Enquête sur l'assaut du Capitole: le Congrès et les manœuvres de Trump

Ce devait être une semaine critique pour la commission parlementaire enquêtant sur l'assaut contre le Capitole, le 6 janvier, qui se concentre sur le rôle joué par l'ex-président Donald Trump. (AFP)
Ce devait être une semaine critique pour la commission parlementaire enquêtant sur l'assaut contre le Capitole, le 6 janvier, qui se concentre sur le rôle joué par l'ex-président Donald Trump. (AFP)
Short Url
Publié le Dimanche 17 octobre 2021

Enquête sur l'assaut du Capitole: le Congrès et les manœuvres de Trump

  • Steve Bannon, ancien conseiller du milliardaire républicain, et l'ex-conseiller à la sécurité, Kash Patel, devaient être entendus jeudi
  • Ce combat pourrait prendre des mois, voire des années, si le New-Yorkais de 75 ans est déterminé à s'opposer à chaque assignation, et à aller si besoin jusqu'à la Cour suprême

WASHINGTON: Ce devait être une semaine critique pour la commission parlementaire enquêtant sur l'assaut contre le Capitole, le 6 janvier, qui se concentre sur le rôle joué par l'ex-président Donald Trump. Mais les attentes ont été déçues.


Steve Bannon, ancien conseiller du milliardaire républicain, et l'ex-conseiller à la sécurité, Kash Patel, devaient être entendus jeudi. L'ancien chef de cabinet Mark Meadows et Dan Scavino, autrefois responsable des réseaux sociaux, devaient eux être questionnés le lendemain.


Aucun, cependant, ne s'est présenté, après que Donald Trump a invoqué le droit de l'exécutif à garder certaines informations secrètes pour éviter qu'ils ne témoignent, mettant en évidence les limites du pouvoir d'enquête du Congrès quand les dirigeants refusent de rendre des comptes.


La commission d'enquête de la Chambre des représentants a promis plusieurs fois d'être sévère avec les personnes qui ne répondent pas à leur convocation, et a annoncé avoir initié des poursuites contre Steve Bannon.


La commission n'a pour le moment connu que des succès modérés. L'ancien ministre de la Justice par intérim, Jeffrey Rosen, a notamment témoigné des pressions exercées par M. Trump pour impliquer son ministère dans la campagne de désinformation de l'ancien président sur la fraude électorale.


Mais, selon ses détracteurs, le Congrès n'est pas parvenu à empêcher M. Trump de faire obstruction à son enquête.

«Coup d'Etat au ralenti»
D'après Fiona Hill, chargée de recherche à la Brookings Institution et ancienne collaboratrice du milliardaire, sa défiance à l'égard du Congrès et ses mensonges sur la fraude électorale relèvent d'un "coup d'Etat au ralenti".


Le Congrès peut emprunter plusieurs voies juridiques pour déjouer les manœuvres du camp Trump. Mais l'ancienne star de télé-réalité, deux fois mis en accusation devant le Congrès et deux fois acquitté, pourrait utiliser un certain nombre d'astuces.


La Cour suprême a statué que les présidents ont le droit de garder certains documents et discussions confidentiels, et Donald Trump est loin d'être le premier à en profiter.


Il a invoqué pour la première fois ces prérogatives de l'exécutif en 2019, afin de refuser au Congrès l'accès à l'intégralité du rapport Mueller sur l'ingérence russe dans l'élection américaine.


Mais c'est généralement le locataire actuel du Bureau ovale qui décide quand ce droit s'applique, pas son prédécesseur. Or Joe Biden a jusque-là rejeté les revendications de Donald Trump.


Ce combat pourrait prendre des mois, voire des années, si le New-Yorkais de 75 ans est déterminé à s'opposer à chaque assignation, et à aller si besoin jusqu'à la Cour suprême.

Entrave au travail du Congrès 
Historiquement, le Congrès a contourné les tribunaux en utilisant "l'entrave au travail du Congrès" pour faire respecter les citations à comparaître, en ordonnant au sergent d'armes d'arrêter et d'incarcérer les témoins récalcitrants.


Cette méthode n'a pas été utilisée contre l'exécutif depuis plus de 80 ans.


Steve Bannon est lui poursuivi pour des charges criminelles d'entrave au travail du Congrès, plus simples, en vertu d'une loi de 1857, qui en fait un crime fédéral passible d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 12 mois. 


Cela requiert un vote de la Chambre pour soumettre la question au ministère de la Justice.


Mais en 1984, ce ministère avait déclaré qu'il ne poursuivrait pas les responsables de l'exécutif pour entrave au travail du Congrès lorsqu'elle est basée sur le droit de l'exécutif à garder certaines informations secrètes.


Même quand ce n'est pas le cas, les autorités y ont rarement recours. Depuis 2008, la Chambre a cité au moins six responsables actuels ou anciens de la Maison Blanche, mais aucune mesure n'a été prise.


"En raison de ce pouvoir discrétionnaire, l'entrave au travail du Congrès a été rendue presque inefficace", a déclaré le Congressional Research Service dans un rapport l'an dernier.


Même si le ministre de la Justice Merrick Garland approuve les poursuites, cela pourrait prendre des mois.


Une troisième option est possible: recourir à une procédure civile devant les tribunaux.


Le Congrès peut demander à un juge fédéral de faire respecter ses citations à comparaître - les témoins qui les défient feraient ainsi entrave à la bonne marche de la justice.


Mais le temps, encore une fois, est un problème ici.


Londres: manifestation propalestinienne à la veille de la trêve à Gaza

Des manifestants et des contre-manifestants se rassemblent à Whitehall, dans le centre de Londres, lors d'une manifestation nationale pour la Palestine, le 18 janvier 2025. (Photo BENJAMIN CREMEL / AFP)
Des manifestants et des contre-manifestants se rassemblent à Whitehall, dans le centre de Londres, lors d'une manifestation nationale pour la Palestine, le 18 janvier 2025. (Photo BENJAMIN CREMEL / AFP)
Short Url
  • des milliers de manifestants propalestiniens se sont rassemblés dans le centre de Londres samedi, à la veille de l'entrée en vigueur de la trêve conclue entre Israël et le Hamas, espérant plus qu'un « répit temporaire ».
  • Les participants ont brandi des pancartes sur lesquelles on pouvait lire « Arrêtez d'armer Israël » ou « Gaza, arrêtez le massacre ». Certains ont chanté : « De la rivière à la mer, la Palestine sera libérée. »

LONDRES : Il faut continuer à « mettre la pression » : des milliers de manifestants propalestiniens se sont rassemblés dans le centre de Londres samedi, à la veille de l'entrée en vigueur de la trêve conclue entre Israël et le Hamas, espérant plus qu'un « répit temporaire ».

« Nous voulons être optimistes » concernant ce cessez-le-feu, et « nous devons être dans la rue pour nous assurer qu'il tienne », affirme à l'AFP Sophie Mason, une Londonienne de 50 ans, habituée des manifestations propalestiniennes dans la capitale britannique.

La trêve, qui doit débuter dimanche matin, prévoit la libération d'otages israéliens aux mains du Hamas et de prisonniers palestiniens détenus par Israël, un retrait israélien des zones densément peuplées de Gaza, ainsi qu'une augmentation de l'aide humanitaire.

La marche prévue s'est transformée en un rassemblement statique sur Whitehall, la grande avenue du quartier des ministères, la police ayant rejeté le parcours proposé par le mouvement Palestine Solidarity Campaign, car il passait trop près d'une synagogue.

La police, présente en masse, a annoncé sur X avoir arrêté en fin d'après-midi « entre 20 et 30 manifestants » qui étaient sortis du périmètre autorisé, après avoir déjà procédé à sept autres arrestations un peu plus tôt.

Les participants ont brandi des pancartes sur lesquelles on pouvait lire « Arrêtez d'armer Israël » ou « Gaza, arrêtez le massacre ». Certains ont chanté : « De la rivière à la mer, la Palestine sera libérée. »

« Nous devons mettre la pression pour que ce cessez-le-feu soit respecté et que l'aide internationale arrive à Gaza », affirme Ben, syndicaliste de 36 ans, qui a refusé de donner son nom de famille.

Anisah Qausher, étudiante venue avec sa mère, estime quant à elle que le cessez-le-feu « arrive tard et il est insuffisant ». Si elle espère qu'il « apportera un répit temporaire », elle estime qu'il va falloir « faire beaucoup plus », évoquant le défi de la reconstruction de Gaza.

Selon elle, l'entrée de davantage d'aide humanitaire est « une victoire », mais « cela ne devrait pas être quelque chose soumis à autorisation ». C'est un droit », ajoute-t-elle.

Une manifestation rassemblant une centaine de personnes brandissant des drapeaux israéliens se tenait non loin de là.

L'attaque du 7 octobre a fait 1 210 morts côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles. Sur les 251 personnes enlevées ce jour-là, 94 sont toujours otages à Gaza, dont 34 sont mortes selon l'armée.

Au moins 46 899 personnes, en majorité des civils, ont été tuées dans l'offensive israélienne à Gaza, selon les données du ministère de la Santé du Hamas jugées fiables par l'ONU.

Selon l'ONU, la guerre a provoqué un niveau de destructions « sans précédent dans l'histoire récente » dans le territoire palestinien assiégé.


En Espagne, une trentaine de personnes ont été blessées, dont plusieurs sont dans un état grave, dans un accident de télésiège

Drapeau de l'Espagne (Photo iStock)
Drapeau de l'Espagne (Photo iStock)
Short Url
  • « Nous sommes en train de parler de 30 à 35 blessés, graves, très graves ou moins graves », a déclaré Miguel Ángel Clavero, directeur des services d'urgence de la région d'Aragon, où se situe la station d'Astún, sur la télévision publique TVE.
  • Tous les skieurs qui étaient restés suspendus dans leur télésiège ont pu être secourus », a-t-il ajouté.

MADRID : Dans une station de ski des Pyrénées, près de la frontière française, dans le nord-est de l'Espagne, un accident de télésiège a fait samedi plus d'une trentaine de blessés, dont plusieurs gravement, ont indiqué les autorités locales.

« Nous sommes en train de parler de 30 à 35 blessés, graves, très graves ou moins graves », a déclaré Miguel Ángel Clavero, directeur des services d'urgence de la région d'Aragon, où se situe la station d'Astún, sur la télévision publique TVE.

« Visiblement, il y a eu un problème au niveau de la poulie de l'un des télésièges, ce qui a entraîné une perte de tension du câble et la chute de certains télésièges », a-t-il expliqué.

Le président régional Jorge Azcón a précisé pour sa part que les trois personnes les plus gravement atteintes avaient été transférées à l'hôpital, l'une d'entre elles, une femme, en hélicoptère.

Les médias locaux ont évoqué un total de neuf blessés très graves, information que M. Azcón n'a pas confirmée.

Tous les skieurs qui étaient restés suspendus dans leur télésiège ont pu être secourus », a-t-il ajouté.

« Nous avons soudainement entendu un bruit et nous sommes tombés au sol, dans le télésiège. Nous avons rebondi cinq fois, en haut, en bas, et nous avons mal au dos et pris des coups, mais il y a des gens qui sont tombés des télésièges », a raconté María Moreno, l'une des victimes, sur la télévision publique.

« Nous avons eu très peur », a-t-elle ajouté.

Un jeune témoin des faits a déclaré sur TVE avoir vu un câble du mécanisme du télésiège sauter. « Les télésièges se sont mis à rebondir soudainement et les gens ont volé », a-t-il décrit.

Cinq hélicoptères et une quinzaine d'ambulances ont été mobilisés pour évacuer les blessés vers des hôpitaux proches de la station, où a été installé un hôpital de campagne, selon les services de secours.

Dans un message publié sur X, le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez a déclaré être « choqué par les informations sur l'accident survenu dans la station d'Astún » et a indiqué avoir « offert tout le soutien » du gouvernement central aux autorités locales.


Iran : deux juges de la Cour suprême assassinés dans leur bureau selon les médias

Des membres de la police se tiennent devant le bâtiment judiciaire après l'assassinat des juges de la Cour suprême Mohammad Moghiseh et Ali Razini à Téhéran, Iran, le 18 janvier. (Reuters)
Des membres de la police se tiennent devant le bâtiment judiciaire après l'assassinat des juges de la Cour suprême Mohammad Moghiseh et Ali Razini à Téhéran, Iran, le 18 janvier. (Reuters)
Short Url
  • les juges Ali Razini et Mohammad Moghisseh, ont été tués dans l'enceinte de la Cour suprême, dans le sud de la capitale iranienne, a précisé Mizan Online.
  • e président iranien, Massoud Pezeshkian, a exhorté les forces de l'ordre à « identifier dans les plus brefs délais les commanditaires et les auteurs » du crime.

TEHERAN : Deux juges de la Cour suprême iranienne ont été assassinés samedi dans leur bureau à Téhéran par un homme armé qui s'est ensuite suicidé, a annoncé l'agence officielle de l'Autorité judiciaire, Mizan Online.

Les chefs de la branche 39 et 53 de la Cour suprême, les juges Ali Razini et Mohammad Moghisseh, ont été tués dans l'enceinte de la Cour suprême, dans le sud de la capitale iranienne, a précisé Mizan Online.

Le porte-parole du pouvoir judiciaire, Asghar Jahangir, a déclaré à la télévision que l'assaillant était « entré dans le bureau des deux juges armé d'un pistolet » et les avait tués.

Les motivations de l'auteur des faits n'ont pas été communiquées, mais Mizan Online a précisé qu'il « n'avait pas de dossier devant la Cour suprême ».

L'affaire, très rare en Iran, « fait désormais l'objet d'une enquête », a ajouté Mizan, qualifiant les faits d'acte « terroriste ».

Selon un communiqué publié sur le site de la présidence, le président iranien, Massoud Pezeshkian, a exhorté les forces de l'ordre à « identifier dans les plus brefs délais les commanditaires et les auteurs » du crime.

« Il ne fait aucun doute que le brillant chemin de ces juges, qui ont consacré leur vie à lutter contre les crimes contre la sécurité nationale, se poursuivra avec force », a-t-il ajouté.

Les deux juges tués samedi étaient des hodjatoleslam, un rang intermédiaire dans le clergé chiite, et avaient présidé les audiences d'importants procès ces dernières années.

Mohammad Moghisseh, âgé de 68 ans, a eu une longue carrière au sein de la justice depuis l'instauration de la République islamique en 1979.

Il a été sanctionné en 2019 par les États-Unis pour avoir supervisé « un nombre incalculable de procès inéquitables ».

De son côté, Ali Razini, 71 ans, a occupé des postes importants au sein du système judiciaire comme politique de l'Iran.

En 1998, alors qu'il était à la tête du pouvoir judiciaire de la capitale Téhéran, il avait été la cible d'une autre tentative d'assassinat, selon Mizan.

En 2005, le juge du tribunal révolutionnaire de Téhéran, Massoud (Hassan) Moghadas, avait été assassiné en pleine rue dans la capitale.

En avril 2023, un ayatollah membre de l'Assemblée des experts, le collège chargé de nommer, superviser et éventuellement démettre le guide suprême, a été tué par balles dans le nord de l'Iran.