Droit d'asile: comment la France s'adapte pour protéger les Afghans fuyant les talibans

Des réfugiés attendent dans un centre d'évacuation après avoir quitté Kaboul dans le cadre de l'opération "Apagan" sur la base aérienne militaire française 104 d'Al Dhafra, près d'Abou Dhabi, le 23 août 2021. (AFP)
Des réfugiés attendent dans un centre d'évacuation après avoir quitté Kaboul dans le cadre de l'opération "Apagan" sur la base aérienne militaire française 104 d'Al Dhafra, près d'Abou Dhabi, le 23 août 2021. (AFP)
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Publié le Jeudi 26 août 2021

Droit d'asile: comment la France s'adapte pour protéger les Afghans fuyant les talibans

  • «il ne suffit pas de dire que quelqu'un est Afghan pour dire qu'il est en besoin de protection»
  • Avant même la prise de pouvoir des insurgés, les ressortissants de ce pays étaient les premiers demandeurs d'asile en France, avec en moyenne 10 000 dossiers par an depuis la crise migratoire de 2015

PARIS: Un suivi "en temps réel": depuis la chute de Kaboul mi-août, les autorités en charge d'attribuer le statut de réfugié en France tentent de changer de braquet pour s'adapter aux nouvelles menaces que le régime taliban fait peser sur les Afghans.


Avant même la prise de pouvoir des insurgés, les ressortissants de ce pays étaient les premiers demandeurs d'asile en France, avec en moyenne 10 000 dossiers par an depuis la crise migratoire de 2015, près de 9 000 en 2020 malgré la crise sanitaire. 


La doctrine qui prévalait alors était d'octroyer massivement le droit d'asile en vertu de la "violence aveugle" qui sévissait dans ce pays: 65% des demandeurs en ont bénéficié en première instance à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), plus de 80% après recours auprès de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).


Jusqu'au changement de pouvoir, les Afghans se voyaient attribuer neuf fois sur dix une "protection subsidiaire", "qui est un asile créé pour protéger les civils qui fuient des conflits armés", explique le directeur général de l'Ofpra, Julien Boucher.


"Il est possible que la prise de pouvoir des talibans mette fin à ce conflit et conduise à une réduction de la violence armée dans le pays", s'empresse-t-il d'ajouter. 


"Cela ne signifie pas pour autant qu'il y aura une diminution du besoin de protection chez les Afghans: nous allons observer la pratique du pouvoir en termes de droits fondamentaux et l'on pourrait, à l'avenir, octroyer davantage le statut de réfugié sur le terrain de la convention de Genève, qui s'applique aux personnes qui fuient les persécutions", détaille M. Boucher.

Asile automatique ? 
"Comment le nouveau pouvoir va-t-il se comporter vis-à-vis des femmes, des minorités religieuses, des opposants ? Nous serons attentifs à ces questions", poursuit-il. 


Pour l'heure, "on tient compte en temps réel de la situation, à laquelle on doit s'adapter", convient Julien Boucher.


La CNDA, qui n'a pas répondu dans l'immédiat, a elle "conscience des interrogations que peut susciter la situation géopolitique actuelle quant au traitement des dossiers afghans", peut-on lire dans une note interne datée du 16 août, au lendemain de la chute de Kaboul, et consultée par l'AFP.


"Il conviendra pour les formations de jugement (...) de veiller à prendre en compte toutes les circonstances nouvelles qui pourraient intervenir", recommande-t-elle.


Cette note ouvre aussi la possibilité, pour les dossiers traités en audience avant le 30 juillet, "de prolonger le délibéré jusqu'au 31 août, afin de tenir compte de l'évolution récente des événements".


Depuis l'arrivée des talibans, "si la nationalité (afghane) est avérée, on octroie au minimum la protection subsidiaire", convient un juge assesseur, sous couvert d'anonymat.


De fait, cette question brûlante était à l'ordre du jour de la plupart des audiences devant la CNDA ce début de semaine. 


«Jurisprudence Kaboul»
Ainsi d'Ahmadzai Z., 31 ans, à qui une juge a demandé: "compte tenu de la situation spécifique depuis le 15 août, quelles seraient vos craintes si vous retourniez chez vous ?" "Les talibans", lui a-t-il sobrement répliqué.


Quelques minutes plus tard, mercredi, Jafari H., un Afghan de 26 ans en short et T-shirt faisait valoir les risques ethniques qu'il encourait: "il conviendrait a priori de lui reconnaître la qualité de réfugié du fait de son ciblage par les talibans en raison de son ethnie hazara", une minorité chiite persécutée en Afghanistan, a proposé la rapporteure. 


Ce glissement, dicté par l'actualité, intervient alors que la CNDA venait tout juste de renverser, en novembre 2020, sa doctrine communément appelée "jurisprudence Kaboul". Depuis cette date, la Cour avait rompu, officiellement, avec l'octroi quasi-systématique de la protection du seul fait du conflit armé en Afghanistan. 


Si ce renversement avait suscité l'émoi des défenseurs des migrants, dans les faits, le taux de protection des Afghans n'a pas baissé, au contraire: en 2019, la CNDA octroyait la protection à 75%, 81% en 2020.


Alors tous les Afghans obtiendront-ils désormais l'asile ? 


La mue en cours devrait se heurter à la volonté d'Emmanuel Macron de se protéger des "flux migratoires irréguliers". 


Une position autrement formulée par Didier Leschi, patron de l'Office français de l'immigration et de l'intégration: "il ne suffit pas de dire que quelqu'un est Afghan pour dire qu'il est en besoin de protection".


Israël: la France veut des sanctions européennes contre les colons extrémistes

Une proposition de sanctions à l'encontre des colons extrémistes, coupables de violences contre les Palestiniens de Cisjordanie, est sur la table des Vingt-Sept depuis des mois. (AFP)
Une proposition de sanctions à l'encontre des colons extrémistes, coupables de violences contre les Palestiniens de Cisjordanie, est sur la table des Vingt-Sept depuis des mois. (AFP)
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  • Une très large majorité d'Etats membres y est favorable, dont la France, mais l'adoption de ces sanctions, qui requiert l'unanimité, se heurte jusqu'à présent au veto de la Hongrie, selon des diplomates
  • La cheffe de la diplomatie européenne Kaja Kallas a également soumis aux pays de l'UE une liste d'options possibles de sanctions contre Israël, comprenant une suspension de l'accord d'association UE-Israël

BRUXELLES: La France est favorable à des sanctions européennes contre les colons israéliens extrémistes de Cisjordanie, a confirmé mardi à Bruxelles le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot.

"Je crois que l'UE s'honorerait à suivre les orientations que nous avons proposées de sanctionner les individus responsables de la colonisation, extrémistes et violents", a-t-il affirmé devant la presse, avant le début d'une réunion avec ses homologues de l'UE à Bruxelles.

Une proposition de sanctions à l'encontre des colons extrémistes, coupables de violences contre les Palestiniens de Cisjordanie, est sur la table des Vingt-Sept depuis des mois. Une très large majorité d'Etats membres y est favorable, dont la France, mais l'adoption de ces sanctions, qui requiert l'unanimité, se heurte jusqu'à présent au veto de la Hongrie, selon des diplomates.

La cheffe de la diplomatie européenne Kaja Kallas a également soumis aux pays de l'UE une liste d'options possibles de sanctions contre Israël, comprenant une suspension de l'accord d'association UE-Israël, un embargo total sur les ventes d'armes ou une interdiction d'importation de marchandises en provenance des colonies israéliennes en Cisjordanie.

Sur ce point, M. Barrot s'est dit favorable à ce que l'UE "cesse toute forme de soutien financier direct et indirect à la colonisation".

Le ministre français a également "exigé" qu'Israël lève son "blocus financier" et paie les deux milliards d'euros qu'il doit verser à l'Autorité palestinienne. Le gouvernement israélien doit mettre "fin à la colonisation de la Cisjordanie et en particulier au projet funeste dit projet E1 qui, avec 3.400 logements, menace de couper en deux la Cisjordanie et de porter un coup fatal à la solution à deux Etats", a-t-il affirmé.

Les 27 doivent discuter mardi des mesures présentées par Mme Kallas, mais il est peu probable, selon plusieurs diplomates européens, qu'une décision soit prise, tant les divisions entre les Etats membres restent profondes.

Ces options présentées par Mme Kallas ont été décidées après qu'un rapport de la Commission européenne a établi qu'Israël ne respectait pas l'article 2 de l'accord d'association UE-Israël, prévoyant le respect des droits humains.


Budget: Bayrou présente l'addition, les boucliers se lèvent déjà

Le Premier ministre a promis auprès de l'AFP de ne laisser aucune "poussière" de dépenses "sous le tapis".  Mais, politiquement, son socle de soutiens paraît plus friable que jamais. (AFP)
Le Premier ministre a promis auprès de l'AFP de ne laisser aucune "poussière" de dépenses "sous le tapis". Mais, politiquement, son socle de soutiens paraît plus friable que jamais. (AFP)
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  • Le Premier ministre François Bayrou dévoile mardi les grandes orientations du budget 2026, un casse-tête financier et politique visant 40 milliards d'économies
  • Résoudre l'équation paraît relever de l'exploit mathématique, tant les marges de manœuvre financières sont réduites

PARIS: Le Premier ministre François Bayrou dévoile mardi les grandes orientations du budget 2026, un casse-tête financier et politique visant 40 milliards d'économies, en plus d'augmenter le budget des armées, qui soulève déjà une levée de boucliers des oppositions.

Résoudre l'équation paraît relever de l'exploit mathématique, tant les marges de manœuvre financières sont réduites.

Objectif: ramener le déficit à 4,6% du PIB l'an prochain, contre 5,8% en 2024. Le tout dans un contexte international inflammable, entre tensions commerciales et militaires, ce qui a conduit Emmanuel Macron à demander un effort additionnel de 3,5 milliards d'euros pour la défense.

Le Premier ministre a promis auprès de l'AFP de ne laisser aucune "poussière" de dépenses "sous le tapis".

Mais, politiquement, son socle de soutiens paraît plus friable que jamais.

Et chacun sur l'échiquier posait, avant même cette présentation, ses lignes rouges.

Au Rassemblement national, qui se place en arbitre de la censure après avoir renversé le gouvernement Barnier en décembre, le député et membre de la direction du parti Jean-Philippe Tanguy a promis de faire tomber le gouvernement en cas de hausse d'impôts, voire de gel budgétaire ("année blanche"), une autre manière selon lui "de piquer de l'argent aux gens".

Le rendement de cette "année blanche", qui consiste à reconduire à l'identique certaines dépenses sans tenir compte de l'inflation, varie selon le périmètre retenu. Elle pourrait s'étendre au barème de l'impôt sur le revenu, voire mettre à contribution les retraités.

"Les lignes rouges, c'est ne pas s'attaquer" à "la contribution à l'UE, la suradministration, (...) l'immigration" et "demander aux Français des efforts", a complété le vice-président du RN Sébastien Chenu.

"Sur un fil"

Du côté de La France insoumise, l'année blanche serait "une année rouge pour les Français" et "les mêmes causes produiront les mêmes effets", a estimé le coordinateur du mouvement Manuel Bompard, qui avait voté aussi la censure en décembre.

Et, pour le député socialiste Philippe Brun, "ce qui serait inacceptable", c'est que "les plus riches (...) soient totalement exemptés d'efforts".

La gauche rêve d'obtenir une taxe inspirée par l'économiste français Gabriel Zucman sur les "ultra-riches", en prélevant 2% par an de leur patrimoine, pour un rendement annuel de 20 milliards d'euros. Mais le camp macroniste n'en veut pas.

La patronne de la CGT Sophie Binet a elle invité le gouvernement à aller "chercher l'argent là où il est, à savoir dans la poche des actionnaires, des rentiers, des plus riches".

Autant dire que François Bayrou, qui s'exprimera pendant 45 minutes, avant certains de ses ministres (Eric Lombard, Catherine Vautrin, Amélie de Montchalin, François Rebsamen et Astrid Panosyan-Bouvet), infographies à l'appui, marche sur un fil.

Deux volets 

Le Premier ministre décline sur tous les registres le "piège mortel" qui guette le pays, face au mur de la dette qui a atteint 114% du PIB en mars, un combat dont il a fait son ADN politique et une dramatisation visant à améliorer l'acceptabilité d'une note qui s'annonce salée.

Il promet "un plan cohérent, suffisamment précis, même s'il restera à finaliser avec le Parlement, pour que tout le monde mesure la part que chacun doit prendre à cet effort".

Avec "deux volets": l'un tourné vers "un retour à un équilibre supportable des finances publiques". Et l'autre de "soutien à la production".

La foire aux idées a été particulièrement florissante. François Bayrou, qui a présenté vendredi ses intentions à Emmanuel Macron et doit le revoir ce mardi en fin de matinée, a promis "des efforts ici ou là" en matière de fiscalité mais pas de hausse d'impôts généralisée. La contribution pour les hauts revenus instaurée l'an dernier devrait être remodelée et reconduite, selon une source ministérielle.

L'Etat dans son ensemble devra se serrer la ceinture, ainsi que les collectivités.

Des coups de rabot sont aussi évoqués dans les niches fiscales, les aides publiques aux entreprises ou encore chez les opérateurs de l'Etat.

Suscitant déjà la controverse, un nouveau durcissement des règles de l'assurance chômage se profile, alors qu'Emmanuel Macron compte financer l'effort militaire par "plus de production et plus d'activité". De quoi raviver les spéculations autour d'un relèvement du temps de travail ou la suppression de jours fériés.

D'autres gisements d'économies ont été identifiés sur la facture des transports médicalisés, des affections longue durée ou des arrêts maladie.


Pollution de l’air en France: cet ennemi invisible qui tue en silence

Un ballon météorologique destiné à surveiller la qualité de l'air en Ile-de-France vole à côté de la Tour Eiffel à Paris le 24 mars 2022. (AFP)
Un ballon météorologique destiné à surveiller la qualité de l'air en Ile-de-France vole à côté de la Tour Eiffel à Paris le 24 mars 2022. (AFP)
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  • Selon l’agence gouvernementale Santé publique France, les particules fines présentes dans l’atmosphère seraient responsables d’environ 40 000 décès prématurés chaque année
  • Cette réalité accablante touche en priorité les grandes agglomérations, où la concentration des polluants est la plus forte. Elle souligne aussi l’ampleur des efforts qu’il reste à fournir pour assainir durablement l’air que nous respirons

PARIS: Respirer est vital… mais en France, il demeure paradoxalement mortel. Chaque année, des dizaines de milliers de vies sont écourtées par un ennemi invisible : la pollution de l’air.
Selon l’agence gouvernementale Santé publique France, les particules fines présentes dans l’atmosphère seraient responsables d’environ 40 000 décès prématurés chaque année.

Cette réalité accablante touche en priorité les grandes agglomérations, où la concentration des polluants est la plus forte. Elle souligne aussi l’ampleur des efforts qu’il reste à fournir pour assainir durablement l’air que nous respirons.

Pourtant, des progrès notables ont été réalisés ces dernières années. L’association Respire, qui milite pour une meilleure qualité de l’air, reconnaît une amélioration globale.
Ses dernières analyses révèlent une baisse significative des concentrations moyennes de dioxyde d’azote (NO₂). À Clermont-Ferrand, par exemple, la moyenne annuelle est passée de 25,7 à 13,7 microgrammes par mètre cube entre 2018 et 2024. À Paris, la baisse atteint environ 40 %, de 45,3 à 26,3 microgrammes.

Ces avancées sont le fruit de plusieurs leviers : des normes européennes plus strictes en matière d’émissions automobiles, l’extension des Zones à Faibles Émissions (ZFE) et une politique de réduction de la place de la voiture dans les centres urbains.

Mais le combat est loin d’être gagné. Respire alerte: la France reste « loin du compte ». Malgré les progrès, les concentrations de polluants dans de nombreuses grandes villes dépassent encore largement les nouvelles limites européennes prévues pour 2030.
À Paris et Lyon, certaines stations de mesure enregistrent des taux plus de deux fois supérieurs aux futures normes.

« La bataille pour la qualité de l’air est loin d’être gagnée », résume Tony Renucci, directeur général de l’association, dans les colonnes du Parisien. Il appelle à des politiques plus ciblées, en particulier pour s’attaquer aux émissions liées au trafic routier.