LONDRES: Les experts des droits de l’homme de l’ONU ont exhorté les autorités iraniennes à suspendre immédiatement l’exécution imminente d’un prisonnier irano-kurde qui, selon eux, a fait l’objet d’une disparition forcée et de tortures avant le procès.
«Les autorités iraniennes doivent immédiatement suspendre l’exécution de Haidar Ghorbani, annuler sa condamnation à mort et lui accorder un nouveau procès conformément à leurs obligations internationales», ont déclaré les experts, dont le rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de l’homme en Iran et le rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, dans un communiqué publié vendredi.
Arrêté en octobre 2016, M. Ghorbani, 48 ans, est accusé d’avoir joué un rôle dans le meurtre de trois hommes affiliés au Bassidj, la branche paramilitaire nationale du corps des Gardiens de la révolution islamique.
M. Ghorbani a été reconnu coupable de baghi (rébellion armée contre l’État) bien que le tribunal ait affirmé qu’il ne possédait pas d’armes.
Il a été «victime d’une disparition forcée, sa famille n’ayant reçu aucune information sur son sort et son lieu de détention». Il aurait été «détenu à l’isolement et soumis à des actes de torture et à de mauvais traitements», selon les experts de l’ONU.
«Nous sommes profondément préoccupés par la possibilité que les aveux de M. Ghorbani aient été obtenus par la torture et les mauvais traitements», ajoutent-ils, s’inquiétant du fait qu’il n’ait pas été autorisé à consulter un avocat pendant l’enquête.
«Dans le cas de Haidar Ghorbani, de nombreuses garanties fondamentales pour un procès équitable et une procédure régulière, consacrées par le droit international relatif aux droits de l’homme, semblent avoir été violées», soulignent-ils.
«Les allégations de torture et d’aveux extorqués sous la contrainte sont extrêmement préoccupantes, tout comme le fait qu’elles n’aient donné lieu à aucune enquête et ne semblent pas avoir été prises en compte par la Cour pendant le procès.»
Les diverses minorités ethniques et linguistiques d’Iran sont régulièrement victimes de violations des droits de l’homme, notamment d’exécutions et de torture.
Dans de nombreux cas dénoncés par les groupes de défense des droits de l’homme et l’ONU, des personnes sont forcées à faire des aveux sous la torture; ceux-là sont ensuite utilisés contre elles lors du procès.
Dans plusieurs cas, ces aveux forcés sont utilisés comme preuve afin d’administrer la peine de mort.
D’après le Minority Rights Group (MRG), les kurdes représentent environ 10% de la population d’Iran, mais sont confrontés à une multitude d’obstacles juridiques, structurels et économiques dans ce pays à majorité persane.
Il est interdit d’enseigner la langue kurde dans les écoles depuis 2014, et «les niveaux de confiscation de biens et de négligence gouvernementale sont élevés dans la région kurde du nord-ouest de l’Iran», a précisé le MRG.
Ils «souffrent également de mauvaises conditions de logement et de vie en raison de la réinstallation forcée» et de «l’expropriation de terres rurales pour des plantations agricoles à grande échelle et des usines pétrochimiques qui polluent l’environnement».
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com