Cinq ans de prison, dont un ferme, requis contre l'ex-Premier ministre François Fillon

L'ancien Premier ministre et candidat à la présidentielle François Fillon (d) et sa femme Pénélope Fillon en arrière-plan, le 22 novembre 2021. (Photo, AFP)
L'ancien Premier ministre et candidat à la présidentielle François Fillon (d) et sa femme Pénélope Fillon en arrière-plan, le 22 novembre 2021. (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 29 novembre 2021

Cinq ans de prison, dont un ferme, requis contre l'ex-Premier ministre François Fillon

  • A la barre de la cour d'appel, ils ont répété que Penelope Fillon avait accompli un réel travail en tant que «collaboratrice de terrain» dans la Sarthe où M. Fillon avait été élu député
  • Les prévenus ont assuré que Mme Fillon entretenait le «lien de confiance» avec les habitants, en se rendant à des manifestations locales, en gérant le courrier qui arrivait chez eux ou en préparant des «mémos»

PARIS: La justice française a requis lundi en appel cinq ans de prison, dont un an ferme, à l'encontre de l'ancien Premier ministre François Fillon, poursuivi pour des soupçons d'emplois "fictifs ou surévalués" de son épouse.


Hormis cette peine de prison, aménagée en détention à domicile avec bracelet électronique, l'accusation a demandé 375 000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité à l'encontre de l'ex-Premier ministre sous la présidence de Nicolas Sarkozy (2007-2012). A l'encontre de son épouse Penelope, il a été demandé deux ans de prison avec sursis, 100 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité.

L'affaire des soupçons d'emplois fictifs de Penelope Fillon est celle de "personnes (qui) se sont enrichies de manière illicite", a estimé lundi l'accusation au procès en appel de François Fillon, de son épouse et de son ex-suppléant Marc Joulaud.


L'avocat général Yves Micolet a débuté son réquisitoire peu après 13h30 en défendant l'enquête du Parquet national financier (PNF) puis l'instruction menées en pleine campagne présidentielle en 2017 face aux critiques de la défense de l'ancien Premier ministre.


"Faire le procès du PNF est un leurre pour essayer de masquer la gravité des faits par les prévenus", a assené le magistrat. "Il n'y a pas eu d'immixtion illégale de la justice dans l'élection présidentielle (ni) d'atteinte à la séparation des pouvoirs".


Là où la défense a dénoncé une ouverture d'enquête précipitée et téléguidée en janvier 2017 après la parution d'une série d'articles dans Le Canard enchaîné, le parquet général a fait valoir que le PNF était compétent pour se saisir du dossier et qu'"il y avait manifestement la possibilité de réaliser dans (les) trois mois" avant l'élection "des investigations" sur la réalité du travail de Mme Fillon.


Ecartant l'idée d'un "procès hors norme", Yves Micolet a estimé qu'en-dehors du statut d'ancien Premier ministre du principal prévenu et de l'Assemblée nationale et du Sénat comme victimes, il s'agissait d'"un dossier tout à fait classique de nos chambres financières, un dossier dans lequel des personnes se sont enrichies de façon illicite".


"La question" est celle "de l'effectivité du travail" des assistants parlementaires qui sont "payés par les deniers publics", a-t-il rappelé.


Les trois prévenus, condamnés en première instance, sont rejugés depuis le 15 novembre pour détournement de fonds publics, complicité ou recel de cette infraction notamment, concernant trois contrats d'embauche de Penelope Fillon comme assistante parlementaire entre 1998 et 2013. Rémunération totale: plus de 612 000 euros nets.


A la barre de la cour d'appel, ils ont répété l'un après l'autre que Penelope Fillon avait accompli un réel travail en tant que "collaboratrice de terrain" dans la circonscription de la Sarthe où M. Fillon avait été élu député.

Quelques «erreurs»
Les prévenus ont assuré que la discrète Franco-Galloise entretenait le "lien de confiance" avec les habitants en participant à des manifestations locales, en gérant le courrier qui arrivait chez eux ou en préparant des "mémos".


S'il en reste si peu de traces, c'est qu'il s'agissait d'un travail surtout "oral", ont-ils soutenu.


Très peu de personnes savaient que Penelope Fillon était assistante parlementaire ? Le couple avait décidé de mettre en avant son statut d'épouse, gage de plus de proximité, ont-ils affirmé, ne reconnaissant que quelques "erreurs" d'organisation ou de communication.


Dans ce dossier, les époux Fillon sont aussi mis en cause pour l'emploi de leurs deux aînés comme collaborateurs de leur père sénateur entre 2005 et 2007 (46 000 euros nets) et pour le contrat de "conseillère littéraire" de Penelope Fillon, en 2012 et 2013, à la Revue des deux mondes, propriété de Marc Ladreit de Lacharrière (135 000 euros bruts).


Là aussi, ils se défendent d'avoir enfreint la loi.


François Fillon est enfin poursuivi pour avoir omis de déclarer un prêt de 50 000 euros de M. Ladreit de Lacharrière à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) - le parquet général a d'ores et déjà annoncé qu'il ne remettrait pas en cause sa relaxe sur ce point en première instance.


Dans son jugement, le 29 juin 2020, le tribunal correctionnel avait presque intégralement suivi le réquisitoire du parquet national financier (PNF).


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».