Pass sanitaire, mode d'emploi

À partir du 21 juillet, il sera demandé à l'entrée de tous les lieux de loisirs et de culture de plus de 50 personnes, dont cinémas, théâtres, salles de concerts, de sport, piscines, chapiteaux, salles de jeux, parcs d'attraction, expositions, foires ou salons. (Photo, AFP)
À partir du 21 juillet, il sera demandé à l'entrée de tous les lieux de loisirs et de culture de plus de 50 personnes, dont cinémas, théâtres, salles de concerts, de sport, piscines, chapiteaux, salles de jeux, parcs d'attraction, expositions, foires ou salons. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 14 juillet 2021

Pass sanitaire, mode d'emploi

  • Les conditions ont été assouplies: la vaccination est jugée complète une semaine après la 2e injection pour les vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca
  • Le pass sanitaire, converti au format européen, permet les déplacements dans tous les pays de l’Union européenne ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et en Andorre

PARIS: Comment obtenir et présenter son pass sanitaire ? Où et pour qui est-il requis ? À partir de quand ? Que risquent les réfractaires ? Voici ce que l'on sait ou non du nouveau sésame destiné à encourager la vaccination.

Comment l'obtenir?

Un pass sanitaire consiste soit en un test négatif (PCR ou antigénique) de moins de 48 ou 72 heures selon les cas, soit en la preuve qu'on a été contaminé et que l'on a guéri de la Covid-19 (test PCR ou antigénique positif d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois), soit en un schéma vaccinal complet.

Les conditions ont été assouplies: la vaccination est jugée complète une semaine après la 2e injection pour les vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca, au lieu de deux semaines jusqu'ici, a annoncé mercredi soir Olivier Véran. Il faut aussi, pour l'instant, quatre semaines après l'injection unique pour le Janssen et deux semaines après l'injection unique pour les personnes ayant eu la Covid. 

Une attestation avec QR Code est fournie au moment de la vaccination mais peut aussi être récupérée sur le site de l’Assurance Maladie (Améli) ou auprès de n’importe quel professionnel de santé. Idem pour les preuves de tests, qui peuvent être récupérés sur le site Si-Dep du ministère de la Santé. Chacune de ces preuves constitue un pass sanitaire, dont le QR Code peut être présenté sous forme papier ou intégré à l'appli TousAntiCovid sur smartphone.

Où et quand est-il requis?

À partir du 21 juillet, il sera demandé à l'entrée de tous les lieux de loisirs et de culture de plus de 50 personnes, dont cinémas, théâtres, salles de concerts, de sport, piscines, chapiteaux, salles de jeux, parcs d'attraction, expositions, foires ou salons. Mais pas les lieux de culte, qui sont exemptés.

Début août - la date exacte attendra la présentation de la loi en conseil des ministres le 19 juillet - il sera requis pour tous les précédents lieux quelle que soit leur taille et étendu aux cafés et restaurants (quelle que soit leur taille), centres commerciaux (taille à définir), hôpitaux, maisons de retraite et établissements médico-sociaux. Les activités de traiteurs (mariage, célébrations, etc.) y seront également soumis. Les hôtels et campings doivent l'exiger pour leur espace restauration et piscine.

Côté transports, à partir de début août sont concernés les voyages en avions, trains et cars longue distance. Concrètement, les TGV, les Intercités sont concernés mais pas les trains de banlieue ni les métros et bus. Le pass sanitaire était déjà requis pour les voyages dans l'UE depuis le 1er juillet et pour les grands événements de plus de 1 000 personnes.

Qui doit avoir son pass?

Tous les clients des lieux et transports concernés, majeurs et 12-17 ans, ainsi que leurs salariés (serveurs des restaurants, contrôleurs de trains, etc.) mais pas les policiers ou gendarmes. Un sursis jusqu'au 30 août a été décidé pour les enfants et les salariés

Comment le pass est-il contrôlé?

L'application Anticovid comporte un mode lecture qui permet à chacun de scanner le QR code du pass sanitaire ou d'une attestation de vaccin ou de test d'une autre personne, afin d'en contrôler la validité. Tous les professionnels concernés pourront donc contrôler leurs clients ou salariés sans besoin d'un appareil spécifique.

Quel risque pour un professionnel qui accepte des clients ou des salariés sans pass?

Ils risquent une amende, une fermeture administrative voire une sanction pénale allant jusqu'à l'emprisonnement en cas de négligence avérée ou grave. Les salariés sans pass sanitaire risquent eux aussi une amende. Le gouvernement promet une vague de contrôles. 

Et les voyages à l'étranger?

Le pass sanitaire, converti au format européen, permet les déplacements dans tous les pays de l’Union européenne ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et en Andorre. Ces règles s'appliquent aussi pour les Outre-mer. Les certificats de vaccination d'avant le 25 juin doivent être convertis au format européen en récupérant une attestation sur le site de l'Assurance Maladie (Ameli) ou auprès du professionnel de santé. Les certificats plus récents sont convertis directement dans l'appli TousAntiCovid.

Flou sur les centres commerciaux

Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), a indiqué à l'issue de la réunion avec Bruno Le Marie, Elisabeth Borne et Alain Griset, qu'il fallait encore définir la taille des centres commerciaux concernés et savoir si le contrôle se fera à l'entrée des magasins ou du centre commercial - sachant qu'il est difficile d'interdire l'accès aux magasins alimentaires et pharmacies.

À quand la loi?

La loi comportant ces mesures doit être présentée en Conseil des ministres le 19 juillet en vue d'un vote éclair d'ici la fin juillet.

Délai jusqu'au 30 août pour les enfants et pour les salariés, vers un allègement du masque

Pour les 12-17 ans, le pass ne sera demandé qu'à partir du 30 août. Ils pourront en outre, à cette date, tomber le masque pour les lieux publics où le pass est exigé, a annoncé Olivier Véran mercredi. 

Comme eux, tous les Français majeurs "devrait progressivement (pouvoir) lever la contrainte du masque" dans les lieux ou le pass sanitaire est exigé, sous condition d'une approbation du conseil scientifique, a ajouté Olivier Véran. 

Pour les salariés des lieux recevant du public, la date à partir de laquelle est exigée le pass vaccinal a été également reportée au 30 août, après concertation avec les professionnels. 


Un influenceur franco-iranien jugé en juillet pour apologie du terrorisme

La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels. (AFP)
La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels. (AFP)
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  • La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels
  • Se présentant comme journaliste indépendant sur TikTok, où il est suivi par 330.000 abonnés, le mis en cause, qui s'est fait connaître avec une association d'aide aux plus démunis, y partage de nombreux contenus sur l'actualité du Moyen-Orient

BOBIGNY: Un influenceur franco-iranien sera jugé début juillet devant le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour apologie du terrorisme, ont indiqué jeudi à l'AFP le parquet et ses avocats.

Shahin Hazamy, 29 ans, s'est vu "délivrer une convocation à une audience du 3 juillet pour apologie du terrorisme par un moyen de communication en ligne en public", a déclaré le parquet, confirmant son arrestation mardi révélée par le magazine Le Point.

La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels.

Se présentant comme journaliste indépendant sur TikTok, où il est suivi par 330.000 abonnés, le mis en cause, qui s'est fait connaître avec une association d'aide aux plus démunis, y partage de nombreux contenus sur l'actualité du Moyen-Orient.

"En s'en prenant à un journaliste la justice envoie un très mauvais signal à la liberté de la presse. Notre client Shahin Hazamy a subi un traitement inadmissible, avec une perquisition devant ses enfants en bas âge alors que les faits reprochés ont bientôt deux ans", ont déclaré à l'AFP ses avocats Nabil Boudi et Antoine Pastor.

Ces poursuites font suite à l'arrestation fin février d'une autre Iranienne en France, Mahdieh Esfandiari, actuellement écrouée pour apologie du terrorisme dans le cadre d'une information judiciaire confiée au Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH).

Annonçant cette nouvelle arrestation en France d'un de ses ressortissants, la télévision d'Etat iranienne a fustigé mercredi une "violation flagrante de la liberté d'expression dans un pays qui prétend être une démocratie".


Macron appelle à intégrer Mayotte dans la Commission de l'océan Indien

Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores. (AFP)
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  • "Nous ne pouvons pas laisser un territoire et ceux qui y vivent à l'écart d'un certain nombre de nos programmes", a dit M. Macron, en citant expressément Mayotte, au cinquième sommet de la COI dans la capitale malgache Antananarivo
  • Mais à la différence de La Réunion, autre département français dans cette partie du monde, Mayotte reste à la porte de l'organisation intergouvernementale

ANTANANARIVO: Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores.

"Nous ne pouvons pas laisser un territoire et ceux qui y vivent à l'écart d'un certain nombre de nos programmes", a dit M. Macron, en citant expressément Mayotte, au cinquième sommet de la COI dans la capitale malgache Antananarivo.

La COI réunit les États insulaires (Madagascar, Comores, Maurice, Seychelles et La Réunion pour la France) dans le sud-ouest de l'océan Indien.

Mais à la différence de La Réunion, autre département français dans cette partie du monde, Mayotte reste à la porte de l'organisation intergouvernementale.

"L'implication de nos populations, l'intégration de toutes nos îles dans les efforts de la COI pour la prospérité et la sécurité, dans la pluralité de ses dimensions maritime, alimentaire et pour la santé sont dans l'intérêt de nos peuples et de la région", a insisté M. Macron.

Il a suggéré toutefois d'"avancer de manière pragmatique vers cet objectif", sans réclamer l'intégration pleine et entière immédiate de l'archipel.

"La France est le premier bailleur de la COI", a-t-il aussi souligné, en précisant que l'Agence française du développement (AFD) gérait un "portefeuille de 125 millions d'euros de projets" de l'organisation.

"La COI est un modèle de coopération (...) Aucune de nos îles ne peut relever seule le défi", a-t-il ajouté, évoquant un "océan Indien profondément bousculé" par les défis planétaires actuels.

"Ensemble, en conjuguant nos atouts (..) nous pouvons tracer une voie nouvelle singulière", a-t-il assuré.

L'Union des Comores s'oppose à l'intégration de Mayotte dans la COI car elle conteste la souveraineté de la France sur Mayotte, restée française lorsque l'archipel des Comores est devenu indépendant en 1975.

Mayotte, tout comme les îles Éparses, autre territoire français hérité de la colonisation et revendiqué par Madagascar, sont au cœur du canal du Mozambique, voie majeure de transport maritime qui renferme d'importantes réserves en hydrocarbures.


Narcobanditisme à Marseille: le ministre de l'Intérieur annonce 21 arrestations dans «le haut du spectre»

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) s'entretient avec la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence Martine Vassal et le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier lors d'une visite d'inspection des mesures de sécurité publique à Marseille. (AFP)
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) s'entretient avec la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence Martine Vassal et le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier lors d'une visite d'inspection des mesures de sécurité publique à Marseille. (AFP)
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  • Les personnes arrêtées sont de "hauts responsables qui tiennent un réseau à la Castellane", "pas du menu fretin", a-t-il insisté: ce "ne sont pas des petites mains, des charbonneurs, mais des responsables de haut niveau du narcobantitisme"
  • Toutes ces interpellations jeudi matin n'ont cependant pas eu lieu à Marseille, pour ce réseau qui présente des "ramifications nationales mais avec des racines marseillaises", a ajouté le ministre sans plus de détail

MARSEILLE: Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a annoncé jeudi un coup de filet avec 21 interpellations de trafiquants appartenant au "haut du spectre" du narcobanditisme marseillais, lors d'un déplacement à Marseille.

Une opération "a eu lieu très tôt ce matin avec 21 interpellations liées au narcobanditisme, dans le haut de spectre, qui doit nous permettre de démanteler un réseau important sur Marseille", qui tenait la cité de la Castellane, dans les quartiers populaires du nord de la ville, a déclaré Bruno Retailleau lors d'une conférence de presse.

Les personnes arrêtées sont de "hauts responsables qui tiennent un réseau à la Castellane", "pas du menu fretin", a-t-il insisté: ce "ne sont pas des petites mains, des charbonneurs, mais des responsables de haut niveau du narcobantitisme", a insisté M. Retailleau.

Selon une source policière, cette enquête portait notamment sur du blanchiment.

Toutes ces interpellations jeudi matin n'ont cependant pas eu lieu à Marseille, pour ce réseau qui présente des "ramifications nationales mais avec des racines marseillaises", a ajouté le ministre sans plus de détail.

Au total, 170 enquêteurs ont été mobilisés pour ce coup de filet qui est, selon le ministre, "un coup dur", "sinon mortel", porté à ce réseau.

La cité de la Castellane, vaste ensemble d'immeubles blancs en bordure d'autoroute, est connue pour être un haut lieu marseillais de ces trafics de stupéfiants qui empoisonnent le quotidien des habitants. En mars 2024, Emmanuel Macron s'y était rendu pour lancer des opérations "place nette XXL" contre les trafiquants et depuis la présence policière y était quasi constante, mais si le trafic était moins visible il se poursuivait notamment via les livraisons.

Ce coup de filet n'a a priori "pas de lien" avec les récents faits visant des prisons en France, a également précisé le ministre.

Le ministre était à Marseille pour dresser un premier bilan des plans départementaux de restauration de la sécurité du quotidien, lancés en février, avec par exemple mercredi 1.000 fonctionnaires mobilisés dans les Bouches-du-Rhône qui ont procédé à 10.000 contrôles d'identité.

Au total, 106 personnes ont été interpellées, dont une trentaine d'étrangers en situation irrégulière, dans le cadre d'une opération "massive" et "visible".