Iran: les développements depuis le retrait américain de l'accord nucléaire

Le sceau de l’AIEA sur les cascades d’enrichissement d’uranium à 20%, après leur déconnection de la centrale de Natanz conformément à l’accord de 2015 (Kazem Ghane/Irna/AFP)
Le sceau de l’AIEA sur les cascades d’enrichissement d’uranium à 20%, après leur déconnection de la centrale de Natanz conformément à l’accord de 2015 (Kazem Ghane/Irna/AFP)
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Publié le Dimanche 20 septembre 2020

Iran: les développements depuis le retrait américain de l'accord nucléaire

  • Conclu en 2015 entre l'Iran et les États-Unis, la Chine, la Russie, le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne, l'accord avait permis la levée d'une partie des sanctions contre Téhéran en échange de son engagement à ne pas se doter de l'arme nucléaire
  • Le 8 mai 2019, l'Iran commence à revenir sur un certain nombre de ses engagements. Il veut mettre la pression sur les Européens, toujours parties à l'accord, pour l'aider à contourner les sanctions

TEHERAN : Les principaux développements depuis le retrait unilatéral des États-Unis, en mai 2018, de l'accord sur le nucléaire iranien conclu trois ans plus tôt entre Téhéran et les membres permanents du Conseil de sécurité plus l'Allemagne.

Trump sort de l'accord

Le 8 mai 2018, le président américain Donald Trump annonce le retrait des États-Unis de l'accord sur le programme nucléaire iranien et le rétablissement de lourdes sanctions économiques contre Téhéran.

Conclu en 2015 entre l'Iran et les États-Unis, la Chine, la Russie, le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne, l'accord avait permis la levée d'une partie des sanctions contre Téhéran en échange de l'engagement iranien à ne pas se doter de l'arme nucléaire.

Après avoir énuméré "douze conditions" pour un nouvel accord, les États-Unis rétablissent en août puis en novembre de sévères sanctions notamment contre les secteurs pétrolier et financier iraniens. De grandes entreprises internationales mettent fin à leurs activités ou projets en Iran.

M. Trump décide de mettre fin, à partir de mai 2019, aux exemptions permettant à huit pays d'acheter du pétrole iranien sans enfreindre les sanctions américaines.

Début du désengagement

Le 8 mai 2019, l'Iran commence à revenir sur un certain nombre de ses engagements. Il veut mettre la pression sur les Européens, toujours parties à l'accord, pour l'aider à contourner les sanctions.

Washington décide de nouvelles sanctions contre "les secteurs iraniens du fer, de l'acier, de l'aluminium et du cuivre".

En juillet, l'Iran annonce le dépassement de "la limite des 300 kilogrammes" d'uranium faiblement enrichi imposée par l'accord.

Enrichissement d'uranium

Le 26 septembre 2019, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) indique que Téhéran a lancé le processus d'enrichissement d'uranium dans ses centrifugeuses avancées récemment installées.

Début novembre, l'Iran indique produire 5 kg d'uranium faiblement enrichi par jour puis relance des activités d'enrichissement d'uranium dans l'usine souterraine de Fordo (180 km au sud de Téhéran).

Le 18, l'AIEA indique que les réserves iraniennes d'eau lourde ont dépassé la limite fixée par l'accord.

Le 5 janvier 2020, Téhéran annonce la "cinquième et dernière phase" de son plan de réduction de ses engagements, affirmant qu'il ne se sent désormais plus tenu par aucune limite "sur le nombre de ses centrifugeuses". Il indique néanmoins que "la coopération de l'Iran avec l'AIEA se poursuivra".

L'Iran sur la sellette

Le 14 janvier, Paris, Londres et Berlin déclenchent le Mécanisme de règlement des différends (MRD) prévu dans l'accord pour contraindre Téhéran à revenir au respect de ses engagements.

A la mi-février, Téhéran affirme être disposé à annuler tout ou partie des mesures prises pour se désengager de l'accord mais seulement si l'Europe lui assure des avantages économiques "significatifs".

Fin mars, l'Europe active pour la première fois le mécanisme de troc Instex pour livrer du matériel médical à l'Iran. Il permet à des entreprises occidentales de commercer avec l'Iran sans s'exposer aux sanctions américaines.

Le 19 juin, l'AIEA adopte une résolution rappelant à l'ordre l'Iran qui refuse l'accès à deux sites soupçonnés d'avoir abrité des activités nucléaires non déclarées il y a plus de quinze ans.

Désaveu pour les États-Unis

Le 14 août, le Conseil de sécurité de l'ONU rejette une résolution américaine visant à prolonger l'embargo sur les ventes d'armes à l'Iran qui expire en octobre, suscitant la colère des États-Unis.

Le 20, Washington active formellement à l'ONU une procédure controversée pour réclamer le rétablissement des sanctions contre l'Iran, mais se heurtent au refus des Européens et des autres grandes puissances.

Le 1er septembre, les signataires restants de l'accord réitèrent à Vienne leur volonté de le sauver.

Washington rétablit les sanctions de l'ONU

Le 4 septembre, des rapports de l'AIEA indiquent que l'agence a pu visiter l'un des deux sites nucléaires auxquels elle réclamait l'accès, mais le stock d'uranium du pays est désormais dix fois supérieur à la limite autorisée.

Le 20, les États-Unis proclament unilatéralement le rétablissement des sanctions onusiennes contre l'Iran et menacent de punir ceux qui les violent.

Dans la foulée, la Russie dénonce "les initiatives et actions illégitimes" de Washington. Elle considère qu'elles "ne peuvent par définition avoir de conséquences internationales légales pour les autres pays".

La France, le Royaume-Uni et l'Allemagne affirment dans une déclaration commune que l'annonce américaine sera "sans effet en droit".

Et l'Iran appelle le monde à "parler d'une seule voix" contre les "actions irresponsables" américaines, estimant que Washington est "isolé" et "du mauvais côté de l'histoire".

 


Finul: quatre soldats italiens blessés, Rome accuse le Hezbollah

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  • Dans un communiqué, le ministère italien de la Défense indique que "quatre soldats italiens ont été légèrement blessés après l'explosion de deux roquettes de 122 mm ayant frappé la base UNP 2-3 de Chamaa dans le sud du Liban
  • Selon un porte-parole de la Finul, la force onusienne a recensé plus de 30 incidents en octobre ayant entraîné des dommages matériels ou des blessures pour les Casques bleus

ROME: Quatre soldats italiens ont été légèrement blessés lors d'une nouvelle "attaque" contre la mission de maintien de la paix de l'ONU au Liban, la Finul, a indiqué vendredi le gouvernement italien, qui en a attribué la responsabilité au Hezbollah.

"J'ai appris avec profonde indignation et inquiétude que de nouvelles attaques avaient visé le QG italien de la Finul dans le sud du Liban (et) blessé des soldats italiens", a indiqué dans un communiqué la Première ministre Giorgia Meloni.

"De telles attaques sont inacceptables et je renouvelle mon appel pour que les parties en présence garantissent à tout moment la sécurité des soldats de la Finul et collaborent pour identifier rapidement les responsables", a-t-elle affirmé.

Mme Meloni n'a pas désigné le responsable de cette attaque, mais son ministre des Affaires étrangères Antonio Tajani a pointé du doigt le Hezbollah: "Ce devraient être deux missiles (...) lancés par le Hezbollah, encore une fois", a-t-il déclaré là la presse à Turin (nord-ouest).

Un porte-parole du ministère des Affaires étrangères a indiqué à l'AFP que Rome attendrait une enquête de la Finul.

Dans un communiqué, le ministère italien de la Défense indique que "quatre soldats italiens ont été légèrement blessés après l'explosion de deux roquettes de 122 mm ayant frappé la base UNP 2-3 de Chamaa dans le sud du Liban, qui abrite le contingent italien et le commandement du secteur ouest de la Finul".

"J'essayerai de parler avec le nouveau ministre israélien de la Défense (Israël Katz, ndlr), ce qui a été impossible depuis sa prise de fonction, pour lui demander d'éviter d'utiliser les bases de la Finul comme bouclier", a affirmé le ministre de la Défense Guido Crosetto, cité par le communiqué.

Selon un porte-parole de la Finul, la force onusienne a recensé plus de 30 incidents en octobre ayant entraîné des dommages matériels ou des blessures pour les Casques bleus, dont une vingtaine dus à des tirs ou des actions israéliennes.

Plus de 10.000 Casques bleus sont stationnés dans le sud du Liban, où la Finul est déployée depuis 1978 pour faire tampon avec Israël. Ils sont chargés notamment de surveiller la Ligne bleue, démarcation fixée par l'ONU entre les deux pays.

L'Italie en est le principal contributeur européen (1.068 soldats, selon l'ONU), devant l'Espagne (676), la France (673) et l'Irlande (370).


Syrie: le bilan des frappes israéliennes sur Palmyre s'élève à 92 morts

Quatre-vingt-douze combattants pro-iraniens ont été tués dans des frappes israéliennes mercredi à Palmyre, dans le centre de la Syrie, a annoncé vendredi l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH) dans un nouveau bilan. (AFP)
Quatre-vingt-douze combattants pro-iraniens ont été tués dans des frappes israéliennes mercredi à Palmyre, dans le centre de la Syrie, a annoncé vendredi l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH) dans un nouveau bilan. (AFP)
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  • Un dépôt d'armes proche de la zone industrielle de Palmyre a aussi été visé, selon l'OSDH, ONG basée au Royaume-Uni mais qui dispose d'un vaste réseau de sources en Syrie
  • Le bilan s'élève à "92 morts", a déclaré l'OSDH, parmi lesquels 61 combattants syriens pro-iraniens dont onze travaillant pour le Hezbollah libanais, "27 ressortissants étrangers" pour la plupart d'Al-Noujaba, et quatre membres du Hezbollah

BEYROUTH: Quatre-vingt-douze combattants pro-iraniens ont été tués dans des frappes israéliennes mercredi à Palmyre, dans le centre de la Syrie, a annoncé vendredi l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH) dans un nouveau bilan.

Mercredi, trois frappes israéliennes ont ciblé la ville moderne attenante aux ruines gréco-romaines de la cité millénaire de Palmyre. Une d'entre elles a touché une réunion de membres de groupes pro-iraniens avec des responsables des mouvements irakien d'Al-Noujaba et libanais Hezbollah, selon l'Observatoire.

Un dépôt d'armes proche de la zone industrielle de Palmyre a aussi été visé, selon l'OSDH, ONG basée au Royaume-Uni mais qui dispose d'un vaste réseau de sources en Syrie.

Le bilan s'élève à "92 morts", a déclaré l'OSDH, parmi lesquels 61 combattants syriens pro-iraniens dont onze travaillant pour le Hezbollah libanais, "27 ressortissants étrangers" pour la plupart d'Al-Noujaba, et quatre membres du Hezbollah.

L'ONG avait fait état la veille de 82 morts.

Ces frappes israéliennes sont "probablement les plus meurtrières" ayant visé la Syrie à ce jour, a déclaré jeudi devant le Conseil de sécurité Najat Rochdi, adjointe de l'envoyé spécial de l'ONU en Syrie.

Depuis le 23 septembre, Israël a intensifié ses frappes contre le Hezbollah au Liban mais également sur le territoire syrien, où le puissant mouvement libanais soutient le régime de Damas.

Depuis le début de la guerre civile en Syrie, Israël a mené des centaines de frappes contre le pays voisin, visant l'armée syrienne et des groupes soutenus par Téhéran, son ennemi juré. L'armée israélienne confirme rarement ces frappes.

Le conflit en Syrie a éclaté après la répression d'un soulèvement populaire qui a dégénéré en guerre civile. Il a fait plus d'un demi-million de morts, ravagé les infrastructures et déplacé des millions de personnes.

Située dans le désert syrien et classée au patrimoine mondial de l'Unesco, Palmyre abrite des temples gréco-romains millénaires.

 


Israël annonce mettre fin à un régime de garde à vue illimitée pour les colons de Cisjordanie

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  • Quelque 770 Palestiniens y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon des données de l'Autorité palestinienne
  • Dans le même temps, selon des données officielles israéliennes, 24 Israéliens, civils ou militaires, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens

JERUSALEM: Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a annoncé vendredi que le régime dit de la détention administrative, équivalent d'une garde à vue quasi illimitée, ne serait désormais plus applicable aux colons israéliens en Cisjordanie.

Alors que "les colonies juives [en Cisjordanie] sont soumises à de graves menaces terroristes palestiniennes [...] et que des sanctions internationales injustifiées sont prises contre des colons [ou des entreprises oeuvrant à la colonisation], il n'est pas approprié que l'Etat d'Israël applique une mesure aussi sévère [la détention administrative, NDLR] contre des colons", déclare M. Katz dans un communiqué.

Israël occupe la Cisjordanie depuis 1967 et les violences ont explosé dans ce territoire palestinien depuis le début de la guerre entre Israël et le mouvement islamiste Hamas à Gaza, le 7 octobre 2023.

Quelque 770 Palestiniens y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon des données de l'Autorité palestinienne. Dans le même temps, selon des données officielles israéliennes, 24 Israéliens, civils ou militaires, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens.

Face à la montée des actes de violences commis par des colons armés, plusieurs pays occidentaux (Etats-Unis, Union européenne, Royaume-Uni et Canada notamment) ont au cours des douze derniers mois pris des sanctions (gel des avoirs, interdiction de voyager) contre plusieurs colons qualifiés d'"extrémistes".

Il y a quelques jours, les Etats-Unis ont sanctionné pour la première fois une entreprise israélienne de BTP active dans la construction de colonies en Cisjordanie.

La détention administrative est une procédure héritée de l'arsenal juridique de la période du Mandat britannique sur la Palestine (1920-1948), avant la création d'Israël. Elle permet aux autorités de maintenir un suspect en détention sans avoir à l'inculper, pendant des périodes pouvant aller jusqu'à plusieurs mois, et pouvant être renouvelées pratiquement à l'infini.

Selon le Club des prisonniers palestiniens, ONG de défense des Palestiniens détenus par Israël, plus de 3.430 Palestiniens se trouvaient en détention administrative fin août. Par comparaison, seuls huit colons juifs sont détenus sous ce régime à ce jour, selon le quotidien israélien de gauche Haaretz vendredi.

L'annonce de la fin de la détention administrative pour les colons survient au lendemain de l'émission par la Cour pénale internationale (CPI) de mandats d'arrêts internationaux contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant recherchés par la justice internationale pour des "crimes de guerres" et "crimes contre l'humanité".

M. Netanyahu a rejeté catégoriquement la décision de la Cour comme une "faillite morale" et une mesure animée par "la haine antisémite à l'égard d'Israël".