Présidentielle 2017: premières mises en examen dans l'enquête sur les comptes de Mélenchon

L'enquête sur les dépenses de campagne était partie d'un signalement à la justice de la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP), chargée de valider le remboursement des dépenses des candidats avec les deniers publics. (Photo, AFP)
L'enquête sur les dépenses de campagne était partie d'un signalement à la justice de la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP), chargée de valider le remboursement des dépenses des candidats avec les deniers publics. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 22 juillet 2021

Présidentielle 2017: premières mises en examen dans l'enquête sur les comptes de Mélenchon

  • Initiées par le parquet de Paris, les deux procédures visant LFI avaient été confiées le 8 novembre 2018 à des juges d'instruction
  • Marie-Pierre Oprandi, la mandataire financière du candidat, est également poursuivie pour «usage de faux»

PARIS: Trois ans après le début de l'enquête sur les comptes de campagne 2017 de Jean-Luc Mélenchon, les premières mises en examen ont été prononcées au printemps, ne concernant à ce stade qu'un possible "prêt illicite de main d'œuvre", loin des soupçons d'escroquerie et de surfacturations évoqués au début de l'affaire.

L'association l'Ère du peuple, fondée en 2015 par des proches du leader de la France Insoumise, et la mandataire financière du candidat, Marie-Pierre Oprandi, ont été mis en examen les 29 mars et 29 avril, selon des sources proches du dossier, confirmées de source judiciaire. 

Mme Oprandi est également poursuivie pour "usage de faux".

Mais le juge d'instruction a renoncé à ce stade aux poursuites sur les principaux volets de l'enquête, lancée en 2018 pour examiner des soupçons d'"escroquerie aggravée", d'"abus de confiance" ou de "financement illégal de campagne". Pour ces infractions, l'association et la mandataire sont sous le statut intermédiaire de témoin assisté.

Manuel Bompard, l'ex-directeur de cette campagne, s'est réjoui que "le dossier accouche d'une souris" après un "acharnement judiciaire hors du commun".

Cette mise en examen à minima enlève une épine dans le pied des Insoumis qui, tout en se montrant confiants ces derniers mois, craignaient que l'affaire n'éclabousse leur candidat à la présidentielle 2022.

Plusieurs sondeurs ont documenté "une rupture d'image" chez les électeurs après sa colère lors de la perquisition houleuse dans les locaux parisiens du mouvement en 2018, qui lui a valu une condamnation pour "rébellion" en 2019.

L'enquête sur les dépenses de campagne était partie d'un signalement à la justice de la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP), chargée de valider le remboursement des dépenses des candidats avec les deniers publics. Celle-ci soupçonnait des surfacturations de l'Ère du peuple et de Mediascop, la société de conseil en communication de Sophia Chikirou, une proche de M. Mélenchon.

L'Ère du peuple, créée en 2015 pour fournir un "support technique et logistique" à la diffusion des "idées de Jean-Luc Mélenchon", avait facturé 440 027 euros au candidat: locations de salles, matériel informatique et prestations intellectuelles de ses quatre salariés.

Mais le magistrat estime que le travail de ces employés pourrait constituer un "prêt illicite de main d'œuvre".

«Prix du marché»

Ce délit correspond à l'interdiction, dans le Code du travail, de nouer un contrat visant exclusivement à prêter du personnel dans un but lucratif. Il est puni au maximum de deux ans de prison et d'une amende de 30 000 euros, portée à 150 000 euros pour une personne morale.

La CNCCFP avait relevé une différence entre les salaires versés par l'association et les montants facturés au mandataire, pour un total de 152 688 euros. La marge commerciale ainsi réalisée par l'Ère du peuple avait été invalidée par la Commission et non remboursée.

La défense rétorque qu'elle était "tenue par le code électoral de suivre les prix du marché", ceux des agences d'intérim, et qu'à défaut elle aurait pu être "accusée de don déguisé". La même pratique a d'ailleurs été validée par la CNCCFP pour les législatives 2017, fait-on valoir.

Pour le juge d'instruction, les salariés de l'association, dont trois étaient en même temps membres de l'équipe de campagne, auraient dû être rémunérés par le candidat ou le parti.

Au moins deux d'entre eux, les désormais députés LFI Mathilde Panot et Bastien Lachaud, ont été entendus en juillet 2019 à Nanterre par les policiers de l'office anticorruption (OCLCIFF) et sont susceptibles d'être convoqués par le juge d'instruction.

Finalement, la CNCCFP avait validé les dépenses du candidat, après avoir retranché 434 939 euros sur 10,7 millions déclarées. Mais ce contrôle des comptes avait été marqué par un vif désaccord interne, ayant provoqué fin 2017 la démission de Guy de Chalvron, un des deux rapporteurs chargés du dossier de M. Mélenchon.

M. de Chalvron avait dénoncé dans les médias des "irrégularités". Poursuivi en diffamation par M. Mélenchon, il a été relaxé en avril au bénéfice de la bonne foi.

Initiées par le parquet de Paris, les deux procédures visant LFI avaient été confiées le 8 novembre 2018 à des juges d'instruction.


Nucléaire iranien : Paris dit être «en contact étroit» avec Washington

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  • "Au vu des récentes annonces concernant l'ouverture de négociations entre les Etats-Unis et l'Iran sur le programme nucléaire iranien, le ministre a rappelé l'engagement de la France et exprimé son soutien à tout effort diplomatique
  • Jean-Noël Barrot s'est entretenu au téléphone avec son homologue américain, Marco Rubio, mercredi soir

PARIS: La France est "en contact étroit" avec les Etats-Unis sur le dossier du nucléaire iranien et soutient les efforts diplomatiques américains, a déclaré jeudi le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, après une conversation entre les chefs de la diplomatie des deux pays.

"Au vu des récentes annonces concernant l'ouverture de négociations entre les Etats-Unis et l'Iran sur le programme nucléaire iranien, le ministre a rappelé l'engagement de la France et exprimé son soutien à tout effort diplomatique visant à parvenir à un accord solide et durable", a dit Christophe Lemoine.

Jean-Noël Barrot s'est entretenu au téléphone avec son homologue américain, Marco Rubio, mercredi soir.

Aux côtés du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, partisan d'une ligne très dure, le président américain Donald Trump avait créé la surprise en annonçant lundi que les Etats-Unis étaient engagés dans des discussions "directes" avec l'Iran, alors que ces deux pays n'ont plus de relations diplomatiques depuis 45 ans.

Mercredi, il avait ensuite souligné qu'une action militaire n'était pas exclue. "S'il faut recourir à la force, nous recourrons à la force", avait-il lancé. "Israël y sera bien évidemment très impliqué, il en sera le chef de file".

Cette menace survient à quelques jours de discussions qui doivent avoir lieu samedi dans le sultanat d'Oman et auxquelles participeront l'émissaire américain pour le Moyen-Orient Steve Witkoff ainsi que le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi.

Interrogé sur le niveau de coordination entre les Américains et les Européens qui ont, quant à eux, des discussions en format E3 (Allemagne, France, Royaume Uni) avec l'Iran, le porte-parole du Quai d'Orsay est resté évasif.

"Nous sommes en lien étroit avec nos partenaires américains. Nous continuerons à discuter avec eux", a-t-il affirmé, se refusant à dire si les Européens avaient été informés en amont des négociations menées par Washington.

Christophe Lemoine a par ailleurs répété que l'objectif était que l'Iran ne se dote pas de l'arme nucléaire, réaffirmant que "la seule voie est diplomatique".

"Toute initiative visant à amener l'Iran à l'abandon de son programme nucléaire est bienvenue", a-t-il dit, même si la fenêtre est "étroite" pour y parvenir.

Les Occidentaux, Etats-Unis en tête, soupçonnent depuis des décennies Téhéran de vouloir se doter de l'arme nucléaire. L'Iran rejette ces allégations et affirme que ses activités dans le nucléaire se limitent à des fins civiles.


France: le blocage de Sciences Po Strasbourg levé par la police

Le blocage par des étudiants de Sciences Po Strasbourg, entamé mercredi après le maintien d'un partenariat controversé entre cet établissement de l'est de la France et une université israélienne, a été levé jeudi par les forces de l'ordre, a constaté l'AFP.  Une cinquantaine de policiers sont intervenus en milieu de matinée. Après sommations, ils ont pu rétablir l'accès au bâtiment sans heurt. (AFP)
Le blocage par des étudiants de Sciences Po Strasbourg, entamé mercredi après le maintien d'un partenariat controversé entre cet établissement de l'est de la France et une université israélienne, a été levé jeudi par les forces de l'ordre, a constaté l'AFP. Une cinquantaine de policiers sont intervenus en milieu de matinée. Après sommations, ils ont pu rétablir l'accès au bâtiment sans heurt. (AFP)
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  • C'est la nouvelle présidente de l'université de Strasbourg, Frédérique Berrod, qui a sollicité l'intervention des forces de l'ordre, a indiqué à l'AFP le service de communication de l'Université
  • Mercredi, Mme Berrod avait appelé à la "levée du blocage"

STRASBOURG: Le blocage par des étudiants de Sciences Po Strasbourg, entamé mercredi après le maintien d'un partenariat controversé entre cet établissement de l'est de la France et une université israélienne, a été levé jeudi par les forces de l'ordre, a constaté l'AFP.

Une cinquantaine de policiers sont intervenus en milieu de matinée. Après sommations, ils ont pu rétablir l'accès au bâtiment sans heurt.

C'est la nouvelle présidente de l'université de Strasbourg, Frédérique Berrod, qui a sollicité l'intervention des forces de l'ordre, a indiqué à l'AFP le service de communication de l'Université.

Mercredi, Mme Berrod avait appelé à la "levée du blocage".

La décision de maintenir le partenariat entre Sciences Po Strasbourg et la Lauder School of Government de l'Université Reichman en Israël - que les étudiants accusent de soutenir la politique du gouvernement israélien à Gaza - "est prise" et "il me semble, a été la plus démocratique possible", avait-elle observé.

Mardi soir, le conseil d'administration de l'établissement d'enseignement supérieur a approuvé le maintien du partenariat par 16 voix pour, 14 contre et trois abstentions. Il a ainsi décidé de ne pas suivre les conclusions d'un "comité d'examen du partenariat" composé de 10 membres (cinq étudiants et cinq enseignants) mis en place en mars pour tenter de dégager une solution consensuelle et ainsi mettre fin aux blocages qui s'étaient tenus depuis janvier.

Ce comité a préconisé de mettre un terme aux échanges entre l'IEP Strasbourg et la Lauder School of Government, et de rechercher un "partenariat alternatif" avec une autre université israélienne.


Wauquiez et Saint-Pierre-et-Miquelon: «pas de polémique» sur une proposition «déroutante», dit Retailleau

 Bruno Retailleau, candidat à la présidence des Républicains, a assuré jeudi ne pas vouloir "polémiquer" sur la proposition, "à première vue déroutante", faite par son rival, Laurent Wauquiez, d'envoyer les "étrangers dangereux" sous obligation de quitter le territoire (OQTF) à Saint-Pierre-et-Miquelon. (AFP)
Bruno Retailleau, candidat à la présidence des Républicains, a assuré jeudi ne pas vouloir "polémiquer" sur la proposition, "à première vue déroutante", faite par son rival, Laurent Wauquiez, d'envoyer les "étrangers dangereux" sous obligation de quitter le territoire (OQTF) à Saint-Pierre-et-Miquelon. (AFP)
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  • Laurent Wauquiez, qui proposait "d'enfermer" à Saint-Pierre-et-Miquelon les personnes dangereuses sous obligation de quitter le territoire (OQTF) provoquant un tollé au sein de la classe politique, a réagi sur X aux propos de son rival à la présidence
  • "Ce qui est déroutant Bruno, c’est l’incapacité de la France, ministre après ministre, à régler le problème des OQTF et le fait d’accepter passivement que des criminels étrangers soient relâchés dans nos rues"

PARIS: Bruno Retailleau, candidat à la présidence des Républicains, a assuré jeudi ne pas vouloir "polémiquer" sur la proposition, "à première vue déroutante", faite par son rival, Laurent Wauquiez, d'envoyer les "étrangers dangereux" sous obligation de quitter le territoire (OQTF) à Saint-Pierre-et-Miquelon.

"Je ne veux pas en rajouter. Je me suis engagé, quand j'ai déclaré ma candidature, à ne pas polémiquer avec un compétiteur de ma famille politique", a souligné le ministre de l'Intérieur, lors d'une conférence de presse, place Beauvau, sur le bilan de ses six mois en poste.

"Donc je ne polémique pas, pas plus maintenant que demain sur cette cette question, cette proposition qui est à première vue déroutante", a-t-il ajouté. "Mais chacun a le droit en démocratie de s'exprimer et de proposer", a-t-il conclu.

Laurent Wauquiez, qui proposait "d'enfermer" à Saint-Pierre-et-Miquelon les personnes dangereuses sous obligation de quitter le territoire (OQTF) provoquant un tollé au sein de la classe politique, a réagi sur X aux propos de son rival à la présidence des Républicains.

"Ce qui est déroutant Bruno, c’est l’incapacité de la France, ministre après ministre, à régler le problème des OQTF et le fait d’accepter passivement que des criminels étrangers soient relâchés dans nos rues", a-t-il écrit sur le réseau social, proposant au ministre de l'Intérieur de "travailler ensemble" pour trouver des solutions.

Interrogé lors de sa conférence de presse sur l'hypothèse d'un départ de Beauvau s'il était désigné en mai président des LR, Bruno Retailleau l'a écartée: "Non, j'assume d'être candidat et ministre. Je pourrai assumer demain d'être président d'un parti et d'être ministre de l'Intérieur", a-t-il répondu. "Ce n'est pas ça qui constitue pour moi une butée. Ce qui constituerait une butée, c'est l'impossibilité d'agir ou d'autres éléments, mais nous n'en sommes pas là", a-t-il ajouté.