Le CPI écarte des priorités l'examen de crimes imputés à l'armée US en Afghanistan

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Karim Asad Ahmad Khan tient une conférence de presse au ministère de la Justice à Khartoum, la capitale soudanaise, le 12 août 2021. (Photo, AFP)
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Karim Asad Ahmad Khan tient une conférence de presse au ministère de la Justice à Khartoum, la capitale soudanaise, le 12 août 2021. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 28 septembre 2021

Le CPI écarte des priorités l'examen de crimes imputés à l'armée US en Afghanistan

  • L'enquête avait été suspendue en 2020 après que le gouvernement, désormais renversé, de Kaboul avait assuré qu'il tenterait d'enquêter lui-même sur les allégations de crimes de guerre
  • La CPI avait entamé un examen préliminaire sur l'Afghanistan en 2006, avec pour mandat d'enquêter sur des crimes remontant à trois ans plus tôt, lorsque l'Afghanistan a rejoint la cour

LA HAYE : Le nouveau procureur général de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé lundi aux juges la réouverture d'une enquête en Afghanistan axée sur les talibans et le groupe jihadiste Etat islamique-Khorasan (EI-K), écartant des priorités l'examen de crimes imputés à des soldats américains.

Karim Khan, qui a pris ses fonctions en juin, a déclaré que la situation en Afghanistan après la prise du pouvoir par les talibans signifiait qu'il ne pouvait "plus s'attendre à des enquêtes locales authentiques et efficaces". 

Sa décision d'écarter des priorités l'enquête sur les forces américaines pour se concentrer sur les groupes islamistes a été saluée par les Etats-Unis tout en suscitant la colère d'organisations de défense des droits humains.

"Nous sommes satisfaits de voir que la CPI va consacrer en priorité ses ressources aux accusations les plus graves", a déclaré une porte-parole de la diplomatie américaine, Jalina Porter, en rappelant l'opposition de Washington à une enquête visant les soldats américains.

"Nous sommes profondément inquiets au sujet de la situation actuelle des droits humains en Afghanistan, y compris s'agissant d'allégations d'atrocités", a-t-elle ajouté.

L'enquête avait été suspendue en 2020 après que le gouvernement - désormais renversé - de Kaboul avait assuré qu'il tenterait d'enquêter lui-même sur les allégations de crimes de guerre.

Mais "le changement de régime" a eu "de profondes répercussions", a déclaré M. Khan dans un communiqué.

Dans l’attente de la décision des juges, le procureur a dit se préparer à reprendre son enquête.

Gravité et ampleur

Et en raison des "ressources limitées" de la CPI, il a ajouté avoir "décidé d'axer les enquêtes" sur "les crimes qui auraient été commis par les talibans et l'Etat islamique-Khorasan, au détriment d'autres aspects de l'enquête". Il a évoqué "la gravité, l'ampleur et la nature" des crimes présumés.

Il a spécifiquement mentionné l'attaque meurtrière du 26 août à l'aéroport de Kaboul, revendiquée par l'EI-K, au cours de laquelle 13 militaires américains et plus de 100 civils afghans ont été tués.

La CPI avait entamé un examen préliminaire sur l'Afghanistan en 2006, avec pour mandat d'enquêter sur des crimes remontant à trois ans plus tôt, lorsque l'Afghanistan a rejoint la cour.

Fatou Bensouda, la procureure sortante, avait en 2017 demandé aux juges internationaux l'autorisation d'ouvrir une enquête, affirmant qu'il y avait "des motifs raisonnables de croire" que des crimes de guerre avaient été commis à la fois par les talibans et par les forces américaines en Afghanistan, ainsi que par la CIA dans des centres de détention secrets à l'étranger.

Les juges de la CPI avaient rejeté l'ouverture d'une enquête en 2019, affirmant que cela "ne servirait pas les intérêts de la justice", mais les juges d'appel avaient ensuite donné leur feu vert en 2020.

L'enquête de la CPI - cour créée en 2002 pour juger les pires atrocités dans le monde - a longtemps suscité l'ire des Etats-Unis, qui ne sont pas signataires du traité ayant permis la constitution de cette cour, et avait conduit le gouvernement de Donald Trump (2017-2021) à imposer des sanctions à Fatou Bensouda.

«Honte»

Karim Khan a déclaré que son bureau resterait "attentif aux possibilités de préservation des éléments de preuve qui se présenteraient" relatifs aux crimes imputés à des soldats américains. 

Le procureur a toutefois martelé qu'il existait "une base raisonnable pour croire que des personnes affiliées aux talibans" avaient "commis des crimes contre l'humanité".

Selon lui, les informations faisant état de la libération par les talibans de "milliers de prisonniers prétendument liés aux groupes terroristes Al-Qaïda et EI-K" permettent de douter que les nouveaux dirigeants islamistes du pays puissent enquêter "véritablement".

"Stupéfaite", c'est une "honte", a tweeté Katherine Gallagher, une avocate d'Afghans qui affirment avoir été victimes de tortures par les forces américaines.

"Nous exhortons le procureur général à revenir sur cette décision, qui reporte indéfiniment toute justice pour les victimes de torture de la part des Etats-Unis", a aussi réagi l'association américaine de défense des droits humains ACLU.

Samira Hamidi, une militante d'Amnesty International, a estimé que la bavure de l'armée américaine juste avant son retrait, qui avait causé la mort de dix membres d'une famille afghane, montrait que la CPI devait "revoir cette décision et demander des comptes aux Etats-Unis également".


Londres: manifestation propalestinienne à la veille de la trêve à Gaza

Des manifestants et des contre-manifestants se rassemblent à Whitehall, dans le centre de Londres, lors d'une manifestation nationale pour la Palestine, le 18 janvier 2025. (Photo BENJAMIN CREMEL / AFP)
Des manifestants et des contre-manifestants se rassemblent à Whitehall, dans le centre de Londres, lors d'une manifestation nationale pour la Palestine, le 18 janvier 2025. (Photo BENJAMIN CREMEL / AFP)
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  • des milliers de manifestants propalestiniens se sont rassemblés dans le centre de Londres samedi, à la veille de l'entrée en vigueur de la trêve conclue entre Israël et le Hamas, espérant plus qu'un « répit temporaire ».
  • Les participants ont brandi des pancartes sur lesquelles on pouvait lire « Arrêtez d'armer Israël » ou « Gaza, arrêtez le massacre ». Certains ont chanté : « De la rivière à la mer, la Palestine sera libérée. »

LONDRES : Il faut continuer à « mettre la pression » : des milliers de manifestants propalestiniens se sont rassemblés dans le centre de Londres samedi, à la veille de l'entrée en vigueur de la trêve conclue entre Israël et le Hamas, espérant plus qu'un « répit temporaire ».

« Nous voulons être optimistes » concernant ce cessez-le-feu, et « nous devons être dans la rue pour nous assurer qu'il tienne », affirme à l'AFP Sophie Mason, une Londonienne de 50 ans, habituée des manifestations propalestiniennes dans la capitale britannique.

La trêve, qui doit débuter dimanche matin, prévoit la libération d'otages israéliens aux mains du Hamas et de prisonniers palestiniens détenus par Israël, un retrait israélien des zones densément peuplées de Gaza, ainsi qu'une augmentation de l'aide humanitaire.

La marche prévue s'est transformée en un rassemblement statique sur Whitehall, la grande avenue du quartier des ministères, la police ayant rejeté le parcours proposé par le mouvement Palestine Solidarity Campaign, car il passait trop près d'une synagogue.

La police, présente en masse, a annoncé sur X avoir arrêté en fin d'après-midi « entre 20 et 30 manifestants » qui étaient sortis du périmètre autorisé, après avoir déjà procédé à sept autres arrestations un peu plus tôt.

Les participants ont brandi des pancartes sur lesquelles on pouvait lire « Arrêtez d'armer Israël » ou « Gaza, arrêtez le massacre ». Certains ont chanté : « De la rivière à la mer, la Palestine sera libérée. »

« Nous devons mettre la pression pour que ce cessez-le-feu soit respecté et que l'aide internationale arrive à Gaza », affirme Ben, syndicaliste de 36 ans, qui a refusé de donner son nom de famille.

Anisah Qausher, étudiante venue avec sa mère, estime quant à elle que le cessez-le-feu « arrive tard et il est insuffisant ». Si elle espère qu'il « apportera un répit temporaire », elle estime qu'il va falloir « faire beaucoup plus », évoquant le défi de la reconstruction de Gaza.

Selon elle, l'entrée de davantage d'aide humanitaire est « une victoire », mais « cela ne devrait pas être quelque chose soumis à autorisation ». C'est un droit », ajoute-t-elle.

Une manifestation rassemblant une centaine de personnes brandissant des drapeaux israéliens se tenait non loin de là.

L'attaque du 7 octobre a fait 1 210 morts côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles. Sur les 251 personnes enlevées ce jour-là, 94 sont toujours otages à Gaza, dont 34 sont mortes selon l'armée.

Au moins 46 899 personnes, en majorité des civils, ont été tuées dans l'offensive israélienne à Gaza, selon les données du ministère de la Santé du Hamas jugées fiables par l'ONU.

Selon l'ONU, la guerre a provoqué un niveau de destructions « sans précédent dans l'histoire récente » dans le territoire palestinien assiégé.


En Espagne, une trentaine de personnes ont été blessées, dont plusieurs sont dans un état grave, dans un accident de télésiège

Drapeau de l'Espagne (Photo iStock)
Drapeau de l'Espagne (Photo iStock)
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  • « Nous sommes en train de parler de 30 à 35 blessés, graves, très graves ou moins graves », a déclaré Miguel Ángel Clavero, directeur des services d'urgence de la région d'Aragon, où se situe la station d'Astún, sur la télévision publique TVE.
  • Tous les skieurs qui étaient restés suspendus dans leur télésiège ont pu être secourus », a-t-il ajouté.

MADRID : Dans une station de ski des Pyrénées, près de la frontière française, dans le nord-est de l'Espagne, un accident de télésiège a fait samedi plus d'une trentaine de blessés, dont plusieurs gravement, ont indiqué les autorités locales.

« Nous sommes en train de parler de 30 à 35 blessés, graves, très graves ou moins graves », a déclaré Miguel Ángel Clavero, directeur des services d'urgence de la région d'Aragon, où se situe la station d'Astún, sur la télévision publique TVE.

« Visiblement, il y a eu un problème au niveau de la poulie de l'un des télésièges, ce qui a entraîné une perte de tension du câble et la chute de certains télésièges », a-t-il expliqué.

Le président régional Jorge Azcón a précisé pour sa part que les trois personnes les plus gravement atteintes avaient été transférées à l'hôpital, l'une d'entre elles, une femme, en hélicoptère.

Les médias locaux ont évoqué un total de neuf blessés très graves, information que M. Azcón n'a pas confirmée.

Tous les skieurs qui étaient restés suspendus dans leur télésiège ont pu être secourus », a-t-il ajouté.

« Nous avons soudainement entendu un bruit et nous sommes tombés au sol, dans le télésiège. Nous avons rebondi cinq fois, en haut, en bas, et nous avons mal au dos et pris des coups, mais il y a des gens qui sont tombés des télésièges », a raconté María Moreno, l'une des victimes, sur la télévision publique.

« Nous avons eu très peur », a-t-elle ajouté.

Un jeune témoin des faits a déclaré sur TVE avoir vu un câble du mécanisme du télésiège sauter. « Les télésièges se sont mis à rebondir soudainement et les gens ont volé », a-t-il décrit.

Cinq hélicoptères et une quinzaine d'ambulances ont été mobilisés pour évacuer les blessés vers des hôpitaux proches de la station, où a été installé un hôpital de campagne, selon les services de secours.

Dans un message publié sur X, le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez a déclaré être « choqué par les informations sur l'accident survenu dans la station d'Astún » et a indiqué avoir « offert tout le soutien » du gouvernement central aux autorités locales.


Iran : deux juges de la Cour suprême assassinés dans leur bureau selon les médias

Des membres de la police se tiennent devant le bâtiment judiciaire après l'assassinat des juges de la Cour suprême Mohammad Moghiseh et Ali Razini à Téhéran, Iran, le 18 janvier. (Reuters)
Des membres de la police se tiennent devant le bâtiment judiciaire après l'assassinat des juges de la Cour suprême Mohammad Moghiseh et Ali Razini à Téhéran, Iran, le 18 janvier. (Reuters)
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  • les juges Ali Razini et Mohammad Moghisseh, ont été tués dans l'enceinte de la Cour suprême, dans le sud de la capitale iranienne, a précisé Mizan Online.
  • e président iranien, Massoud Pezeshkian, a exhorté les forces de l'ordre à « identifier dans les plus brefs délais les commanditaires et les auteurs » du crime.

TEHERAN : Deux juges de la Cour suprême iranienne ont été assassinés samedi dans leur bureau à Téhéran par un homme armé qui s'est ensuite suicidé, a annoncé l'agence officielle de l'Autorité judiciaire, Mizan Online.

Les chefs de la branche 39 et 53 de la Cour suprême, les juges Ali Razini et Mohammad Moghisseh, ont été tués dans l'enceinte de la Cour suprême, dans le sud de la capitale iranienne, a précisé Mizan Online.

Le porte-parole du pouvoir judiciaire, Asghar Jahangir, a déclaré à la télévision que l'assaillant était « entré dans le bureau des deux juges armé d'un pistolet » et les avait tués.

Les motivations de l'auteur des faits n'ont pas été communiquées, mais Mizan Online a précisé qu'il « n'avait pas de dossier devant la Cour suprême ».

L'affaire, très rare en Iran, « fait désormais l'objet d'une enquête », a ajouté Mizan, qualifiant les faits d'acte « terroriste ».

Selon un communiqué publié sur le site de la présidence, le président iranien, Massoud Pezeshkian, a exhorté les forces de l'ordre à « identifier dans les plus brefs délais les commanditaires et les auteurs » du crime.

« Il ne fait aucun doute que le brillant chemin de ces juges, qui ont consacré leur vie à lutter contre les crimes contre la sécurité nationale, se poursuivra avec force », a-t-il ajouté.

Les deux juges tués samedi étaient des hodjatoleslam, un rang intermédiaire dans le clergé chiite, et avaient présidé les audiences d'importants procès ces dernières années.

Mohammad Moghisseh, âgé de 68 ans, a eu une longue carrière au sein de la justice depuis l'instauration de la République islamique en 1979.

Il a été sanctionné en 2019 par les États-Unis pour avoir supervisé « un nombre incalculable de procès inéquitables ».

De son côté, Ali Razini, 71 ans, a occupé des postes importants au sein du système judiciaire comme politique de l'Iran.

En 1998, alors qu'il était à la tête du pouvoir judiciaire de la capitale Téhéran, il avait été la cible d'une autre tentative d'assassinat, selon Mizan.

En 2005, le juge du tribunal révolutionnaire de Téhéran, Massoud (Hassan) Moghadas, avait été assassiné en pleine rue dans la capitale.

En avril 2023, un ayatollah membre de l'Assemblée des experts, le collège chargé de nommer, superviser et éventuellement démettre le guide suprême, a été tué par balles dans le nord de l'Iran.