Crash du Rio-Paris: les recours d'Airbus et Air France contre leur renvoi en procès irrecevables

Photo publiée le 9 juin 2009 par la marine brésilienne montrant un morceau de l'empennage de l'avion A330 d'Air France qui s'est écrasé le 1er juin alors qu'il était en vol au-dessus de l'océan Atlantique, en train d'être hissé par un navire de sauvetage de la Marine.(AFP)
Photo publiée le 9 juin 2009 par la marine brésilienne montrant un morceau de l'empennage de l'avion A330 d'Air France qui s'est écrasé le 1er juin alors qu'il était en vol au-dessus de l'océan Atlantique, en train d'être hissé par un navire de sauvetage de la Marine.(AFP)
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Publié le Jeudi 26 août 2021

Crash du Rio-Paris: les recours d'Airbus et Air France contre leur renvoi en procès irrecevables

  • Le constructeur et la compagnie aérienne avaient formé un pourvoi en cassation contre leur renvoi devant le tribunal correctionnel ordonné le 12 mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
  • Le vol AF447 reliant Rio de Janeiro à Paris s'était abîmé au milieu de l'Atlantique le 1er juin 2009

PARIS: La compagnie Air France et le constructeur Airbus seront bien jugés pour "homicides involontaires" après le crash du Rio-Paris en 2009 qui a fait 228 morts: la Cour de cassation a jugé irrecevables leurs pourvois dans un arrêt rendu mercredi et consulté jeudi par l'AFP.

Cette décision "vient clore douze années de procédures peuplées d'espoirs, d'incertitudes, d'humiliations mais jamais de résignation", a réagi Danièle Lamy, présidente de l'association Entraide et Solidarité AF447, dans un communiqué transmis à l'AFP.

Le constructeur et la compagnie aérienne avaient formé un pourvoi en cassation contre leur renvoi devant le tribunal correctionnel ordonné le 12 mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

La non admission de ces recours était attendue: les arrêts de renvoi en correctionnelle de la chambre de l'instruction ne peuvent attaqués devant la Cour de cassation, sauf à de très rares exceptions, selon l'article 574 du code de procédure pénale.

"Toute la lumière pourra enfin être faite sur (cette) tragédie, l'histoire d'un crash annoncé depuis 2008", a ajouté Mme Lamy, qui attend "un procès équitable qui n'oubliera aucune des contingences coupables". 

Les dates du procès n'ont pas encore été fixées.

Le vol AF447 reliant Rio de Janeiro à Paris s'était abîmé au milieu de l'Atlantique le 1er juin 2009.

Les pilotes, désorientés par une défaillance des sondes anémométriques en pleine zone météorologique instable du Pot au noir, n'avaient pu rattraper le décrochage de l'A330, entraînant la mort des 216 passagers et 12 membres d'équipage. L'épave et les boîtes noires avaient été retrouvées deux ans plus tard, à près de 4 000 m de fond.

Le givrage de ces sondes, considéré comme l'élément déclencheur de la catastrophe, a été au coeur des batailles d'expertises.

Après dix ans de procédure, les juges d'instruction du pôle accident collectif du tribunal de Paris avaient prononcé un non-lieu en 2019, en avançant que les investigations n'avaient pas permis d'établir "un manquement fautif d'Airbus ou d'Air France en lien (...) avec les fautes de pilotage (...) à l'origine de l'accident". 

La cour d'appel a, au contraire, considéré qu'Air France "s'est abstenue de mettre en œuvre une formation adaptée (...) et l'information des équipages qui s'imposait" face à la défaillance technique rencontrée, "ce qui a empêché les pilotes de réagir comme il le fallait", avait indiqué une source proche du dossier. 

Et Airbus "a sous-estimé la gravité des défaillances des sondes anémométriques (...) en ne prenant pas toutes les dispositions nécessaires pour informer d'urgence les équipages (...) et contribuer à les former efficacement", a considéré la cour, d'après cette source.

Les avocats d'Airbus et Air France n'ont pu être joints par l'AFP.


Netanyahu rencontrera lundi Trump à la Maison Blanche

Le président américain Donald Trump et  le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu (Photo AFP)
Le président américain Donald Trump et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu (Photo AFP)
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  • Le président américain Donald Trump accueillera le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu à la Maison Blanche, lundi, pour aborder plusieurs sujets, des droits de douane à l'Iran.
  • Israël se verra ainsi infliger des tarifs douaniers s'élevant à 17 %.

JERUSALEM : Le président américain Donald Trump accueillera le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu à la Maison Blanche, lundi, pour aborder plusieurs sujets, des droits de douane à l'Iran, ont annoncé samedi ses services.

« Les deux dirigeants vont s'entretenir des droits de douane, des efforts pour ramener les otages israéliens, des relations israélo-turques, de la menace iranienne et de la lutte contre la Cour pénale internationale », a déclaré le bureau du Premier ministre dans un communiqué. 

Une grande partie des produits que les États-Unis importent du reste du monde sont soumis, depuis samedi, à des droits de douane additionnels de 10 %, mais l'addition sera encore plus lourde dès le 9 avril pour certains pays qui exportent plus qu'ils n'importent auprès du partenaire américain.

Israël se verra ainsi infliger des tarifs douaniers s'élevant à 17 %.

Cette annonce intervient également au moment où un nouveau cessez-le-feu semble lointain dans le territoire palestinien de Gaza, où l'armée israélienne a intensifié ses opérations, et où les tensions autour du nucléaire iranien s'intensifient.

Le président américain, qui a appelé Téhéran à entamer des négociations sur son programme nucléaire, a menacé ces derniers jours de bombarder l'Iran en cas d'échec de la diplomatie.

L'Iran se dit prêt à discuter avec les États-Unis, mais a refusé des pourparlers directs sous la menace et la pression.


Londres accuse Israël d'avoir refoulé deux députés travaillistes britanniques

Le ministre britannique des Affaires étrangères David Lammy s'exprime lors d'une conférence de presse à Jérusalem le 15 août 2024. (Photo d'archives AFP)
Le ministre britannique des Affaires étrangères David Lammy s'exprime lors d'une conférence de presse à Jérusalem le 15 août 2024. (Photo d'archives AFP)
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  • Le ministre britannique des Affaires étrangères, David Lammy, a accusé  Dans la nuit de samedi à dimanche, Israël d'avoir refoulé deux députées travaillistes à leur entrée à l'aéroport international de l'État hébreu.
  • « Il est inacceptable, contre-productif et profondément inquiétant que deux membres du Parlement britannique, aient été interpellés et se soient vu refuser l'entrée par les autorités israéliennes », a tonné le chef de la diplomatie.

LONDRES : Le ministre britannique des Affaires étrangères, David Lammy, a accusé  Dans la nuit de samedi à dimanche, Israël d'avoir refoulé deux députées travaillistes à leur entrée à l'aéroport international de l'État hébreu, dans le cadre d'un voyage officiel.

« Il est inacceptable, contre-productif et profondément inquiétant que deux membres du Parlement britannique, dans le cadre d'une délégation parlementaire en Israël, aient été interpellés et se soient vu refuser l'entrée par les autorités israéliennes », a tonné le chef de la diplomatie dans un communiqué de son ministère publié sur X.

« J'ai clairement fait savoir à mes homologues du gouvernement israélien que nous n'accepterions pas un tel traitement réservé à des parlementaires britanniques avec qui nous sommes en contact et à qui nous apportons notre soutien », a insisté M. Lammy.

Le ministre a rappelé que « le gouvernement du Royaume-Uni restait focalisé sur la reprise du cessez-le-feu et des négociations pour mettre fin à l'effusion de sang, ainsi que sur la libération des otages et la fin du conflit dans la bande de Gaza ».

La diplomatie britannique n'a dévoilé aucun détail supplémentaire.

S'appuyant sur un communiqué du ministère israélien de l'Immigration cité par la chaîne de télévision Sky News, le journal The Guardian indique que les parlementaires refoulées à l'aéroport Ben Gourion, près de Tel-Aviv, sont deux femmes, Yuan Yang et Abtisam Mohamed. Elles sont soupçonnées d'avoir voulu « documenter les activités des forces de sécurité (israéliennes) et diffuser une haine contre Israël ».

Mercredi dernier, Hamish Falconer, sous-secrétaire d'État britannique aux Affaires étrangères, a dénoncé l'élargissement des opérations militaires d'Israël dans la bande de Gaza, se disant « profondément préoccupé » par la reprise des hostilités.

« La politique du gouvernement britannique et celle du gouvernement israélien diffèrent. Ces divergences persisteront jusqu'à ce que nous retrouvions la voie d'une solution à deux États », avait déclaré M. Falconer devant la commission des Affaires étrangères du Parlement britannique.


Amnesty International exhorte la Belgique à mettre fin aux violations des droits des demandeurs d'asile

Des demandeurs d'asile dorment dans une rue du centre de Bruxelles, en Belgique, le 28 octobre 2022. (Reuters)
Des demandeurs d'asile dorment dans une rue du centre de Bruxelles, en Belgique, le 28 octobre 2022. (Reuters)
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  • La Belgique fabrique activement une crise du sans-abrisme. Sans intervention urgente, cette crise va s'aggraver
  • L'organisation a interrogé des personnes, dont des Palestiniens, qui naviguent dans le système d'asile du pays.

LONDRES : Amnesty International a condamné jeudi la Belgique pour avoir rejeté les demandes d'asile de milliers de personnes, les "forçant à devenir des sans-abri".

Amnesty a accusé ce pays membre de l'UE de "discrimination à l'encontre des hommes célibataires racialisés", ce qui a eu "un impact sur la vie, la dignité et les droits de l'homme des demandeurs d'asile".

L'organisation a ajouté : "À ce jour, les tribunaux nationaux et internationaux ont ordonné plus de 12 000 fois aux autorités belges d'accueillir des demandeurs d'asile.

"La Belgique a toujours refusé de se conformer pleinement aux jugements, bien que ceux-ci soient définitifs et juridiquement contraignants.

Amnesty a interrogé des personnes qui se sont retrouvées sans domicile fixe alors qu'elles naviguaient dans le système d'asile belge depuis 2021. Nombre d'entre elles ont déclaré qu'en plus de se voir refuser un logement, l'accès aux soins de santé est un problème majeur.

Sayed, qui a voyagé depuis l'Afghanistan, a passé du temps dans un squat à Bruxelles avec d'autres migrants sans-abri d'octobre 2022 à 2023.

"Au début, c'était assez bien, il y avait des toilettes et des douches, et certaines personnes apportaient de la nourriture l'après-midi ", a-t-il expliqué à Amnesty.

"Mais peu à peu, le centre s'est complètement transformé en cimetière. Les douches et les toilettes étaient cassées, avec le temps... L'urine arrivait jusqu'à l'endroit où l'on dormait."

Selon lui, les Belges ordinaires et les organisations caritatives locales ont été accueillants, mais l'État ne l'a pas été. "Les gens ressentaient notre douleur, mais pas les autorités", a-t-il ajouté.

Les réfugiés palestiniens Ahmet et Baraa, qui ont fui la guerre de Gaza l'année dernière, ont également été contraints de vivre dans un squat.

"Il faisait froid... Vous pouvez être affamé et personne ne le saura. Personne ne vous aidera", a déclaré Ahmet. "J'ai perdu beaucoup de parents et d'amis (à Gaza). Ma mère est gravement blessée, ainsi que mes frères et ma sœur. Je me suis mis à leur place : Je dois juste survivre."

Baraa a déclaré qu'il souhaitait simplement "une vie simple, des droits fondamentaux, un travail, de la nourriture dans (mon) estomac et vivre comme une personne normale. Nous avions une vie à Gaza, mais nous n'avions pas la sécurité nécessaire et c'est pour cela que nous sommes partis. C'est pourquoi nous sommes venus ici : pour trouver un endroit sûr".

Amnesty International craint que la Belgique ne continue d'exacerber le problème après que son nouveau gouvernement se soit engagé à adopter "la politique migratoire la plus stricte possible".

Amnesty a exhorté le gouvernement à "fournir immédiatement des places d'accueil en nombre suffisant et à veiller à ce que toutes les personnes demandant l'asile bénéficient d'un logement adéquat".

"Il doit veiller à ce que les personnes aient accès à des services de santé adéquats, y compris à un soutien psychologique spécialisé, quelle que soit leur situation en matière de logement.

L'organisation a également demandé à l'Union européenne de "veiller à ce que la Belgique rétablisse le respect" de ses obligations légales à l'égard des demandeurs d'asile, "notamment en lançant des procédures d'infraction si nécessaire".

Eva Davidova, porte-parole d'Amnesty International Belgique, a déclaré que "l'incapacité du pays à fournir un accueil n'est pas due à un manque de ressources mais à un manque de volonté politique".

Elle a ajouté : "Le gouvernement précédent a eu amplement le temps de résoudre la situation des sans-abri et ne l'a pas fait.

"Le gouvernement actuel se préoccupe davantage de réduire le nombre de personnes qui reçoivent l'asile que de s'attaquer aux préjudices réels infligés aux demandeurs d'asile qui se trouvent actuellement dans le pays.

"L'ampleur et la durée du mépris persistant de la Belgique pour les décisions de justice soulèvent des questions quant à la manière dont les détenteurs de droits peuvent espérer demander des comptes au gouvernement belge, en particulier les personnes marginalisées et racialisées comme celles qui sont affectées par cette situation.

Mme Davidova poursuit : "La Belgique fabrique activement une crise du sans-abrisme qui aura un impact négatif durable sur la vie et la dignité des personnes, tandis que la société civile est laissée à elle-même pour ramasser les morceaux.

"Sans une intervention urgente, cette crise s'aggravera, violant davantage les droits des demandeurs d'asile et érodant à la fois les pays et l'engagement de l'UE en faveur des droits de l'homme.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com