Etat de droit: recours en justice du Parlement européen contre la Commission pour inaction

«Nous ne laisserons pas nos valeurs communes être mises en danger. La Commission agira», avait affirmé Ursula von der Leyen devant les eurodéputés réunis à Strasbourg. (Photo, AFP)
«Nous ne laisserons pas nos valeurs communes être mises en danger. La Commission agira», avait affirmé Ursula von der Leyen devant les eurodéputés réunis à Strasbourg. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 29 octobre 2021

Etat de droit: recours en justice du Parlement européen contre la Commission pour inaction

  • Deux pays sont dans le collimateur de Bruxelles: la Pologne, critiquée pour ses réformes accusées de saper l'indépendance des juges, et la Hongrie pour un manque de transparence dans la passation des marchés publics
  • Les recours pour inaction («recours en carence») devant la Cour de justice de l'UE sont relativement rares

BRUXELLES: Le Parlement européen a saisi vendredi la Cour de Justice de l'UE en vue de faire condamner la Commission européenne pour non-application du règlement sur la conditionnalité du versement des fonds européens au respect de l'Etat de droit, a annoncé son président.

"Comme le demandaient les résolutions parlementaires, notre service juridique a saisi aujourd'hui la Cour de justice d'un recours contre la Commission européenne pour non-application du règlement sur la conditionnalité", a déclaré David Sassoli dans un communiqué.

"Nous attendons de la Commission européenne qu'elle agisse de manière cohérente et qu'elle se montre à la hauteur de ce que la Présidente (Ursula) von der Leyen a déclaré lors de notre dernière discussion en plénière sur ce sujet. Les paroles doivent être transformées en acte", a expliqué le président du Parlement européen.

"Nous ne laisserons pas nos valeurs communes être mises en danger. La Commission agira", avait affirmé Mme von der Leyen devant les eurodéputés réunis à Strasbourg au cours d'un débat avec le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki alors présent pour défendre une décision du tribunal constitutionnel polonais contestant la primauté du droit européen.

"Le règlement sur la conditionnalité adopté en décembre dernier permet à l'UE de suspendre les paiements du budget de l'UE aux États membres dans lesquels l'État de droit est menacé, mais la Commission s'est abstenue de l'utiliser jusqu'à présent", a rappelé David Sassoli.

Le règlement, approuvé à l'unanimité des Etats membres, est entré en vigueur en janvier 2021. 

Deux pays sont dans le collimateur de Bruxelles : la Pologne, critiquée pour ses réformes accusées de saper l'indépendance des juges, et la Hongrie pour un manque de transparence dans la passation des marchés publics, une lutte insuffisante contre la corruption et un manque d'indépendance de la justice.

Budapest et Varsovie contestent la légalité de ce règlement et ont introduit un recours devant la Cour de justice de l'UE pour le faire annuler. Une décision n'est pas attendue pour avant la fin de l'année ou début 2022.

Les Etats membres sont convenus d'attendre l'avis de la Cour sur ce mécanisme avant de laisser la Commission européenne l'utiliser. 

Des sommes considérables sont en jeu pour la Pologne avec 75 milliards d'euros sur sept ans pour les fonds de la cohésion et 31 milliards sur sept ans pour les financements de la Politique agricole commune.

Les atteintes à l'Etat de droit bloquent également l'approbation des plans présentés par la Pologne et la Hongrie afin de bénéficier des financements européens prévus pour la relance des économies touchées par la pandémie.

Les recours pour inaction ("recours en carence") devant la Cour de justice de l'UE sont relativement rares. Il y en a eu moins d'une dizaine intentés par le Parlement contre la Commission depuis 1983, selon l'institution basée à Luxembourg.

Une décision ne devant pas être rendue avant plusieurs mois, ce recours est un moyen d'accentuer encore la pression sur la Commission, qui n'a pas immédiatement réagi vendredi après-midi.

Dans l'attente de la décision de la Cour sur les recours polonais et hongrois, l'exécutif européen affirme avoir déjà commencé à rassembler les informations pour instruire les dossiers des pays susceptibles de tomber sous le coup du nouveau mécanisme de conditionnalité.


Les marchés agricoles naviguent à vue, chahutés par la guerre commerciale

Le président américain Donald Trump s'adresse aux médias après avoir signé des décrets dans le bureau ovale de la Maison Blanche, le 23 avril 2025 à Washington, DC. (AFP)
Le président américain Donald Trump s'adresse aux médias après avoir signé des décrets dans le bureau ovale de la Maison Blanche, le 23 avril 2025 à Washington, DC. (AFP)
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  • De part et d'autre de l'Atlantique, les marchés agricoles sont secoués par les remous liés à la politique commerciale de l'administration Trump
  • Les cours des céréales et oléagineux à l'échelle mondiale évoluent ainsi au rythme des commentaires de la Maison Blanche

WASHINGTON: De part et d'autre de l'Atlantique, les marchés agricoles sont secoués par les remous liés à la politique commerciale de l'administration Trump, même si certains fondamentaux continuent d'influencer les cours.

"Les décisions erratiques" de Donald Trump sur le plan commercial "fragilisent l'opinion des investisseurs: ils ne savent plus trop dans quoi investir", commente auprès de l'AFP Damien Vercambre, analyste au cabinet Inter-Courtage.

Les cours des céréales et oléagineux à l'échelle mondiale évoluent ainsi au rythme des commentaires de la Maison Blanche, provoquant par ailleurs des "craintes financières", selon l'analyste.

A la Bourse de Chicago, les prix du blé et du maïs ont baissé sur la semaine, à cause notamment des incertitudes commerciales. Le soja a pour sa part évolué en dents de scie, pour se retrouver au final à des niveaux proches de la semaine passée.

Sur Euronext, "les cours suivent Chicago, qui est déprimé", résume Damien Vercambre.

La pause de 90 jours décidée par Donald Trump sur une partie des surtaxes à l'importation, à l'exception notable de celles visant la Chine, est à nouveau venue bouleverser la donne après un début d'année agité.

En parallèle, le président américain Donald Trump a évoqué mercredi la possibilité d'un accord commercial "équitable" avec la Chine, sans que les négociations aient toutefois réellement commencé, d'après un ministre de premier plan.

La guerre commerciale initiée par l'exécutif américain depuis le retour à la Maison Blanche de Donald Trump a débouché sur 145% de droits de douane additionnels sur les produits chinois entrant aux Etats-Unis, et 125% décidés en représailles par Pékin sur les marchandises en provenance des Etats-Unis.

"Un jour ou l'autre, un accord sera conclu avec la Chine", assure l'analyste américain Dewey Strickler, d'Ag Watch Market Advisors.

Mais si le ton de l'administration américaine se veut désormais rassurant, les marchés semblent attendre des actions concrètes de la part de Washington.

"Nous sommes dans une phase d'attente et d'hésitation en ce moment", les investisseurs "attendant la moindre avancée en matière de politique commerciale", confirme Rich Nelson, de la maison de courtage Allendale.

"Il y a (cette) peur que l'économie capote, comme (...) en 2018 (sous le premier mandat de Donald Trump, ndlr) où les prix du soja et du maïs aux Etats-Unis s'étaient cassés la figure, avant qu'il y ait une réconciliation avec la Chine", rappelle M. Vercambre.

- Influence des fondamentaux -

Si le spectre de la guerre commerciale occupe une grande partie du paysage, des éléments fondamentaux influencent tout de même les cours, dont la météo ou encore les perspectives de production.

Aux Etats-Unis, les acteurs du marché sont "moins inquiets des conditions météorologiques et de la menace d'un temps sec" notamment "pour la Corn Belt américaine", ce qui pousse le maïs américain à de "nouveaux plus bas sur deux semaines", explique Michael Zuzolo, de Global Commodity Analytics and Consulting.

"Il y a eu beaucoup de pluie dans le Midwest, en particulier dans les régions du Sud", participant au mouvement baissier du maïs et du blé américain, abonde Dewey Strickler.

Sur le Vieux Continent, "les perspectives de production pour la nouvelle campagne (...) sont aussi meilleures", observe M. Vercambre.

Plus précisément, "le sud de l'Europe a bénéficié de précipitations abondantes, ce qui a amélioré l'humidité des sols et augmenté les perspectives de rendement des cultures", selon un rapport de la Commission européenne.

Selon ce même rapport, néanmoins, dans le centre et le nord de l'Europe, "les conditions sèches prédominent" ce qui pourrait "nuire au développement des cultures d'hiver".


Ukraine: Pékin dénonce des «accusations sans fondement» sur la présence selon Kiev de combattants chinois

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  • Pékin a dénoncé mercredi des "accusations sans fondement" après que l'Ukraine eut affirmé que des soldats chinois combattaient au sein de l'armée russe et que des entreprises chinoises aidaient Moscou à fabriquer du matériel militaire
  • "La Chine s'oppose avec force à des accusations sans fondement et à de la manipulation politique", a tonné le porte-parole de la diplomatie chinoise

PEKIN: Pékin a dénoncé mercredi des "accusations sans fondement" après que l'Ukraine eut affirmé que des soldats chinois combattaient au sein de l'armée russe et que des entreprises chinoises aidaient Moscou à fabriquer du matériel militaire.

"La Chine s'oppose avec force à des accusations sans fondement et à de la manipulation politique", a tonné le porte-parole de la diplomatie chinoise Guo Jiakun, lors d'un point de presse, au lendemain de la convocation de son ambassadeur au ministère ukrainien des Affaires étrangères.

 


Le cercueil du pape est arrivé dans la basilique Saint-Pierre

Le pape reposant dans son cercueil porte une mitre blanche et une chasuble rouge, et ses mains enserrent un chapelet. (AFP)
Le pape reposant dans son cercueil porte une mitre blanche et une chasuble rouge, et ses mains enserrent un chapelet. (AFP)
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  • Au rythme des cloches de Saint-Pierre sonnant le glas, le cercueil ouvert, escorté de dizaines de cardinaux et de gardes suisses en uniformes chamarrés, a quitté la petite chapelle de la résidence Sainte-Marthe
  • Marchant au pas, la lente procession s'est étirée sur les ruelles pavées du Vatican en direction de l'imposante basilique, où le cercueil ouvert en bois clair, capitonné de rouge, est positionné devant le maître-autel

CITE DU VATICAN: Le cercueil du pape François est arrivé mercredi matin dans la basilique Saint-Pierre, où il sera exposé au public jusqu'à vendredi soir, accompagné par les applaudissements des fidèles présents sur la place.

Le cercueil a été positionné devant l'autel central de la basilique, escorté par des dizaines de cardinaux et de gardes suisses.

Au rythme des cloches de Saint-Pierre sonnant le glas, le cercueil ouvert, escorté de dizaines de cardinaux et de gardes suisses en uniformes chamarrés, a quitté la petite chapelle de la résidence Sainte-Marthe, où le pape a vécu depuis son élection en 2013 jusqu'à sa mort.

Marchant au pas, la lente procession s'est étirée sur les ruelles pavées du Vatican en direction de l'imposante basilique, où le cercueil ouvert en bois clair, capitonné de rouge, est positionné devant le maître-autel, surplombé de l'impressionnant baldaquin en bronze, chef d'oeuvre du Bernin.

Les chants du choeur de la Chapelle Sixtine résonnaient tout au long du cortège. Le cercueil était porté par des membres du cérémonial du Vatican en costume sombre et encadré par huit gardes suisses armés de hallebardes.

Le pape reposant dans son cercueil porte une mitre blanche et une chasuble rouge, et ses mains enserrent un chapelet.

La cérémonie devrait s'achever vers 10H15 (08H15 GMT).

Ensuite, pendant trois jours, le public pourra défiler devant sa dépouille, mercredi (de 11H00 à 24H00), jeudi (de 07H00 à 24H00) et vendredi (de 07H00 à 19H00).

Dès 08H00 (06H00 GMT) mercredi, des centaines de fidèles étaient massés sur la place pour être parmi les premiers à entrer dans le majestueux édifice, qui ne sera pourtant accessible qu'à partir de 11H00 (09H00 GMT).

Des dizaines de milliers de fidèles sont attendus pour ce dernier hommage. Après le décès de son prédécesseur Benoît XVI le 31 décembre 2022, 200.000 personnes s'étaient recueillies devant sa dépouille avant son enterrement en présence de 50.000 fidèles.

Pour faire face à cet afflux, les autorités ont déployé diverses mesures: barrières métalliques pour canaliser le flot des visiteurs, distribution de bouteilles d'eau, augmentation de la fréquence des bus desservant le Vatican, et renforcement des contrôles de sécurité aux accès de la place Saint-Pierre, par laquelle on accède à la basilique.