Pass sanitaire, mode d'emploi

À partir du 21 juillet, il sera demandé à l'entrée de tous les lieux de loisirs et de culture de plus de 50 personnes, dont cinémas, théâtres, salles de concerts, de sport, piscines, chapiteaux, salles de jeux, parcs d'attraction, expositions, foires ou salons. (Photo, AFP)
À partir du 21 juillet, il sera demandé à l'entrée de tous les lieux de loisirs et de culture de plus de 50 personnes, dont cinémas, théâtres, salles de concerts, de sport, piscines, chapiteaux, salles de jeux, parcs d'attraction, expositions, foires ou salons. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 14 juillet 2021

Pass sanitaire, mode d'emploi

  • Les conditions ont été assouplies: la vaccination est jugée complète une semaine après la 2e injection pour les vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca
  • Le pass sanitaire, converti au format européen, permet les déplacements dans tous les pays de l’Union européenne ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et en Andorre

PARIS: Comment obtenir et présenter son pass sanitaire ? Où et pour qui est-il requis ? À partir de quand ? Que risquent les réfractaires ? Voici ce que l'on sait ou non du nouveau sésame destiné à encourager la vaccination.

Comment l'obtenir?

Un pass sanitaire consiste soit en un test négatif (PCR ou antigénique) de moins de 48 ou 72 heures selon les cas, soit en la preuve qu'on a été contaminé et que l'on a guéri de la Covid-19 (test PCR ou antigénique positif d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois), soit en un schéma vaccinal complet.

Les conditions ont été assouplies: la vaccination est jugée complète une semaine après la 2e injection pour les vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca, au lieu de deux semaines jusqu'ici, a annoncé mercredi soir Olivier Véran. Il faut aussi, pour l'instant, quatre semaines après l'injection unique pour le Janssen et deux semaines après l'injection unique pour les personnes ayant eu la Covid. 

Une attestation avec QR Code est fournie au moment de la vaccination mais peut aussi être récupérée sur le site de l’Assurance Maladie (Améli) ou auprès de n’importe quel professionnel de santé. Idem pour les preuves de tests, qui peuvent être récupérés sur le site Si-Dep du ministère de la Santé. Chacune de ces preuves constitue un pass sanitaire, dont le QR Code peut être présenté sous forme papier ou intégré à l'appli TousAntiCovid sur smartphone.

Où et quand est-il requis?

À partir du 21 juillet, il sera demandé à l'entrée de tous les lieux de loisirs et de culture de plus de 50 personnes, dont cinémas, théâtres, salles de concerts, de sport, piscines, chapiteaux, salles de jeux, parcs d'attraction, expositions, foires ou salons. Mais pas les lieux de culte, qui sont exemptés.

Début août - la date exacte attendra la présentation de la loi en conseil des ministres le 19 juillet - il sera requis pour tous les précédents lieux quelle que soit leur taille et étendu aux cafés et restaurants (quelle que soit leur taille), centres commerciaux (taille à définir), hôpitaux, maisons de retraite et établissements médico-sociaux. Les activités de traiteurs (mariage, célébrations, etc.) y seront également soumis. Les hôtels et campings doivent l'exiger pour leur espace restauration et piscine.

Côté transports, à partir de début août sont concernés les voyages en avions, trains et cars longue distance. Concrètement, les TGV, les Intercités sont concernés mais pas les trains de banlieue ni les métros et bus. Le pass sanitaire était déjà requis pour les voyages dans l'UE depuis le 1er juillet et pour les grands événements de plus de 1 000 personnes.

Qui doit avoir son pass?

Tous les clients des lieux et transports concernés, majeurs et 12-17 ans, ainsi que leurs salariés (serveurs des restaurants, contrôleurs de trains, etc.) mais pas les policiers ou gendarmes. Un sursis jusqu'au 30 août a été décidé pour les enfants et les salariés

Comment le pass est-il contrôlé?

L'application Anticovid comporte un mode lecture qui permet à chacun de scanner le QR code du pass sanitaire ou d'une attestation de vaccin ou de test d'une autre personne, afin d'en contrôler la validité. Tous les professionnels concernés pourront donc contrôler leurs clients ou salariés sans besoin d'un appareil spécifique.

Quel risque pour un professionnel qui accepte des clients ou des salariés sans pass?

Ils risquent une amende, une fermeture administrative voire une sanction pénale allant jusqu'à l'emprisonnement en cas de négligence avérée ou grave. Les salariés sans pass sanitaire risquent eux aussi une amende. Le gouvernement promet une vague de contrôles. 

Et les voyages à l'étranger?

Le pass sanitaire, converti au format européen, permet les déplacements dans tous les pays de l’Union européenne ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et en Andorre. Ces règles s'appliquent aussi pour les Outre-mer. Les certificats de vaccination d'avant le 25 juin doivent être convertis au format européen en récupérant une attestation sur le site de l'Assurance Maladie (Ameli) ou auprès du professionnel de santé. Les certificats plus récents sont convertis directement dans l'appli TousAntiCovid.

Flou sur les centres commerciaux

Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), a indiqué à l'issue de la réunion avec Bruno Le Marie, Elisabeth Borne et Alain Griset, qu'il fallait encore définir la taille des centres commerciaux concernés et savoir si le contrôle se fera à l'entrée des magasins ou du centre commercial - sachant qu'il est difficile d'interdire l'accès aux magasins alimentaires et pharmacies.

À quand la loi?

La loi comportant ces mesures doit être présentée en Conseil des ministres le 19 juillet en vue d'un vote éclair d'ici la fin juillet.

Délai jusqu'au 30 août pour les enfants et pour les salariés, vers un allègement du masque

Pour les 12-17 ans, le pass ne sera demandé qu'à partir du 30 août. Ils pourront en outre, à cette date, tomber le masque pour les lieux publics où le pass est exigé, a annoncé Olivier Véran mercredi. 

Comme eux, tous les Français majeurs "devrait progressivement (pouvoir) lever la contrainte du masque" dans les lieux ou le pass sanitaire est exigé, sous condition d'une approbation du conseil scientifique, a ajouté Olivier Véran. 

Pour les salariés des lieux recevant du public, la date à partir de laquelle est exigée le pass vaccinal a été également reportée au 30 août, après concertation avec les professionnels. 


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.