Bruxelles ouvre une enquête sur l'octroi de droits exclusifs à la Française des Jeux

 La FDJ s'était vu confier par l'Etat français l'organisation et l'exploitation à titre exclusif de jeux de loterie et de paris sportifs pour une durée ne pouvant excéder 25 ans, dans le cadre de la loi Pacte qui a réformé le régime des jeux de hasard en France. (Photo, AFP)
La FDJ s'était vu confier par l'Etat français l'organisation et l'exploitation à titre exclusif de jeux de loterie et de paris sportifs pour une durée ne pouvant excéder 25 ans, dans le cadre de la loi Pacte qui a réformé le régime des jeux de hasard en France. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Lundi 26 juillet 2021

Bruxelles ouvre une enquête sur l'octroi de droits exclusifs à la Française des Jeux

  • Cet avantage accordé au principal opérateur de jeux d'argent et de hasard en France, privatisé fin 2019, pourrait constituer une violation des règles de l'UE en matière d'aides d'Etat
  • La loi Pacte, adoptée en avril 2019, et qui a ouvert la voie à un vaste programme de cession d'actifs, a autorisé le transfert au privé de la majorité du capital de l'opérateur de jeux, l'Etat français restant actionnaire minoritaire

BRUXELLES: Bruxelles a annoncé lundi l'ouverture d'une enquête approfondie sur l'octroi par l'Etat français de droits exclusifs à la Française des Jeux (FDJ) pour exploiter des loteries et paris sportifs pendant 25 ans.


Cet avantage accordé au principal opérateur de jeux d'argent et de hasard en France, privatisé fin 2019, pourrait constituer une violation des règles de l'UE en matière d'aides d'Etat. La Commission européenne a indiqué, dans un communiqué, ne pas exclure que "la mesure puisse procurer un avantage économique indu à la Française des Jeux".


L'octroi de droits exclusifs à la FDJ "concerne l'exploitation d'une part des jeux de loterie commercialisés en réseau physique de distribution et en ligne, et d'autre part des paris sportifs commercialisés en réseau physique de distribution", a précisé la Commission.


"Suite à la réception de deux plaintes portant sur la somme de 380 millions d'euros versée par la Française des Jeux à la France, en rémunération des droits exclusifs accordés, la Commission vérifiera la conformité de la rémunération aux conditions du marché", a-t-elle ajouté.


"L'ouverture d'une enquête approfondie donne à la France et à toutes les parties intéressées l'occasion de formuler leurs observations sur la mesure en cause. Elle ne préjuge en rien de l'issue de l'enquête", a toutefois précisé l'exécutif européen.


La FDJ "prend acte" de l'ouverture d'une enquête, selon un communiqué. Elle rappelle également que "dans son document d’enregistrement du 17 octobre 2019, préalable à son introduction en Bourse, la FDJ a souligné les risques de recours contre les textes ayant permis sa privatisation, notamment ceux découlant de la loi Pacte".


Elle souligne que le Conseil d'Etat a déjà eu à trancher en 2020 une requête aux fins de saisine du Conseil constitutionnel en Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qu’il a rejetée le 19 août 2020, et que plusieurs recours sont toujours pendants devant le Conseil d’Etat.


La FDJ s'était vu confier par l'Etat français l'organisation et l'exploitation à titre exclusif de jeux de loterie et de paris sportifs pour une durée ne pouvant excéder 25 ans, dans le cadre de la loi Pacte qui a réformé le régime des jeux de hasard en France. En contrepartie, elle a dû verser 380 millions d'euros à l'Etat.


La loi Pacte, adoptée en avril 2019, et qui a ouvert la voie à un vaste programme de cession d'actifs, a autorisé le transfert au privé de la majorité du capital de l'opérateur de jeux, l'Etat français restant actionnaire minoritaire.                


L'autorité saoudienne du divertissement va allouer jusqu'à 26,6 millions de dollars pour soutenir les PME

La Vision 2030 vise à transformer le secteur du divertissement en Arabie saoudite en faisant passer les dépenses des ménages en matière de loisirs de 2,9 % à 6 % d'ici à 2030. Shutterstock
La Vision 2030 vise à transformer le secteur du divertissement en Arabie saoudite en faisant passer les dépenses des ménages en matière de loisirs de 2,9 % à 6 % d'ici à 2030. Shutterstock
Short Url
  • L'initiative vise à améliorer et à renforcer l'industrie du divertissement dans le Royaume.
  • Le programme offre une couverture allant jusqu'à 90 %, en fonction de la taille de l'entreprise.

RIYADH : L'Autorité générale du divertissement d'Arabie saoudite a augmenté son soutien financier aux petites et moyennes entreprises du secteur jusqu'à 100 millions de SR (26,6 millions de dollars), selon une annonce officielle. 

L'initiative, en partenariat avec le programme de garantie de financement Kafalah pour les PME, vise à améliorer et à renforcer l'industrie du divertissement dans le Royaume, comme l'indique un message de la GEA sur la plateforme X. 

Le programme offre une couverture allant jusqu'à 90 %, en fonction de la taille de l'entreprise. 

Lancée initialement en 2022, l'initiative fournissait un financement allant jusqu'à 15 millions de SR pour les moyennes entreprises, 5 millions de SR pour les petites entreprises et 2,5 millions de SR pour les micro-entreprises par l'intermédiaire de banques et de sociétés de financement agréées. Les détails spécifiques concernant le nouveau soutien de 100 millions de SR n'ont pas encore été divulgués. 

Ce programme fait partie d'un effort plus large pour soutenir et stimuler les investissements dans le secteur du divertissement, coordonné par le ministère des Finances, l'Autorité générale du divertissement et le Centre du programme de la qualité de vie. Il s'aligne sur les objectifs de Saudi Vision 2030, qui vise à soutenir et à développer l'industrie du divertissement dans le Royaume. 

Vision 2030 vise à transformer le secteur du divertissement en Arabie saoudite en faisant passer les dépenses des ménages en matière de loisirs de 2,9 % à 6 % d'ici à 2030. 

Elle vise à générer plus de 120 milliards de SR d'investissements, à créer 100 000 emplois directs et indirects et à renforcer la contribution du secteur à l'économie.

Depuis sa création en juillet 2022, l'entreprise a fourni environ 70 millions de SR de financement et de garanties à des établissements de divertissement dans toute l'Arabie saoudite. 

À la fin du mois de juin 2023, 16 établissements au total avaient bénéficié du programme, la valeur des garanties atteignant 31,3 millions de SR, soutenant les micro, petites et moyennes entreprises. 

L'initiative vise à développer le secteur du divertissement en contribuant à la croissance des établissements bénéficiaires et en les aidant à devenir une entité majeure de l'industrie. 

Elle vise également à fournir les garanties nécessaires au financement et à accroître le financement des entreprises du secteur du divertissement et des services connexes, y compris la chaîne d'approvisionnement et l'infrastructure du secteur. 

En outre, l'initiative vise à améliorer l'écosystème du secteur du divertissement et à promouvoir la durabilité. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 


GASTAT: Le taux d'inflation en Arabie Saoudite a atteint 1,6 % en août

 Selon l'Autorité générale des statistiques, les loyers réels des logements ont augmenté de 10,7 % en août par rapport à l'année précédente, les loyers des appartements augmentant de 10,8 %. Shutterstock
Selon l'Autorité générale des statistiques, les loyers réels des logements ont augmenté de 10,7 % en août par rapport à l'année précédente, les loyers des appartements augmentant de 10,8 %. Shutterstock
Short Url
  • Le rapport a montré que les prix des aliments et des boissons dans le Royaume ont connu une légère augmentation de 0,9 pour cent en août
  • Les dépenses des restaurants et des hôtels ont augmenté de 1,6 pour cent au cours de la même période

RIYADH : Le taux d'inflation annuel de l'Arabie saoudite a atteint 1,6 % en août par rapport au même mois de l'année dernière, sous l'effet de la hausse des coûts du logement, selon des données officielles.

Selon l'Autorité générale des statistiques, les loyers réels des logements ont augmenté de 10,7 % en août par rapport à l'année précédente, les loyers des appartements augmentant de 10,8 %.

Le taux d'inflation de l'Arabie saoudite reste parmi les plus bas du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, reflétant les mesures proactives prises par le Royaume pour stabiliser l'économie et atténuer les effets des pressions mondiales sur les prix.

"L'augmentation dans cette catégorie (logement) a eu un impact significatif sur le maintien du taux d'inflation annuel pour août 2024, étant donné le poids de ce groupe qui représente 21 pour cent", a déclaré GASTAT.  

Le rapport a montré que les prix des aliments et des boissons dans le Royaume ont connu une légère augmentation de 0,9 pour cent en août, tandis que les dépenses des restaurants et des hôtels ont augmenté de 1,6 pour cent au cours de la même période.

Dans le secteur de l'éducation, les coûts ont augmenté de 1,6 % en août, en raison d'une hausse de 3,8 % des frais de scolarité pour l'enseignement intermédiaire et secondaire.

Les prix de l'ameublement et de l'équipement ménager ont baissé de 3,5 pour cent, grâce à une baisse de 6,2 pour cent des coûts des meubles, des tapis et des revêtements de sol.

De plus, les prix des vêtements et des chaussures ont baissé de 3,2% et les dépenses de transport ont diminué de 3,4% par rapport à août 2023.

D'un mois sur l'autre, l'indice des prix à la consommation de l'Arabie Saoudite a augmenté de 0,1% en août.  

Le rapport souligne que l'inflation mensuelle a été influencée par une augmentation de 0,4 % des coûts du logement, de l'eau, de l'électricité, du gaz et des autres combustibles.

Le GASTAT a également noté une augmentation mensuelle de 0,4 % des prix des aliments et des boissons, tandis que les dépenses des restaurants et des hôtels ont augmenté de 0,2 %.

Les prix de l'éducation, des biens et services personnels, de la santé, des communications et du tabac sont restés relativement stables par rapport à juillet.


Le festival des dattes d'AlUla stimule l'agriculture locale

Le festival met en valeur la diversité et la qualité des variétés de dattes d'AlUla (SPA)
Le festival met en valeur la diversité et la qualité des variétés de dattes d'AlUla (SPA)
Short Url
  •  Des ateliers et des programmes de formation visent à améliorer la qualité et la compétitivité des dattes d'AlUla sur les marchés locaux et mondiaux
  • Cet événement, fruit d'une collaboration entre la Commission et diverses entités publiques et privées, soutient les agriculteurs locaux et promeut l'agriculture durable

RIYAD: Le festival des dattes d'AlUla, organisé par la Commission royale pour AlUla, a débuté cette semaine avec une forte participation des agriculteurs et des investisseurs.

Le premier jour, le festival a reçu 110 tonnes de dattes, mettant en évidence le riche patrimoine agricole et le potentiel de croissance de la région.

Cet événement, fruit d'une collaboration entre la Commission et diverses entités publiques et privées, soutient les agriculteurs locaux et promeut l'agriculture durable.

Des ateliers et des programmes de formation visent à améliorer la qualité et la compétitivité des dattes d'AlUla sur les marchés locaux et mondiaux.

Pour les investisseurs, le festival est l'occasion d'acquérir des dattes de qualité supérieure provenant d'une région réputée.

Le festival se déroule jusqu'au 9 novembre, tous les vendredis et samedis à AlUla.

Les dattes sont économiquement et socialement importantes à AlUla, avec environ trois millions de palmiers produisant 120 000 tonnes par an, ce qui fait de la région un acteur clé du secteur agricole.

Le festival met en valeur la diversité et la qualité des variétés de dattes d'AlUla.