Droit d'asile: comment la France s'adapte pour protéger les Afghans fuyant les talibans

Des réfugiés attendent dans un centre d'évacuation après avoir quitté Kaboul dans le cadre de l'opération "Apagan" sur la base aérienne militaire française 104 d'Al Dhafra, près d'Abou Dhabi, le 23 août 2021. (AFP)
Des réfugiés attendent dans un centre d'évacuation après avoir quitté Kaboul dans le cadre de l'opération "Apagan" sur la base aérienne militaire française 104 d'Al Dhafra, près d'Abou Dhabi, le 23 août 2021. (AFP)
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Publié le Jeudi 26 août 2021

Droit d'asile: comment la France s'adapte pour protéger les Afghans fuyant les talibans

  • «il ne suffit pas de dire que quelqu'un est Afghan pour dire qu'il est en besoin de protection»
  • Avant même la prise de pouvoir des insurgés, les ressortissants de ce pays étaient les premiers demandeurs d'asile en France, avec en moyenne 10 000 dossiers par an depuis la crise migratoire de 2015

PARIS: Un suivi "en temps réel": depuis la chute de Kaboul mi-août, les autorités en charge d'attribuer le statut de réfugié en France tentent de changer de braquet pour s'adapter aux nouvelles menaces que le régime taliban fait peser sur les Afghans.


Avant même la prise de pouvoir des insurgés, les ressortissants de ce pays étaient les premiers demandeurs d'asile en France, avec en moyenne 10 000 dossiers par an depuis la crise migratoire de 2015, près de 9 000 en 2020 malgré la crise sanitaire. 


La doctrine qui prévalait alors était d'octroyer massivement le droit d'asile en vertu de la "violence aveugle" qui sévissait dans ce pays: 65% des demandeurs en ont bénéficié en première instance à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), plus de 80% après recours auprès de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).


Jusqu'au changement de pouvoir, les Afghans se voyaient attribuer neuf fois sur dix une "protection subsidiaire", "qui est un asile créé pour protéger les civils qui fuient des conflits armés", explique le directeur général de l'Ofpra, Julien Boucher.


"Il est possible que la prise de pouvoir des talibans mette fin à ce conflit et conduise à une réduction de la violence armée dans le pays", s'empresse-t-il d'ajouter. 


"Cela ne signifie pas pour autant qu'il y aura une diminution du besoin de protection chez les Afghans: nous allons observer la pratique du pouvoir en termes de droits fondamentaux et l'on pourrait, à l'avenir, octroyer davantage le statut de réfugié sur le terrain de la convention de Genève, qui s'applique aux personnes qui fuient les persécutions", détaille M. Boucher.

Asile automatique ? 
"Comment le nouveau pouvoir va-t-il se comporter vis-à-vis des femmes, des minorités religieuses, des opposants ? Nous serons attentifs à ces questions", poursuit-il. 


Pour l'heure, "on tient compte en temps réel de la situation, à laquelle on doit s'adapter", convient Julien Boucher.


La CNDA, qui n'a pas répondu dans l'immédiat, a elle "conscience des interrogations que peut susciter la situation géopolitique actuelle quant au traitement des dossiers afghans", peut-on lire dans une note interne datée du 16 août, au lendemain de la chute de Kaboul, et consultée par l'AFP.


"Il conviendra pour les formations de jugement (...) de veiller à prendre en compte toutes les circonstances nouvelles qui pourraient intervenir", recommande-t-elle.


Cette note ouvre aussi la possibilité, pour les dossiers traités en audience avant le 30 juillet, "de prolonger le délibéré jusqu'au 31 août, afin de tenir compte de l'évolution récente des événements".


Depuis l'arrivée des talibans, "si la nationalité (afghane) est avérée, on octroie au minimum la protection subsidiaire", convient un juge assesseur, sous couvert d'anonymat.


De fait, cette question brûlante était à l'ordre du jour de la plupart des audiences devant la CNDA ce début de semaine. 


«Jurisprudence Kaboul»
Ainsi d'Ahmadzai Z., 31 ans, à qui une juge a demandé: "compte tenu de la situation spécifique depuis le 15 août, quelles seraient vos craintes si vous retourniez chez vous ?" "Les talibans", lui a-t-il sobrement répliqué.


Quelques minutes plus tard, mercredi, Jafari H., un Afghan de 26 ans en short et T-shirt faisait valoir les risques ethniques qu'il encourait: "il conviendrait a priori de lui reconnaître la qualité de réfugié du fait de son ciblage par les talibans en raison de son ethnie hazara", une minorité chiite persécutée en Afghanistan, a proposé la rapporteure. 


Ce glissement, dicté par l'actualité, intervient alors que la CNDA venait tout juste de renverser, en novembre 2020, sa doctrine communément appelée "jurisprudence Kaboul". Depuis cette date, la Cour avait rompu, officiellement, avec l'octroi quasi-systématique de la protection du seul fait du conflit armé en Afghanistan. 


Si ce renversement avait suscité l'émoi des défenseurs des migrants, dans les faits, le taux de protection des Afghans n'a pas baissé, au contraire: en 2019, la CNDA octroyait la protection à 75%, 81% en 2020.


Alors tous les Afghans obtiendront-ils désormais l'asile ? 


La mue en cours devrait se heurter à la volonté d'Emmanuel Macron de se protéger des "flux migratoires irréguliers". 


Une position autrement formulée par Didier Leschi, patron de l'Office français de l'immigration et de l'intégration: "il ne suffit pas de dire que quelqu'un est Afghan pour dire qu'il est en besoin de protection".


Fête de la fondation: l’ambassadeur saoudien à Paris souligne trois siècles de continuité

À l’occasion de la célébration du Jour de la Fondation, l’ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France, Fahd Alruwaily, a rappelé avec solennité la profondeur historique et la dynamique contemporaine d’un État dont les racines remontent à près de trois siècles. (Arlette Khouri)
À l’occasion de la célébration du Jour de la Fondation, l’ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France, Fahd Alruwaily, a rappelé avec solennité la profondeur historique et la dynamique contemporaine d’un État dont les racines remontent à près de trois siècles. (Arlette Khouri)
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  • Le Jour de la Fondation, célébré chaque 22 février, marque la naissance du premier État saoudien en 1727, une date qui renvoie à l’accession au pouvoir de l’imam Mohammed ben Saoud et à l’établissement de son autorité dans la ville historique de Diriyah
  • Le premier État saoudien s’est imposé comme une entité stable et prospère, décrite par de nombreux voyageurs et observateurs européens de l’époque

PARIS: À l’occasion de la célébration du Jour de la Fondation, l’ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France, Fahd Alruwaily, a rappelé avec solennité la profondeur historique et la dynamique contemporaine d’un État dont les racines remontent à près de trois siècles.

Accueillant ses invités à sa résidence à Paris, il a présenté cette journée comme non seulement une commémoration, mais aussi une affirmation de continuité, d’identité et de projection vers l’avenir.

Le Jour de la Fondation, célébré chaque 22 février, marque la naissance du premier État saoudien en 1727, une date qui renvoie à l’accession au pouvoir de l’imam Mohammed ben Saoud et à l’établissement de son autorité dans la ville historique de Diriyah, première capitale de l’État saoudien et aujourd’hui inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO.

arabie saoudite
L’ambassadeur Fahd Alruwaily et le directeur Afrique du Nord Moyen-Orient au ministère des affaires étrangère Romaric Roignan devant une carte historique de Diriyah. (Arlette Khouri)

Pour l’ambassadeur, cette fondation représente le point de départ d’une trajectoire nationale singulière, caractérisée par la stabilité, la cohésion et la continuité institutionnelle.

Le premier État saoudien s’est imposé comme une entité stable et prospère, décrite par de nombreux voyageurs et observateurs européens de l’époque.

Continuité historique

Parmi eux figure le diplomate et orientaliste français Joseph Rousseau, dont les mémoires et les cartes du début du XIXe siècle témoignent de l’organisation politique et sociale de cette première formation étatique.

Ces documents, dont une carte exposée lors de la réception, sont évoqués dans le discours de l’ambassadeur et rappellent que l’histoire saoudienne s’inscrit aussi dans un regard international ancien.

Pour Alruwaily, la Fondation est avant tout un symbole, « celui d’un engagement durable envers l’unité nationale et le progrès partagé ». Elle incarne des valeurs qui demeurent centrales dans la construction du Royaume contemporain : la cohésion, la justice, la solidarité et la responsabilité collective.

Cette continuité historique trouve aujourd’hui une expression majeure dans le programme de transformation du pays, la Vision 2030, lancée en 2016 par le prince héritier Mohammed ben Salmane.

arabie saoudite

Structurée autour de trois piliers — une société dynamique, une économie prospère et une nation ambitieuse —, cette stratégie vise à renforcer la diversification économique, investir dans la jeunesse et promouvoir la culture ainsi que l’innovation.

L’ambassadeur a insisté sur le fait que cette vision ne constitue pas une rupture avec le passé, mais l’aboutissement naturel d’une évolution historique engagée depuis la fondation du premier État.

Les réformes engagées dans ce cadre ont touché de nombreux domaines, dont la modernisation des infrastructures, la transformation numérique, le développement culturel, l’adaptation des cadres législatifs et le renforcement des politiques environnementales.

L’accent est également mis sur le développement du capital humain, l’amélioration des systèmes éducatifs, l’autonomisation des femmes et les initiatives environnementales, telles que les programmes « Arabie saoudite verte » et « Moyen-Orient vert », qui illustrent la volonté du Royaume de jouer un rôle actif dans la transition énergétique et la protection de l’environnement.

Sur la scène internationale, le Royaume affirme son rôle dans la promotion de la stabilité. À ce niveau, l’ambassadeur a souligné que la diplomatie saoudienne s’appuie sur la promotion des valeurs de tolérance, de dialogue et de fraternité.

Les relations bilatérales avec la France occupent une place particulière dans cette dynamique. Le partenariat stratégique entre les deux pays s’est intensifié ces dernières années dans les domaines politique, économique et culturel.

La visite d’État du président Emmanuel Macron en Arabie saoudite en décembre 2024 a marqué une étape importante, avec la signature de nombreux accords de coopération, et son déplacement à AlUla, site patrimonial majeur et projet phare de la Vision 2030, a symbolisé la profondeur du partenariat culturel et touristique franco-saoudien.

Les échanges de délégations et les collaborations industrielles se multiplient, témoignant d’un contexte favorable à l’approfondissement des relations, a souligné Alruwaily.

Au-delà du discours diplomatique, la signification du Jour de la Fondation s’enracine dans une démarche mémorielle et identitaire.

Bien que la date du 22 février soit reconnue depuis longtemps dans les sources historiques du Royaume comme celle de la fondation, sa célébration officielle a été instituée par décret royal le 27 janvier 2022, faisant de cette journée un jour férié national.

La commémoration vise à rappeler le rôle des souverains successifs, descendants du roi Abdelaziz ben Abderrahmane Al Saoud, dans l’unification et le développement du pays, et met en valeur la fierté nationale, la stabilité politique et l’unité territoriale qui caractérisent l’histoire saoudienne.

En célébrant le Jour de la Fondation, l’Arabie saoudite affirme ainsi la continuité d’une histoire commencée en 1727 et toujours en mouvement, comme l’a souligné Alruwaily : « il s’agit d’un moment de mémoire, mais aussi d’engagement », qui consiste à préserver un héritage profondément enraciné tout en construisant l’avenir avec confiance, ouverture et coopération internationale.


Municipales à Paris: dans le chic 8e arrondissement, dissidence et «trahisons» à droite

Des parisiens font du vélo sur la place de la Concorde à Paris, le 28 août 2023. (AFP)
Des parisiens font du vélo sur la place de la Concorde à Paris, le 28 août 2023. (AFP)
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  • La scène symbolise les relations exécrables qu'entretient Jeanne d'Hauteserre, qui dirige l'arrondissement depuis 2014, avec la candidate LR et MoDem à l'Hôtel de ville et sa tête de liste dans le VIIIe
  • Une rencontre fortuite aussi froide que la température extérieure: ce matin-là à Paris, la maire sortante du très chic VIIIe arrondissement, Jeanne d'Hauteserre, et sa principale rivale, Catherine Lécuyer, investie par Rachida Dati, s'ignorent

PARIS: Une rencontre fortuite aussi froide que la température extérieure: ce matin-là à Paris, la maire sortante du très chic VIIIe arrondissement, Jeanne d'Hauteserre, et sa principale rivale, Catherine Lécuyer, investie par Rachida Dati, s'ignorent.

La scène symbolise les relations exécrables qu'entretient Jeanne d'Hauteserre, qui dirige l'arrondissement depuis 2014, avec la candidate LR et MoDem à l'Hôtel de ville et sa tête de liste dans le VIIIe.

Devant le marché bio des Batignolles, tracts à la main, Jeanne d'Hauteserre, 72 ans, en élégante doudoune blanche, dit ressentir la "loyauté" de ses administrés. Une valeur qui fait défaut, à en croire cette "gaulliste sociale", à sa concurrente Catherine Lécuyer, 53 ans.

En 2014, "j'ai accepté de la prendre sur ma liste et six mois après, elle voulait être à ma place !", raconte à l'AFP la maire, qui s'estime "trahie".

"On ne peut pas dire qu'il y ait une grande cordialité entre nous", euphémise Catherine Lécuyer, qui rappelle s'être vu retirer une délégation. En 2020 déjà, elle se présente, sans étiquette, contre la maire sortante. Sans succès.

Six ans plus tard, les rôles s'inversent. Jeanne d'Hauteserre apprend "par la presse" le choix  de Rachida Dati d'investir sa rivale.

"Elle habite dans le XVIIIe arrondissement", attaque la désormais dissidente. "Cela relève de ma vie privée", rétorque Catherine Lécuyer: "Je suis de droite et je considère que les habitants du VIIIe n'avaient pas à être trahis par leur édile". Une allusion à, selon elle, la "proximité" entre la maire sortante PS de la capitale Anne Hidalgo et Jeanne d'Hauteserre.

Ancien adjoint au Logement, le communiste Ian Brossat confirme "une bonne relation de travail" avec Mme d'Hauteserre, "la seule maire d'arrondissement de droite qui ne s'opposait pas systématiquement à la construction de logements sociaux".

"Bien sapée" 

Jeanne d'Hauteserre, elle, revendique ce recours aux logements sociaux pour aider les habitants travaillant dans l'arrondissement et ses grands hôtels, "les familles monoparentales, les femmes qui ont subi des violences conjugales".

"On peut être de droite et faire du social", plaide l'aînée d'une fratrie de 13 frères et sœurs, qui voulait être "bonne sœur" quand elle était "gamine".

"C'est une femme qui sait à quel point un logement social, ça peut changer la vie de quelqu'un", glisse Athénaïs Michel, seule élue de gauche du VIIIe.

Autre défi pour la maire sortante, née en ex-Indochine devenue Vietnam: "repeupler l'arrondissement" d'environ 35.000 habitants, un chiffre presque divisé par deux depuis 1968.

"A chaque mariage, j'incite la jeune génération à faire des enfants", sourit cette fille d'un militaire français et d'une infirmière d'origine chinoise.

Mais en se présentant contre la liste LR-MoDem, un nouveau mandat n'est-il pas compromis ? "Ça ne change pas du tout ma vie et surtout pas celle de mes habitants", balaye celle qui affirme n'avoir "aucune" relation avec la ministre de la Culture.

Elle déclare à l'AFP que Rachida Dati lui a écrit pour lui demander d'"aider une de ses sœurs à obtenir un logement", ce qu'a démenti la maire du VIIe.

Sa franchise a laissé des traces. Début octobre, en pleine polémique sur les notes de frais d'Anne Hidalgo et de certains maires d'arrondissement, Jeanne d'Hauteserre assume sur un plateau télé son "image" d'édile qui veut s'acheter "des fringues pour être bien sapée". Une manière de justifier ses quelque 35.000 euros de frais de représentation dépensés pour sa garde-robe, des avantages qu'elle appelle aujourd'hui à supprimer.

La septuagénaire dit regretter cette séquence devenue virale et avoir remboursé la somme. Mais plusieurs habitants du VIIIe interrogés par l'AFP s'en souviennent.

"C'est cohérent avec l'idée que je me faisais d'elle", estime Laurent Gautreau, retraité de 62 ans, "ce côté bling-bling du VIIIe, Champs-Elysées..."

D'autres la défendent bec et ongles, comme Régis Colinet. "Ces histoires de vêtements, je m'en fiche", dit ce commerçant, qui dit la voir "très souvent" sur le terrain.

Sur le marché des Batignolles, Jeanne d'Hauteserre échange des "salutations républicaines" avec sa rivale de gauche, Théa Fourdrinier (Place publique), qui appelle au "changement" dans ce bastion de la droite parisienne.


Le budget de l'Etat pour 2026 promulgué au Journal officiel

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (C) fait un geste en s’exprimant lors d’un débat sur les motions de censure contre le projet de loi de finances 2026, adopté sans vote après que le gouvernement a déclenché l’article 49.3 de la Constitution, à l’Assemblée nationale à Paris, le 2 février 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (C) fait un geste en s’exprimant lors d’un débat sur les motions de censure contre le projet de loi de finances 2026, adopté sans vote après que le gouvernement a déclenché l’article 49.3 de la Constitution, à l’Assemblée nationale à Paris, le 2 février 2026. (AFP)
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  • Le budget 2026 de l’État a été promulgué après validation quasi totale par le Conseil constitutionnel, mettant fin à plus de quatre mois de tensions parlementaires et à la loi spéciale reconduisant provisoirement le budget 2025
  • Adopté après trois recours au 49.3 par le gouvernement de Sébastien Lecornu, il prévoit un déficit public ramené à 5% du PIB, une hausse de 6,5 milliards d’euros pour la défense et des ajustements fiscaux pour les entreprises

PARIS: Le budget de l'Etat pour 2026, dont la quasi-totalité a été validée jeudi par le Conseil constitutionnel, a été promulgué vendredi au Journal officiel, marquant le point final de plus de quatre mois de feuilleton parlementaire et de débats houleux.

Le texte avait été adopté définitivement par le Parlement le 2 février après le rejet des motions de censure consécutives à un ultime 49.3 utilisé par le gouvernement.

Cette promulgation met fin à la loi spéciale qui reconduisait temporairement le budget 2025 et avait été votée fin décembre faute d'accord parlementaire pour assurer la continuité de l’État.

C'est le deuxième budget de l'État consécutif adopté à la suite d'un difficile compromis, dans un paysage politique très fracturé depuis la dissolution de l'Assemblée nationale décidée par le président Emmanuel Macron en 2024.

Pour y parvenir, le Premier ministre Sébastien Lecornu a dû accepter d'importantes concessions en direction de la gauche et renier sa promesse de ne pas passer en force en engageant la responsabilité du gouvernement. Il aura finalement dégainé trois 49.3.

Ce budget adopté prévoit de réduire le déficit public à 5% du PIB en 2026, contre 5,4% en 2025. Il visait 4,7% dans sa copie initiale.

Côté impôts, le gouvernement a plaidé la stabilité du cadre fiscal, même si les entreprises peuvent regretter plusieurs hausses d'impôts par rapport à la version initiale.

Le budget entérine aussi des coupes sélectives dans les dépenses. Les crédits de la défense augmentent de 6,5 milliards, quand d'autres missions voient leur budget stagner voire diminuer, hors ministères régaliens.