Eric Dupond-Moretti devant la justice vendredi en vue d'une mise en examen

Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti (C) part après avoir participé à la réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Élysée à Paris le 13 juillet 2021. (AFP)
Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti (C) part après avoir participé à la réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Élysée à Paris le 13 juillet 2021. (AFP)
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Publié le Mercredi 14 juillet 2021

Eric Dupond-Moretti devant la justice vendredi en vue d'une mise en examen

  • Eric Dupond-Moretti est attendu - avec ses trois avocats - à 9H00 à la Cour de justice de la République (CJR)
  • Il tient sa légitimité du président de la République et du Premier ministre, répète-t-il, laissant entendre qu'il ne partira pas

PARIS: C'est une première pour un ministre de la Justice en exercice: un an après son entrée au gouvernement, Eric Dupond-Moretti est convoqué vendredi devant les juges pour s'expliquer sur des soupçons de conflits d'intérêts entre son action de garde des Sceaux et son ancienne activité d'avocat.


Eric Dupond-Moretti est attendu - avec ses trois avocats - à 9H00 à la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger les ministres pour des infractions dans l'exercice de leurs fonctions.


"Il sera présent, il va répondre à toutes les questions de son interrogatoire", indique son entourage.

Les principales dates de l'affaire Dupond-Moretti

Les principales dates de l'affaire des "fadettes", toile de fond de l'enquête visant Eric Dupond-Moretti sur de possibles conflits d'intérêts et qui vaut au garde des Sceaux une convocation vendredi en vue d'une mise en examen.

A la recherche de la «taupe»

Le 25 juin 2020, l'hebdomadaire Le Point révèle que le parquet national financier (PNF) a épluché les factures téléphoniques détaillées ("fadettes") de plusieurs avocats.


Ces investigations visaient à identifier une éventuelle "taupe" qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son avocat, Me Thierry Herzog, qu'ils étaient sur écoute dans une affaire de corruption (qui leur vaudra en mars 2021 une condamnation à de la prison ferme dont ils feront appel).


Il a fallu presque six ans pour que cette enquête soit classée sans suite, en décembre 2019.


Le ténor du barreau Eric Dupond-Moretti, qui fait partie des avocats concernés, dénonce "des méthodes de barbouzes" et annonce un dépôt de plainte pour atteinte à la vie privée. Il la retirera au soir de sa nomination comme ministre de la Justice, le 6 juillet 2020.

Enquête sur trois magistrats 

L'Inspection générale de la justice (IGJ), saisie le 1er juillet 2020 par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, rend le 15 septembre un rapport qui dédouane largement le PNF. Mais aux yeux du nouveau ministre Eric Dupond-Moretti, ce rapport relève "peut-être un certain nombre de dysfonctionnements".


Trois jours après, le ministre de la Justice ordonne une enquête administrative de l'IGJ sur trois magistrats du PNF: Patrice Amar et Ulrika Delaunay-Weiss, chargés du dossier des "fadettes", et leur ancienne supérieure hiérarchique Eliane Houlette.

«Conflits d'intérêts»

Les syndicats de magistrats dénoncent "une atteinte inédite à l'indépendance de la Justice".


Face à la fronde des magistrats et aux accusations de "conflits d'intérêts", Eric Dupond-Moretti annonce le 12 octobre qu'il laissera le Premier ministre Jean Castex décider des suites à donner aux conclusions de l'enquête administrative.


Un décret publié le 24 confirme qu'il devra se déporter de ce dossier et plus généralement de toutes les affaires ayant un lien avec son ancienne activité d'avocat.

Enquête sur un juge «cow-boy»

Entre temps, le 15 octobre, Mediapart révèle que le garde des Sceaux avait aussi lancé le 31 juillet une enquête prédisciplinaire de l'IGJ, cette fois sur le magistrat Edouard Levrault, anciennement détaché à Monaco. 


Avant de devenir ministre, M. Dupond-Moretti avait été l'avocat d'un haut policier monégasque mis en examen par ce magistrat, dont il avait critiqué les méthodes de "cow-boy". Il l'avait accusé dans les médias de "violation du secret de l'instruction" et avait porté plainte au nom de son client. L'enquête est toujours en cours au parquet de Nîmes.


C'est Edouard Levrault lui-même qui avait signalé le conflit d'intérêt à l'IGJ. Le rapport de l'Inspection a été rendu le 2 juillet à Jean Castex qui n'a pas encore rendu publiques ses conclusions.

Plaintes et information judiciaire 

Suite à ces deux affaires, les trois syndicats de magistrats et l'association anticorruption Anticor déposent des plaintes. Le 13 janvier 2021, la Cour de justice de la République (CJR) ouvre une enquête visant le ministre de la Justice pour "prise illégale d'intérêts".

Conseil supérieur de la magistrature 

Le 9 février, le rapport d'enquête de l'IGJ sur les trois magistrats du PNF est remis au Premier ministre.


Le 26 mars, Jean Castex annonce avoir saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour "des présomptions de fautes disciplinaires" concernant Eliane Houlette, et pour un "doute sérieux" quant au respect des "obligations déontologiques" par Patrice Amar.


L'IGJ dans son rapport n'avait pourtant trouvé "aucun manquement" à reprocher à ce magistrat.

Refus du CSM, Castex revient 

Le 16 avril, le CSM accepte de se pencher sur le cas de Mme Houlette mais refuse d'enquêter sur M. Amar. Le Conseil estime en effet que le Premier ministre ne lui dénonce "pas de faits motivant des poursuites disciplinaires" et que de telles investigations n'entrent donc "pas dans ses attributions".


Dès le lendemain, M. Castex saisit de nouveau le CSM concernant M. Amar, cette fois pour "manquements aux obligations déontologiques de loyauté, de prudence, de délicatesse et d'impartialité".

Perquisition au ministère 

Le Premier ministre Jean Castex est entendu le 7 juin comme témoin dans l'enquête ouverte par la CJR.


Le 1er juillet, une perquisition est organisée au ministère de la Justice, place Vendôme - un fait rarissime - par les magistrats de la CJR dont l'enquête vise Eric Dupond-Moretti sur de possibles conflits d'intérêts entre son action de garde des Sceaux et ses anciennes fonctions d'avocat.


M. Dupond-Moretti est soupçonné d'avoir profité de son poste de garde des Sceaux pour régler des comptes dans des dossiers dans lesquels il avait été impliqué en tant qu'avocat en ordonnant des enquêtes administratives sur plusieurs magistrats, dont trois du parquet national financier (PNF).


Après une perquisition rarissime et très longue (15 heures) au ministère de la Justice le 1er juillet, le garde des Sceaux est convoqué pour un interrogatoire de première comparution, ce qui signifie que la commission d'instruction de la CJR envisage sa mise en examen pour "prise illégale d'intérêts". Il pourrait néanmoins en ressortir sous le statut de témoin assisté, moins incriminant et qui, à ce stade, fermerait la porte à un procès.


Mais si cette mise en examen est confirmée, une question se posera avant tout: peut-il rester au gouvernement ? 


Eric Dupond-Moretti, "serein et déterminé à s'expliquer" selon son entourage, ne semble pas envisager de démissionner. Il tient sa légitimité du président de la République et du Premier ministre, répète-t-il, laissant entendre qu'il ne partira pas... tant qu'on ne le lâche pas.

«Pas tenable»

"Le président de la République a beaucoup défendu le garde des Sceaux en conseil des ministres" mardi, note une source proche du gouvernement.


Un ministre pense qu'"il peut tenir", une autre est moins optimiste: "C'est compliqué, surtout quand on est garde des Sceaux".


"Ce n'est pas possible, ce n'est pas tenable", abonde un ancien ministre, pour qui rester, "ce serait défier la justice de son pays, ce serait un coup de force".


L'enquête qui met en péril l'avenir de l'ex-star du barreau avait été ouverte en janvier, après les plaintes des trois syndicats de magistrats et de l'association Anticor, accusant Eric Dupond-Moretti de conflits d'intérêts. 


Au coeur de leurs accusations: une enquête administrative ordonnée par le ministre en septembre contre trois magistrats du PNF ayant épluché ses relevés téléphoniques détaillés ("fadettes") quand il était encore avocat. 


Cette ouverture d'enquête administrative lui avait valu une fronde dans la magistrature et les deux plus hauts magistrats de France, Chantal Arens et François Molins, s'en étaient même inquiétés publiquement. 


Les syndicats reprochent également à M. Dupond-Moretti d'avoir ouvert une autre enquête administrative visant le magistrat Edouard Levrault, anciennement détaché à Monaco.


Avant de devenir ministre, M. Dupond-Moretti avait été l'avocat d'un haut policier monégasque mis en examen par ce magistrat, dont il avait critiqué les méthodes de "cow-boy".

«Vrai malaise»
Eric Dupond-Moretti "n'a fait que suivre les recommandations de ses services, comme l'auraient fait tous les gardes des Sceaux", martèle l'entourage du ministre, qui dénonce une "instrumentalisation" de la justice par les syndicats pour le pousser à la démission.


"On veut se le payer, ce n'est pas une procédure judiciaire mais une cabale. C'est une quasi vendetta", dit un cadre de la majorité. "S'il partait cela voudrait dire quoi ? Que ce sont les juges qui choisissent leur ministre", abonde-t-il.


La défense du garde des Sceaux avait demandé, en vain, un report de la convocation, estimant que le procureur général près la Cour de cassation, François Molins - qui a ouvert l'enquête à la CJR - était à la fois juge et partie.


La directrice de cabinet d'Eric Dupond-Moretti affirme en effet lui avoir demandé son avis avant l'ouverture de l'enquête administrative visant les magistrats du PNF. "Un dialogue institutionnel sur une question de procédure", nuance une source judiciaire.


Mais deux des avocats d'Eric Dupond-Moretti, Christophe Ingrain et Rémi Lorrain, ont fait part de leur "vrai malaise" face au "refus opposé par la commission d'instruction de considérer le procureur général comme un témoin dans ce dossier". 


"Le plus haut magistrat de France qui recommande la saisine de l'IGJ et ne met pas en garde du risque de conflits d'intérêts", ça affaiblit la thèse d'un ministre "assoiffé de vengeance", veut croire son entourage.


Lycéenne tuée à Nantes: des élèves «stressés» reviennent en cours

Les collégiens et lycéens du Groupe scolaire de Notre-Dame-de-Toutes-Aides, à Nantes, ont repris lundi les cours, quatre jours après le meurtre d'une jeune fille de 15 ans au cours d'une attaque au couteau commise par un élève de seconde. (AFP)
Les collégiens et lycéens du Groupe scolaire de Notre-Dame-de-Toutes-Aides, à Nantes, ont repris lundi les cours, quatre jours après le meurtre d'une jeune fille de 15 ans au cours d'une attaque au couteau commise par un élève de seconde. (AFP)
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  • De l'extérieur, peu de signes trahissent le drame qui s'est déroulé jeudi au sein de l'établissement, si ce n'est que de nombreux élèves sont vêtus de blanc
  • Les élèves se sont pressés à l'intérieur du collège-lycée par petites grappes, le visage souvent fermé, les mines graves

NANTES: Les collégiens et lycéens du Groupe scolaire de Notre-Dame-de-Toutes-Aides, à Nantes, ont repris lundi les cours, quatre jours après le meurtre d'une jeune fille de 15 ans au cours d'une attaque au couteau commise par un élève de seconde.

De l'extérieur, peu de signes trahissent le drame qui s'est déroulé jeudi au sein de l'établissement, si ce n'est que de nombreux élèves sont vêtus de blanc, suivant l'appel relayé la semaine dernière sur les réseaux sociaux à saluer ainsi la mémoire de la lycéenne tuée et des trois autres élèves blessés, a constaté un journaliste de l'AFP sur place.

Les élèves se sont pressés à l'intérieur du collège-lycée par petites grappes, le visage souvent fermé, les mines graves.

V. et S., deux lycéens, se disent toutefois "un peu stressés" d'être "déjà de retour".

"Ça fait chelou" lance V., qui triture nerveusement sa cigarette "puff" au milieu de son groupe d'amis.

"On a beaucoup parlé entre nous ce week-end, mais ça fait bizarre de revenir aujourd'hui, on a un peu l'impression de revivre la journée de la semaine dernière", explique-t-il à l'AFP.

"Pour ceux qui étaient en classe avec (la victime), je pense que ce n'est pas facile", compatit S.

Près de l'établissement scolaire, Véronique, mère de deux élèves, raconte qu'au cours du week-end, sa famille et elle ont "essayé de former un cocon autour (de ses filles) et d'en parler même si elles ont du mal à réaliser ce qui s'est passé".

"C'est bien qu'ils aient rouvert l'école tout de suite, les élèves ont besoin d'être ensemble et avec leurs professeurs", juge Véronique, qui se dit quand même "rassurée" par la présence de policiers aux abords de l'école.

Une cellule d'aide psychologique a été activée dès jeudi, après l'attaque.

"On a été bien accompagnés, la cellule psychologique est là, ils ont tout fait pour qu'on se sente bien" estime S., qui a "hâte de retrouver les cours" et "une vie normale".

"On en a besoin", mais "personne n'oubliera jamais ce qui s'est passé ici", ajoute-t-il.

Dans une voiture, une jeune fille pleure à chaudes larmes. Sa mère, qui s'entretenait avec un responsable scolaire devant la porte, revient en courant vers elle.

"Non, ça ne va pas", glisse-t-elle en passant. "C'est trop tôt, voilà. Je leur ai dit. On rentre à la maison."

L'auteur présumé de l'attaque, âgé de 16 ans, et dont "aucun mobile" n'a pu être déterminé dans l'immédiat selon le procureur de Nantes Antoine Leroy, a été interpellé peu après les faits au sein de l'établissement et hospitalisé dans une unité psychiatrique.


Attaques de prisons: 22 interpellations dans une vaste opération de police

Le 13 avril à Agen était apparu pour la première fois le tag "DDPF" (Défense des prisonniers français) près de sept voitures incendiées sur le parking de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (Enap). (AFP)
Le 13 avril à Agen était apparu pour la première fois le tag "DDPF" (Défense des prisonniers français) près de sept voitures incendiées sur le parking de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (Enap). (AFP)
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  • L'opération lancée à 6H00 lundi s'est déroulée en région parisienne, à Marseille, Lyon et Bordeaux, selon une source proche du dossier confirmant des informations de Paris-Match
  • Dans un communiqué, le Parquet national antiterroriste (Pnat), qui s'est saisi du dossier, en raison notamment du caractère coordonné des actions, a ajouté que des perquisitions étaient en cours

PARIS: Quinze jours après les premières attaques mystérieuses de prisons au nom d'un groupe inconnu "DDPF", vingt-deux interpellations ont eu lieu lundi partout en France dans le cadre d'une vaste opération de police.

L'opération lancée à 6H00 lundi s'est déroulée en région parisienne, à Marseille, Lyon et Bordeaux, selon une source proche du dossier confirmant des informations de Paris-Match.

Dans un communiqué, le Parquet national antiterroriste (Pnat), qui s'est saisi du dossier, en raison notamment du caractère coordonné des actions, a ajouté que des perquisitions étaient en cours.

Le Pnat recense une quinzaine de faits entre le 13 et le 21 avril, mais d'autres faits ont visé d'autres établissements pénitentiaires, sans que des "liens" puissent "nécessairement" être établis "à ce stade" avec cette enquête, a précisé le Pnat, qui a été néanmoins avisé par les parquets locaux.

Le coup de filet intervient alors que le Sénat puis l'Assemblée nationale s'apprêtent à voter cette semaine une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les narcotrafiquants pour une adoption définitive.

Alors que les ministres de l'Intérieur, Bruno Retailleau, et de la Justice, Gérald Darmanin, ont dès le début de ces attaques mystérieuses vu la main des narcotrafiquants, le Pnat et la Junalco (Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée) ont relevé dans leur communiqué commun que les faits étaient "susceptibles de s'inscrire" dans la "très grande criminalité organisée".

Dans un message sur le réseau social X, Bruno Retailleau a salué l'action des "magistrats et des enquêteurs" qui ont "fait preuve d'un grand professionnalisme".

"Merci aux magistrats et aux forces de l'ordre d'avoir procédé tôt ce (lundi) matin à l'interpellation des auteurs présumés des attaques contre les agents pénitentiaires et les prisons de notre pays. Force reste à la loi et à la République dans notre lutte implacable contre le narcotrafic", a écrit sur X Gérald Darmanin.

Groupe inconnu 

Le 13 avril à Agen était apparu pour la première fois le tag "DDPF" (Défense des prisonniers français) près de sept voitures incendiées sur le parking de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (Enap).

S'en était suivie une série d'incendies de voitures de personnels pénitentiaires un peu partout en France, des tirs de mortiers d'artifices sur des prisons, voire des tirs de kalachnikov comme à Toulon.

Le Pnat s'est saisi de ces faits, ainsi que des tirs par arme à feu et des jets de deux cocktails Molotov ayant visé le 21 avril un lotissement à Villefontaine (Isère) où résident des agents pénitentiaires, non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier. Des tags "DDPF" avaient également été retrouvés.

Le Premier ministre, François Bayrou, s'était rendu le surlendemain dans ce centre pénitentiaire, en soutien aux personnels pénitentiaires, accompagné de M. Darmanin et de M. Retailleau.

Il avait également pointé du doigt la criminalité organisée. "Ces attaques montrent que l'action du gouvernement et de l'État touche juste", avait déclaré M. Bayrou devant la presse, en évoquant des "réseaux" qui se "croyaient en situation d'impunité" et "tout d'un coup, voient la perspective de sanctions plus sévères, plus rigoureuses, sans les moyens de continuer à exercer leurs activités néfastes depuis la prison".

Le groupe "DDPF" totalement inconnu avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram, qui les a ensuite supprimés et fermé le canal.

Si le mode opératoire de certains faits porte les marques de la criminalité organisée, d'autres actions faisaient davantage penser à l'ultragauche, avait relevé une source policière, pour qui certains militants ont pu se greffer sur la campagne initiale.

Au cours des deux semaines d'enquête, qui ont mobilisé près de 200 enquêteurs sur l'ensemble du territoire, a précisé le Pnat, 260 scellés ont été analysés par la police scientifique, 10 millions d'identifiants téléphoniques ont été "criblés" et 90 techniques spéciales d'enquête réalisées.


Le meurtrier de la mosquée de La Grand-Combe s'est rendu en Italie

A La Grand-Combe, une marche blanche en souvenir de la victime, Aboubakar Cissé, un Malien d'une vingtaine d'années, avait rassemblé plus d'un millier de personnes dimanche. (AFP)
A La Grand-Combe, une marche blanche en souvenir de la victime, Aboubakar Cissé, un Malien d'une vingtaine d'années, avait rassemblé plus d'un millier de personnes dimanche. (AFP)
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  • Traqué depuis trois jours, le meurtrier d'un jeune Malien dans la mosquée de la petite commune gardoise de La Grand-Combe s'est rendu dans un commissariat du centre de l'Italie
  • Le suspect, "Olivier A.", né à Lyon en 2004 et de nationalité française, "s'est rendu de lui-même dans un commissariat de Pistoia", non loin de Florence

NIMES: Traqué depuis trois jours, le meurtrier d'un jeune Malien dans la mosquée de la petite commune gardoise de La Grand-Combe s'est rendu dans un commissariat du centre de l'Italie, a annoncé lundi à l'AFP le procureur en charge de cette affaire.

Le suspect, "Olivier A.", né à Lyon en 2004 et de nationalité française, "s'est rendu de lui-même dans un commissariat de Pistoia", non loin de Florence, "dimanche vers 23h00", a indiqué lundi à l'AFP le procureur de la République d'Alès, Abdelkrim Grini.

"Complicités" 

Un juge d'instruction "va être saisi" et un mandat d'arrêt européen émis en vue de son transfèrement en France, une procédure qui pourrait prendre "quelques jours ou quelques semaines", a précisé le procureur d'Alès.

"C'est une très grande satisfaction pour le procureur que je suis. Face à l'efficacité et à la détermination des moyens mis en place, l'auteur n'a eu pour seule issue que de se rendre et c'est la meilleure chose qu'il pouvait faire", a-t-il ajouté.

Sur le réseau X, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a félicité "chaleureusement" les "magistrats et les enquêteurs (qui) ont fait preuve d'une grande détermination et d'un grand professionnalisme qui a permis d'obtenir des résultats dans des temps très courts".

Plus de 70 policiers et gendarmes étaient mobilisés depuis vendredi pour "localiser et interpeller" cet homme considéré comme "potentiellement extrêmement dangereux", selon le procureur.

"Après s'être glorifié de son acte, après l'avoir quasiment revendiqué, il avait tenu des propos qui laisseraient penser qu'il entendait commettre encore des faits de même nature", avait-il souligné dimanche.

Dans la vidéo qu'il avait lui-même réalisée vendredi juste après son meurtre, face à sa victime agonisante, le meurtrier se félicitait de son acte et insultait la religion de sa victime: "Je l'ai fait, (...) ton Allah de merde", avait-il répété à deux reprises.

"Je l'ai dit et je le confirme, la piste de l'acte antimusulman et islamophobe est la piste privilégiée", mais le meurtrier avait "peut-être également des motivations de fascination de la mort, d'envie de donner la mort, d'envie aussi d'être considéré comme un tueur en série", a souligné lundi sur BFMTV M. Grini.

Au passage, il a révélé que les enquêteurs savaient "déjà depuis ce week-end" que le meurtrier avait quitté la France et s'était rendu en Italie, et que, pour ce faire, il a "manifestement bénéficié de complicités".

"Il a été certainement pris en charge par certaines personnes. Est-ce que ce sont des membres de sa famille ? Est-ce que ce sont des amis, pour le moment nous ne savons pas", a-t-il ajouté, en expliquant qu'une des tâches du magistrat instructeur sera plus largement de "déterminer s'il a bénéficié de complicités ou pas".

"Sous les radars de la justice" 

Les éléments officiellement communiqués jusque là sur le suspect étaient restés peu nombreux: "Olivier A." est issu d'une famille bosnienne, sans emploi, avec des attaches dans le Gard.

"C'est quelqu'un qui était resté sous les radars de la justice et des services de police et qui, à aucun moment, n'avait fait parler de lui jusqu'à ces tragiques événements", avait expliqué dimanche M. Grini.

A La Grand-Combe, une marche blanche en souvenir de la victime, Aboubakar Cissé, un Malien d'une vingtaine d'années, avait rassemblé plus d'un millier de personnes dimanche.

Parmi eux, Abdallah Zekri, recteur de la mosquée de la Paix à Nîmes, n'avait pas caché son "sentiment de colère et de haine à l'égard de ceux qui ont commis ce crime", dénonçant un climat islamophobe.

Plusieurs centaines de personnes s'étaient également rassemblées en début de soirée à Paris, dont le leader de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon, qui avait accusé le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau de cultiver un "climat islamophobe".

"Le racisme et la haine en raison de la religion n'auront jamais leur place en France", avait assuré dimanche après-midi le président Emmanuel Macron, en adressant "le soutien de la Nation" à la famille de la victime et "à nos compatriotes de confession musulmane".