Présidentielle 2017: premières mises en examen dans l'enquête sur les comptes de Mélenchon

L'enquête sur les dépenses de campagne était partie d'un signalement à la justice de la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP), chargée de valider le remboursement des dépenses des candidats avec les deniers publics. (Photo, AFP)
L'enquête sur les dépenses de campagne était partie d'un signalement à la justice de la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP), chargée de valider le remboursement des dépenses des candidats avec les deniers publics. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 22 juillet 2021

Présidentielle 2017: premières mises en examen dans l'enquête sur les comptes de Mélenchon

  • Initiées par le parquet de Paris, les deux procédures visant LFI avaient été confiées le 8 novembre 2018 à des juges d'instruction
  • Marie-Pierre Oprandi, la mandataire financière du candidat, est également poursuivie pour «usage de faux»

PARIS: Trois ans après le début de l'enquête sur les comptes de campagne 2017 de Jean-Luc Mélenchon, les premières mises en examen ont été prononcées au printemps, ne concernant à ce stade qu'un possible "prêt illicite de main d'œuvre", loin des soupçons d'escroquerie et de surfacturations évoqués au début de l'affaire.

L'association l'Ère du peuple, fondée en 2015 par des proches du leader de la France Insoumise, et la mandataire financière du candidat, Marie-Pierre Oprandi, ont été mis en examen les 29 mars et 29 avril, selon des sources proches du dossier, confirmées de source judiciaire. 

Mme Oprandi est également poursuivie pour "usage de faux".

Mais le juge d'instruction a renoncé à ce stade aux poursuites sur les principaux volets de l'enquête, lancée en 2018 pour examiner des soupçons d'"escroquerie aggravée", d'"abus de confiance" ou de "financement illégal de campagne". Pour ces infractions, l'association et la mandataire sont sous le statut intermédiaire de témoin assisté.

Manuel Bompard, l'ex-directeur de cette campagne, s'est réjoui que "le dossier accouche d'une souris" après un "acharnement judiciaire hors du commun".

Cette mise en examen à minima enlève une épine dans le pied des Insoumis qui, tout en se montrant confiants ces derniers mois, craignaient que l'affaire n'éclabousse leur candidat à la présidentielle 2022.

Plusieurs sondeurs ont documenté "une rupture d'image" chez les électeurs après sa colère lors de la perquisition houleuse dans les locaux parisiens du mouvement en 2018, qui lui a valu une condamnation pour "rébellion" en 2019.

L'enquête sur les dépenses de campagne était partie d'un signalement à la justice de la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP), chargée de valider le remboursement des dépenses des candidats avec les deniers publics. Celle-ci soupçonnait des surfacturations de l'Ère du peuple et de Mediascop, la société de conseil en communication de Sophia Chikirou, une proche de M. Mélenchon.

L'Ère du peuple, créée en 2015 pour fournir un "support technique et logistique" à la diffusion des "idées de Jean-Luc Mélenchon", avait facturé 440 027 euros au candidat: locations de salles, matériel informatique et prestations intellectuelles de ses quatre salariés.

Mais le magistrat estime que le travail de ces employés pourrait constituer un "prêt illicite de main d'œuvre".

«Prix du marché»

Ce délit correspond à l'interdiction, dans le Code du travail, de nouer un contrat visant exclusivement à prêter du personnel dans un but lucratif. Il est puni au maximum de deux ans de prison et d'une amende de 30 000 euros, portée à 150 000 euros pour une personne morale.

La CNCCFP avait relevé une différence entre les salaires versés par l'association et les montants facturés au mandataire, pour un total de 152 688 euros. La marge commerciale ainsi réalisée par l'Ère du peuple avait été invalidée par la Commission et non remboursée.

La défense rétorque qu'elle était "tenue par le code électoral de suivre les prix du marché", ceux des agences d'intérim, et qu'à défaut elle aurait pu être "accusée de don déguisé". La même pratique a d'ailleurs été validée par la CNCCFP pour les législatives 2017, fait-on valoir.

Pour le juge d'instruction, les salariés de l'association, dont trois étaient en même temps membres de l'équipe de campagne, auraient dû être rémunérés par le candidat ou le parti.

Au moins deux d'entre eux, les désormais députés LFI Mathilde Panot et Bastien Lachaud, ont été entendus en juillet 2019 à Nanterre par les policiers de l'office anticorruption (OCLCIFF) et sont susceptibles d'être convoqués par le juge d'instruction.

Finalement, la CNCCFP avait validé les dépenses du candidat, après avoir retranché 434 939 euros sur 10,7 millions déclarées. Mais ce contrôle des comptes avait été marqué par un vif désaccord interne, ayant provoqué fin 2017 la démission de Guy de Chalvron, un des deux rapporteurs chargés du dossier de M. Mélenchon.

M. de Chalvron avait dénoncé dans les médias des "irrégularités". Poursuivi en diffamation par M. Mélenchon, il a été relaxé en avril au bénéfice de la bonne foi.

Initiées par le parquet de Paris, les deux procédures visant LFI avaient été confiées le 8 novembre 2018 à des juges d'instruction.


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.