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PARIS: Pass ou pas pass? Les professionnels déplorent "la confusion" qui règne quant à l'obligation ou non de contrôler les pass sanitaires dans certains grands centres commerciaux, qui dépend de décisions préfectorales dont plusieurs ont été suspendues par la justice ces derniers jours.
Pluie de recours et premières suspensions
Les Hauts-de-Seine après déjà les Yvelines, l'Essonne et le Haut-Rhin: dans ces quatre départements, en attendant Paris dont le cas est examiné ce mardi par le tribunal administratif local, la justice a décidé de suspendre les arrêtés préfectoraux qui y imposaient le pass dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m2.
De nombreux préfets avaient commencé le 16 août à prendre ces mesures, demandées par le gouvernement dans les départements où le taux d'incidence de l'épidémie dépassait les 200 pour 100 000 habitants sur une semaine.
Mais le tribunal administratif de Versailles, le premier à avoir suspendu ce type d'arrêté, a considéré que ces restrictions ne prévoyaient pas d'"aménagements pour permettre aux clients ne disposant pas de pass d'accéder à ceux de ces commerces qui vendent des biens et services de première nécessité".
"La loi est un peu floue, mais lorsqu'on regarde ce qu'avait dit le Conseil d'Etat ou le Conseil constitutionnel, il faut veiller à ce que les consommateurs aient accès à un choix suffisant" en terme de produits alimentaires et de pharmacie, jugés de première nécessité, avait alors décrypté auprès de l'AFP Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD).
Les recours se sont multipliés, "de la part d'avocats, de simples citoyens ou de foncières", au point que les professionnels "ont du mal à suivre le rythme", réagissait mardi auprès de l'AFP Gontran Thüring, le délégué général du Conseil national des centres commerciaux (CNCC), l'organisation patronale du secteur.
Impact économique important
Une grosse centaine de centres commerciaux, "soit environ 1 sur 5", restent concernés par l'obligation de contrôle du pass sanitaire, selon Gontran Thüring.
Mais "la confusion est totale" pour les professionnels et surtout pour le grand public, ce qui se traduit par une baisse spectaculaire de la fréquentation dans l'ensemble de ces mastodontes de la consommation.
Le CNCC évoque "une chute d'un quart de la fréquentation dans l'ensemble des centres commerciaux" par rapport à août 2019, "non seulement (dans) les grands centres commerciaux métropolitains soumis au contrôle du pass sanitaire dans lesquels elle atteint 30% à 40% mais également (dans) tous les centres dans l'ensemble des territoires".
Le secteur monte au créneau
Le CNCC demande la suspension de cette obligation "pour la période de rentrée" en septembre, un des temps forts de la consommation en France, en plaidant que la mesure est "inéquitable pour toutes les familles" et "discriminatoire puisque les autres formes de commerce n'y sont pas soumises".
Le président du comité stratégique E.Leclerc Michel-Edouard Leclerc avait proposé fin août au micro de RMC/BFMTV "soit la suppression, soit la généralisation" du pass sanitaire à tous les commerces sans distinction, estimant que le consommateur n'était "pas informé" correctement. "Les commerçants ne peuvent pas faire de publicité pour dire [s'ils contrôlent le pass sanitaire] puisque c’est sur la base d’indicateurs qui évoluent, ce sont les préfets qui décident", regrettait-il.
En outre Jacques Creyssel, de la FCD, estimait récemment qu'"il y a un certain nombre de départements où le taux d'incidence baisse chaque jour", sans que le franchissement du seuil de 200 contaminations pour 100.000 habitants n'entraîne de suspension de l'arrêté préfectoral obligeant le contrôle du pass sanitaire.
