Attentats: la justice s'interroge sur la notion de «victime»

Ce croquis d'audience réalisé le 10 novembre 2021 montre l'ancien président français François Hollande témoignant lors du procès des attentats de Paris du 13 novembre 2015 qui se déroule dans une salle d'audience temporaire installée au Palais de Justice de Paris. (Photo, AFP)
Ce croquis d'audience réalisé le 10 novembre 2021 montre l'ancien président français François Hollande témoignant lors du procès des attentats de Paris du 13 novembre 2015 qui se déroule dans une salle d'audience temporaire installée au Palais de Justice de Paris. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 25 novembre 2021

Attentats: la justice s'interroge sur la notion de «victime»

  • La haute juridiction s'est réunie dans sa formation plénière, soit la plus large, afin d'examiner plusieurs dossiers soulevant la question des parties civiles dans la justice anti-terroriste
  • Les magistrats ont étudié le pourvoi de Jawad Bendaoud, condamné pour avoir « logé » deux djihadistes après le 13-Novembre

PARIS: Jusqu'où peut-on être considéré par la justice comme une "victime" d'attentat? La Cour de cassation s'est penchée jeudi sur trois cas épineux pour répondre à cette question délicate, en plein procès des attaques du 13 novembre 2015.

La haute juridiction s'est réunie dans sa formation plénière, soit la plus large, afin d'examiner plusieurs dossiers soulevant la question des parties civiles dans la justice anti-terroriste.

Les magistrats ont étudié le pourvoi de Jawad Bendaoud, condamné pour avoir "logé" deux jihadistes après le 13-Novembre et qui conteste les fondements légaux des dommages et intérêts qu'il doit verser à des victimes des attentats, policiers ou habitants de l'immeuble.

Mais au-delà de ce dossier médiatique, la Cour de cassation a examiné trois autres recours formés par deux femmes et un homme, présents lors des attentats de Nice en 2016 et de la gare Marseille-Saint-Charles en 2017.

Le premier, Gwenaël Leriche, a été considéré comme l'un des "héros" de l'attaque le 14 juillet sur la Promenade des Anglais. Il avait cherché à arrêter Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, qui, au volant d'un camion, a tué 86 personnes ce soir-là.

Gwenaël Leriche a "couru derrière" le poids-lourd, arrivant "à sa hauteur" mais sans parvenir à le dépasser et il a plaqué une personne au sol pour la protéger, a rappelé à l'audience son avocat au conseil, Me Patrice Spinosi.

N'ayant pas été "directement exposé au risque de mort ou de blessure", il a vu sa constitution de partie civile refusée par la cour d'appel, ce qu'il conteste en cassation.

Ce rejet s'appuie sur la jurisprudence, en particulier une décision du 11 avril 2018. La Cour de cassation avait alors confirmé un refus de partie civile pour une personne qui avait vu les jihadistes fusiller le bar La Belle équipe le 13-Novembre et s'était enfui avec la peur qu'on lui tire une balle dans le dos. Un "témoin malheureux" mais pas une partie civile, selon cet arrêt.

« Préjudice du héros »

L'audience de jeudi s'est tenue à quelques pas du procès des attentats de novembre 2015, où plus de 2.300 personnes se sont portées parties civiles et que d'autres continuent à le faire. Au-delà des victimes directes et de leurs proches - "par ricochet" - certains font partie des zones grises. La question de leur recevabilité a occupé plusieurs audiences depuis le début du procès le 8 septembre.

Gwenaël Leriche a un "traumatisme qui découle de cette course-poursuite" à Nice, "c'est la rançon de son courage", a plaidé Me Spinosi, évoquant le "préjudice du héros".

Le même jour, dans le chaos, une femme avait sauté depuis la promenade sur la plage, se blessant en tombant de quatre mètres en contrebas. Elle non plus n'a pas été "directement exposée à l'intention homicide du terroriste", n'ayant pas été "sur le parcours effectif du camion", arrêté 150 mètres plus haut, selon la cour d'appel.

Une décision "terriblement injuste", a plaidé Me Frédéric Rocheteau, son avocat au conseil. "Au moment où elle a sauté, personne ne savait que le camion serait immobilisé dans son parcours mortifère".

Dernier dossier évoqué: une femme qui se trouvait sur le parvis de la gare Marseille-Saint-Charles, le 1er octobre 2017. Elle avait alors tenté de freiner un homme qui a poignardé à mort deux cousines, en le frappant avec "la hampe d'un drapeau" qu'elle avait sous la main.

Un comportement "héroïque, là encore", ayant entraîné un "stress post-traumatique" et un "préjudice évident", selon Me Rocheteau, qui a rappelé que sa constitution avait été refusée notamment car "l'agresseur ne lui avait pas prêté attention" alors que les forces de l'ordre arrivaient.

Ces refus ne nient pas "l'existence" du préjudice mais le lien "direct" avec les "assassinats et tentatives", a souligné l'avocat général, qui a évoqué une distinction faite en Espagne avec les personnes "affectées", ayant besoin d'aide, en particulier psychologique, mais n'étant pas reconnues pénalement comme victime.

Il a cependant préconisé la cassation et leur reconnaissance comme partie civile: "Le préjudice qu'ils invoquent est né d'une initiative qu'ils ont prise en réaction à l'attentat", il y a donc un lien "indissociable" entre leur "action" et les "attentats", a-t-il estimé.

La Cour rendra sa décision le 15 février.


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté. 


« La France doit produire plus pour manger mieux », affirme la ministre de l'Agriculture

Le président français Emmanuel Macron (G) s'adresse à la presse en compagnie de la ministre française de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Annie Genevard  L'édition 2025 du SIA (Salon International de l'Agriculture) Agriculture se tient à Paris du 22 février au 2 mars 2025. (Photo par Thomas Padilla / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (G) s'adresse à la presse en compagnie de la ministre française de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Annie Genevard L'édition 2025 du SIA (Salon International de l'Agriculture) Agriculture se tient à Paris du 22 février au 2 mars 2025. (Photo par Thomas Padilla / POOL / AFP)
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  • la France doit affirmer sa souveraineté agricole comme un enjeu régalien et réarmer sa puissance alimentaire », a-t-elle déclaré, appelant à « sonner la mobilisation générale ».
  • « La France doit produire plus pour manger mieux. Produire plus pour reconquérir l’assiette des Français, produire plus pour importer moins et garantir les standards de production que nous exigeons de nos paysans », a-t-elle ajouté.

PARIS : « La France doit produire plus pour manger mieux », a affirmé dimanche, lors de l'inauguration du stand du ministère au Salon de l'agriculture, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, livrant sa vision de la souveraineté alimentaire.

« Dans ce moment de grand bouleversement de l'ordre international (...), la France doit affirmer sa souveraineté agricole comme un enjeu régalien et réarmer sa puissance alimentaire », a-t-elle déclaré, appelant à « sonner la mobilisation générale ».

« La France doit produire plus pour manger mieux. Produire plus pour reconquérir l’assiette des Français, produire plus pour importer moins et garantir les standards de production que nous exigeons de nos paysans », a-t-elle ajouté, suscitant des applaudissements dans le public, largement composé de représentants du monde agricole (producteurs, interprofessions, syndicats, chambres d'agriculture, etc.).

« Produire plus pour pouvoir investir et ainsi produire mieux. Produire plus pour rester une puissance exportatrice et jouer dans la cour des grands alors que de nouveaux équilibres de la géopolitique agricole se dessinent », a-t-elle poursuivi, au côté de son homologue marocain, Ahmed El Bouari, dont le pays est l'invité d'honneur du Salon.

« Produire plus et tourner le dos aux partisans de la décroissance et du repli sur soi », a ajouté Mme Genevard.

Tout en estimant qu'il est « un non-sens » d'opposer agriculture et environnement alors que les agriculteurs travaillent « avec la nature », elle a déclaré se battre « chaque jour pour qu'on ne bride pas l'alimentation au nom de la planète, alors qu'il n’y a aucun bénéfice objectif à ces entraves administratives ou réglementaires ».

La ministre s'en est ensuite vigoureusement pris aux « idéologues », « les procureurs qui mangent du paysan à tous les repas sans en avoir jamais vu, pour entretenir le fantasme d'une France agricole productiviste ».

« On invoque souvent la dette environnementale que nous pourrions laisser à nos enfants. Mais je ne veux pas non plus leur laisser une dette alimentaire », a-t-elle encore affirmé.