Eric Dupond-Moretti devant la justice vendredi en vue d'une mise en examen

Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti (C) part après avoir participé à la réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Élysée à Paris le 13 juillet 2021. (AFP)
Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti (C) part après avoir participé à la réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Élysée à Paris le 13 juillet 2021. (AFP)
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Publié le Mercredi 14 juillet 2021

Eric Dupond-Moretti devant la justice vendredi en vue d'une mise en examen

  • Eric Dupond-Moretti est attendu - avec ses trois avocats - à 9H00 à la Cour de justice de la République (CJR)
  • Il tient sa légitimité du président de la République et du Premier ministre, répète-t-il, laissant entendre qu'il ne partira pas

PARIS: C'est une première pour un ministre de la Justice en exercice: un an après son entrée au gouvernement, Eric Dupond-Moretti est convoqué vendredi devant les juges pour s'expliquer sur des soupçons de conflits d'intérêts entre son action de garde des Sceaux et son ancienne activité d'avocat.


Eric Dupond-Moretti est attendu - avec ses trois avocats - à 9H00 à la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger les ministres pour des infractions dans l'exercice de leurs fonctions.


"Il sera présent, il va répondre à toutes les questions de son interrogatoire", indique son entourage.

Les principales dates de l'affaire Dupond-Moretti

Les principales dates de l'affaire des "fadettes", toile de fond de l'enquête visant Eric Dupond-Moretti sur de possibles conflits d'intérêts et qui vaut au garde des Sceaux une convocation vendredi en vue d'une mise en examen.

A la recherche de la «taupe»

Le 25 juin 2020, l'hebdomadaire Le Point révèle que le parquet national financier (PNF) a épluché les factures téléphoniques détaillées ("fadettes") de plusieurs avocats.


Ces investigations visaient à identifier une éventuelle "taupe" qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son avocat, Me Thierry Herzog, qu'ils étaient sur écoute dans une affaire de corruption (qui leur vaudra en mars 2021 une condamnation à de la prison ferme dont ils feront appel).


Il a fallu presque six ans pour que cette enquête soit classée sans suite, en décembre 2019.


Le ténor du barreau Eric Dupond-Moretti, qui fait partie des avocats concernés, dénonce "des méthodes de barbouzes" et annonce un dépôt de plainte pour atteinte à la vie privée. Il la retirera au soir de sa nomination comme ministre de la Justice, le 6 juillet 2020.

Enquête sur trois magistrats 

L'Inspection générale de la justice (IGJ), saisie le 1er juillet 2020 par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, rend le 15 septembre un rapport qui dédouane largement le PNF. Mais aux yeux du nouveau ministre Eric Dupond-Moretti, ce rapport relève "peut-être un certain nombre de dysfonctionnements".


Trois jours après, le ministre de la Justice ordonne une enquête administrative de l'IGJ sur trois magistrats du PNF: Patrice Amar et Ulrika Delaunay-Weiss, chargés du dossier des "fadettes", et leur ancienne supérieure hiérarchique Eliane Houlette.

«Conflits d'intérêts»

Les syndicats de magistrats dénoncent "une atteinte inédite à l'indépendance de la Justice".


Face à la fronde des magistrats et aux accusations de "conflits d'intérêts", Eric Dupond-Moretti annonce le 12 octobre qu'il laissera le Premier ministre Jean Castex décider des suites à donner aux conclusions de l'enquête administrative.


Un décret publié le 24 confirme qu'il devra se déporter de ce dossier et plus généralement de toutes les affaires ayant un lien avec son ancienne activité d'avocat.

Enquête sur un juge «cow-boy»

Entre temps, le 15 octobre, Mediapart révèle que le garde des Sceaux avait aussi lancé le 31 juillet une enquête prédisciplinaire de l'IGJ, cette fois sur le magistrat Edouard Levrault, anciennement détaché à Monaco. 


Avant de devenir ministre, M. Dupond-Moretti avait été l'avocat d'un haut policier monégasque mis en examen par ce magistrat, dont il avait critiqué les méthodes de "cow-boy". Il l'avait accusé dans les médias de "violation du secret de l'instruction" et avait porté plainte au nom de son client. L'enquête est toujours en cours au parquet de Nîmes.


C'est Edouard Levrault lui-même qui avait signalé le conflit d'intérêt à l'IGJ. Le rapport de l'Inspection a été rendu le 2 juillet à Jean Castex qui n'a pas encore rendu publiques ses conclusions.

Plaintes et information judiciaire 

Suite à ces deux affaires, les trois syndicats de magistrats et l'association anticorruption Anticor déposent des plaintes. Le 13 janvier 2021, la Cour de justice de la République (CJR) ouvre une enquête visant le ministre de la Justice pour "prise illégale d'intérêts".

Conseil supérieur de la magistrature 

Le 9 février, le rapport d'enquête de l'IGJ sur les trois magistrats du PNF est remis au Premier ministre.


Le 26 mars, Jean Castex annonce avoir saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour "des présomptions de fautes disciplinaires" concernant Eliane Houlette, et pour un "doute sérieux" quant au respect des "obligations déontologiques" par Patrice Amar.


L'IGJ dans son rapport n'avait pourtant trouvé "aucun manquement" à reprocher à ce magistrat.

Refus du CSM, Castex revient 

Le 16 avril, le CSM accepte de se pencher sur le cas de Mme Houlette mais refuse d'enquêter sur M. Amar. Le Conseil estime en effet que le Premier ministre ne lui dénonce "pas de faits motivant des poursuites disciplinaires" et que de telles investigations n'entrent donc "pas dans ses attributions".


Dès le lendemain, M. Castex saisit de nouveau le CSM concernant M. Amar, cette fois pour "manquements aux obligations déontologiques de loyauté, de prudence, de délicatesse et d'impartialité".

Perquisition au ministère 

Le Premier ministre Jean Castex est entendu le 7 juin comme témoin dans l'enquête ouverte par la CJR.


Le 1er juillet, une perquisition est organisée au ministère de la Justice, place Vendôme - un fait rarissime - par les magistrats de la CJR dont l'enquête vise Eric Dupond-Moretti sur de possibles conflits d'intérêts entre son action de garde des Sceaux et ses anciennes fonctions d'avocat.


M. Dupond-Moretti est soupçonné d'avoir profité de son poste de garde des Sceaux pour régler des comptes dans des dossiers dans lesquels il avait été impliqué en tant qu'avocat en ordonnant des enquêtes administratives sur plusieurs magistrats, dont trois du parquet national financier (PNF).


Après une perquisition rarissime et très longue (15 heures) au ministère de la Justice le 1er juillet, le garde des Sceaux est convoqué pour un interrogatoire de première comparution, ce qui signifie que la commission d'instruction de la CJR envisage sa mise en examen pour "prise illégale d'intérêts". Il pourrait néanmoins en ressortir sous le statut de témoin assisté, moins incriminant et qui, à ce stade, fermerait la porte à un procès.


Mais si cette mise en examen est confirmée, une question se posera avant tout: peut-il rester au gouvernement ? 


Eric Dupond-Moretti, "serein et déterminé à s'expliquer" selon son entourage, ne semble pas envisager de démissionner. Il tient sa légitimité du président de la République et du Premier ministre, répète-t-il, laissant entendre qu'il ne partira pas... tant qu'on ne le lâche pas.

«Pas tenable»

"Le président de la République a beaucoup défendu le garde des Sceaux en conseil des ministres" mardi, note une source proche du gouvernement.


Un ministre pense qu'"il peut tenir", une autre est moins optimiste: "C'est compliqué, surtout quand on est garde des Sceaux".


"Ce n'est pas possible, ce n'est pas tenable", abonde un ancien ministre, pour qui rester, "ce serait défier la justice de son pays, ce serait un coup de force".


L'enquête qui met en péril l'avenir de l'ex-star du barreau avait été ouverte en janvier, après les plaintes des trois syndicats de magistrats et de l'association Anticor, accusant Eric Dupond-Moretti de conflits d'intérêts. 


Au coeur de leurs accusations: une enquête administrative ordonnée par le ministre en septembre contre trois magistrats du PNF ayant épluché ses relevés téléphoniques détaillés ("fadettes") quand il était encore avocat. 


Cette ouverture d'enquête administrative lui avait valu une fronde dans la magistrature et les deux plus hauts magistrats de France, Chantal Arens et François Molins, s'en étaient même inquiétés publiquement. 


Les syndicats reprochent également à M. Dupond-Moretti d'avoir ouvert une autre enquête administrative visant le magistrat Edouard Levrault, anciennement détaché à Monaco.


Avant de devenir ministre, M. Dupond-Moretti avait été l'avocat d'un haut policier monégasque mis en examen par ce magistrat, dont il avait critiqué les méthodes de "cow-boy".

«Vrai malaise»
Eric Dupond-Moretti "n'a fait que suivre les recommandations de ses services, comme l'auraient fait tous les gardes des Sceaux", martèle l'entourage du ministre, qui dénonce une "instrumentalisation" de la justice par les syndicats pour le pousser à la démission.


"On veut se le payer, ce n'est pas une procédure judiciaire mais une cabale. C'est une quasi vendetta", dit un cadre de la majorité. "S'il partait cela voudrait dire quoi ? Que ce sont les juges qui choisissent leur ministre", abonde-t-il.


La défense du garde des Sceaux avait demandé, en vain, un report de la convocation, estimant que le procureur général près la Cour de cassation, François Molins - qui a ouvert l'enquête à la CJR - était à la fois juge et partie.


La directrice de cabinet d'Eric Dupond-Moretti affirme en effet lui avoir demandé son avis avant l'ouverture de l'enquête administrative visant les magistrats du PNF. "Un dialogue institutionnel sur une question de procédure", nuance une source judiciaire.


Mais deux des avocats d'Eric Dupond-Moretti, Christophe Ingrain et Rémi Lorrain, ont fait part de leur "vrai malaise" face au "refus opposé par la commission d'instruction de considérer le procureur général comme un témoin dans ce dossier". 


"Le plus haut magistrat de France qui recommande la saisine de l'IGJ et ne met pas en garde du risque de conflits d'intérêts", ça affaiblit la thèse d'un ministre "assoiffé de vengeance", veut croire son entourage.


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.