PARIS: Un pass sanitaire anti-Covid devra désormais être présenté en France dans un certain nombre de lieux accueillant au moins 50 personnes, contre 1 000 précédemment, comme des salles de spectacles, de jeux, de sport ou des musées, selon un décret paru mardi au Journal officiel.
Ce pass sanitaire (prouvant la vaccination complète, un test négatif récent ou l'immunisation) était déjà en vigueur dans ces lieux et établissements, mais la jauge a été abaissée à 50 personnes contre 1 000 précédemment, selon ce décret qui vient modifier une partie du décret d'origine datant du mois de juin.
Selon Griset, 20 km «c'est beaucoup» pour définir un bassin de vie
Un périmètre de 20 km, "c'est beaucoup" pour définir le "bassin de vie" dans lequel les centres commerciaux de grande taille seront accessibles sans pass sanitaire en raison de l'absence d'autres commerces de première nécessité, a estimé mardi le ministre chargé des PME Alain Griset.
"Ca fait partie des choses sur lesquelles nous allons travailler. 20 km c'est beaucoup", a estimé Alain Griset sur RMC, interrogé sur la possibilité de prendre comme définition du bassin de vie autour d'un centre commercial une zone de 20 km à la ronde.
"On aura l'ouverture d'esprit permettant à chacun de pouvoir quand même vivre normalement", a-t-il ajouté, alors que les représentants des centres commerciaux ont dénoncé lundi soir "l'énorme imbroglio" autour du pass sanitaire.
Le gouvernement envisage de limiter l'obligation de présenter un pass sanitaire aux 400 centres commerciaux de plus de 20 000 m2, à partir de début août.
Mais le Conseil d'Etat s'est montré défavorable et a jugé que l'accès aux biens de première nécessité devait être garanti. Le gouvernement a décidé de persister mais que lorsqu'"on ne peut garantir l'accès à des biens de première nécessité que dans un grand centre commercial, il n'y aura pas d'utilisation du pass sanitaire dans ce centre commercial", selon le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal lundi soir à l'issue du Conseil des ministres.
A l'inverse, si à "l'échelle d'un territoire, il y a des commerces qui ne sont pas dans le centre commercial mais qui permettraient d'acheter des produits de première nécessité, alimentaires ou pharmaceutiques, alors le pass sanitaire pourra s'appliquer dans le centre commercial de ce bassin de vie".
La définition de ce qu'est un "bassin de vie", sera faite "en lien avec préfets et élus locaux", a-t-il ajouté.
"Aujourd’hui et demain, nous allons regarder de quelle manière on peut, de façon pragmatique, réaliste aussi, mettre en place ou pas en centres commerciaux le pass sanitaire", a assuré mardi matin Alain Griset.
Cette notion de bassin de vie "est pour le moins sujette à caution", a estimé mardi la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) dans un communiqué.
"La plupart des professionnels en zone rurale sont donc aujourd'hui dans l’incapacité de savoir s'ils sont ou non concernés par la mise en place du pass sanitaire obligatoire", ajoute l'organisation patronale.
Il s'agit essentiellement de lieux ou d'établissements prévus pour des "activités culturelles, ludiques, sportives ou festives ainsi que les foires ou salons professionnels", selon le texte de ce décret.
Les musées et bibliothèques ont toutefois ajoutés à la liste de ces lieux précédemment définie par le décret d'origine.
Sont concernés notamment les lieux de culte, les salles de conférences, de spectacles, les cinémas, les chapiteaux, les salles de jeux et de danse, les foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, ainsi que les établissements sportifs couverts.
Sont également concernés par cet abaissement de la jauge, "les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public".
Face à "un virus qui contamine à la vitesse de l'éclair", le Conseil des ministres a adopté lundi le projet de loi comprenant l'obligation vaccinale des soignants et étendant le pass sanitaire, avec quelques assouplissements sur les amendes et contrôles.
Ce texte débutera mardi son chemin au Parlement avant une éventuelle adoption en fin de semaine.
Il prévoit notamment l'extension du pass sanitaire notamment aux cafés, restaurants et trains "à partir de début août".
Mais des incertitudes demeurent quant à son application aux centres commerciaux: le gouvernement souhaite maintenir l'obligation de le présenter dans les plus grands établissements mais doit trouver la bonne formule en tenant compte de l'avis du Conseil d'Etat qui juge que l'accès aux biens de première nécessité doit être garanti.