Défaite de Google devant la justice de l'UE qui valide une amende de 2,4 milliards d'euros

"L'arrêt rendu aujourd'hui indique clairement que le comportement de Google était illégal et apporte la clarté juridique nécessaire", s'est félicitée la Commission européenne. (Photo, AFP)
"L'arrêt rendu aujourd'hui indique clairement que le comportement de Google était illégal et apporte la clarté juridique nécessaire", s'est félicitée la Commission européenne. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 10 novembre 2021

Défaite de Google devant la justice de l'UE qui valide une amende de 2,4 milliards d'euros

  • Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté un recours du géant américain de l'internet en constatant qu'il avait bien « abusé de sa position dominante en favorisant son propre comparateur de produits par rapport aux concurrents »
  • Google a encore la possibilité de contester le jugement devant la cour de justice de l'UE. « Nous allons l'examiner de près », a indiqué un porte-parole du groupe, sans préjuger des prochaines étapes

LUXEMBOURG : La justice européenne a confirmé mercredi l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée par Bruxelles à Google pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix.

Le Tribunal de l'Union européenne, établi à Luxembourg, a rejeté un recours du géant américain de l'internet en constatant qu'il avait bien "abusé de sa position dominante en favorisant son propre comparateur de produits par rapport aux concurrents". 

Google a encore la possibilité de contester le jugement devant la cour de justice de l'UE. "Nous allons l'examiner de près", a indiqué un porte-parole du groupe à l'AFP, sans préjuger des prochaines étapes.

"L'arrêt rendu aujourd'hui indique clairement que le comportement de Google était illégal et apporte la clarté juridique nécessaire", s'est félicitée la Commission européenne.

L'amende qu'elle avait annoncée en juin 2017, représentait à l'époque un montant record, dépassé depuis. Ce dossier est l'un des trois gros contentieux ouverts par Bruxelles à l'encontre du leader mondial des moteurs de recherche et qui font l'objet de batailles judiciaires au long cours. 

Concurrents invisibles  

La Commission, gardienne de la concurrence au sein de l'UE, a sanctionné Google pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne afin de favoriser son comparateur de prix Google Shopping dans 13 pays européens et lui assurer une position hégémonique en rendant ses concurrents pratiquement invisibles pour les consommateurs.

Google Shopping a bénéficié "d'une présentation et d'un positionnement privilégiés", tandis que les résultats des comparateurs concurrents étaient relégués plus loin dans les pages de résultats de recherches "par le biais d'algorithmes de classement", a indiqué le tribunal dans un communiqué. 

L'enquête avait été ouverte en 2010, après des plaintes déposées par des rivaux comme l'américain TripAdvisor ou le comparateur français Twenga.

Outre le paiement de l'amende, il avait été demandé à Google de remédier au problème sous peine d'astreintes, alors même que le recours en justice se poursuivait.

La société a dû modifier l'affichage des résultats de recherches dès 2017 afin de donner plus de place aux services concurrents. 

"Notre approche a fonctionné avec succès pendant plus de trois ans, générant des milliards de clics pour plus de 700 services de comparaison de prix", a affirmé Google mercredi.

Les concurrents de Google Shopping restent insatisfaits. Ce n'est "pas la fin de la saga Google", a estimé sur Twitter la firme française Kelkoo, appelant la Commission à "réparer un remède inefficace qui n'a pas réussi à rétablir la concurrence".

L'association de consommateurs européens BEUC a salué l'arrêt. Il "confirme que les consommateurs doivent bénéficier d'une liberté de choix basée sur des informations complètes et impartiales", estime Monique Goyens, sa directrice générale, en dénonçant "les pratiques trompeuses et déloyales de Google".

"Ce verdict envoie un signal clair que même les entreprises du +Big Tech+ ne peuvent pas faire ce qu'elles veulent. Les règles sont les règles, même pour Google", s'est également réjoui l'eurodéputé Markus Ferber, porte-parole pour les affaires économiques du Groupe PPE (droite).

 Victoire pour Vestager

C'est aussi une victoire pour la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, à l'origine des procédures contre Google et qui avait subi l'an dernier un échec retentissant devant la justice européenne face à Apple, dont elle dénonçait les avantages fiscaux en Irlande.

Selon des experts, cette décision pourrait encourager Bruxelles à ouvrir des procédures similaires ciblant d'autres activités de Google notamment dans le domaine des locations de vacances ou des annonces d'emplois.

Dans une autre affaire, Google a contesté fin septembre devant la justice européenne une amende record de 4,3 milliards d'euros infligée en juillet 2018 par Bruxelles au sujet de son système d'exploitation Android pour téléphones mobiles, accusé d'asseoir la suprématie de son moteur de recherche et de son navigateur Chrome.

La Commission avait aussi sanctionné Google d'une amende de 1,5 milliard d'euros en mars 2019 pour des pratiques anticoncurrentielles de sa régie publicitaire AdSense.

Au total, l'exécutif européen réclame donc au groupe de Mountain View (Californie) quelque 8,2 milliards d'euros, en additionnant les trois procédures, ce qui en fait l'une des entreprises les plus lourdement sanctionnées par Mme Vestager.

En revanche, Google a obtenu gain de cause mercredi au Royaume-Uni face à une plainte en nom collectif qui l'accusait d'utilisation illégale de données personnelles sur des iPhones, et exigeait jusqu'à 3 milliards de livres (environ 3,5 mds d'euros) de dommages et intérêts.

Constatant la lenteur des enquêtes et des recours judiciaires, l'UE est en train d'élaborer une nouvelle législation pour enfin mettre au pas les géants du numérique.

Bruxelles a présenté en décembre 2020 un projet de réglementation (DSA/DMA) qui prévoit des obligations et interdictions assorties de sanctions dissuasives. Le texte est actuellement examiné par le Parlement européen et les États membres.

 


L'Allemagne aux urnes, sous pression de l'extrême droite et de Trump

Le chancelier allemand Olaf Scholz, candidat principal à la chancellerie du parti social-démocrate allemand SPD, vote pour les élections générales dans un bureau de vote à Potsdam, dans l'est de l'Allemagne, le 23 février 2025. (Photo par RALF HIRSCHBERGER / AFP)
Le chancelier allemand Olaf Scholz, candidat principal à la chancellerie du parti social-démocrate allemand SPD, vote pour les élections générales dans un bureau de vote à Potsdam, dans l'est de l'Allemagne, le 23 février 2025. (Photo par RALF HIRSCHBERGER / AFP)
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  • Surveillé dans le monde entier, ce scrutin va doter la première puissance européenne d'un nouveau parlement afin d'affronter les défis qui ébranlent son modèle de prospérité et inquiètent la population.
  • Selon les sondages, l'extrême droite de l'Alternative pour l'Allemagne (AfD) peut espérer obtenir au moins 20 % des voix, soit deux fois plus qu'en 2021 et un résultat record.

BERLIN : Alors qu'elle est déstabilisée par les crises, l'Allemagne vote dimanche pour des élections législatives où l'opposition conservatrice part largement favorite après une campagne bousculée par le retour au pouvoir de Donald Trump et l'essor de l'extrême droite.

Surveillé dans le monde entier, ce scrutin va doter la première puissance européenne d'un nouveau parlement afin d'affronter les défis qui ébranlent son modèle de prospérité et inquiètent la population.

« Nous traversons une période très incertaine », constatait Daniel Hofmann, rencontré à la sortie d'un bureau de vote à Berlin.

Selon cet urbaniste de 62 ans, qui se dit préoccupé par la « sécurité européenne » sur fond de guerre en Ukraine, le pays a besoin d'un « changement, une transformation ».

Récession économique, menace de guerre commerciale avec Washington, remise en cause du lien transatlantique et du « parapluie » américain sur lequel comptait Berlin pour assurer sa sécurité : c'est le « destin » de l'Allemagne qui est en jeu, a déclaré samedi le chef de file des conservateurs Friedrich Merz.

Ce dernier semble très bien placé pour devenir le prochain chancelier et donner un coup de barre à droite dans le pays, après l'ère du social-démocrate Olaf Scholz. D'après les derniers sondages, il recueillerait environ 30 % des intentions de vote.

Visiblement détendu, souriant et serrant de nombreuses mains, le conservateur de 69 ans a voté à Arnsberg, dans sa commune du Haut-Sauerland, à l'ouest.

Son rival social-démocrate, visage plus fermé, a lui aussi glissé son bulletin dans l'urne, à Potsdam, à l'est de Berlin.

Les électeurs ont jusqu'à 18 heures (17 heures GMT) pour voter. Les premiers sondages sortie des urnes seront publiés dans la foulée.

Selon les sondages, l'extrême droite de l'Alternative pour l'Allemagne (AfD) peut espérer obtenir au moins 20 % des voix, soit deux fois plus qu'en 2021 et un résultat record.

Le parti anti-migrant et pro-russe a imposé ses thèmes de campagne, suite à plusieurs attaques et attentats meurtriers perpétrés par des étrangers sur le territoire allemand.

L'AfD a également bénéficié du soutien appuyé de l'entourage de Donald Trump pendant des semaines.

Son conseiller Elon Musk, l'homme le plus riche du monde, n'a cessé de promouvoir la tête de liste du parti allemand, Alice Weidel, sur sa plateforme X.

« AfD ! » a encore posté M. Musk dans la nuit de samedi à dimanche, accompagnant son message de drapeaux allemands.
Les élections législatives anticipées ont lieu la veille du troisième anniversaire de l'invasion russe en Ukraine, un événement particulièrement marquant en Allemagne.

Le conflit a mis fin à l'approvisionnement en gaz russe du pays, qui a accueilli plus d'un million d'Ukrainiens. La perspective d'une paix négociée « dans le dos » de Kiev et des Européens inquiète tout autant.

Interrogé sur ces élections allemandes, le président américain a répondu avec désinvolture qu'il souhaitait « bonne chance » à l'allié historique des États-Unis, qui ont leurs « propres problèmes ».

Le discours de son vice-président JD Vance à Munich, dans lequel il exhortait les partis traditionnels allemands à mettre fin à leur refus de gouverner avec l'extrême droite, a creusé un peu plus le fossé entre Washington et Berlin.

Friedrich Merz souhaite que l'Allemagne puisse « assumer un rôle de leader » en Europe.

Dans le système parlementaire allemand, il pourrait s'écouler des semaines, voire des mois, avant qu'un nouveau gouvernement ne soit constitué.

Pour former une coalition, le bloc mené par les conservateurs CDU/CSU devrait se tourner vers le parti social-démocrate (SPD), excluant ainsi toute alliance avec l'AfD, avec laquelle il a entretenu des relations tendues durant la campagne, notamment sur les questions d'immigration.

Les sondages lui attribuent 15 % des voix. Ce score serait son pire résultat depuis l'après-guerre et signerait probablement la fin de la carrière politique d'Olaf Scholz. Mais auparavant, le chancelier devra assurer la transition.

« J'espère que la formation du gouvernement sera achevée d'ici Pâques », soit le 20 avril, veut croire Friedrich Merz.

Un objectif difficile à atteindre si les deux partis qui ont dominé la politique allemande depuis 1945 sont contraints, faute de majorité de députés à eux deux, de devoir trouver un troisième partenaire.

La fragmentation au Parlement dépendra notamment des résultats de petits partis et de leur capacité ou non à franchir le seuil minimum de 5 % des suffrages pour entrer au Bundestag.


Sécurité européenne, Ukraine : réunion des ministres européens de la Défense lundi

Drapeaux de l'Union européenne et l'Ukraine (Photo i Stock)
Drapeaux de l'Union européenne et l'Ukraine (Photo i Stock)
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  • Une douzaine de ministres européens de la Défense tiendront lundi une réunion par visioconférence afin de définir une réponse coordonnée à l'offensive diplomatique américano-russe concernant le dossier ukrainien
  • Cette réunion des ministres de la Défense s'inscrit dans le ballet diplomatique provoqué par l'annonce de pourparlers bilatéraux américano-russes visant à mettre fin au conflit.

PARIS : Une douzaine de ministres européens de la Défense tiendront lundi une réunion par visioconférence afin de définir une réponse coordonnée à l'offensive diplomatique américano-russe concernant le dossier ukrainien et de renforcer la sécurité du Vieux continent, a-t-on appris dimanche auprès du ministère français des Armées.

Cette réunion, qui se tiendra dans l'après-midi à l'initiative de l'Estonie et de la France, rassemblera également les ministres de la Défense de Lituanie, de Lettonie, de Norvège, de Finlande, de Suède, du Danemark, des Pays-Bas, d'Allemagne, d'Italie, de Pologne et du Royaume-Uni, selon cette source.

À cette occasion, le ministre français des Armées, Sébastien Lecornu, se rendra à Tallinn aux côtés de son homologue estonien Hanno Pevkur, après avoir participé aux célébrations de la fête nationale estonienne.

La France déploie environ 350 militaires en Estonie dans le cadre d'un bataillon multinational de l'OTAN.

Cette réunion des ministres de la Défense, trois ans jour pour jour après l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, s'inscrit dans le ballet diplomatique provoqué par l'annonce de pourparlers bilatéraux américano-russes visant à mettre fin au conflit.

La semaine passée, plusieurs chefs de gouvernement européens avaient été conviés à Paris par le président Emmanuel Macron. D'après un résumé obtenu de sources parlementaires, ils se seraient accordés sur la nécessité d'un « accord de paix durable s'appuyant sur des garanties de sécurité » pour Kiev, et auraient exprimé leur « disponibilité » à « augmenter leurs investissements » dans la défense.

Plusieurs pays membres avaient en revanche exprimé des réticences quant à l'envoi de troupes européennes en Ukraine, dans l'hypothèse d'un accord mettant fin aux hostilités.


Le ministre russe des Affaires étrangères effectue une visite en Turquie lundi

Cette photo prise et diffusée par le ministère russe des Affaires étrangères montre le ministre russe des Affaires étrangères, Sergey Lavrov, donnant une conférence de presse après la réunion avec le secrétaire d'État américain, le conseiller à la sécurité nationale et l'envoyé pour le Moyen-Orient au palais de Diriyah à Riyad, le 18 février 2025. M. (Photo by Handout / RUSSIAN FOREIGN MINISTRY / AFP)
Cette photo prise et diffusée par le ministère russe des Affaires étrangères montre le ministre russe des Affaires étrangères, Sergey Lavrov, donnant une conférence de presse après la réunion avec le secrétaire d'État américain, le conseiller à la sécurité nationale et l'envoyé pour le Moyen-Orient au palais de Diriyah à Riyad, le 18 février 2025. M. (Photo by Handout / RUSSIAN FOREIGN MINISTRY / AFP)
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  • La Turquie, membre de l'OTAN, souhaite jouer un rôle de premier plan dans la fin des hostilités, comme elle avait tenté de le faire en mars 2022 en accueillant par deux fois des négociations directes entre Moscou et Kiev.
  • Le président turc Recep Tayyip Erdogan a de nouveau affirmé que son pays serait un « hôte idéal » pour des pourparlers sur l'Ukraine associant Moscou, Kiev et Washington.

ISTAMBUL : Le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, est attendu en Turquie lundi, jour du troisième anniversaire du déclenchement de l'invasion russe de l'Ukraine, ont annoncé dimanche des sources diplomatiques turques.

M. Lavrov doit s'entretenir à Ankara avec son homologue turc Hakan Fidan, ont indiqué ces mêmes sources, précisant que les deux hommes discuteraient notamment d'une solution au conflit ukrainien.

Dimanche, la porte-parole de la diplomatie russe, Maria Zakharova, a confirmé à l'agence Tass qu'une délégation menée par Sergueï Lavrov devait se rendre prochainement en Turquie pour y discuter d'« un large éventail de sujets ».

La Turquie, membre de l'OTAN, souhaite jouer un rôle de premier plan dans la fin des hostilités, comme elle avait tenté de le faire en mars 2022 en accueillant par deux fois des négociations directes entre Moscou et Kiev.

Mardi, en recevant son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky, le président turc Recep Tayyip Erdogan a de nouveau affirmé que son pays serait un « hôte idéal » pour des pourparlers sur l'Ukraine associant Moscou, Kiev et Washington.

Toutefois, ces dernières semaines, Moscou et Washington ont entamé un dialogue direct, alors que les relations se réchauffent entre Donald Trump et Vladimir Poutine.

Mardi, Russes et Américains se sont rencontrés en Arabie saoudite pour entamer le rétablissement de leurs relations, une réunion dénoncée par Volodymyr Zelensky qui redoute un accord sur l'Ukraine à leur insu.

M. Lavrov, dont la dernière visite en Turquie remonte à octobre, doit se rendre dans la foulée en Iran, un allié de la Russie.

La Turquie, qui est parvenue à maintenir ses liens avec Moscou et Kiev, fournit des drones de combat aux Ukrainiens mais n'a pas participé aux sanctions occidentales contre la Russie.

Ankara défend parallèlement l'intégrité territoriale de l'Ukraine et réclame la restitution de la Crimée du Sud, occupée par la Russie depuis 2014, au nom de la protection de la minorité tatare turcophone de cette péninsule.