions régionales et internationales d'intérêt commun. (SPA)
Au cours de la réunion, les deux parties ont passé en revue les relations bilatérales et ont engagé des discussions sur les questions régionales et internationales d'intérêt commun. (SPA)
Au cours de la réunion, les deux parties ont passé en revue les relations bilatérales et ont engagé des discussions sur les questions régionales et internationales d'intérêt commun. (SPA)
Au cours de la réunion, les deux parties ont passé en revue les relations bilatérales et ont engagé des discussions sur les questions régionales et internationales d'intérêt commun. (SPA)
Au cours de la réunion, les deux parties ont passé en revue les relations bilatérales et ont engagé des discussions sur les questions régionales et internationales d'intérêt commun. (SPA)
Au cours de la réunion, les deux parties ont passé en revue les relations bilatérales et ont engagé des discussions sur les questions régionales et internationales d'intérêt commun. (SPA)
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  • Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhan bin Abdullah, a reçu Vendredi son homologue français, M. Jean-Noël Barrot

RIYAD: Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhan bin Abdullah, a reçu Vendredi le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères de la République française, M. Jean-Noël Barrot.

Au cours de la réunion, les deux parties ont passé en revue les relations bilatérales et ont engagé des discussions sur les questions régionales et internationales d'intérêt commun, en particulier la situation actuelle dans la bande de Gaza et les initiatives prises pour la prochaine conférence visant à résoudre la question palestinienne et à faire progresser la solution des deux États, prévue en juin prochain sous la présidence conjointe de l'Arabie saoudite et de la France.

 


Le chef de la diplomatie syrienne hisse le nouveau drapeau de son pays devant l'ONU

Le ministre syrien des affaires étrangères, Asaad Al-Shibani, tient le drapeau syrien lors d'une cérémonie visant à l'ajouter aux 100 drapeaux alignés au siège des Nations unies à New York, vendredi. (AP)
Le ministre syrien des affaires étrangères, Asaad Al-Shibani, tient le drapeau syrien lors d'une cérémonie visant à l'ajouter aux 100 drapeaux alignés au siège des Nations unies à New York, vendredi. (AP)
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  • Le ministre syrien des Affaires étrangères, en visite à New York, a hissé vendredi le nouveau drapeau de la Syrie post-Assad devant le siège de l'ONU
  • M. Chaibani a de nouveau appelé à la levée des sanctions imposées sous le pouvoir précédent

DAMAS: Le ministre syrien des Affaires étrangères, en visite à New York, a hissé vendredi le nouveau drapeau de la Syrie post-Assad devant le siège de l'ONU, affirmant qu'il s'agissait d'un moment "historique" et réclamant la levée des sanctions contre son pays.

"Le ministre des Affaires étrangères Assaad al-Chaibani hisse le nouveau drapeau syrien devant le siège de l'ONU à New York", a annoncé l'agence officielle syrienne Sana.

Le chef de la diplomatie des nouvelles autorités, qui ont pris le pouvoir le 8 décembre à Damas et évincé l'ex-président Bachar al-Assad, doit participer à une réunion du Conseil de sécurité vendredi.

Dans une déclaration à la chaîne al-Jazeera après avoir hissé le drapeau à trois étoiles, symbole du soulèvement contre le pouvoir de Bachar al-Assad, le ministre a affirmé qu'il s'agissait d'un moment "historique" qui "consacre la victoire du peuple syrien".

"La nouvelle administration (..) tend la main à la communauté internationale et attend que cette dernière fasse de même en retour", a-t-il dit.

M. Chaibani a de nouveau appelé à la levée des sanctions imposées sous le pouvoir précédent. "Le peuple syrien a besoin en premier lieu d'une levée des sanctions", a déclaré le ministre à la chaîne al-Jazeera.

"Les sanctions entravent le retour des réfugiés, la stabilité, les investissements, la reconstruction des infrastructures détruites par le régime d'Assad", a-t-il souligné.

Le nouveau gouvernement syrien cherche à obtenir une levée des sanctions internationales imposées à l'époque de Bachar al-Assad afin de relancer l'économie syrienne, exsangue après 14 années de guerre civile.

Les sanctions économiques impactent lourdement le pays, où selon l'ONU, 90% des Syriens vivent sous le seuil de pauvreté.

Parallèlement à la visite du ministre des Affaires étrangères à New York, le ministre syrien des Finances et le gouverneur de la Banque centrale ont participé aux réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale cette semaine, pour la première fois depuis plus de 20 ans.


Nucléaire: le chef de la diplomatie iranienne à Oman pour de nouvelles discussions avec Washington

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  • L'agence de presse iranienne Mehr a diffusé une courte vidéo montrant M. Araghchi descendre d'un appareil officiel iranien à l'aéroport de Mascate
  • M. Araghchi se rendra à Mascate "à la tête d'une délégation composée de diplomates et d'experts techniques" pour mener ces discussions indirectes avec les Etats-Unis, avait auparavant indiqué le porte-parole de son ministère

TEHERAN: Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas  est arrivé vendredi à Oman pour une troisième session de discussions sur le nucléaire avec les Etats-Unis prévue samedi, Téhéran augurant de "possibles progrès" si Washington fait preuve de "bonne volonté, sérieux et réalisme".

L'agence de presse iranienne Mehr a diffusé une courte vidéo montrant M. Araghchi descendre d'un appareil officiel iranien à l'aéroport de Mascate.

M. Araghchi se rendra à Mascate "à la tête d'une délégation composée de diplomates et d'experts techniques" pour mener ces discussions indirectes avec les Etats-Unis, avait auparavant indiqué le porte-parole de son ministère, Esmaïl Baghaï.

Le département d'Etat américain a annoncé que l'émissaire du président Donald Trump, Steve Witkoff, participerait bien à ces pourparlers, dans la foulée des deux précédents rendez-vous à Mascate le 12 avril et Rome le 19, salués comme de bonnes discussions par Téhéran et Washington.

Ce troisième cycle prévoit une session de pourparlers techniques entre experts sur le programme nucléaire iranien, en complément de la négociation diplomatique principale.

Michael Anton, qui occupe le poste de responsable de la planification politique au sein du département d'Etat américain, dirigera les travaux techniques du côté américain.

L'agence de presse iranienne Tasnim a de son côté rapporté que les discussions techniques seront menées côté iranien par les vice-ministres des Affaires étrangères Kazem Gharibabadi et Majid Takht-Ravanchi.

Vendredi, M. Baghaï a déclaré que "pour que les négociations progressent, il faut une démonstration de bonne volonté, de sérieux et de réalisme de la part de l'autre partie".

Dans une interview jeudi, le ministre iranien des Affaires étrangères a déclaré que Téhéran "aborderait les négociations de samedi avec sérieux, et que si l'autre partie fait également preuve de sérieux, des progrès sont possibles".

Depuis son retour à la Maison Blanche, Donald Trump a relancé sa politique dite de "pression maximale" contre l'Iran, avec qui les Etats-Unis n'ont plus de relations diplomatiques depuis 1980. Il a initié des négociations avec Téhéran, tout en menaçant de bombarder l'Iran en cas d'échec.