France: la promesse en trompe-l'oeil d'un moratoire sur l'immigration

Une photo prise le 28 septembre 2021 dans la capitale marocaine Rabat montre un passeport marocain, avec en toile de fond un visa Schengen. FADEL SENNA / AFP
Une photo prise le 28 septembre 2021 dans la capitale marocaine Rabat montre un passeport marocain, avec en toile de fond un visa Schengen. FADEL SENNA / AFP
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Publié le Mercredi 13 octobre 2021

France: la promesse en trompe-l'oeil d'un moratoire sur l'immigration

  • Un moratoire sur l'immigration: à six mois de l'élection présidentielle en France, la promesse est brandie à droite et à l'extrême droite
  • Mais son application se heurte à l'État de droit et ne pourrait concerner qu'une minorité du flux migratoire

PARIS : Un moratoire sur l'immigration: à six mois de l'élection présidentielle en France, la promesse est brandie à droite et à l'extrême droite. Mais son application se heurte à l'État de droit et ne pourrait concerner qu'une minorité du flux migratoire.

L'idée fait florès après avoir été portée cet été par l'ancien négociateur européen pour le Brexit et candidat à l'investiture du parti Les Républicains (droite) Michel Barnier, tandis que la candidate du Rassemblement national (extrême-droite), Marine Le Pen, voit dans ces "ralliements" une "victoire idéologique". 

L'objectif, stopper nette toute immigration. Le temps de "remettre à plat toutes les procédures", a expliqué Michel Barnier, qui a jugé a posteriori que les étudiants et les demandeurs d'asile ne devraient pas être concernés.

Mais est-ce vraiment possible ?

"Vous pouvez faire baisser l'immigration, mais c'est impossible de l'interrompre totalement sans violer les droits fondamentaux", répond Serge Slama, spécialiste français du droit constitutionnel. 

L'immigration familiale, souvent ciblée, "est protégée par le droit européen mais aussi par le droit français au titre du droit de vivre en famille", tandis que le droit d'asile, qui concernait environ 140.000 demandeurs avant la pandémie, "est garanti par notre Constitution", précise le professeur de droit public à l'université Grenoble-Alpes (sud-est).

Restent l'immigration de travail et le séjour des étudiants étrangers, qui, eux, pourraient faire l'objet d'un coup d'arrêt.

En 2019, avant la crise, 40.000 titres de séjour pour motifs économiques ont été délivrés et 90.000 à des étudiants, quand le regroupement familial, souvent dans le viseur des candidats appelant à un moratoire, ne concernait que 12.000 personnes (environ 20.000 pour l'immigration familiale plus largement).

Le précédent de 1974

"En théorie, ce sont des immigrations (de travail, étudiants) qui sont anticipées, donc c'est possible de délivrer moins de visas, de titres de séjour", convient Tania Racho, docteure en droit européen. 

"Mais aux frontières, la question est tout autre, et il faut faire attention à ne pas refouler des personnes qui sont en demande d'asile", poursuit la spécialiste des droits fondamentaux.

Un moratoire sur l'immigration, cela a déjà été tenté en 1974, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, lorsque que le Conseil des ministres avait notamment suspendu l'immigration de travail, une mesure annulée en justice quelques années plus tard, rappellent les spécialistes interrogés par l'AFP.

Deux décennies plus tard, Charles Pasqua, alors ministre de l'Intérieur, avait lui aussi prôné une politique d'"immigration zéro". C'était en 1993, lorsqu'il avait restreint les possibilités d'immigration de travail, notamment, mais aussi augmenté les reconduites à la frontières et voulu rendre impossible les régularisations...

Une telle politique, aujourd'hui, "n'est pas dans l'intérêt de la France", reprend Serge Slama: "L'immigration du travail n'est pas très importante et elle correspond à des besoins des entreprises qui ne sont pas couverts. Quant aux étudiants, c'est bon pour le prestige des universités de les avoir, d'autant qu'ils ne restent pas forcément en France à l'issue".

«Carcan»

"La crise du Covid a été très significative, parce qu'on n'a jamais eu une période où les frontières étaient autant fermées. Et même là, on n'a pas totalement interrompu l'immigration", rappelle encore Serge Slama.

Les candidats à la présidentielle qui font cette proposition jurent eux que pour déjouer les contraintes des textes européens, ils modifieront la Constitution, voire se doteront d'un "bouclier" constitutionnel pour avoir les mains libres en France. 

Même Valérie Pécresse, candidate à l'investiture de la droite qui a pourtant jugé "illusoire" un moratoire complet, a présenté la semaine dernière un projet de révision constitutionnelle visant à "stopper l'immigration incontrôlée".

"Le cadre européen est vécu comme un carcan", observe Tania Racho, qui estime que ces tentatives échoueront devant la Cour européenne des droits de l'Homme.

"On ne va pas mettre un bouclier constitutionnel contre notre propre Constitution, qui garantit le droit d'asile, le droit de vivre en famille... Donc ça ne peut pas marcher", abonde Serge Slama.

Plutôt que stopper réellement l'immigration, les candidats qui portent l'idée d'un moratoire "pourraient faire une politique type Pasqua ou (Nicolas) Sarkozy dans la période dure, celle du ministère de l'Identité nationale", au début de sa présidence, entre 2007 et 2010, estime le spécialiste.

"Mais les fondamentaux vont rester, parce qu'on est tenus par nos engagements. C'est un discours pour se faire élire."


A Marseille, Notre-Dame de la Garde, symbole de la ville, se refait une beauté

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  • "C'est la chance d'une vie" d'avoir pu étudier "depuis la fin des années 1990 jusqu'à aujourd'hui" cette basilique, raconte l'architecte en charge des travaux de redorure et de restauration, Xavier David
  • Après l'installation pendant plusieurs semaines d'un échafaudage enveloppé d'une bâche thermosoudée, les travaux porteront à la fin de l'été sur la surface de la statue, dont la dorure a été abîmée par le mistral, l'air marin et la pollution industrielle

MARSEILLE: Cent mètres carrés de feuilles d'or à appliquer derrière un échafaudage surplombant la baie de Marseille, dans le sud de la France: un chantier monumental s'apprête à démarrer à Notre-Dame de la Garde pour redonner son éclat à la "Bonne Mère", statue de la vierge à l'enfant emblématique de la ville.

"C'est la chance d'une vie" d'avoir pu étudier "depuis la fin des années 1990 jusqu'à aujourd'hui" cette basilique, raconte l'architecte en charge des travaux de redorure et de restauration, Xavier David.

"On est enfin arrivé au plus haut, au plus précieux, au plus important", ajoute-t-il à propos de la redorure de la statue haute de 11,2 mètres et dont la couronne, à 225 mètres au-dessus de la Méditerranée, est le point culminant de la deuxième ville de France.

Pour évaluer avec précision les travaux, prévus de février à décembre, Xavier David a notamment descendu en rappel les quatre versants de la vierge dorée.

"Il faut voir aussi avec la main, on ne peut pas seulement voir avec l'oeil", explique celui qui arpente depuis plusieurs décennies l'étroit escalier en colimaçon situé dans les entrailles de la "Bonne-Mère", au sommet duquel on peut observer, par une trappe au milieu de la couronne de la statue, toute la ville de Marseille, sa baie et ses collines.

Après l'installation pendant plusieurs semaines d'un échafaudage enveloppé d'une bâche thermosoudée, les travaux porteront à la fin de l'été sur la surface de la statue, dont la dorure a été abîmée par le mistral, l'air marin et la pollution industrielle.

"La redorure de la statue a lieu à peu près tous les 30 ans", explique à l'AFP le père Olivier Spinosa, recteur du sanctuaire.

"Peu de personnel" 

Et de rappeler que la "Bonne Mère" est "véritablement une statue qui rassemble parce que, quand on arrive à Marseille, on la voit de loin, parce que, un jour ou l'autre, beaucoup de Marseillais se sont tournés vers elle, pour retrouver un peu de souffle, un peu d'espérance, de la joie".

"La vierge, c'est la mère, c'est l'enfant, c'est très méditerranéen, c'est l'amour, donc voilà, je crois que rien que pour ça, il faut la redorer", s'enthousiasme Nicole Leonetti, une retraitée marseillaise en visite à la basilique.

En amont de ce chantier de près de 2,5 millions d'euros, le diocèse de Marseille, propriétaire de l'édifice, a lancé une campagne de dons, proposant aux particuliers de financer une des 30.000 feuilles d'or nécessaires.

Le diocèse a également reçu le soutien de mécènes, comme l'armateur CMA CGM du milliardaire Rodolphe Saadé, basé à Marseille, ou encore le club de foot Olympique de Marseille et le groupe de spiritueux Pernod Ricard.

Lors du lancement de la campagne en mai, le cardinal de la ville, Jean-Marc Aveline, avait insisté sur "l'importance symbolique de Notre-Dame de la Garde", assurant que la "Bonne Mère" évoquait aux Marseillais des valeurs d'accueil et de dignité.

Marseille est "une ville où la population, pour la plupart, est arrivée d'ailleurs (...) à cause de divers problèmes de guerre, de famine, de misère, de corruption", avait détaillé le cardinal.

Le chantier ne concernera pas seulement la surface de la statue, mais aussi sa structure métallique ou encore les anges du clocher.

"Il y aura peu de personnel, seulement des compagnons très pointus, très compétents qui vont travailler sur la pierre, d'autres sur le fer, avant l'arrivée des doreurs" au mois d'août, explique Xavier David.

Une douzaine de doreurs travailleront "dans une sorte d'atmosphère stérile" à l'intérieur de l'échafaudage recouvert de la bâche.

La statue a été réalisée au XIXe siècle en "galvanoplastie", qui consiste à plonger un moule en plâtre dans un bain de cuivre.

Elle est la plus grande au monde réalisée avec cette technique, "qui donne en sculpture le travail le plus fin et le plus pérenne, puisque 140 ans plus tard, cette statue est encore parfaitement intacte", explique l'architecte. "A la condition qu'on lui apporte un soin particulier tous les 25-30 ans."


Paris appelle les forces rwandaises à «quitter instamment la RDC»

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  • "La souveraineté et l’intégrité territoriale de la RDC ne sont pas négociables", a déclaré à la presse le porte-parole de la diplomatie française Christophe Lemoine, selon qui le ministre Jean-Noël Barrot est attendu à Kigali après s'être rendu à Kinshasa
  • Dans la capitale congolaise, M. Barrot s'est entretenu dans la matinée avec le président Félix Tshisekedi avant de s'envoler pour Kigali où il doit rencontrer Paul Kagame

PARIS: Paris appelle les forces rwandaises à "quitter instamment" la République démocratique du Congo et le groupe armé M23 qu'elles soutiennent à "se retirer immédiatement des territoires dont il a pris le contrôle", a affirmé jeudi le ministère des Affaires étrangères.

"La souveraineté et l’intégrité territoriale de la RDC ne sont pas négociables", a déclaré à la presse le porte-parole de la diplomatie française Christophe Lemoine, selon qui le ministre Jean-Noël Barrot est attendu à Kigali après s'être rendu à Kinshasa.

Dans la capitale congolaise, M. Barrot s'est entretenu dans la matinée avec le président Félix Tshisekedi avant de s'envoler pour Kigali où il doit rencontrer Paul Kagame.

Comme l'avait fait Emmanuel Macron lors d'un échange téléphonique avec son homologue rwandais il y a quelque jours, le chef de la diplomatie française, "redira cette position: le retrait des troupes rwandaises" du territoire de la RDC, selon Christophe Lemoine.

La démarche diplomatique française s'inscrit "en soutien aux processus" de Luanda et de Nairobi", des médiations conduites par l'Angola et le Kenya, respectivement au nom de l'Union africaine et de la Communauté des États d'Afrique de l'Est, a-t-il précisé.

Le groupe armé antigouvernemental M23 a pris le contrôle de Goma, grande ville de plus d'un million d'habitants, à l'issue d'une offensive éclair de quelques semaines au côté de troupes rwandaises. Il a indiqué jeudi qu'il continuerait sa "marche de libération jusqu'à Kinshasa".


Larcher au PS: «censurer à nouveau le gouvernement» serait «irresponsable»

Le président du Sénat français Gérard Larcher (C) s'exprime après le discours du Premier ministre français François Bayrou (non vu) au Sénat, la chambre haute du parlement français, à Paris le 15 janvier 2025. (AFP)
Le président du Sénat français Gérard Larcher (C) s'exprime après le discours du Premier ministre français François Bayrou (non vu) au Sénat, la chambre haute du parlement français, à Paris le 15 janvier 2025. (AFP)
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  • Le président LR du Sénat Gérard Larcher a appelé jeudi les socialistes à "la responsabilité", car "censurer à nouveau le gouvernement" serait "une idée irresponsable"
  • Si la commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, parvient à s'entendre jeudi ou vendredi, le texte de compromis reviendra au vote à l'Assemblée lundi et au Sénat mardi

PARIS: Le président LR du Sénat Gérard Larcher a appelé jeudi les socialistes à "la responsabilité", car "censurer à nouveau le gouvernement" serait "une idée irresponsable", alors qu'une réunion cruciale pour trouver un compromis entre Assemblée et Sénat sur le projet de budget de l'État doit s'ouvrir à 9h30.

"Il faut qu'ils mesurent leur responsabilité vis-à-vis du pays", a déclaré Gérard Larcher sur France 2. "Est-ce qu'on peut continuer à être sans budget, avec les conséquences que ça a au quotidien pour les citoyens, pour les collectivités territoriales, pour le monde économique?", a-t-il interrogé.

Si la commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, parvient à s'entendre jeudi ou vendredi, le texte de compromis reviendra au vote à l'Assemblée lundi et au Sénat mardi. Dans la chambre basse, le Premier ministre François Bayrou devrait faire usage du 49 alinéa 3 de la Constitution, pour le faire adopter sans vote et donc s'exposer à une motion de censure des députés.

"Est-ce qu'on peut continuer à jouer de cette manière? Je pense que les socialistes sont des gens responsables et qu'à un moment ou un autre, ils marqueront  clairement qu'ils ne sont pas d'accord avec ce budget", a défendu le président du Sénat. "Mais l'idée de censurer à nouveau le gouvernement m'apparaît une idée irresponsable".

Interrogé sur le point d'achoppement spécifique de l'aide médicale d'État (AME) avec la gauche mais aussi les macronistes, qui appartiennent à la coalition gouvernementale, Gérard Larcher a souhaité que la réduction de son enveloppe par le Sénat ne soit pas "caricaturée".

"Bien entendu, les soins d'urgence, les grossesses, la prévention, les vaccins, tout ceci est maintenu", a-t-il assuré, "mais nous réduisons l'enveloppe de l'aide médicale d'État et nous mettons sous condition d'avis médical un certain nombre d'interventions".

La droite souhaite diminuer de 200 millions les crédits alloués à l'AME réservée aux étrangers en situation irrégulière. In fine, la version commune proposée devrait acter cette réduction, selon une source parlementaire.