Sarkozy témoin au procès des sondages de l'Elysée: que peut-il se passer ?

L'ancien président français, Nicolas Sarkozy. (Photo, AFP)
L'ancien président français, Nicolas Sarkozy. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 21 octobre 2021

Sarkozy témoin au procès des sondages de l'Elysée: que peut-il se passer ?

  • «Les forces de l'ordre sont assez occupées, pas besoin de s'occuper de moi, j'ai toujours répondu aux convocations qui m'ont été faites»
  • En l'espèce, Nicolas Sarkozy pourrait de nouveau se prévaloir de l'immunité présidentielle garantie par la Constitution pour refuser de répondre à toutes, ou certaines, des questions

PARIS : Le tribunal correctionnel de Paris a ordonné mardi la comparution forcée de Nicolas Sarkozy comme témoin, le 2 novembre, au procès de ses anciens collaborateurs dans l'affaire des sondages de l'Elysée. Cette mesure suscite plusieurs questions: 

Ce type de décision est-il rare ? Dans un procès pénal, la loi autorise le parquet, la défense et les parties civiles à citer des témoins. 


S'ils ne se présentent pas, le tribunal peut ordonner "que ce témoin soit immédiatement amené devant lui par la force publique pour y être entendu, ou renvoyer l'affaire à une prochaine audience", selon l'article 439 du code de procédure pénale. 


C'est cette disposition qui a été utilisée mardi par le tribunal pour contraindre à témoigner l'ancien président de la République, cité par l'association Anticor mais qui avait fait savoir qu'il ne viendrait pas.


Cette mesure reste rare sur les centaines de milliers d'audiences qui se tiennent chaque année en France, indiquent des sources judiciaires. 


Elles sont d'autant plus exceptionnelles lors d'un procès correctionnel, où sont jugés les délits (jusqu'à dix ans d'emprisonnement). 


Le dossier des sondages de l'Elysée reste néanmoins unique, du fait de la qualité de l'intéressé: M. Sarkozy n'a jamais été poursuivi car il est protégé par l'immunité présidentielle garantie par la Constitution et il n'a en outre jamais été entendu comme témoin.


La question s'était posée pendant l'enquête: Anticor avait déjà sollicité en 2016 son audition, l'ancien chef de l'Etat avait refusé d'y déferrer mais le juge d'instruction avait alors estimé que l'y obliger serait "disproportionné".


A l'inverse, le tribunal a estimé mardi que l'audition de M. Sarkozy était "nécessaire à la manifestation de la vérité".


Selon une source judiciaire, l'intéressé ne peut faire appel de cette décision.

Nicolas Sarkozy va-t-il être amené au tribunal par les forces de l'ordre ?Silencieux depuis la veille, l'ancien président a suggéré mercredi qu'il se rendrait de lui-même au tribunal.


"Les forces de l'ordre sont assez occupées, pas besoin de s'occuper de moi, j'ai toujours répondu aux convocations qui m'ont été faites", a-t-il dit à la presse en marge d'une séance de dédicaces à Lyon.


"On sait parfaitement me trouver et donc n'alimentons pas le cirque médiatique, simplement restons calmes", a encore exhorté l'ancien président. "Il faut être plein de sang-froid, ne pas passionner, ne pas énerver les choses. Il y a une constitution, il y a des lois et il faut les respecter, c'est la seule chose que je demande".


En théorie, si Nicolas Sarkozy refuse de venir, des policiers ou gendarmes peuvent le chercher et l'escorter jusqu'à la salle d'audience.


Une telle éventuelle réquisition des forces de l'ordre serait réalisée par le tribunal lui-même et non par le ministère public, représenté ici par le Parquet national financier (PNF), selon une source judiciaire.


Lundi, le PNF n'a pas requis le recours à la force publique pour faire venir M. Sarkozy. Son représentant avait au contraire estimé que la décision du juge d'instruction en 2016 était une "position de bon sens et de sagesse" et s'en était remis à la décision du tribunal.


Lors du procès Bygmalion au printemps, Nicolas Sarkozy, cette fois prévenu, ne s'était présenté à l'audience que le seul jour de son interrogatoire: en tant que mis en cause, il pouvait en effet se faire représenter par ses avocats.


Au procès de l'affaire des "écoutes" en décembre 2020, où il était là aussi mis en cause, il était présent à toutes les audiences. 

A l'audience, peut-il invoquer un "droit au silence" ?Se taire est un droit des personnes placées en garde à vue, mises en examen ou prévenues, afin de ne pas s'auto-incriminer.


Pour un témoin, la loi prévoit que celui "qui ne comparaît pas ou qui refuse, soit de prêter serment, soit de faire sa déposition, peut être, sur réquisitions du ministère public, condamné par le tribunal" à une amende d'un montant maximum de 3.750 euros.


De façon générale, certains témoins peuvent refuser de répondre à certaines questions: un médecin peut par exemple invoquer le secret médical ou un journaliste le secret des sources.


En l'espèce, Nicolas Sarkozy pourrait de nouveau se prévaloir de l'immunité présidentielle garantie par la Constitution pour refuser de répondre à toutes, ou certaines, des questions.


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.