Cinq ans de prison, dont un ferme, requis contre l'ex-Premier ministre François Fillon

L'ancien Premier ministre et candidat à la présidentielle François Fillon (d) et sa femme Pénélope Fillon en arrière-plan, le 22 novembre 2021. (Photo, AFP)
L'ancien Premier ministre et candidat à la présidentielle François Fillon (d) et sa femme Pénélope Fillon en arrière-plan, le 22 novembre 2021. (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 29 novembre 2021

Cinq ans de prison, dont un ferme, requis contre l'ex-Premier ministre François Fillon

  • A la barre de la cour d'appel, ils ont répété que Penelope Fillon avait accompli un réel travail en tant que «collaboratrice de terrain» dans la Sarthe où M. Fillon avait été élu député
  • Les prévenus ont assuré que Mme Fillon entretenait le «lien de confiance» avec les habitants, en se rendant à des manifestations locales, en gérant le courrier qui arrivait chez eux ou en préparant des «mémos»

PARIS: La justice française a requis lundi en appel cinq ans de prison, dont un an ferme, à l'encontre de l'ancien Premier ministre François Fillon, poursuivi pour des soupçons d'emplois "fictifs ou surévalués" de son épouse.


Hormis cette peine de prison, aménagée en détention à domicile avec bracelet électronique, l'accusation a demandé 375 000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité à l'encontre de l'ex-Premier ministre sous la présidence de Nicolas Sarkozy (2007-2012). A l'encontre de son épouse Penelope, il a été demandé deux ans de prison avec sursis, 100 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité.

L'affaire des soupçons d'emplois fictifs de Penelope Fillon est celle de "personnes (qui) se sont enrichies de manière illicite", a estimé lundi l'accusation au procès en appel de François Fillon, de son épouse et de son ex-suppléant Marc Joulaud.


L'avocat général Yves Micolet a débuté son réquisitoire peu après 13h30 en défendant l'enquête du Parquet national financier (PNF) puis l'instruction menées en pleine campagne présidentielle en 2017 face aux critiques de la défense de l'ancien Premier ministre.


"Faire le procès du PNF est un leurre pour essayer de masquer la gravité des faits par les prévenus", a assené le magistrat. "Il n'y a pas eu d'immixtion illégale de la justice dans l'élection présidentielle (ni) d'atteinte à la séparation des pouvoirs".


Là où la défense a dénoncé une ouverture d'enquête précipitée et téléguidée en janvier 2017 après la parution d'une série d'articles dans Le Canard enchaîné, le parquet général a fait valoir que le PNF était compétent pour se saisir du dossier et qu'"il y avait manifestement la possibilité de réaliser dans (les) trois mois" avant l'élection "des investigations" sur la réalité du travail de Mme Fillon.


Ecartant l'idée d'un "procès hors norme", Yves Micolet a estimé qu'en-dehors du statut d'ancien Premier ministre du principal prévenu et de l'Assemblée nationale et du Sénat comme victimes, il s'agissait d'"un dossier tout à fait classique de nos chambres financières, un dossier dans lequel des personnes se sont enrichies de façon illicite".


"La question" est celle "de l'effectivité du travail" des assistants parlementaires qui sont "payés par les deniers publics", a-t-il rappelé.


Les trois prévenus, condamnés en première instance, sont rejugés depuis le 15 novembre pour détournement de fonds publics, complicité ou recel de cette infraction notamment, concernant trois contrats d'embauche de Penelope Fillon comme assistante parlementaire entre 1998 et 2013. Rémunération totale: plus de 612 000 euros nets.


A la barre de la cour d'appel, ils ont répété l'un après l'autre que Penelope Fillon avait accompli un réel travail en tant que "collaboratrice de terrain" dans la circonscription de la Sarthe où M. Fillon avait été élu député.

Quelques «erreurs»
Les prévenus ont assuré que la discrète Franco-Galloise entretenait le "lien de confiance" avec les habitants en participant à des manifestations locales, en gérant le courrier qui arrivait chez eux ou en préparant des "mémos".


S'il en reste si peu de traces, c'est qu'il s'agissait d'un travail surtout "oral", ont-ils soutenu.


Très peu de personnes savaient que Penelope Fillon était assistante parlementaire ? Le couple avait décidé de mettre en avant son statut d'épouse, gage de plus de proximité, ont-ils affirmé, ne reconnaissant que quelques "erreurs" d'organisation ou de communication.


Dans ce dossier, les époux Fillon sont aussi mis en cause pour l'emploi de leurs deux aînés comme collaborateurs de leur père sénateur entre 2005 et 2007 (46 000 euros nets) et pour le contrat de "conseillère littéraire" de Penelope Fillon, en 2012 et 2013, à la Revue des deux mondes, propriété de Marc Ladreit de Lacharrière (135 000 euros bruts).


Là aussi, ils se défendent d'avoir enfreint la loi.


François Fillon est enfin poursuivi pour avoir omis de déclarer un prêt de 50 000 euros de M. Ladreit de Lacharrière à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) - le parquet général a d'ores et déjà annoncé qu'il ne remettrait pas en cause sa relaxe sur ce point en première instance.


Dans son jugement, le 29 juin 2020, le tribunal correctionnel avait presque intégralement suivi le réquisitoire du parquet national financier (PNF).


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.