PARIS: Gérald Darmanin a annoncé jeudi de nouvelles mesures afin de faciliter le dépôt de plaintes pour violences conjugales ou viol, en réponse aux femmes qui dénoncent le mauvais accueil dans les commissariats sous le vocable "double peine".
Dans un télégramme adressé jeudi aux préfets et dont l'AFP a eu connaissance, le ministre de l'Intérieur et la ministre déléguée, Marlène Schiappa, soulignent que "la qualité de traitement de ces faits doit être une priorité" et fait plusieurs recommandations.
M. Darmanin développera ses nouvelles mesures lors d'un déplacement ce jeudi à Avignon et Carpentras.
Les ministres expliquent, dans le télégramme aux préfets, qu'une "victime d'une infraction pénale, quelle que soit l'infraction qu'elle entend dénoncer, peut être accompagnée de son avocat si elle le souhaite lors du dépôt de plainte".
"Cette présence de l'avocat n'est pas obligatoire mais ne peut en aucun cas être refusée par les services de police et de gendarmerie".
Véran: pas de raison de «douter» de l'engagement en faveur du grand âge
Dressant le bilan du quinquennat sur la protection sociale, Olivier Véran s'est félicité jeudi devant l'Assemblée nationale d'avoir créé "une véritable cinquième branche" de la Sécurité sociale dédiée à l'autonomie et la dépendance, malgré les "doutes".
Avec 400 millions d'euros de mesures nouvelles en 2022 et 1,3 milliard programmées en 2025, le volet grand âge est au coeur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, au menu des députés jusqu'au week-end compris.
Il s'agit d'aider à respecter "le souhait de nos concitoyens de vieillir chez eux", une "priorité" que "les gouvernements n'ont pas su traduire" jusqu'alors, a souligné dans l'hémicycle la ministre déléguée à l'Autonomie Brigitte Bourguignon (ex-PS).
"J'ai entendu certains douter" de la volonté de l'exécutif mais "il n'en est rien", a assuré le ministre de la Santé. "Nous avons réussi à créer une véritable cinquième branche", a-t-il affirmé.
Lancée en 2020, elle était jusqu'alors qualifiée de "coquille vide" par les oppositions, qui réclamaient une loi grand âge dédiée, comme promis un temps sous le quinquennat. L'effort financier prévu reste cependant jugé insuffisant par de nombreux acteurs.
Rappelant que les enquêtes pour violences conjugales ou sexuelles doivent être traitées avec "une célérité particulière", M. Darmanin et Mme Schiappa demandent que les victimes soient accueillies "à toute heure du jour ou de la nuit" dans un commissariat ou une gendarmerie si ces lieux sont ouverts au public et "dans des locaux favorisant la confidentialité et la sérénité".
"L'examen dans une unité médico-judiciaire doit être systématiquement envisagé lorsqu'une victime se présente pour dénoncer des faits d'abus sexuels" et une information sur une prise en charge psychologique doit être donnée.
Il est demandé également une information "régulière" de la victime de l'avancée de la procédure, et à la hiérarchie de veiller au "bon niveau d'expérience" des policiers et gendarmes pour "la prise en charge et la conduite des auditions".
Gérald Darmanin, qui avait annoncé la semaine dernière une expérimentation de prise de plainte hors les murs du commissariat ou de la gendarmerie, précise où celle-ci sera menée: "Vaucluse, Pas-de-Calais, Haute-Corse, Sarthe et plusieurs arrondissements parisiens".
Depuis fin septembre, la question de l'accueil des victimes de violences conjugales ou de viol a été mise en avant avec la multiplication de témoignages postés sur les réseaux sociaux sous le mot-dièse #DoublePeine.
Plusieurs d'entre eux ont mis en cause le commissariat central de Montpellier, où "on demande aux victimes de viol si elles ont joui" et où "on leur explique qu'une personne qui a bu est forcément consentante", avait dénoncé la militante féministe Anna Toumazoff.
La semaine dernière, le ministre de l'Intérieur avait demandé à la Directrice centrale de la sécurité publique de se rendre au commissariat de Montpellier pour enquêter.