Le CPI écarte des priorités l'examen de crimes imputés à l'armée US en Afghanistan

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Karim Asad Ahmad Khan tient une conférence de presse au ministère de la Justice à Khartoum, la capitale soudanaise, le 12 août 2021. (Photo, AFP)
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Karim Asad Ahmad Khan tient une conférence de presse au ministère de la Justice à Khartoum, la capitale soudanaise, le 12 août 2021. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 28 septembre 2021

Le CPI écarte des priorités l'examen de crimes imputés à l'armée US en Afghanistan

  • L'enquête avait été suspendue en 2020 après que le gouvernement, désormais renversé, de Kaboul avait assuré qu'il tenterait d'enquêter lui-même sur les allégations de crimes de guerre
  • La CPI avait entamé un examen préliminaire sur l'Afghanistan en 2006, avec pour mandat d'enquêter sur des crimes remontant à trois ans plus tôt, lorsque l'Afghanistan a rejoint la cour

LA HAYE : Le nouveau procureur général de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé lundi aux juges la réouverture d'une enquête en Afghanistan axée sur les talibans et le groupe jihadiste Etat islamique-Khorasan (EI-K), écartant des priorités l'examen de crimes imputés à des soldats américains.

Karim Khan, qui a pris ses fonctions en juin, a déclaré que la situation en Afghanistan après la prise du pouvoir par les talibans signifiait qu'il ne pouvait "plus s'attendre à des enquêtes locales authentiques et efficaces". 

Sa décision d'écarter des priorités l'enquête sur les forces américaines pour se concentrer sur les groupes islamistes a été saluée par les Etats-Unis tout en suscitant la colère d'organisations de défense des droits humains.

"Nous sommes satisfaits de voir que la CPI va consacrer en priorité ses ressources aux accusations les plus graves", a déclaré une porte-parole de la diplomatie américaine, Jalina Porter, en rappelant l'opposition de Washington à une enquête visant les soldats américains.

"Nous sommes profondément inquiets au sujet de la situation actuelle des droits humains en Afghanistan, y compris s'agissant d'allégations d'atrocités", a-t-elle ajouté.

L'enquête avait été suspendue en 2020 après que le gouvernement - désormais renversé - de Kaboul avait assuré qu'il tenterait d'enquêter lui-même sur les allégations de crimes de guerre.

Mais "le changement de régime" a eu "de profondes répercussions", a déclaré M. Khan dans un communiqué.

Dans l’attente de la décision des juges, le procureur a dit se préparer à reprendre son enquête.

Gravité et ampleur

Et en raison des "ressources limitées" de la CPI, il a ajouté avoir "décidé d'axer les enquêtes" sur "les crimes qui auraient été commis par les talibans et l'Etat islamique-Khorasan, au détriment d'autres aspects de l'enquête". Il a évoqué "la gravité, l'ampleur et la nature" des crimes présumés.

Il a spécifiquement mentionné l'attaque meurtrière du 26 août à l'aéroport de Kaboul, revendiquée par l'EI-K, au cours de laquelle 13 militaires américains et plus de 100 civils afghans ont été tués.

La CPI avait entamé un examen préliminaire sur l'Afghanistan en 2006, avec pour mandat d'enquêter sur des crimes remontant à trois ans plus tôt, lorsque l'Afghanistan a rejoint la cour.

Fatou Bensouda, la procureure sortante, avait en 2017 demandé aux juges internationaux l'autorisation d'ouvrir une enquête, affirmant qu'il y avait "des motifs raisonnables de croire" que des crimes de guerre avaient été commis à la fois par les talibans et par les forces américaines en Afghanistan, ainsi que par la CIA dans des centres de détention secrets à l'étranger.

Les juges de la CPI avaient rejeté l'ouverture d'une enquête en 2019, affirmant que cela "ne servirait pas les intérêts de la justice", mais les juges d'appel avaient ensuite donné leur feu vert en 2020.

L'enquête de la CPI - cour créée en 2002 pour juger les pires atrocités dans le monde - a longtemps suscité l'ire des Etats-Unis, qui ne sont pas signataires du traité ayant permis la constitution de cette cour, et avait conduit le gouvernement de Donald Trump (2017-2021) à imposer des sanctions à Fatou Bensouda.

«Honte»

Karim Khan a déclaré que son bureau resterait "attentif aux possibilités de préservation des éléments de preuve qui se présenteraient" relatifs aux crimes imputés à des soldats américains. 

Le procureur a toutefois martelé qu'il existait "une base raisonnable pour croire que des personnes affiliées aux talibans" avaient "commis des crimes contre l'humanité".

Selon lui, les informations faisant état de la libération par les talibans de "milliers de prisonniers prétendument liés aux groupes terroristes Al-Qaïda et EI-K" permettent de douter que les nouveaux dirigeants islamistes du pays puissent enquêter "véritablement".

"Stupéfaite", c'est une "honte", a tweeté Katherine Gallagher, une avocate d'Afghans qui affirment avoir été victimes de tortures par les forces américaines.

"Nous exhortons le procureur général à revenir sur cette décision, qui reporte indéfiniment toute justice pour les victimes de torture de la part des Etats-Unis", a aussi réagi l'association américaine de défense des droits humains ACLU.

Samira Hamidi, une militante d'Amnesty International, a estimé que la bavure de l'armée américaine juste avant son retrait, qui avait causé la mort de dix membres d'une famille afghane, montrait que la CPI devait "revoir cette décision et demander des comptes aux Etats-Unis également".


Mandats d'arrêt de la CPI : réaction outrées en Israël, un nouveau «procès Dreyfus» dit Netanyahu

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JERUSALEM: L'annonce par la Cour pénale internationale (CPI) de mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant a suscité des réactions outrées en Israël, M. Netanyahu comparant la décision de la Cour à un nouveau "procès Dreyfus".

"La décision antisémite de la Cour pénale internationale est comparable à un procès Dreyfus d'aujourd'hui qui se terminera de la même façon", a déclaré le chef du gouvernement dans un communiqué diffusé par son bureau.

Condamné pour espionnage, dégradé et envoyé au bagne à la fin du XIXe siècle en France, le capitaine français de confession juive Alfred Dreyfus avait été innocenté et réhabilité quelques années plus tard. L'affaire Dreyfus a profondément divisé la société française et révélé l'antisémitisme d'une grande partie de la population.

"Israël rejette avec dégoût les actions absurdes et les accusations mensongères qui le visent de la part de la [CPI]", dont les juges "sont animés par une haine antisémite à l'égard d'Israël", ajoute M. Netanyahu.

La CPI "a perdu toute légitimité à exister et à agir" en se comportant "comme un jouet politique au service des éléments les plus extrêmes oeuvrant à saper la sécurité et la stabilité au Moyen-Orient", a réagi son ministre des Affaires étrangères, Gideon Saar, sur X.

La CPI a émis jeudi des mandats d'arrêt contre MM. Netanyahu et Gallant "pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis au moins à partir du 8 octobre 2023 jusqu'au 20 mai 2024", et contre Mohammed Deif, chef de la branche armée du Hamas "pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés commis sur le territoire de l'Etat d'Israël et de l'Etat de Palestine depuis au moins le 7 octobre 2023", date de l'attaque sans précédent du mouvement palestinien contre Israël à partir de Gaza ayant déclenché la guerre en cours.

"Jour noir" 

"C'est un jour noir pour la justice. Un jour noir pour l'humanité", a écrit sur X le président israélien, Isaac Herzog, pour qui la "décision honteuse de la CPI [...] se moque du sacrifice de tous ceux qui se sont battus pour la justice depuis la victoire des Alliés sur le nazisme [en 1945] jusqu'à aujourd'hui".

La décision de la CPI "ne tient pas compte du fait qu'Israël a été attaqué de façon barbare et qu'il a le devoir et le droit de défendre son peuple", a ajouté M. Herzog, jugeant que les mandats d'arrêt étaient "une attaque contre le droit d'Israël à se défendre" et visent "le pays le plus attaqué et le plus menacé au monde".

Itamar Ben Gvir, ministre de la Sécurité nationale, et chantre de l'extrême droite a appelé à réagir à la décision de la CPI en annexant toute la Cisjordanie, territoire palestinien occupé par Israël depuis 1967, et en y étendant la colonisation juive.

"Israël défend les vies de ses citoyens contre des organisations terroristes qui ont attaqué notre peuple, tué et violé. Ces mandats d'arrêt sont une prime au terrorisme", a déclaré le chef de l'opposition, Yaïr Lapid, dans un communiqué.

"Pas surprenant" 

Rare voix discordante, l'organisation israélienne des défense des droits de l'Homme B'Tselem a estimé que la décision de la CPI montre qu'Israël a atteint "l'un des points les plus bas de son histoire".

"Malheureusement, avec tout ce que nous savons sur la conduite de la guerre qu'Israël mène dans la bande de Gaza depuis un an [...] il n'est pas surprenant que les preuves indiquent que [MM. Netanyahu et Gallant] sont responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité", écrit l'ONG dans un communiqué.

Elle appelle par ailleurs "tous les Etats parties [au traité de Rome ayant institué la CPI] à respecter les décisions de la [Cour] et à exécuter ces mandats".

L'attaque sans précédent du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023 a entraîné la mort de 1.206 personnes, majoritairement des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur les données officielles, incluant les otages tués ou morts en captivité à Gaza.

La campagne de représailles militaires israéliennes sur la bande de Gaza a fait au moins 44.056 morts, en majorité des civils, selon les données du ministère de la Santé du Hamas pour Gaza, jugées fiables par l'ONU.

 


Le président chinois appelle à un cessez-le-feu à Gaza

Xi s'exprimait à Brasilia, où il a été reçu mercredi par le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva pour une visite d'Etat. (AFP)
Xi s'exprimait à Brasilia, où il a été reçu mercredi par le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva pour une visite d'Etat. (AFP)
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  • Le président chinois Xi Jinping a appelé mercredi à un cessez-le-feu dans la bande de Gaza et à "mettre fin rapidement à la guerre", a rapporté l'agence officielle Chine nouvelle
  • Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens

BRASILIA: Le président chinois Xi Jinping a appelé mercredi à un cessez-le-feu dans la bande de Gaza et à "mettre fin rapidement à la guerre", a rapporté l'agence officielle Chine nouvelle.

Il s'est dit "préoccupé par l'extension continue du conflit à Gaza" et a demandé la mise en œuvre de la solution à deux Etats et "des efforts inlassables en vue d'un règlement global, juste et durable de la question palestinienne".

Xi s'exprimait à Brasilia, où il a été reçu mercredi par le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva pour une visite d'Etat.

Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens.

 


L'envoyé américain Hochstein va rencontrer Netanyahu jeudi

L'envoyé américain Amos Hochstein cherche à négocier un cessez-le-feu dans la guerre entre Israël et le Hezbollah. (AP)
L'envoyé américain Amos Hochstein cherche à négocier un cessez-le-feu dans la guerre entre Israël et le Hezbollah. (AP)
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  • L'émissaire américain Amos Hochstein, qui tente de faire aboutir un cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah libanais, doit rencontrer jeudi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu

JERUSALEM: L'émissaire américain Amos Hochstein, qui tente de faire aboutir un cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah libanais, doit rencontrer jeudi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, a-t-on appris de source officielle.

Omer Dostri, porte-parole de M. Netanyahu, a confirmé que les deux hommes devaient se voir dans la journée. La rencontre doit avoir lieu à 12H30 (10H30 GMT), selon un communiqué du Likoud, le parti du Premier ministre. Selon des médias israéliens, M. Hochstein a atterri en Israël mercredi soir en provenance du Liban et s'est entretenu dans la soirée avec Ron Dermer, ministre des Affaires stratégiques et homme de confiance de M. Netanyahu.