Eric Dupond-Moretti devant la justice vendredi en vue d'une mise en examen

Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti (C) part après avoir participé à la réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Élysée à Paris le 13 juillet 2021. (AFP)
Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti (C) part après avoir participé à la réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Élysée à Paris le 13 juillet 2021. (AFP)
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Publié le Mercredi 14 juillet 2021

Eric Dupond-Moretti devant la justice vendredi en vue d'une mise en examen

  • Eric Dupond-Moretti est attendu - avec ses trois avocats - à 9H00 à la Cour de justice de la République (CJR)
  • Il tient sa légitimité du président de la République et du Premier ministre, répète-t-il, laissant entendre qu'il ne partira pas

PARIS: C'est une première pour un ministre de la Justice en exercice: un an après son entrée au gouvernement, Eric Dupond-Moretti est convoqué vendredi devant les juges pour s'expliquer sur des soupçons de conflits d'intérêts entre son action de garde des Sceaux et son ancienne activité d'avocat.


Eric Dupond-Moretti est attendu - avec ses trois avocats - à 9H00 à la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger les ministres pour des infractions dans l'exercice de leurs fonctions.


"Il sera présent, il va répondre à toutes les questions de son interrogatoire", indique son entourage.

Les principales dates de l'affaire Dupond-Moretti

Les principales dates de l'affaire des "fadettes", toile de fond de l'enquête visant Eric Dupond-Moretti sur de possibles conflits d'intérêts et qui vaut au garde des Sceaux une convocation vendredi en vue d'une mise en examen.

A la recherche de la «taupe»

Le 25 juin 2020, l'hebdomadaire Le Point révèle que le parquet national financier (PNF) a épluché les factures téléphoniques détaillées ("fadettes") de plusieurs avocats.


Ces investigations visaient à identifier une éventuelle "taupe" qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son avocat, Me Thierry Herzog, qu'ils étaient sur écoute dans une affaire de corruption (qui leur vaudra en mars 2021 une condamnation à de la prison ferme dont ils feront appel).


Il a fallu presque six ans pour que cette enquête soit classée sans suite, en décembre 2019.


Le ténor du barreau Eric Dupond-Moretti, qui fait partie des avocats concernés, dénonce "des méthodes de barbouzes" et annonce un dépôt de plainte pour atteinte à la vie privée. Il la retirera au soir de sa nomination comme ministre de la Justice, le 6 juillet 2020.

Enquête sur trois magistrats 

L'Inspection générale de la justice (IGJ), saisie le 1er juillet 2020 par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, rend le 15 septembre un rapport qui dédouane largement le PNF. Mais aux yeux du nouveau ministre Eric Dupond-Moretti, ce rapport relève "peut-être un certain nombre de dysfonctionnements".


Trois jours après, le ministre de la Justice ordonne une enquête administrative de l'IGJ sur trois magistrats du PNF: Patrice Amar et Ulrika Delaunay-Weiss, chargés du dossier des "fadettes", et leur ancienne supérieure hiérarchique Eliane Houlette.

«Conflits d'intérêts»

Les syndicats de magistrats dénoncent "une atteinte inédite à l'indépendance de la Justice".


Face à la fronde des magistrats et aux accusations de "conflits d'intérêts", Eric Dupond-Moretti annonce le 12 octobre qu'il laissera le Premier ministre Jean Castex décider des suites à donner aux conclusions de l'enquête administrative.


Un décret publié le 24 confirme qu'il devra se déporter de ce dossier et plus généralement de toutes les affaires ayant un lien avec son ancienne activité d'avocat.

Enquête sur un juge «cow-boy»

Entre temps, le 15 octobre, Mediapart révèle que le garde des Sceaux avait aussi lancé le 31 juillet une enquête prédisciplinaire de l'IGJ, cette fois sur le magistrat Edouard Levrault, anciennement détaché à Monaco. 


Avant de devenir ministre, M. Dupond-Moretti avait été l'avocat d'un haut policier monégasque mis en examen par ce magistrat, dont il avait critiqué les méthodes de "cow-boy". Il l'avait accusé dans les médias de "violation du secret de l'instruction" et avait porté plainte au nom de son client. L'enquête est toujours en cours au parquet de Nîmes.


C'est Edouard Levrault lui-même qui avait signalé le conflit d'intérêt à l'IGJ. Le rapport de l'Inspection a été rendu le 2 juillet à Jean Castex qui n'a pas encore rendu publiques ses conclusions.

Plaintes et information judiciaire 

Suite à ces deux affaires, les trois syndicats de magistrats et l'association anticorruption Anticor déposent des plaintes. Le 13 janvier 2021, la Cour de justice de la République (CJR) ouvre une enquête visant le ministre de la Justice pour "prise illégale d'intérêts".

Conseil supérieur de la magistrature 

Le 9 février, le rapport d'enquête de l'IGJ sur les trois magistrats du PNF est remis au Premier ministre.


Le 26 mars, Jean Castex annonce avoir saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour "des présomptions de fautes disciplinaires" concernant Eliane Houlette, et pour un "doute sérieux" quant au respect des "obligations déontologiques" par Patrice Amar.


L'IGJ dans son rapport n'avait pourtant trouvé "aucun manquement" à reprocher à ce magistrat.

Refus du CSM, Castex revient 

Le 16 avril, le CSM accepte de se pencher sur le cas de Mme Houlette mais refuse d'enquêter sur M. Amar. Le Conseil estime en effet que le Premier ministre ne lui dénonce "pas de faits motivant des poursuites disciplinaires" et que de telles investigations n'entrent donc "pas dans ses attributions".


Dès le lendemain, M. Castex saisit de nouveau le CSM concernant M. Amar, cette fois pour "manquements aux obligations déontologiques de loyauté, de prudence, de délicatesse et d'impartialité".

Perquisition au ministère 

Le Premier ministre Jean Castex est entendu le 7 juin comme témoin dans l'enquête ouverte par la CJR.


Le 1er juillet, une perquisition est organisée au ministère de la Justice, place Vendôme - un fait rarissime - par les magistrats de la CJR dont l'enquête vise Eric Dupond-Moretti sur de possibles conflits d'intérêts entre son action de garde des Sceaux et ses anciennes fonctions d'avocat.


M. Dupond-Moretti est soupçonné d'avoir profité de son poste de garde des Sceaux pour régler des comptes dans des dossiers dans lesquels il avait été impliqué en tant qu'avocat en ordonnant des enquêtes administratives sur plusieurs magistrats, dont trois du parquet national financier (PNF).


Après une perquisition rarissime et très longue (15 heures) au ministère de la Justice le 1er juillet, le garde des Sceaux est convoqué pour un interrogatoire de première comparution, ce qui signifie que la commission d'instruction de la CJR envisage sa mise en examen pour "prise illégale d'intérêts". Il pourrait néanmoins en ressortir sous le statut de témoin assisté, moins incriminant et qui, à ce stade, fermerait la porte à un procès.


Mais si cette mise en examen est confirmée, une question se posera avant tout: peut-il rester au gouvernement ? 


Eric Dupond-Moretti, "serein et déterminé à s'expliquer" selon son entourage, ne semble pas envisager de démissionner. Il tient sa légitimité du président de la République et du Premier ministre, répète-t-il, laissant entendre qu'il ne partira pas... tant qu'on ne le lâche pas.

«Pas tenable»

"Le président de la République a beaucoup défendu le garde des Sceaux en conseil des ministres" mardi, note une source proche du gouvernement.


Un ministre pense qu'"il peut tenir", une autre est moins optimiste: "C'est compliqué, surtout quand on est garde des Sceaux".


"Ce n'est pas possible, ce n'est pas tenable", abonde un ancien ministre, pour qui rester, "ce serait défier la justice de son pays, ce serait un coup de force".


L'enquête qui met en péril l'avenir de l'ex-star du barreau avait été ouverte en janvier, après les plaintes des trois syndicats de magistrats et de l'association Anticor, accusant Eric Dupond-Moretti de conflits d'intérêts. 


Au coeur de leurs accusations: une enquête administrative ordonnée par le ministre en septembre contre trois magistrats du PNF ayant épluché ses relevés téléphoniques détaillés ("fadettes") quand il était encore avocat. 


Cette ouverture d'enquête administrative lui avait valu une fronde dans la magistrature et les deux plus hauts magistrats de France, Chantal Arens et François Molins, s'en étaient même inquiétés publiquement. 


Les syndicats reprochent également à M. Dupond-Moretti d'avoir ouvert une autre enquête administrative visant le magistrat Edouard Levrault, anciennement détaché à Monaco.


Avant de devenir ministre, M. Dupond-Moretti avait été l'avocat d'un haut policier monégasque mis en examen par ce magistrat, dont il avait critiqué les méthodes de "cow-boy".

«Vrai malaise»
Eric Dupond-Moretti "n'a fait que suivre les recommandations de ses services, comme l'auraient fait tous les gardes des Sceaux", martèle l'entourage du ministre, qui dénonce une "instrumentalisation" de la justice par les syndicats pour le pousser à la démission.


"On veut se le payer, ce n'est pas une procédure judiciaire mais une cabale. C'est une quasi vendetta", dit un cadre de la majorité. "S'il partait cela voudrait dire quoi ? Que ce sont les juges qui choisissent leur ministre", abonde-t-il.


La défense du garde des Sceaux avait demandé, en vain, un report de la convocation, estimant que le procureur général près la Cour de cassation, François Molins - qui a ouvert l'enquête à la CJR - était à la fois juge et partie.


La directrice de cabinet d'Eric Dupond-Moretti affirme en effet lui avoir demandé son avis avant l'ouverture de l'enquête administrative visant les magistrats du PNF. "Un dialogue institutionnel sur une question de procédure", nuance une source judiciaire.


Mais deux des avocats d'Eric Dupond-Moretti, Christophe Ingrain et Rémi Lorrain, ont fait part de leur "vrai malaise" face au "refus opposé par la commission d'instruction de considérer le procureur général comme un témoin dans ce dossier". 


"Le plus haut magistrat de France qui recommande la saisine de l'IGJ et ne met pas en garde du risque de conflits d'intérêts", ça affaiblit la thèse d'un ministre "assoiffé de vengeance", veut croire son entourage.


Agriculteurs: la Coordination rurale bloque toujours le port de Bordeaux

 La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais. (AFP)
La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais. (AFP)
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  • La ministre Annie Genevard est arrivée peu avant 10H30 dans une exploitation d'endives à La Couture, première étape de son déplacement dans le Pas-de-Calais, sans s'exprimer immédiatement auprès de la presse sur place
  • Les panneaux d'entrée et de sortie du village et des alentours étaient barrés d'autocollants "Paraguay", "Brésil" ou "Argentine", en référence à l'accord de libre-échange UE-Mercosur en négociation avec ces pays d'Amérique latine

BORDEAUX: La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais.

La ministre Annie Genevard est arrivée peu avant 10H30 dans une exploitation d'endives à La Couture, première étape de son déplacement dans le Pas-de-Calais, sans s'exprimer immédiatement auprès de la presse sur place.

Les panneaux d'entrée et de sortie du village et des alentours étaient barrés d'autocollants "Paraguay", "Brésil" ou "Argentine", en référence à l'accord de libre-échange UE-Mercosur en négociation avec ces pays d'Amérique latine et auquel les agriculteurs comme la classe politique française s'opposent.

Il s'agit de la première visite de la ministre sur le terrain depuis le retour des paysans dans la rue, une mobilisation surtout marquée en fin de semaine par les actions des bonnets jaunes de la Coordination rurale.

A Bordeaux, ils bloquent ainsi les accès au port et au dépôt pétrolier DPA: des pneus, des câbles et un tracteur entravent l'entrée du site.

Sous une pluie battante, les agriculteurs s'abritent autour d'un feu et de deux barnums tanguant avec le vent. Une file de camions bloqués dont des camions citernes s'allonge aux abords.

Les manifestants ont tenté dans la matinée de joindre Annie Genevard, sans succès.

"On bloque tant que Mme Genevard et M. Barnier [Michel Barnier, Premier ministre] ne mettent pas en place des solutions pour la profession. Des choses structurelles, (...), on ne veut pas un peu d'argent aujourd'hui pour rentrer dans nos fermes, on veut des réformes pour vivre, avoir un salaire décent", a déclaré à l'AFP Aurélie Armand, directrice de la CR du Lot-et-Garonne.

"Le temps est avec nous parce que quand il pleut on ne peut pas travailler dans les fermes, donc c'est très bien", a-t-elle lancé, alors qu'une pluie battante balaye la Gironde avec le passage de la tempête Caetano.

Plus au sud, dans les Landes, des agriculteurs de la CR40 occupent toujours une centrale d'achat Leclerc à Mont-de-Marsan mais les autorités leur ont donné jusqu'à vendredi inclus pour libérer les lieux, a-t-on appris auprès de la préfecture.

Tassement du mouvement, avant une reprise 

La préfète du département a par ailleurs condamné "les dégradations commises par des membres de la Coordination rurale" mercredi soir sur des sites de la Mutualité sociale agricole (MSA), visée par des dépôts sauvages, et de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), ciblée par un incendie "volontairement déclenché" dans son enceinte.

Sur Europe1/Cnews, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a redit que les agriculteurs avaient "parfaitement le droit de manifester", mais qu'il y avait "des lignes rouges" à ne pas dépasser: "pas d'enkystement", "pas de blocage".

A l'autre bout de la France, à Strasbourg, des membres de la CR se sont installés dans le centre avec une dizaine de tracteurs pour y distribuer 600 kilos de pommes aux passants.

"Nous, on propose un pacte avec le consommateur, c'est-à-dire lui fournir une alimentation de qualité en quantité suffisante et en contrepartie, le consommateur nous paye un prix correct", a souligné le président de la CR départementale, Paul Fritsch.

Les autorités constatent une "légère baisse" de la mobilisation à l'échelle du pays par rapport au début de la semaine, quand les syndicats majoritaires FNSEA et JA étaient aussi sur le terrain.

Ce nouvel épisode de manifestations agricoles intervient à quelques semaines d'élections professionnelles. La CR, qui préside aujourd'hui trois chambres d'agriculture, espère à cette occasion briser l'hégémonie de l'alliance FNSEA-JA et ravir "15 à 20 chambres" supplémentaires.

Le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a annoncé mercredi que les prochaines manifestations emmenées par ses membres auraient lieu la semaine prochaine, "mardi, mercredi et jeudi", "pour dénoncer les entraves à l'agriculture".

FNSEA et JA avaient prévenu qu'ils se mobiliseraient jusqu'à la mi-décembre contre l'accord le Mercosur, contre les normes selon eux excessives et pour un meilleur revenu.

Troisième syndicat représentatif, la Confédération paysanne organise aussi des actions ponctuelles, contre les traités de libre-échange ou les installations énergétiques sur les terres agricoles.


Les députés approuvent en commission l'abrogation de la réforme des retraites

L'ancien Premier ministre français Elisabeth Borne arrive pour son audition devant une mission d'information du Sénat français sur la dégradation des finances publiques de la France depuis 2023 au Sénat français à Paris le 15 novembre 2024. (Photo / AFP)
L'ancien Premier ministre français Elisabeth Borne arrive pour son audition devant une mission d'information du Sénat français sur la dégradation des finances publiques de la France depuis 2023 au Sénat français à Paris le 15 novembre 2024. (Photo / AFP)
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  • La réforme, adoptée en 2023 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, était « injuste démocratiquement et socialement, et inefficace économiquement », a plaidé le rapporteur (LFI) du texte, Ugo Bernalicis.
  • La proposition de loi approuvée mercredi touche non seulement à l'âge de départ (c'est-à-dire à la réforme Borne), mais également à la durée de cotisation.

PARIS : La gauche a remporté mercredi une première victoire dans son offensive pour abroger la très décriée réforme des retraites : sa proposition de ramener l'âge de départ de 64 à 62 ans a été adoptée en commission des Affaires sociales, avant son arrivée dans l'hémicycle le 28 novembre.

Le texte, présenté par le groupe LFI dans le cadre de sa niche parlementaire, a été approuvé par 35 voix (celles de la gauche et du Rassemblement national), contre 16 (venues des rangs du centre et de la droite).

La réforme, adoptée en 2023 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, était « injuste démocratiquement et socialement, et inefficace économiquement », a plaidé le rapporteur (LFI) du texte, Ugo Bernalicis.

Le Rassemblement national, qui avait présenté une proposition similaire fin octobre, mais que la gauche n'avait pas soutenue, a voté pour le texte de La France insoumise. « C'est le même que le nôtre et nous, nous ne sommes pas sectaires », a argumenté le député Thomas Ménagé.

La proposition de loi approuvée mercredi touche non seulement à l'âge de départ (c'est-à-dire à la réforme Borne), mais également à la durée de cotisation : celle-ci est ramenée de 43 à 42 annuités, ce qui revient à abroger également la réforme portée en 2013 par la ministre socialiste Marisol Touraine pendant le quinquennat de François Hollande.

Un amendement, présenté par les centristes du groupe Liot pour préserver la réforme Touraine, a été rejeté. Les socialistes, qui auraient préféré conserver cette réforme de 2013, ont décidé d'approuver le texte global malgré tout.

La gauche affirme qu'elle est en mesure de porter sa proposition d'abrogation jusqu'au bout : après l'examen du texte dans l'hémicycle la semaine prochaine, elle a déjà prévu de l'inscrire à l'ordre du jour du Sénat le 23 janvier, à l'occasion d'une niche communiste, puis en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 6 février, cette fois dans un créneau dédié aux écologistes.

Les représentants de la coalition gouvernementale ont mis en garde contre un texte « pas sérieux » ou « irresponsable ».

« Il faut être honnête vis-à-vis des Français : si cette réforme des retraites est abrogée, certes ils pourront partir à 60 ans, mais avec une retraite beaucoup plus basse », a ainsi argumenté la députée macroniste Stéphanie Rist.


Censure du gouvernement : Le Pen fait monter la pression avant sa rencontre avec Barnier

Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. (Photo RTL)
Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. (Photo RTL)
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  • "Nous n'accepterons pas que le pouvoir d'achat des Français soit encore amputé. C'est une ligne rouge. Si cette ligne rouge est dépassée, nous voterons la censure"
  • Le vote de cette motion de censure interviendrait alors dans la deuxième quinzaine de décembre lorsque le gouvernement aura recours à l'article 49.3 de la Constitution, comme c'est probable faute de majorité, pour faire adopter sans vote le budget

PARIS: Marine Le Pen fait monter la pression sur Michel Barnier, avant leur rencontre lundi à Matignon : elle assure que son parti n'hésitera pas à censurer le gouvernement à la veille de Noël si "le pouvoir d'achat des Français est amputé" dans le projet de budget 2025.

"Nous n'accepterons pas que le pouvoir d'achat des Français soit encore amputé. C'est une ligne rouge. Si cette ligne rouge est dépassée, nous voterons la censure", a affirmé mercredi la cheffe de file des députés du Rassemblement national sur RTL.

Le vote de cette motion de censure interviendrait alors dans la deuxième quinzaine de décembre lorsque le gouvernement aura recours à l'article 49.3 de la Constitution, comme c'est probable faute de majorité, pour faire adopter sans vote le budget de l'Etat.

Si le RN et la gauche votaient conjointement cette motion alors la coalition Barnier, fragile attelage entre LR et la macronie, serait renversée et le projet de budget rejeté.

Si elle n'a pas détaillé la liste précise de ses revendications, Marine Le Pen a en particulier jugé "inadmissible" la hausse envisagée par le gouvernement pour dégager trois milliards d'euros des taxes sur l'électricité, une mesure toutefois supprimée par l'Assemblée nationale en première lecture.

"Taper sur les retraités, c'est inadmissible", a-t-elle aussi affirmé, insatisfaite du compromis annoncé par le LR Laurent Wauquiez. Celui-ci prévoit d'augmenter les retraites de la moitié de l'inflation au 1er janvier, puis d'une deuxième moitié au 1er juillet pour les seules pensions sous le Smic.

Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. Si elles étaient suivies, celles-ci pourraient empêcher Mme Le Pen de participer à une quatrième élection présidentielle.

Face à cette menace de censure, Michel Barnier va recevoir en début de semaine prochaine, un par un, l'ensemble des présidents de groupes parlementaires, à commencer par Marine Le Pen dès lundi matin.

Ce premier tête à tête, depuis son entrée à Matignon, suffira-t-il ?

"Et-ce que M. Barnier va respecter l’engagement qu’il a pris, que les groupes d’opposition puissent reconnaître dans son budget des éléments qui leur paraissent essentiels ?", s'est interrogée la cheffe de file des députés RN.

Les demandes de notre parti étaient "de ne pas alourdir la fiscalité sur les particuliers, de ne pas alourdir sur les entrepreneurs, de ne pas faire payer les retraités, de faire des économies structurelles sur les dépenses de fonctionnement de l'Etat", a-t-elle récapitulé. "Or nous n'avons pas été entendus, nous n'avons même pas été écoutés".

Poker menteur 

Alors qu'il a déjà lâché du lest sur les économies demandées aux collectivités locales, aux retraités et aux entreprises face aux critiques de sa propre majorité, le Premier ministre, confronté à la colère sociale des agriculteurs, des fonctionnaires ou des cheminots, a très peu de marge de manoeuvres.

"L'objectif est d'arriver à un équilibre entre les ambitions des groupes parlementaires et les impératifs de rigueur" budgétaire, répète Matignon, alors que le déficit public est attendu à 6,1% du PIB fin 2024 contre 4,4% prévu initialement.

L'exécutif agite, à destination du RN mais aussi des socialistes, la menace du chaos.

"Celui ou celle qui renversera le gouvernement privera le pays d'un budget et le précipitera dans le désordre et la chienlit", a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, sur CNews.

"Le pire pour le pouvoir d'achat des Français, ce serait une crise financière", a alerté de son côté sur LCI sa collègue Astrid Panosyan-Bouvet (Travail).

Une question demeure: le RN bluffe-t-il ?

"Si le gouvernement tombe, il faudra attendre juin pour qu'il y ait des élections législatives parce qu'il ne peut pas y avoir de dissolution pour le moment!", a semblé nuancer le porte-parole du RN Julien Audoul.

Dans tous les cas, ce jeu de poker menteur risque de durer jusque la veille de Noël, lorsque l'Assemblée nationale aura à se prononcer définitivement sur le projet de budget 2025 de l'Etat.

Le RN n'entend, en effet, pas déposer ou voter de motion de censure sur les deux autres textes (fin de gestion de 2024 et projet de budget de la Sécurité sociale) qui pourraient être adoptés par 49.3 avant.