Fiscalité mondiale minimum: ce qu'il reste à négocier avant la réunion de l'OCDE

Mercredi, le secrétaire d'Etat américain Antony Blinken a confié au cours d'une conférence de presse à l'OCDE son «optimisme prudent» s'agissant d'un accord global sur le texte. (AFP)
Mercredi, le secrétaire d'Etat américain Antony Blinken a confié au cours d'une conférence de presse à l'OCDE son «optimisme prudent» s'agissant d'un accord global sur le texte. (AFP)
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Publié le Jeudi 07 octobre 2021

Fiscalité mondiale minimum: ce qu'il reste à négocier avant la réunion de l'OCDE

  • Le taux minimum de taxation des multinationales réalisant au moins 750 millions d'euros de chiffre d'affaires n'a pas été fixé, l'accord donnant comme objectif «au moins» 15%
  • Certains pays, misant sur l'attractivité fiscale comme modèle économique, réclament des exemptions sur le niveau de taxation des entreprises implantées sur leur sol

PARIS: Où placer les curseurs fiscaux ? L'Irlande va-t-elle signer l'accord ? En suspens depuis l'adoption d'un projet historique de taxation minimale sur les plus grosses entreprises mondiales en juillet, ces questions pourraient connaître leur dénouement vendredi au cours d'une réunion de l'OCDE. 


Le "cadre inclusif" de l'organisation, qui regroupe 139 pays, se réunit afin de tenter d'entériner les derniers paramètres de la réforme.


Concernant le texte adopté en juillet et signé depuis par 134 pays, "90% a été décidé", souligne une source proche des négociations. Mais les derniers paramètres se négocient de manière "compliquée" et font parfois l'objet d'une "négociation de marchands de tapis".


Mercredi, le secrétaire d'Etat américain Antony Blinken a confié au cours d'une conférence de presse à l'OCDE son "optimisme prudent" s'agissant d'un accord global sur le texte, ajoutant que "nous avons réalisé des progrès substantiels au cours des derniers jours et nous voulons franchir la ligne d'arrivée".


Voici dans le détail les principaux points encore à déterminer.

Un impôt à 15%, pas plus ?
Vitrine de l'accord de l'OCDE annoncé cet été, le taux minimum de taxation des multinationales réalisant au moins 750 millions d'euros de chiffre d'affaires n'a pas été précisément fixé, l'accord donnant comme objectif "au moins" 15%.


"Un compromis peut se dégager sur 15% comme taux effectif réel", a affirmé mardi le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, au cours d'une conférence téléphonique, soit l'hypothèse basse envisagée en juillet. 


"Cela semble compliqué d'aller au-delà" pour entraîner l'adhésion de tous, confirme la source proche des négociations, alors que l'Irlande, non signataire de l'accord pour l'instant, affiche un taux de 12,5%, l'un des plus bas au monde.

L'Irlande, prête à joindre l'accord ?
C'est l'un des feuilletons sur le sujet de la taxation internationale, mais le dénouement semble proche.


Le Premier ministre irlandais Micheal Martin a dit mercredi au quotidien Irish Times qu'il y avait eu "des progrès importants" dans les discussions avec l'OCDE pour parvenir à une ébauche d'accord avant vendredi.


Le quotidien et la chaîne publique RTE indiquent que le compromis porterait notamment sur le retrait de la mention d'un taux d'imposition minimum de 15% "au moins".


Le ministre des Affaires étrangères Simon Coveney a pour sa part déclaré sur RTE mercredi qu'il avait "bon espoir" que l'Irlande rejoigne l'accord, ajoutant que son pays "ne veut pas être isolé sur cette question".


Dans la mesure où de nombreuses filiales de grands groupes américains ont implanté à Dublin leur siège européen et que les Etats-Unis souhaitent dans leur propre législation relever leur impôt minimal sur les entreprises nationales installées à l'étranger, Dublin pourrait se rallier.

A combien taxer les «surprofits» ?
Cette partie de la réforme ne concerne que les entreprises enregistrant plus de 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires et qui dégagent une rentabilité élevée, à l'exception des industries extractives ou des services financiers réglementés.


Elle doit permettre de déterminer le montant qui servira de base pour calculer les recettes fiscales à reverser dans les pays où une entreprise réalise au moins 1 million d'euros de chiffre d'affaires, mais où elle n'a pas son siège social.


Alors que les Etats-Unis, dont nombre d'entreprises sont concernées, aimeraient un taux de taxation le moins élevé possible sur cette partie, plusieurs pays émergents, parmi lesquels le Brésil, la Turquie et l'Inde, veulent pousser le curseur plus haut.


"Un compromis peut se dessiner autour de 25%" de taxation sur une partie marginale de leur bénéfice, le texte initial évoquant une fourchette entre 20% et 30%, a affirmé mardi Bruno Le Maire.

Quelle générosité avec les déductions ?
C'est notamment le sujet qui hérisse la Hongrie, non signataire de l'accord pour le moment, tout comme l'Estonie.


Certains pays, misant sur l'attractivité fiscale comme modèle économique, réclament des exemptions sur le niveau de taxation des entreprises implantées sur leur sol.


Un système dégressif de déductions au fil des années pourrait être trouvé pour mettre tout le monde d'accord.

2023, un calendrier trop ambitieux ?
Entre la bataille des derniers paramètres, les futures transpositions en droit au travers de conventions internationales ou de directives, et les applications réelles aux quatre coins de la planète, le calendrier souhaité semble ambitieux.


Pour une application totale, le texte doit être adopté dans la législation de l'ensemble des pays signataires.


"Le délai sera peut-être un peu court", confie la source proche des négociations. "Mais cela fixe un cadre."


L'Arabie saoudite et l'Europe renforcent leur dialogue environnemental

Le ministre d'État saoudien aux Affaires étrangères Adel Al-Jubeir lors d'une réunion avec des responsables européens dimanche à Riyad. (Photo: Al Arabiya)
Le ministre d'État saoudien aux Affaires étrangères Adel Al-Jubeir lors d'une réunion avec des responsables européens dimanche à Riyad. (Photo: Al Arabiya)
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  • Le ministre saoudien et les responsables européens renforcent leur coopération climatique
  • Cette rencontre s'inscrit dans le cadre d'un dialogue soutenu entre l'Arabie saoudite et l'Union européenne, les deux parties partageant des positions communes sur plusieurs dossiers diplomatiques majeurs, notamment l'Initiative de paix arabe

RIYAD: Dans un contexte d'intensification des relations entre l'Arabie saoudite et l'Union européenne, une rencontre de haut niveau consacrée aux enjeux environnementaux s'est tenue dimanche dans la capitale saoudienne, a rapporté l'agence de presse saoudienne SPA.

Le ministre d'État aux Affaires étrangères Adel Al-Jubeir, qui endosse également le rôle d'émissaire pour le climat, a reçu une délégation européenne de premier plan. Parmi les participants figuraient Delphine Pronk, présidente du Comité politique et de sécurité de l'UE, et Luigi Di Maio, représentant spécial de l'Union européenne pour la région du Golfe.
Au cœur des échanges: le renforcement de la coopération face au défi climatique. Les discussions ont notamment porté sur l'approfondissement des initiatives conjointes déjà engagées dans ce domaine. Les responsables ont également saisi cette occasion pour faire le point sur les derniers développements diplomatiques en Europe et au Moyen-Orient.

Cette rencontre s'inscrit dans le cadre d'un dialogue soutenu entre l'Arabie saoudite et l'Union européenne, les deux parties partageant des positions communes sur plusieurs dossiers diplomatiques majeurs, notamment l'Initiative de paix arabe pour le Moyen-Orient, portée par Riyad.

Le dynamisme de cette relation se reflète également dans le domaine économique. L'Union européenne s'est imposée comme le deuxième partenaire commercial du royaume, les échanges entre les deux parties ayant atteint un niveau record de 80 milliards de dollars en 2023.
 


Tri des déchets: les Français progressent sur le plastique, mais restent loin de l'objectif européen

Pour le plastique, le "gisement", c'est-à-dire la quantité d'emballages issus de la consommation des ménages, "est stable, donc, c'est vraiment une augmentation nette", s'est réjoui Jean Hornain, directeur général de Citeo. (AFP)
Pour le plastique, le "gisement", c'est-à-dire la quantité d'emballages issus de la consommation des ménages, "est stable, donc, c'est vraiment une augmentation nette", s'est réjoui Jean Hornain, directeur général de Citeo. (AFP)
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  • Les Français ont recyclé 27% des emballages plastiques en 2023 contre 24,5% en 2022, selon des chiffres dévoilés lundi par Citeo, l'organisme qui coordonne la collecte et le tri des déchets d'emballages ménagers
  • Les Français ont recyclé 120.000 tonnes d'emballages plastiques supplémentaires entre 2022 et 2023, une progression que M. Hornain attribue notamment à la fin de la mise en place de l'extension des consignes de tri pour l'ensemble des plastiques

PARIS: Les ménages français ont amélioré en 2023 leur tri des emballages plastiques, traditionnel maillon faible du bac jaune, mais restent encore loin des objectifs européens.

Les Français ont recyclé 27% des emballages plastiques en 2023 contre 24,5% en 2022, selon des chiffres dévoilés lundi par Citeo, l'organisme qui coordonne la collecte et le tri des déchets d'emballages ménagers.

Pour le plastique, le "gisement", c'est-à-dire la quantité d'emballages issus de la consommation des ménages, "est stable, donc, c'est vraiment une augmentation nette", s'est réjoui Jean Hornain, directeur général de Citeo, dans un entretien à l'AFP.

Les Français ont recyclé 120.000 tonnes d'emballages plastiques supplémentaires entre 2022 et 2023, une progression que M. Hornain attribue notamment à la fin de la mise en place de l'extension des consignes de tri pour l'ensemble des plastiques, avec "un effet de simplification".

Cette progression du plastique, à laquelle s'ajoute une progression des papiers et cartons, dont le taux de recyclage est passé de 63 à 69%, permet à Citeo d'annoncer un taux de recyclage global des emballages ménagers en augmentation de 1,5 point à 67%.

Les Français ont ainsi trié 58 kilogrammes d'emballages ménagers par habitant en 2023, soit 1,5 kg de plus qu'en 2022.

"Il faut qu'on se réjouisse, parce qu'on avance", a estimé M. Hornain, tout en reconnaissant qu'on "n'est pas sur les trajectoires" fixées par Bruxelles sur le plastique et, dans une moindre mesure, sur l'aluminium, recyclés respectivement à 27 et 37%, alors que l'Europe a fixé un objectif de 55% de recyclage des déchets d'emballages plastiques d'ici 2030, et de 60% pour l'aluminium.

La France, qui recycle très bien des matériaux d'emballage comme le verre et l'acier (86% pour l'un comme pour l'autre en 2023) est traditionnellement en queue de peloton pour le taux de recyclage de ses plastiques: selon Eurostat, elle se situait en 2022 au 25e rang, très loin de pays comme la Slovaquie ou l'Allemagne, déjà en ligne ou presque avec la cible dessinée par Bruxelles.

Certains de ces pays, comme la Belgique, ont généralisé une politique de tarification incitative, qui a pour but de limiter la production d'ordures ménagères dans le bac gris en facturant à l'usager uniquement les déchets qu'il produit, ce qui incite à trier davantage.

"C'est un levier de performance", pour Jean Hornain, qui souligne que seulement sept à huit millions de Français bénéficient de cette démarche, soit un chiffre très inférieur à ce qui est prévu par la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015: le texte avait fixé un objectif de 15 millions d’habitants en 2020, puis 25 millions en 2025.

Autre levier d'amélioration: le recyclage d'emballages qui n'étaient pas ou mal recyclés jusqu'à présent, comme le pot de yaourt en polystyrène.

A cette fin, Jean Hornain espère voir mise en service prochainement une usine à Anvers, en Belgique, actuellement en phase de tests, "pour arriver à faire une boucle circulaire, du pot de yaourt au pot de yaourt, là où aujourd'hui le pot de yaourt fait plutôt des cintres et des pots de fleurs".


L'Arabie saoudite plaide en faveur de la qualité de vie lors de la COP29

Le développement urbain durable joue un rôle important dans l'amélioration de la qualité de vie. Des projets tels que NEOM, une ville futuriste conçue pour intégrer des technologies intelligentes et un mode de vie durable, montrent comment les environnements urbains peuvent être conçus tout en maintenant une croissance durable, même après l'achèvement de la ville. (AN/Abdulrahman bin Shalhoub)
Le développement urbain durable joue un rôle important dans l'amélioration de la qualité de vie. Des projets tels que NEOM, une ville futuriste conçue pour intégrer des technologies intelligentes et un mode de vie durable, montrent comment les environnements urbains peuvent être conçus tout en maintenant une croissance durable, même après l'achèvement de la ville. (AN/Abdulrahman bin Shalhoub)
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  • L'une des principales initiatives à l'origine de ce changement est la Vision saoudienne 2030, un cadre stratégique visant à réduire la dépendance du pays à l'égard du pétrole et à favoriser la diversification économique
  • Cette vision met l'accent sur le développement vert, qui est essentiel pour améliorer la qualité de vie globale des résidents et des citoyens du Royaume

BAKOU: Alors que la COP29, la 29e conférence sur le changement climatique, se poursuit pour le 12e jour dans la capitale de l'Azerbaïdjan afin d'améliorer la santé et le bien-être des populations du monde entier, il est important de maintenir le niveau de qualité de vie après la mise en œuvre des politiques.

La durabilité, en général, a émergé comme un point focal critique pour les pays du monde entier, et l'Arabie saoudite ne fait pas exception. Alors que le Royaume passe d'une économie essentiellement basée sur le pétrole à un modèle plus diversifié et durable, les implications pour la qualité de vie sont profondes.

L'une des principales initiatives à l'origine de ce changement est la Vision saoudienne 2030, un cadre stratégique visant à réduire la dépendance du pays à l'égard du pétrole et à favoriser la diversification économique.

Cette vision met fortement l'accent sur le développement vert, qui est essentiel pour améliorer la qualité de vie globale des résidents et des citoyens du Royaume.

Le gouvernement saoudien s'efforce de créer un avenir plus résilient et plus prospère grâce à divers investissements dans la planification urbaine durable et les technologies et projets respectueux de l'environnement.

Le développement urbain durable est essentiel à l'amélioration de la qualité de vie. Des projets tels que NEOM, une ville futuriste conçue pour intégrer des technologies intelligentes et un mode de vie durable, montrent comment les environnements urbains peuvent être conçus tout en maintenant une croissance durable, même après l'achèvement de la ville.

Ces projets visent à offrir aux habitants des espaces verts, des transports publics efficaces et des infrastructures intelligentes, contribuant ainsi à l'amélioration du niveau de vie.

Aeon Collective est un autre exemple qui montre l'engagement du Royaume à améliorer le niveau de vie de la population.

L'entreprise est une organisation interdisciplinaire à but non lucratif basée à Riyad, qui s'est engagée à faire progresser le concept de durabilité et de développement en Arabie saoudite, tout en se concentrant sur l'intersection du bien-être social, économique et écologique.

Aeon Collective est considérée comme un Waqf, mot arabe désignant des actifs donnés, légués ou achetés pour être détenus à perpétuité pour des causes caritatives générales ou spécifiques qui sont socialement bénéfiques.

La princesse Mashael Saud Al-Shalan, cofondatrice d'Aeon Collective, a expliqué à Arab News, lors de la COP29, le concept et l'objectif de l'organisation.

"Comme vous le savez, le waqf est l'une des plus anciennes structures islamiques légales, créée il y a près de 1 400 ans", a-t-elle déclaré. "L'intention était de réorienter cette structure juridique (Waqf) dans un espace qui nous permettait de nous concentrer sur la durabilité à long terme, mais à plus court terme, d'essayer de répondre à une question fondamentale: ‘Que faudrait-il pour aligner les opportunités de mobilité socio-économique pour les individus à travers l'action active de réparation de notre planète?’”

La princesse Mashael a également évoqué la nécessité de se réapproprier le cadre islamique Amarat Alardh, qui, selon elle, signifie "la garde de la terre".

"C'est dans notre propre héritage, notre culture, islamique, arabe, saoudienne, que nous devons être là pour prendre soin de nos concitoyens, de nos semblables, mais surtout de tous les autres êtres, plantes, animaux, avec lesquels nous partageons cette planète", a-t-elle déclaré.

En outre, la sensibilisation et l'engagement du public dans les pratiques de durabilité sont encouragés par des campagnes éducatives et des initiatives communautaires. En encourageant les citoyens à adopter des habitudes durables, telles que le recyclage et la conservation de l'énergie, le gouvernement vise à créer une culture de la durabilité qui améliore le bien-être de la communauté.

Tout au long de la conversation, la princesse Mashael a fait l'éloge des perspectives que l'Arabie saoudite apporte à la table des négociations lors de cet événement, tout en soulignant la responsabilité des individus à élever le niveau d'ambition au niveau national afin de s'assurer que ces objectifs et ces ambitions se traduisent sur le terrain.

En outre, la princesse Mashael est intervenue lors de l'un des panels du mercredi, consacré à la durabilité dans les villes.

"Les villes ont tendance à être non seulement les plus grands rassembleurs de carbone, mais aussi les lieux où vivent la plupart des cerveaux que nous essayons d'attirer, qui résolvent ces problèmes... Il s'agit donc d'avoir une mentalité qui va au-delà de la pénurie, de l'alarmisme et de l'anxiété écologique; une mentalité de croissance, une mentalité de capacité à faire".

En Arabie saoudite, la durabilité n'est pas seulement une réponse aux préoccupations environnementales; il s'agit d'une approche holistique visant à améliorer la qualité de vie grâce à des initiatives stratégiques dans de nombreux secteurs, y compris la planification urbaine et l'engagement communautaire; le pays jette les bases d'un avenir plus sain et plus durable pour sa population.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com