Droit d'asile: comment la France s'adapte pour protéger les Afghans fuyant les talibans

Des réfugiés attendent dans un centre d'évacuation après avoir quitté Kaboul dans le cadre de l'opération "Apagan" sur la base aérienne militaire française 104 d'Al Dhafra, près d'Abou Dhabi, le 23 août 2021. (AFP)
Des réfugiés attendent dans un centre d'évacuation après avoir quitté Kaboul dans le cadre de l'opération "Apagan" sur la base aérienne militaire française 104 d'Al Dhafra, près d'Abou Dhabi, le 23 août 2021. (AFP)
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Publié le Jeudi 26 août 2021

Droit d'asile: comment la France s'adapte pour protéger les Afghans fuyant les talibans

  • «il ne suffit pas de dire que quelqu'un est Afghan pour dire qu'il est en besoin de protection»
  • Avant même la prise de pouvoir des insurgés, les ressortissants de ce pays étaient les premiers demandeurs d'asile en France, avec en moyenne 10 000 dossiers par an depuis la crise migratoire de 2015

PARIS: Un suivi "en temps réel": depuis la chute de Kaboul mi-août, les autorités en charge d'attribuer le statut de réfugié en France tentent de changer de braquet pour s'adapter aux nouvelles menaces que le régime taliban fait peser sur les Afghans.


Avant même la prise de pouvoir des insurgés, les ressortissants de ce pays étaient les premiers demandeurs d'asile en France, avec en moyenne 10 000 dossiers par an depuis la crise migratoire de 2015, près de 9 000 en 2020 malgré la crise sanitaire. 


La doctrine qui prévalait alors était d'octroyer massivement le droit d'asile en vertu de la "violence aveugle" qui sévissait dans ce pays: 65% des demandeurs en ont bénéficié en première instance à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), plus de 80% après recours auprès de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).


Jusqu'au changement de pouvoir, les Afghans se voyaient attribuer neuf fois sur dix une "protection subsidiaire", "qui est un asile créé pour protéger les civils qui fuient des conflits armés", explique le directeur général de l'Ofpra, Julien Boucher.


"Il est possible que la prise de pouvoir des talibans mette fin à ce conflit et conduise à une réduction de la violence armée dans le pays", s'empresse-t-il d'ajouter. 


"Cela ne signifie pas pour autant qu'il y aura une diminution du besoin de protection chez les Afghans: nous allons observer la pratique du pouvoir en termes de droits fondamentaux et l'on pourrait, à l'avenir, octroyer davantage le statut de réfugié sur le terrain de la convention de Genève, qui s'applique aux personnes qui fuient les persécutions", détaille M. Boucher.

Asile automatique ? 
"Comment le nouveau pouvoir va-t-il se comporter vis-à-vis des femmes, des minorités religieuses, des opposants ? Nous serons attentifs à ces questions", poursuit-il. 


Pour l'heure, "on tient compte en temps réel de la situation, à laquelle on doit s'adapter", convient Julien Boucher.


La CNDA, qui n'a pas répondu dans l'immédiat, a elle "conscience des interrogations que peut susciter la situation géopolitique actuelle quant au traitement des dossiers afghans", peut-on lire dans une note interne datée du 16 août, au lendemain de la chute de Kaboul, et consultée par l'AFP.


"Il conviendra pour les formations de jugement (...) de veiller à prendre en compte toutes les circonstances nouvelles qui pourraient intervenir", recommande-t-elle.


Cette note ouvre aussi la possibilité, pour les dossiers traités en audience avant le 30 juillet, "de prolonger le délibéré jusqu'au 31 août, afin de tenir compte de l'évolution récente des événements".


Depuis l'arrivée des talibans, "si la nationalité (afghane) est avérée, on octroie au minimum la protection subsidiaire", convient un juge assesseur, sous couvert d'anonymat.


De fait, cette question brûlante était à l'ordre du jour de la plupart des audiences devant la CNDA ce début de semaine. 


«Jurisprudence Kaboul»
Ainsi d'Ahmadzai Z., 31 ans, à qui une juge a demandé: "compte tenu de la situation spécifique depuis le 15 août, quelles seraient vos craintes si vous retourniez chez vous ?" "Les talibans", lui a-t-il sobrement répliqué.


Quelques minutes plus tard, mercredi, Jafari H., un Afghan de 26 ans en short et T-shirt faisait valoir les risques ethniques qu'il encourait: "il conviendrait a priori de lui reconnaître la qualité de réfugié du fait de son ciblage par les talibans en raison de son ethnie hazara", une minorité chiite persécutée en Afghanistan, a proposé la rapporteure. 


Ce glissement, dicté par l'actualité, intervient alors que la CNDA venait tout juste de renverser, en novembre 2020, sa doctrine communément appelée "jurisprudence Kaboul". Depuis cette date, la Cour avait rompu, officiellement, avec l'octroi quasi-systématique de la protection du seul fait du conflit armé en Afghanistan. 


Si ce renversement avait suscité l'émoi des défenseurs des migrants, dans les faits, le taux de protection des Afghans n'a pas baissé, au contraire: en 2019, la CNDA octroyait la protection à 75%, 81% en 2020.


Alors tous les Afghans obtiendront-ils désormais l'asile ? 


La mue en cours devrait se heurter à la volonté d'Emmanuel Macron de se protéger des "flux migratoires irréguliers". 


Une position autrement formulée par Didier Leschi, patron de l'Office français de l'immigration et de l'intégration: "il ne suffit pas de dire que quelqu'un est Afghan pour dire qu'il est en besoin de protection".


Darmanin veut mettre les victimes «au centre» du système judiciaire

"Les victimes sont les grands oubliés de l'action publique", a déclaré le ministre de la Justice dans un entretien diffusé mardi soir sur LCI. (AFP)
"Les victimes sont les grands oubliés de l'action publique", a déclaré le ministre de la Justice dans un entretien diffusé mardi soir sur LCI. (AFP)
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  • "Il y aura un tarif minimum, pour parler très populaire, d'un an de prison ferme pour tous ceux qui ont agressé physiquement un policier, un gendarme, un élu local (...) un magistrat, quelqu'un qui représente l'autorité de l'Etat"
  • "Aujourd'hui, le minimal, c'est zéro. Demain, le minimal ce sera, sans récidive, au premier fait, un an de prison ferme"

PARIS: Le garde des Sceaux Gérald Darmanin a annoncé mardi soir avoir donné instruction de placer les "victimes au centre" du système judiciaire et précisé son projet de loi prévoyant une "peine minimum" d'un an de prison pour toute agression d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

"Les victimes sont les grands oubliés de l'action publique", a déclaré le ministre de la Justice dans un entretien diffusé mardi soir sur LCI.

Gérald Darmanin a assuré avoir pris une instruction ministérielle qui prendra effet "lundi prochain", exigeant que toute victime puisse être "reçue à (sa) demande" par les instances judiciaires ou encore qu'une notification lui soit adressée pour la prévenir "quand (son) agresseur sort de prison".

"Il est normal, si vous êtes victime de viol (...) que vous puissiez savoir quand la personne va sortir de prison", a illustré le garde des Sceaux.

"On va changer totalement le paradigme du ministère de la Justice. Au lieu de mettre l'accusé au centre, nous allons mettre la victime au centre", a encore souligné M. Darmanin.

Il a également précisé les contours d'un projet de loi pour instaurer une "peine minimum" d'un an de prison pour tout agresseur d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

"Il y aura un tarif minimum, pour parler très populaire, d'un an de prison ferme pour tous ceux qui ont agressé physiquement un policier, un gendarme, un élu local (...) un magistrat, quelqu'un qui représente l'autorité de l'Etat", a-t-il affirmé.

"Aujourd'hui, le minimal, c'est zéro. Demain, le minimal ce sera, sans récidive, au premier fait, un an de prison ferme", a-t-il insisté, espérant une entrée en vigueur en "début d'année prochaine" après un vote au Parlement.

Gérald Darmanin veut aussi légiférer pour qu'une peine de sursis ne puisse être prononcée qu'une seule fois avant le prononcé d'une peine de prison ferme, pour lutter contre les multirécidivistes.

"Les gens auront un seul sursis. Et puis s'ils en ont un deuxième, c'est directement la case prison ou c'est directement l'application de la peine de sursis, par exemple le travail d'intérêt général", a-t-il prôné lors de cet entretien donné après le discours de politique générale de Sébastien Lecornu.

"Si nous ne corrigeons pas nos excès, si nous ne faisons pas preuve d'humilité, si nous ne disons pas que nous nous sommes trompés (...), je crois que nous courons le grand danger d'être éliminés totalement de la vie politique française et de laisser aux Français le choix entre l'extrême droite et l'extrême gauche" lors de la présidentielle de 2027, a-t-il ajouté.

 


Lecornu face à l'Assemblée, son gouvernement suspendu à la réforme des retraites

 C'est l'heure de vérité pour Sébastien Lecornu, après des semaines de crise politique: le Premier ministre va enfin prononcer mardi sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée, où ses engagements sur les retraites dicteront la conduite des socialistes, qui détiennent la clé de la censure. (AFP)
C'est l'heure de vérité pour Sébastien Lecornu, après des semaines de crise politique: le Premier ministre va enfin prononcer mardi sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée, où ses engagements sur les retraites dicteront la conduite des socialistes, qui détiennent la clé de la censure. (AFP)
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  • Le pensionnaire de Matignon se rendra d'abord à l'Elysée pour un premier Conseil des ministres à 10H00
  • Sa nouvelle équipe examinera les projets de budget de l'Etat et de la Sécurité sociale, afin qu'ils soient transmis dans les temps au Parlement

PARIS: C'est l'heure de vérité pour Sébastien Lecornu, après des semaines de crise politique: le Premier ministre va enfin prononcer mardi sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée, où ses engagements sur les retraites dicteront la conduite des socialistes, qui détiennent la clé de la censure.

Le pensionnaire de Matignon se rendra d'abord à l'Elysée pour un premier Conseil des ministres à 10H00. Sa nouvelle équipe examinera les projets de budget de l'Etat et de la Sécurité sociale, afin qu'ils soient transmis dans les temps au Parlement.

Mais c'est à partir de 15H00 que les choses se joueront, à la tribune de l'Assemblée nationale, avec sa déclaration de politique générale. Les responsables des groupes parlementaires pourront ensuite lui répondre avant qu'il ne reprenne une dernière fois la parole.

Si l'exercice impose qu'il aborde de nombreux sujets cruciaux pour le pays, l'attention sera focalisée sur les retraites.

"Nous demandons clairement la suspension immédiate et complète de la réforme" de 2023, adoptée sans vote au prix d'un recours au 49.3, a martelé lundi le Premier secrétaire du PS, Olivier Faure.

La question est délicate pour Sébastien Lecornu, dont la priorité est de "donner un budget à la France d'ici la fin de l'année".

Même le camp présidentiel est divisé sur la question: si certains ne veulent pas voir détricoter un marqueur emblématique du second quinquennat d'Emmanuel Macron, d'autres espèrent une suspension pour tenter de sortir de la crise politique.

"Il faut bouger clairement sur les retraites et j'espère que le Premier ministre le fera demain", a ainsi estimé lundi le député macroniste Charles Sitzenstuhl.

Selon des sources gouvernementales et parlementaires, Sébastien Lecornu invitera mardi à Matignon les ministres et députés du camp gouvernemental, avant de se rendre à l'Assemblée prononcer son discours.

"Pente naturelle" 

Le PS tiendra un Bureau national à 13H00, a-t-on appris auprès d'une source socialiste. Et se retrouve sous la pression des autres oppositions, RN et LFI en tête.

"C'est le moment de vérité", a lancé lundi le patron du RN Jordan Bardella. Le gouvernement "va évidemment tomber puisqu'il n'y a aucune possibilité de suspension des retraites avec les gens qui sont là-dedans", a jugé pour sa part le chef de file de LFI Jean-Luc Mélenchon.

A ce stade, deux motions de censure ont été déposées, par LFI et des alliés de gauche, et par la coalition RN/UDR, le parti d'Eric Ciotti.

Le PS pourrait décider de déposer sa propre motion mardi après le discours de politique générale.

Le choix des socialistes sera décisif: leurs voix feraient presque assurément pencher la balance de la censure, qui nécessite 289 voix.

Si tout le reste de la gauche (insoumis, écologistes et communistes) et l'alliance RN-UDR votaient une censure, il ne faudrait même qu'une vingtaine de voix du PS pour faire tomber le gouvernement.

Une équation qui interroge un conseiller de l'exécutif: "est-ce que Faure tient le groupe?"

"On a peut-être une douzaine, une dizaine de députés, qui voteront quand même" la censure, même si le groupe appelait à s'abstenir, a commenté sur LCP le porte-parole des députés socialistes Romain Eskenazi.

Il estime toutefois que si le gouvernement accède à des demandes sur les "retraites, le pouvoir d'achat et la fiscalité", il sera épargné.

"Je pense que la pente naturelle des députés est de dire +franchement, on sanctionne tout ça+", résume une source au sein du groupe. Selon lui, "en leur for intérieur", les députés socialistes sont partagés alors que "les Français sont aussi fatigués" par la crise politique et "qu'ils nous demandent de nous entendre".

D'autant que le PS escompte décrocher d'autres victoires dans l'hémicycle.

L'objectif du projet de budget est de garder le déficit en dessous des 5% du PIB, au lieu de 4,7% initialement prévu, un assouplissement qui laisse une marge de 9 milliards d'euros pour éventuellement satisfaire les demandes des oppositions.

"Sur ces bases là, nous allons pouvoir réviser complètement la copie qui va être présentée en Conseil des ministres", a estimé lundi Olivier Faure.


Gouvernement Lecornu: «le devoir de tous c'est d'oeuvrer à la stabilité», exhorte Macron

Le gouvernement de Sébastien Lecornu, nommé dimanche soir, est déjà la cible d'une motion de censure initiée par La France insoumise et déposée lundi matin. Le Rassemblement national a également annoncé en avoir déposé une de son côté. (AFP)
Le gouvernement de Sébastien Lecornu, nommé dimanche soir, est déjà la cible d'une motion de censure initiée par La France insoumise et déposée lundi matin. Le Rassemblement national a également annoncé en avoir déposé une de son côté. (AFP)
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  • Le gouvernement de Sébastien Lecornu, nommé dimanche soir, est déjà la cible d'une motion de censure initiée par La France insoumise et déposée lundi matin
  • Le Rassemblement national a également annoncé en avoir déposé une de son côté

CHARM EL-CHEIKH: Emmanuel Macron a appelé lundi les forces politiques à "oeuvrer à la stabilité" et non à "faire des paris sur l'instabilité", au lendemain de la nomination du nouveau gouvernement de Sébastien Lecornu, déjà menacé de censure par LFI et le RN.

"Je trouve que beaucoup de ceux qui ont nourri la division, les spéculations, n'ont pas été au niveau du moment où vit la France et de ce qu'attendent les Françaises et les Français", a insisté le chef de l'Etat à son arrivée en Egypte où il assiste à un "sommet pour la paix" à Gaza.

"Les forces politiques qui ont joué la déstabilisation de Sébastien Lecornu sont les seules responsables de ce désordre", a-t-il martelé.

Le gouvernement de Sébastien Lecornu, nommé dimanche soir, est déjà la cible d'une motion de censure initiée par La France insoumise et déposée lundi matin. Le Rassemblement national a également annoncé en avoir déposé une de son côté.

M. Lecornu, reconduit vendredi, avait été contraint à la démission il y a une semaine, en voyant sa coalition gouvernementale voler en éclats avec la fronde des Républicains (LR).

Face à ce chaos politique, M. Macron a demandé "à tout le monde de se ressaisir, de travailler avec exigence, respect". Et, interrogé sur une possible dissolution en cas de nouvelle chute du gouvernement, il a assuré ne "faire aucun pari".

"Je souhaite que le pays puisse avancer dans l'apaisement, la stabilité, l'exigence et le service des Français", a encore déclaré le président.