La Cour suprême des Etats-Unis s'interroge sur la place de la religion lors des exécutions

La Cour suprême des Etats-Unis, à Washington (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis, à Washington (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 10 novembre 2021

La Cour suprême des Etats-Unis s'interroge sur la place de la religion lors des exécutions

  • Les juges progressistes ont semblé sensibles aux demandes formulées par John Ramirez, 37 ans, au nom du respect des libertés religieuses
  • Affichant leurs doutes sur sa «sincérité», plusieurs magistrats conservateurs ont craint d'ouvrir, en lui donnant raison, la porte à «un flux sans fin» de recours comparables

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis a affiché ses divisions mardi face à la requête d'un condamné à mort souhaitant que son pasteur impose ses mains sur son corps et prie à voix haute lors de son exécution.

Les juges progressistes ont semblé sensibles aux demandes formulées par John Ramirez, 37 ans, au nom du respect des libertés religieuses.

Affichant leurs doutes sur sa "sincérité", plusieurs magistrats conservateurs ont craint d'ouvrir, en lui donnant raison, la porte à "un flux sans fin" de recours comparables.

A l'âge de 20 ans, John Ramirez avait poignardé un employé de magasin lors d'un cambriolage dans l'Etat conservateur du Texas. Après quatre ans de cavale, il avait été appréhendé en 2008 et condamné un an plus tard à la peine capitale.

Avant son exécution, fixée au 8 septembre, ce chrétien membre d'une église baptiste avait demandé que son pasteur puisse imposer ses mains sur son corps et prier distinctement lors de son passage de vie à trépas.

Les autorités pénitentiaires texanes autorisent actuellement la présence d'un conseiller spirituel dans la chambre de la mort, mais celui-ci doit se tenir muet et à distance pour des motifs de "sécurité". 

Face à leur refus, M. Ramirez avait saisi la justice. Son pasteur doit "rester dans un coin comme une plante en pot", avaient regretté ses avocats dans leur recours.

Le dossier était parvenu en urgence à la Cour suprême qui, in extremis, avait suspendu l'exécution et fixé une audience pour examiner la question de fond.

«Toute l'anatomie»

Les débats, mardi, furent très concrets.

Seth Kretzer, l'avocat du condamné, a précisé que son client voulait être "touché au niveau des pieds", ce qui permettra au pasteur de rester loin de l'intraveineuse et ne pose donc pas, selon lui, de risque particulier.

"Mais que fera-t-on si un condamné dit +Mes convictions religieuses imposent de toucher mon genou? de toucher ma main ?+... On va devoir passer en revue toute l'anatomie !" s'est inquiété le juge conservateur Samuel Alito.

Et que faire si un détenu demande à être entouré de plusieurs conseillers spirituels ? D'avoir "du pain et du vin" dans la chambre de la mort ? De recevoir "une accolade" ? a renchéri son confrère Brett Kavanaugh.

"Je ne vois pas comment le personnel pénitentiaire ou les juges pourront évaluer la sincérité" de ces demandes, a ajouté, perplexe, le chef de la Cour John Roberts.

Tous ont convenu que la loi imposait un examen au cas par cas, "mais ce serait bien si nous pouvions au moins identifier des principes généraux", a relevé Samuel Alito.

Les trois magistrats progressistes ont renversé la logique, mettant en cause la bonne foi des autorités du Texas et non celle du condamné. 

Le Texas a, dans le passé, autorisé des aumôniers à imposer leurs mains sur les mourants "et cela n'a jamais été un problème", a notamment relevé Stephen Breyer. 

"Il vous a fallu six semaines pour rejeter sa demande", a ajouté Sonia Sotomayor. "Si vous ne voulez pas de délai pourquoi être aussi lent ?"

La Cour doit rendre sa décision avant juin 2022. Deux des six magistrats conservateurs n'ont pas dévoilé leurs opinions, ce qui laisse toutes les options ouvertes.

Imam refusé

La Cour suprême a été saisie à plusieurs reprises de demandes religieuses par des condamnés à mort ces dernières années et a fourni des réponses variables.

En 2018, elle avait refusé de bloquer l'exécution d'un détenu musulman qui réclamait la présence d'un imam dans la chambre de la mort. 

Face au tollé général, elle avait quelques semaines plus tard suspendu l'injection létale d'un autre condamné qui voulait être accompagné par un conseiller spirituel bouddhiste. 

Soulignant que les chrétiens avaient droit au soutien d'un aumônier de leur confession, elle avait alors écrit que les autorités pénitentiaires ne devaient pas faire de différence entre les religions.

Plusieurs Etats avaient alors exclu tous les conseillers spirituels de la chambre de la mort.

En 2021, la Cour suprême a toutefois jugé que cette solution radicale empiétait trop sur le droit au libre exercice religieux, garanti par la Constitution des Etats-Unis, et a suspendu deux exécutions sur ce motif.


TikTok annonce sa fermeture dimanche aux États-Unis, suite à la décision de la Cour suprême

Cette photo d'illustration prise le 27 mai 2020 à Paris montre le logo de l'application de réseau social Tik Tok sur l'écran d'un téléphone. L'application (Photo par Martin BUREAU / AFP).
Cette photo d'illustration prise le 27 mai 2020 à Paris montre le logo de l'application de réseau social Tik Tok sur l'écran d'un téléphone. L'application (Photo par Martin BUREAU / AFP).
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  • TikTok se bat depuis des mois contre cette loi adoptée en mars dernier par le Congrès au nom de la sécurité nationale, mais la Cour suprême américaine a refusé vendredi de la suspendre
  • La décision de la plus haute juridiction américaine est intervenue à un peu plus de 36 heures de l'échéance imposée par le Congrès à la maison mère de TikTok, le groupe chinois ByteDance, pour vendre sa filiale.

WASHINGTON : « TikTok sera contraint de fermer le 19 janvier, soit dimanche, a annoncé la populaire application sur X vendredi soir, à moins que le gouvernement de Joe Biden ne garantisse la non-application de la loi qui interdit la plateforme aux États-Unis à moins que son propriétaire chinois n'accepte de la vendre.

TikTok se bat depuis des mois contre cette loi adoptée en mars dernier par le Congrès au nom de la sécurité nationale, mais la Cour suprême américaine a refusé vendredi de la suspendre, scellant le sort du réseau social dans le pays, sauf intervention de dernière minute.

« Il ne fait pas de doute que, pour plus de 170 millions d'Américains, TikTok offre un important mode d'expression, d'interaction et d'appartenance à une communauté », ont estimé les neuf hauts magistrats, unanimes.

« Mais le Congrès a établi que sa cession était nécessaire pour répondre à ses inquiétudes légitimes en matière de sécurité nationale », ont-ils observé.

La décision de la plus haute juridiction américaine est intervenue à un peu plus de 36 heures de l'échéance imposée par le Congrès à la maison mère de TikTok, le groupe chinois ByteDance, pour vendre sa filiale.

La loi impose théoriquement aux fournisseurs d'accès à Internet et aux boutiques d'applications de bloquer les téléchargements et les mises à jour à partir de minuit dans la nuit de samedi à dimanche. Les principales d'entre elles, contactées par l'AFP, n'ont pas répondu.

Selon une déclaration de la porte-parole de la Maison Blanche, Karine Jean-Pierre, « l'application de la loi (devait) revenir au prochain gouvernement, qui prendra ses fonctions lundi ».

- « Besoin de temps » -

Le ministère américain de la Justice a de son côté fait savoir vendredi que l'application de la loi allait s'étaler dans le temps, ce qui pose la question de ses effets à très court terme.

« Les déclarations publiées aujourd'hui par la Maison Blanche et le département de la Justice n'ont pas apporté la clarté et l'assurance nécessaires aux fournisseurs de services qui font partie intégrante du maintien de la disponibilité de TikTok pour plus de 170 millions d'Américains », a indiqué TikTok, avant d'avertir que l'application serait certainement contrainte d'afficher un écran noir dimanche.

Donald Trump s'est, à plusieurs reprises, dit favorable à ce que l'application soit préservée aux États-Unis, et avait même plaidé en ce sens auprès de la Cour suprême, en vain.

Vendredi, il a souligné que la décision de la Cour devait être « respectée », mais dit avoir « besoin de temps » pour statuer sur le sort du réseau social, promettant une décision « dans un avenir assez proche ».

Celui qui doit prendre ses fonctions lundi à midi a évoqué le sort de TikTok lors d'une conversation téléphonique avec le président chinois, Xi Jinping, vendredi.

Signe de l'ouverture de Donald Trump vis-à-vis du réseau social préféré des jeunes, le PDG de TikTok, Shou Chew, a été invité à la cérémonie d'investiture en tant qu'invité d'honneur.

« Je tiens à remercier le président Trump pour son engagement à travailler avec nous afin de trouver une solution qui permette à TikTok de rester disponible aux États-Unis », a déclaré Shou Chew dans une vidéo postée sur la plateforme vendredi.

« Nous allons mettre en place des mesures pour empêcher que TikTok n'éteigne la lumière » aux États-Unis, a assuré jeudi sur la chaîne Fox News Mike Waltz, élu républicain à la Chambre des représentants et nommé conseiller à la Sécurité nationale par Donald Trump.

- « Victoire » -

Adoptée en avril 2024 par les élus américains, cette loi vise à empêcher les autorités chinoises d'accéder aux données des utilisateurs du réseau social aux États-Unis ou de tenter de manipuler l'opinion américaine.

ByteDance a jusqu'ici systématiquement refusé de céder TikTok, même si plusieurs investisseurs américains, en premier lieu l'homme d'affaires Frank McCourt, se sont positionnés, prêts à mettre 20 milliards de dollars sur la table.

« Les créateurs de contenu présents sur TikTok se préparent à une possible interdiction, dans un contexte de grande incertitude », explique Courtney Spritzer, la patronne de l'agence de marketing numérique Socialfly, spécialisée dans les réseaux sociaux.

Quant aux annonceurs, « certains parient sur une extinction de la plateforme, tandis que d'autres sont plus optimistes et pensent qu'elle continuera après dimanche », a-t-elle ajouté.

La perspective d'une disparition potentielle de TikTok a suscité l'agitation sur Internet, les trois applications les plus téléchargées sur l'App Store d'Apple étant trois plateformes vidéo : la chinoise Xiaohongshu, Lemon8, une autre filiale de ByteDance, et l'application américaine Clapper. TikTok figurait lui-même dans le top 10.


«Tout est sur la table »: le Canada se prépare à répondre aux menaces économiques de Trump

Le Premier ministre canadien Justin Trudeau s'exprime lors d'une conférence de presse à Rideau Cottage à Ottawa, Canada, le 6 janvier 2025. (AFP)
Le Premier ministre canadien Justin Trudeau s'exprime lors d'une conférence de presse à Rideau Cottage à Ottawa, Canada, le 6 janvier 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre canadien Justin Trudeau et les dirigeants provinciaux ont déclaré mercredi que toutes les options étaient sur la table pour répondre à la possible augmentation des droits de douane par les Etats-Unis
  • Depuis que le président élu américain a annoncé son intention de faire passer les taxes douanières à 25% avec ses voisins pour son retour à la Maison Blanche lundi prochain, le Canada cherche une parade

OTTAWA: Le Premier ministre canadien Justin Trudeau et les dirigeants provinciaux ont déclaré mercredi que toutes les options étaient sur la table pour répondre à la possible augmentation des droits de douane par les Etats-Unis, tout en gardant l'espoir d'éviter une guerre commerciale.

Depuis que le président élu américain a annoncé son intention de faire passer les taxes douanières à 25% avec ses voisins pour son retour à la Maison Blanche lundi prochain, le Canada cherche une parade.

"Si l'administration américaine choisit de mettre en œuvre son augmentation des droits de douane, nous réagirons de manière ciblée, énergique et résolue", a expliqué Justin Trudeau.

"Tout est sur la table", a-t-il ajouté.

Selon une source gouvernementale à l'AFP, Ottawa réfléchit notamment à imposer des droits de douane plus élevés sur certains produits en acier, sur les céramiques telles que des toilettes et des éviers, de la verrerie et du jus d'orange de Floride.

Les dirigeants des provinces et de l'opposition ont également évoqué la possibilité de bloquer les exportations de pétrole, d'électricité et de minéraux critiques du Canada.

Mais la Première ministre de l'Alberta, Danielle Smith, s'est désolidarisée de ses collègues sur ce point, refusant mercredi de signer le communiqué final de la réunion. Elle s'oppose à toute perturbation en matière d'exportations pétrolières: plus de trois millions de barils de pétrole sont expédiés quotidiennement depuis sa province vers les États-Unis.

"L'Alberta n'acceptera tout simplement pas de droits de douane sur l'exportation de notre énergie ou d'autres produits, et nous ne soutenons pas non plus une interdiction des exportations de ces mêmes produits", a-t-elle posté sur X.

A l'inverse, son homologue de l'Ontario, moteur économique du pays, préconise une réponse forte. "Je suis désolé mais lorsque quelqu'un attaque votre pays et tente de priver des gens de leurs moyens de subsistance, il faut se battre comme on ne l'a jamais fait auparavant", a déclaré Doug Ford.

Ce dernier a expliqué que 500.000 emplois seraient en danger dans sa province si Donald Trump augmentait les droits de douane à 25%.

Cette mesure serait catastrophique pour le Canada selon les experts. Les Etats-Unis en sont en effet le premier partenaire commercial et la destination de 75% de ses exportations. Près de 2 millions de personnes au Canada en dépendent, sur une population de 41 millions d'habitants.


Le secrétaire d'État désigné par Trump appelle à une « diplomatie audacieuse » pour mettre fin à la guerre en Ukraine

Le sénateur américain Marco Rubio témoigne devant une audience du comité sénatorial des relations étrangères sur sa nomination à la fonction de secrétaire d’État, au Capitole de Washington, DC, le 15 janvier 2025. (Photo par ANDREW CABALLERO-REYNOLDS / AFP)
Le sénateur américain Marco Rubio témoigne devant une audience du comité sénatorial des relations étrangères sur sa nomination à la fonction de secrétaire d’État, au Capitole de Washington, DC, le 15 janvier 2025. (Photo par ANDREW CABALLERO-REYNOLDS / AFP)
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  • L'actuel sénateur républicain de Floride a affirmé que le principal problème de l'Ukraine n'était pas qu'elle soit « à court d'argent », mais plutôt « à court d'Ukrainiens ».
  • « La vérité, c'est que dans ce conflit, la Russie ne peut en aucun cas s'emparer de l'ensemble de l'Ukraine », a-t-il affirmé.

WASHINGTON : Marco Rubio, désigné secrétaire d'État par Donald Trump, a appelé mercredi à une « diplomatie audacieuse » des États-Unis pour mettre un terme à la guerre menée en Ukraine par la Russie.

« Cette guerre doit cesser, et cela devrait être la politique officielle des États-Unis que nous voulons qu'elle cesse », a déclaré le probable futur chef de la diplomatie américaine lors de son audition de confirmation au Sénat.

L'actuel sénateur républicain de Floride a affirmé que le principal problème de l'Ukraine n'était pas qu'elle soit « à court d'argent », mais plutôt « à court d'Ukrainiens ».

« La vérité, c'est que dans ce conflit, la Russie ne peut en aucun cas s'emparer de l'ensemble de l'Ukraine », a-t-il affirmé.

Mais « il est également irréaliste de croire qu'une nation de la taille de l'Ukraine, aussi compétente soit-elle (...), puisse repousser ces gens jusqu'à l'endroit où ils se trouvaient la veille de l'invasion » en 2022, a ajouté Marco Rubio.

Le 20 janvier, dès son retour à la Maison Blanche, Donald Trump a promis de résoudre le conflit en « 24 heures », ce qui fait craindre à l'Ukraine d'être forcée à faire des concessions majeures en échange de la paix. Or, Moscou a gagné du terrain ces derniers mois, tandis que l'armée ukrainienne, épuisée, manque de moyens.

Mercredi, Marco Rubio a également affirmé que « le rôle des États-Unis et de l'OTAN au XXI^e siècle » devait être remis en question.

Tout en reconnaissant l'importance de l'Alliance atlantique pendant la Guerre froide, le sénateur a affirmé qu'il était important pour les États-Unis d'avoir « non seulement des alliés de défense », mais aussi « des alliés de défense compétents, capables de défendre leur région ».

Début janvier, Donald Trump avait déclaré que les pays de l'Otan devaient accroître leur budget de défense pour le porter à 5 % de leur PIB.

Le président élu ne cache pas son mépris pour l'Alliance atlantique, pilier de la sécurité en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.

Il avait notamment semé la panique durant la campagne électorale en menaçant de ne plus garantir la protection des pays de l'Otan face à la Russie tant que ceux-ci ne consacreraient pas un budget suffisant à leur défense.