Un procès en Suède soulève des questions sensibles sur le passé du régime iranien

Des Irano-Suédois se rassemblent devant la salle d'audience pour attirer l'attention sur les crimes de Noury. (Photo par Ann Tornkvist)
Des Irano-Suédois se rassemblent devant la salle d'audience pour attirer l'attention sur les crimes de Noury. (Photo par Ann Tornkvist)
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Publié le Jeudi 26 août 2021

Un procès en Suède soulève des questions sensibles sur le passé du régime iranien

  • Le procès donne un aperçu des atrocités commises par des responsables du régime islamique contre des dissidents de gauche en 1988
  • Les militants ont réussi à attirer Noury en Scandinavie grâce à une offre de croisière de luxe frauduleuse; ils ont ensuite averti la police locale de son arrivée

STOCKHOLM: Les murs épais de pierre du Stockholm District Court n'ont manifestement pas réussi à empêcher les protestations de s’exprimer. Depuis le début du procès de Hamid Noury, 60 ans, le 10 août, les Irano-Suédois se rassemblent chaque jour devant ce palais de justice centenaire afin d’attirer l'attention du monde sur ses crimes présumés.

La semaine dernière, lors d'une comparution devant le tribunal, Noury s'est plaint du fait que les slogans des manifestants étaient «insultants», ce qui a contraint le juge à demander à la police de calmer la foule à l'extérieur.

Le procès porte sur l'exécution massive, aux mois de juillet et d’août 1988, de prisonniers politiques membres ou sympathisants du MEK, un groupe armé de gauche également connu sous le nom d'«Organisation des moudjahidines du peuple iranien» ou «Ompi».

En tant qu'adjoint présumé de l'un des procureurs du tribunal spécial, Noury aurait joué un rôle clé dans les exécutions qui ont eu lieu dans la prison de Gohardasht, un établissement situé dans la banlieue nord de Karadj, à environ 20 kilomètres à l'ouest de Téhéran, la capitale iranienne.

Le parquet affirme que Noury a rendu possible les condamnations, qu’il a envoyé des prisonniers à la mort et qu’il a aidé les procureurs à recueillir leurs noms. L’intéressé a nié toutes ces accusations et il a prétendu que les peines étaient justifiées en raison d'une fatwa (décision religieuse) prononcée par l'ayatollah Rouhollah Khomeini, Guide suprême de l'Iran à l'époque.

Cette fatwa, émise en 1988, visait l'Ompi, interdite par le régime islamique en 1981 et tenue pour responsable d'une série d'attaques contre lui à la fin de la guerre Iran-Irak de 1980-1988. L'Ompi opérait depuis 1986 de l'Irak, alors dirigée par Saddam Hussein, l'ennemi juré de l'Iran.

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Massoud Radjavi et son épouse Maryam (à droite), dirigeants de l’Organisation des moudjahidines du peuple (Ompi), un mouvement d'opposition iranien, célèbrent leur mariage en compagnie de militants le 19 juin 1985 au siège du Conseil national de la résistance iranienne (CNRI). (AFP/Archive Photo)

Les familles des victimes de ces exécutions attendent depuis trois décennies que justice soit rendue. Aujourd’hui, après une enquête policière suédoise complexe sur les meurtres présumés de prisonniers politiques, elles pourraient bientôt être en mesure de tourner la page.

Les survivants de la purge contre le MEK ont révélé au cours de leurs témoignages que plusieurs détenus avaient déjà le nœud coulant du bourreau autour du cou lorsque Noury les a conduits vers ce que les prisonniers appelaient le «couloir de la mort » pour qu’ils soient auditionnés.

Noury aurait lu les noms de ceux qui faisaient face au tribunal spécial, surnommé la «commission de la mort». Certains ont renoncé à leur allégeance à l'Ompi et ont ainsi réussi à éviter la peine de mort.

Shahin Gobadi, le porte-parole du Conseil national de la résistance iranienne, affilié au MEK, participait, la semaine dernière, à une manifestation d’exilés iraniens qui rassemblait, à l'extérieur du Stockholm district Court, d’anciens prisonniers politiques et des familles de victimes de ces exécutions secrètes. Il a déclaré à Arab News: «C'était un tribunal populaire où le prétendu procès durait une à deux minutes.»

Gobadi ajoute: « Noury servait des pâtisseries aux juges de la “commission de la mort” ainsi qu’aux gardiens de prison pour fêter une “bonne journée de travail”».

Un témoin décrit Noury comme « particulièrement implacable » par rapport à d'autres responsables impliqués dans ce massacre qui apparaît comme un véritable système d'abattage à la chaîne d’une production industrielle.

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Kenneth Lewis (à gauche) représente plusieurs des plaignants. Le procès se déroule au Stockholm District Court. (Photos par Ann Tornkvist)

Les militants ont réussi à attirer Noury en Scandinavie grâce à une offre de croisière de luxe frauduleuse; ils ont ensuite averti la police locale de son arrivée. Depuis son arrestation à l'aéroport de Stockholm, au mois de novembre 2019, le dossier constitué contre lui s'est étoffé.

Kenneth Lewis, qui représente plusieurs des plaignants, affirme au tribunal que cinq cents à six cents prisonniers sont morts à Gohardasht en l'espace de quelques semaines, mais qu’il ne s’agit que l’une des nombreuses prisons où des exécutions ont eu lieu.

Un rapport d’Amnesty International, l’observateur des droits humains, qui date de 2018 et a pour titre «Blood-Soaked Secrets: Why Iran’s 1988 prison massacres are current crimes against humanity» («Secrets couverts de sang: pourquoi les massacres des prisons iraniennes de 1988 sont des crimes actuellement commis contre l’humanité»), estime le nombre de morts dans les prisons du régime à environ cinq mille.

Une répression plus importante, qui n'était pas réservée aux prisons, aurait fait trente mille victimes parmi les dissidents iraniens. Lewis souligne que ce bilan dépasse, et de loin, d'autres atrocités tristement célèbres, comme celles qui ont été commises à Srebrenica, en Bosnie.

«Je suis pourtant convaincu que c’est le motif, et non les chiffres, qui définit le génocide», affirme Lewis à la cour dans sa déclaration préliminaire. En effet, le fils et le bras droit de Rouhollah Khomeini, Ahmed, aurait fermement plaidé en faveur de la fatwa en question, affirmant qu'il était temps d’«exterminer» l'Ompi en représailles aux activités qu’il mène contre le régime.

«Selon nous, ces exécutions constituent un génocide parce que la fatwa a été émise dans le but d'exterminer l'Ompi sur la base de l'opinion religieuse du régime», estime Lewis.

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À gauche, photo de Hamid Noury; à droite, sa fiche d’information établie par la police suédoise. (Photo par Ann Tornkvist)

Ali Doustkam, qui a fui en Suède en 1994 et a assisté aux manifestations à Stockholm, dit que le traumatisme de la fatwa de 1988 persiste en dépit du temps passé. «Les prisonniers qui ont été exécutés ont été jetés dans des fosses communes. Leurs familles n'ont toujours pas pu les enterrer», révèle-t-il à Arab News.

Selon lui, les membres présumés de l'Ompi éliminés par le régime en dehors du système pénitentiaire ont tous été traités avec le même irrespect. Ennemis de Dieu, ils se sont vu refuser le droit d'être enterrés dans des cimetières communaux parmi les personnes pieuses. «Les parents ont été forcés d'enterrer leurs enfants dans leur jardin», raconte Doustkam.

Selon Gobadi, «le gouvernement des meurtriers de masse» iranien a non seulement évité de rendre des comptes pour ses actions, mais il a récompensé ses fonctionnaires pour leur «sauvagerie impitoyable». Parmi ces bourreaux figure le nouveau président iranien, Ebrahim Raïssi, qui fut chef de la justice. Amnesty International l’accuse d’avoir fait partie de la «commission de la mort» et d’être derrière les exécutions secrètes.

Raïssi a nié toute implication; en revanche, il a salué «l'ordre» donné par Khomeini de procéder à la purge.

«Notre souhait le plus profond est qu'une condamnation ici conduise Noury ainsi que des membres du régime iranien à être jugés pour crimes contre l'humanité devant un tribunal international», souligne Doustkam.

Les avocats de Noury ont contesté les preuves qui accablent leur client, mettant en évidence des incohérences et des témoignages irrecevables. Ils ont également laissé entendre que des groupes sur les réseaux sociaux se sont fait l’écho d’inexactitudes véhiculées pendant de nombreuses années et qui ont transformé de simples ouï-dire en faits présumés.

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Le procès porte sur l'exécution massive, aux mois de juillet et d’août 1988, de prisonniers politiques membres ou sympathisants du MEK, un groupe armé de gauche. (Photo par Ann Tornkvist)

La défense signale également qu'aucun des témoins n'a véritablement identifié Noury comme un membre du tribunal de la «commission de la mort», ce qui signifie qu'il n'avait aucun pouvoir formel de décision ou de condamnation. Elle va jusqu’à nier le fait que Noury ait travaillé dans la prison.

Même si de tels arguments peuvent peser devant un tribunal, les familles des victimes présumées de Noury restent convaincues de sa culpabilité morale.

«Il est possible qu’il ait été au bas de l’échelle; mais il faisait partie intégrante du régime impitoyable de l’Iran», rétorque Gobadi.

Bien qu'un seul individu soit jugé, les familles des victimes de ces exécutions secrètes ont saisi la valeur symbolique d’une comparution réussie et ses répercussions éventuelles.

«Ce qui est inhabituel dans ce procès, c'est qu'il s'agit surtout d'un acte d'accusation contre l'ensemble du régime iranien, et c'est un problème considérable pour ses responsables», déclare Lewis, l'avocat des plaignants, à Arab News.

Kristina Lindhoff Carleson, le procureur principal de cette affaire, a jugé qu'il y avait suffisamment de preuves pour inculper Noury de cent meurtres. La vision d’un tel suspect conduit dans une salle d'audience menottes aux poignets est sans précédent.

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La semaine dernière, lors d'une comparution devant le tribunal, Noury s'est plaint du fait que les slogans des manifestants étaient «insultants», ce qui a contraint le juge à demander à la police de calmer la foule à l'extérieur. (Photo par Ann Tornkvist)

«Le procès marquant qui se déroule en Suède intervient après des décennies de persévérance de la part des familles iraniennes et des victimes des exécutions massives de 1988», indique Balkees Jarrah, directrice adjointe de la justice internationale à Human Rights Watch (HRW), dans un communiqué. «Cette affaire rapproche les victimes de la justice pour des crimes commis il y a plus de trente ans», ajoute-t-elle.

Ce procès n'était possible qu'en Suède. En effet, ce pays reconnaît la compétence universelle pour certains crimes particulièrement graves comme les exécutions en masse, ce qui permet d’ouvrir une enquête et d’engager des poursuites quel que soit le lieu où les faits ont été commis.

HRW déclare que les affaires de compétence universelle sont importantes car elles garantissent le fait que ceux qui se sont livrés à des atrocités sont tenus responsables. L’organisation affirme que ce processus rend justice aux victimes qui n'ont aucun recours et qu'il prévient de futurs crimes en veillant à ce que les pays ne deviennent pas des refuges pour ceux qui violent les droits.

«Les lois de compétence universelle sont un outil clé contre l'impunité qui accompagne les crimes odieux, en particulier lorsqu'il n'existe aucune autre option de justice viable», explique Jarrah.

Des membres de la communauté suédo-iranienne déclarent aux médias locaux à quel point ils sont fiers de voir les autorités de leur pays d'adoption traduire en justice l'un de leurs bourreaux.

Le verdict est attendu au mois d’avril 2022.


Le Parlement ukrainien déserté par crainte de frappes russes

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  • L'Otan et l'Ukraine doivent se retrouver mardi à Bruxelles pour évoquer la situation, selon des sources diplomatiques interrogées par l'AFP
  • La tension ne retombait pas en Ukraine, où le Parlement, la Rada, a "annulé" sa séance en raison de "signaux sur un risque accru d'attaques contre le quartier gouvernemental dans les jours à venir", ont expliqué plusieurs députés à l'AFP

KIEV: Le Parlement ukrainien a annulé vendredi sa séance par crainte de frappes russes en plein coeur de Kiev, au lendemain du tir par la Russie d'un nouveau missile balistique et de menaces de Vladimir Poutine à l'adresse de l'Occident.

Après ce tir, le président russe s'était adressé à la nation jeudi soir en faisant porter la responsabilité de l'escalade du conflit sur les Occidentaux. Il a estimé que la guerre en Ukraine avait pris désormais un "caractère mondial" et menacé de frapper les pays alliés de Kiev.

Le Kremlin s'est dit confiant vendredi sur le fait que les Etats-Unis avaient "compris" le message de Vladimir Poutine.

L'Otan et l'Ukraine doivent se retrouver mardi à Bruxelles pour évoquer la situation, selon des sources diplomatiques interrogées par l'AFP.

La tension ne retombait pas en Ukraine, où le Parlement, la Rada, a "annulé" sa séance en raison de "signaux sur un risque accru d'attaques contre le quartier gouvernemental dans les jours à venir", ont expliqué plusieurs députés à l'AFP.

En plein coeur de Kiev, ce quartier où se situent également la présidence, le siège du gouvernement et la Banque centrale, a jusqu'à présent été épargné par les bombardements. L'accès y est strictement contrôlé par l'armée.

Le porte-parole du président Volodymyr Zelensky a de son côté assuré que l'administration présidentielle "travaillait comme d'habitude en respectant les normes de sécurité habituelles".

"Compris" le message 

S'adressant aux Russes à la télévision jeudi soir, Vladimir Poutine a annoncé que ses forces avaient frappé l'Ukraine avec un nouveau type de missile balistique hypersonique à portée intermédiaire (jusqu'à 5.500 km), baptisé "Orechnik", qui était dans sa "configuration dénucléarisée".

Cette frappe, qui a visé une usine militaire à Dnipro, dans le centre de l'Ukraine, est une réponse, selon M. Poutine, à deux frappes menées cette semaine par Kiev sur le sol russe avec des missiles américains ATACMS et britanniques Storm Shadow, d'une portée d'environ 300 kilomètres.

M. Poutine a ainsi estimé que la guerre en Ukraine avait pris un "caractère mondial" et annoncé que Moscou se réservait le droit de frapper les pays occidentaux car ils autorisent Kiev à utiliser leurs armes contre le sol russe.

"Le message principal est que les décisions et les actions imprudentes des pays occidentaux qui produisent des missiles, les fournissent à l'Ukraine et participent ensuite à des frappes sur le territoire russe ne peuvent pas rester sans réaction de la part de la Russie", a insisté vendredi le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov.

Il s'est dit persuadé que Washington avait "compris" ce message.

La veille, les Etats-Unis, qui avaient été informés 30 minutes à l'avance du tir russe, avaient accusé Moscou de "provoquer l'escalade". L'ONU a évoqué un "développement inquiétant" et le chancelier allemand Olaf Scholz a regretté une "terrible escalade".

La Chine, important partenaire de la Russie accusé de participer à son effort de guerre, a appelé à la "retenue". Le Kazakhstan, allié de Moscou, a renforcé ses mesures de sécurité en raison de cette "escalade en Ukraine".

Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky a lui appelé la communauté internationale à "réagir", dénonçant un "voisin fou" qui utilise l'Ukraine comme un "terrain d'essai".

"Cobayes" de Poutine 

Au-delà du tir de jeudi, la Russie a modifié récemment sa doctrine nucléaire, élargissant la possibilité de recours à l'arme atomique. Un acte "irresponsable", selon les Occidentaux.

Interrogés jeudi par l'AFP sur le tir de missile russe, des habitants de Kiev étaient inquiets.

"Cela fait peur. J'espère que nos militaires seront en mesure de repousser ces attaques", a déclaré Ilia Djejela, étudiant de 20 ans, tandis qu'Oksana, qui travaille dans le marketing, a appelé les Européens à "agir" et "ne pas rester silencieux".

M. Poutine "teste (ses armes) sur nous. Nous sommes ses cobayes", a affirmé Pavlo Andriouchtchenko cuisinier de 38 ans.

Sur le terrain en Ukraine, les frappes de la Russie, qui a envahi le pays il y a bientôt trois ans, se poursuivent.

A Soumy, dans le nord-est du pays, une attaque de drones a fait deux morts et 12 blessés, a indiqué le Parquet ukrainien.

Le ministre russe de la Défense, Andreï Belooussov, s'est lui rendu sur un poste de commandement de l'armée dans la région de Koursk, où les forces ukrainiennes occupent, depuis début août, des centaines de kilomètres carrés.

Il s'est félicité d'avoir "pratiquement fait échouer" la campagne militaire ukrainienne pour l'année 2025 en "détruisant les meilleures unités" de Kiev et notant que les avancées russes sur le terrain se sont "accélérées".

Cette poussée intervient alors que Kiev craint que Donald Trump, de retour à la Maison Blanche à partir de janvier prochain, ne réduise ou stoppe l'aide militaire américaine, vital pour l'armée ukrainienne.


Record de 281 travailleurs humanitaires tués dans le monde en 2024, selon l'ONU

L'année 2024 est devenue "la plus meurtrière jamais enregistrée pour le personnel humanitaire", a affirmé l'ONU dans un communiqué, citant des données du Aid Worker Security Database. (AFP)
L'année 2024 est devenue "la plus meurtrière jamais enregistrée pour le personnel humanitaire", a affirmé l'ONU dans un communiqué, citant des données du Aid Worker Security Database. (AFP)
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  • L'année 2024 est devenue "la plus meurtrière jamais enregistrée pour le personnel humanitaire", a affirmé l'ONU dans un communiqué, citant des données du Aid Worker Security Database
  • "Les travailleurs humanitaires sont tués à un rythme sans précédent, leur courage et leur humanité se heurtant aux balles et aux bombes", a déclaré le nouveau secrétaire général adjoint de l'ONU aux affaires humanitaires

GENEVE: Un nombre record de 281 travailleurs humanitaires ont été tués dans le monde cette année, ont alerté les Nations unies vendredi, qui demandent que les responsables soient poursuivis.

L'année 2024 est devenue "la plus meurtrière jamais enregistrée pour le personnel humanitaire", a affirmé l'ONU dans un communiqué, citant des données du Aid Worker Security Database.

"Les travailleurs humanitaires sont tués à un rythme sans précédent, leur courage et leur humanité se heurtant aux balles et aux bombes", a déclaré le nouveau secrétaire général adjoint de l'ONU aux affaires humanitaires et coordinateur des situations d'urgence, Tom Fletcher, dans le communiqué.

Le Britannique souligne que "cette violence est inadmissible et dévastatrice pour les opérations d'aide".

"Les États et les parties au conflit doivent protéger les humanitaires, faire respecter le droit international, poursuivre les responsables et mettre un terme à cette ère d'impunité".

L'année 2023 avait déjà connu un nombre record, avec 280 travailleurs humanitaires tués dans 33 pays.

L'ONU souligne que la guerre à Gaza "fait grimper les chiffres". Il y a eu "au moins 333 travailleurs humanitaires qui ont été tués rien que dans la bande de Gaza" depuis le début de la guerre en octobre 2023, a indiqué le porte-parole de l'agence de coordination humanitaire de l'ONU (Ocha), Jens Laerke, lors d'un point de presse à Genève.

Nombre d'entre eux ont été tués dans l'exercice de leurs fonctions alors qu'ils fournissaient de l'aide humanitaire. La plupart travaillaient pour l'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens (Unrwa), dont 243 employés ont été tués depuis la guerre à Gaza, a indiqué M. Laerke.

Parmi les autres travailleurs humanitaires tués depuis le début de la guerre à Gaza figure notamment du personnel du Croissant-Rouge palestinien, a-t-il relevé.

Mais les menaces qui pèsent sur les travailleurs humanitaires ne se limitent pas à Gaza, indique l'ONU, soulignant que des "niveaux élevés" de violence, d'enlèvements, de harcèlement et de détention arbitraire ont été signalés, entre autres, en Afghanistan, en République démocratique du Congo, au Soudan du Sud, au Soudan, en Ukraine et au Yémen.

La majorité du personnel humanitaire tué sont des employés locaux travaillant avec des ONG, des agences de l'ONU et le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

L'ONU explique que la violence à l'encontre du personnel humanitaire s'inscrit dans "une tendance plus large d'atteintes aux civils dans les zones de conflit", avec l'an dernier "plus de 33.000 civils morts enregistrés dans 14 conflits armés, soit une augmentation de 72% par rapport à 2022".

 


Mandats d'arrêt de la CPI : réaction outrées en Israël, un nouveau «procès Dreyfus» dit Netanyahu

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  • "La décision antisémite de la Cour pénale internationale est comparable à un procès Dreyfus d'aujourd'hui qui se terminera de la même façon", a déclaré le chef du gouvernement dans un communiqué diffusé par son bureau
  • "Israël rejette avec dégoût les actions absurdes et les accusations mensongères qui le visent de la part de la [CPI]", dont les juges "sont animés par une haine antisémite à l'égard d'Israël", ajoute M. Netanyahu

JERUSALEM: L'annonce par la Cour pénale internationale (CPI) de mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant a suscité des réactions outrées en Israël, M. Netanyahu comparant la décision de la Cour à un nouveau "procès Dreyfus".

"La décision antisémite de la Cour pénale internationale est comparable à un procès Dreyfus d'aujourd'hui qui se terminera de la même façon", a déclaré le chef du gouvernement dans un communiqué diffusé par son bureau.

Condamné pour espionnage, dégradé et envoyé au bagne à la fin du XIXe siècle en France, le capitaine français de confession juive Alfred Dreyfus avait été innocenté et réhabilité quelques années plus tard. L'affaire Dreyfus a profondément divisé la société française et révélé l'antisémitisme d'une grande partie de la population.

"Israël rejette avec dégoût les actions absurdes et les accusations mensongères qui le visent de la part de la [CPI]", dont les juges "sont animés par une haine antisémite à l'égard d'Israël", ajoute M. Netanyahu.

La CPI "a perdu toute légitimité à exister et à agir" en se comportant "comme un jouet politique au service des éléments les plus extrêmes oeuvrant à saper la sécurité et la stabilité au Moyen-Orient", a réagi son ministre des Affaires étrangères, Gideon Saar, sur X.

La CPI a émis jeudi des mandats d'arrêt contre MM. Netanyahu et Gallant "pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis au moins à partir du 8 octobre 2023 jusqu'au 20 mai 2024", et contre Mohammed Deif, chef de la branche armée du Hamas "pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés commis sur le territoire de l'Etat d'Israël et de l'Etat de Palestine depuis au moins le 7 octobre 2023", date de l'attaque sans précédent du mouvement palestinien contre Israël à partir de Gaza ayant déclenché la guerre en cours.

"Jour noir" 

"C'est un jour noir pour la justice. Un jour noir pour l'humanité", a écrit sur X le président israélien, Isaac Herzog, pour qui la "décision honteuse de la CPI [...] se moque du sacrifice de tous ceux qui se sont battus pour la justice depuis la victoire des Alliés sur le nazisme [en 1945] jusqu'à aujourd'hui".

La décision de la CPI "ne tient pas compte du fait qu'Israël a été attaqué de façon barbare et qu'il a le devoir et le droit de défendre son peuple", a ajouté M. Herzog, jugeant que les mandats d'arrêt étaient "une attaque contre le droit d'Israël à se défendre" et visent "le pays le plus attaqué et le plus menacé au monde".

Itamar Ben Gvir, ministre de la Sécurité nationale, et chantre de l'extrême droite a appelé à réagir à la décision de la CPI en annexant toute la Cisjordanie, territoire palestinien occupé par Israël depuis 1967, et en y étendant la colonisation juive.

"Israël défend les vies de ses citoyens contre des organisations terroristes qui ont attaqué notre peuple, tué et violé. Ces mandats d'arrêt sont une prime au terrorisme", a déclaré le chef de l'opposition, Yaïr Lapid, dans un communiqué.

"Pas surprenant" 

Rare voix discordante, l'organisation israélienne des défense des droits de l'Homme B'Tselem a estimé que la décision de la CPI montre qu'Israël a atteint "l'un des points les plus bas de son histoire".

"Malheureusement, avec tout ce que nous savons sur la conduite de la guerre qu'Israël mène dans la bande de Gaza depuis un an [...] il n'est pas surprenant que les preuves indiquent que [MM. Netanyahu et Gallant] sont responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité", écrit l'ONG dans un communiqué.

Elle appelle par ailleurs "tous les Etats parties [au traité de Rome ayant institué la CPI] à respecter les décisions de la [Cour] et à exécuter ces mandats".

L'attaque sans précédent du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023 a entraîné la mort de 1.206 personnes, majoritairement des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur les données officielles, incluant les otages tués ou morts en captivité à Gaza.

La campagne de représailles militaires israéliennes sur la bande de Gaza a fait au moins 44.056 morts, en majorité des civils, selon les données du ministère de la Santé du Hamas pour Gaza, jugées fiables par l'ONU.