Comment éviter une nouvelle crise de grippe aviaire? Le gouvernement présente sa«feuille de route»

Un vétérinaire attrape avec un filet un canard peigne pour le vacciner contre l'influenza aviaire au zoo de Mulhouse, dans l'est de la France (photo d'archives) (AFP)
Un vétérinaire attrape avec un filet un canard peigne pour le vacciner contre l'influenza aviaire au zoo de Mulhouse, dans l'est de la France (photo d'archives) (AFP)
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Publié le Mercredi 07 juillet 2021

Comment éviter une nouvelle crise de grippe aviaire? Le gouvernement présente sa«feuille de route»

  • Dès avril, le ministère de l'Agriculture, dirigé par Julien Denormandie, avait promis une "feuille de route" pour«éviter une nouvelle crise» dans une filière déjà ébranlée par les épisodes de 2015-2016 et 2016-2017
  • Les syndicats Confédération paysanne et Modef, hostiles à l'industrialisation de la production de foie gras, s'inquiètent des arbitrages à venir

PARIS : Le ministre de l'Agriculture doit présenter jeudi une "feuille de route" pour éviter la répétition d'une crise de grippe aviaire de grande ampleur, à l'image de celle qui a sévi cet hiver dans les élevages de canards du Sud-Ouest.

De novembre à mai, la France a recensé près de 500 foyers d'influenza aviaire dans des élevages de volailles, l'écrasante majorité situés dans le Sud-Ouest réputé pour sa production de foie gras.

L'épisode laissera l'image d'autorités locales et de professionnels de la filière foie gras semblant dépassés devant l'emballement des contaminations par le virus H5N8.

La crise a fini par être enrayée au prix de l'abattage -souvent préventif- de plus de 3,5 millions de volailles, essentiellement des canards.

Grippe aviaire: les failles repérées dans les élevages du Sud-Ouest

Il y avait trop de canards dehors, et trop de canards tout court, estiment les autorités sanitaires dans leur premier "retour d'expérience" sur la grippe aviaire qui a durement frappé les élevages du Sud-Ouest cet hiver.

"Si des progrès ont été réalisés dans la filière palmipèdes depuis [la précédente crise de] 2016-2017, le bilan de près de 475 foyers en 2020-2021 dans le Sud-Ouest montre la grande vulnérabilité de cette zone d'élevage face à des dangers sanitaires très contagieux comme l'influenza aviaire", communément appelée grippe aviaire, selon l'avis de l'agence sanitaire Anses publié fin mai.

Le virus H5N8, présent parmi les oiseaux migrateurs, s'est répandu comme une traînée de poudre à partir de décembre 2020 dans les exploitations de cette région réputée pour la production de foie gras. Plus de 3,5 millions de volailles, principalement des canards, ont été abattus, souvent de manière préventive.

Les données montrent qu'"il y a eu peu d'introductions" du virus à partir de la faune sauvage "et beaucoup de diffusion inter-élevages, la densité des élevages et la présence des oiseaux en plein air ayant joué un rôle majeur dans l'épizootie", écrivent les experts de l'Anses.

Consigne avait été donnée de confiner les volailles.

Dans une région où beaucoup d'éleveurs "sont hostiles à la claustration des oiseaux", les canards ont souvent été laissés dehors sur la base d'une dérogation pour les exploitations de moins de 3 200 palmipèdes.

"Dans les Landes, plus de 300 dérogations ont été demandées (environ 200 accordées), notamment pour des canards PAG (prêts à gaver), sans compter les élevages qui n'avaient pas sollicité de dérogation, tout en maintenant leurs oiseaux en plein air", est-il relevé.

Le document cite l'exemple de Sort-en-Chalosse, qui "comptait 15 élevages, dont les trois quarts avaient demandé des dérogations, conduisant à 25.000 canards PAG en plein air, en période à risque élevé, sur une seule et même commune..."

Les experts préconisent de supprimer cette dérogation sauf cas particuliers à déterminer. A charge pour les éleveurs de mettre leurs oiseaux à l'abri le moment venu, sans quoi il faudrait se séparer des animaux en trop.  

Les flux de personnes et de matériel entre les élevages ont généré d'autres "manquements à la biosécurité".

La formation d'intervenants extérieurs comme les ramasseurs (qui extraient les volatiles des élevages) et les vaccinateurs est jugée insuffisante, d'autant que ce personnel "n'est pas toujours francophone".

Par ailleurs, certains chauffeurs transportant les animaux morts ont pu "sortir d'un foyer sans désinfection des roues et bas de caisse, avec dans certains cas des bennes non étanches présentant un écoulement".

Est aussi relevée l'existence "de nombreux mouvements de PAG non déclarés, depuis les élevages vers des particuliers, gavant chez eux quelques dizaines de canards pour leur propre consommation ou pour des connaissances dans de petites salles de gavage très souvent non déclarées".

"Les auditions ont également permis de suspecter l'existence de déplacements d'animaux visant à soustraire une partie de la production des mesures imposées en période de crise sanitaire", est-il déploré.

Les abattages et l'enlèvement des cadavres ont peiné à suivre le rythme, avec des éleveurs attendant parfois une semaine pour que les animaux morts soient retirés de leur ferme.

Dès avril, le ministère de l'Agriculture, dirigé par Julien Denormandie, avait promis une "feuille de route" pour "éviter une nouvelle crise" dans une filière déjà ébranlée par les épisodes de 2015-2016 et 2016-2017.

"Ces épizooties récurrentes posent des questions de fond sur l'organisation des filières, notamment dans le Sud-Ouest", est-il estimé dans un premier "retour d'expérience" des experts de l'agence sanitaire Anses, publié fin mai.

Selon ce document, le maintien en plein air d'un trop grand nombre de canards, malgré la consigne nationale de mise à l'abri, a favorisé la diffusion du virus présent à l'origine parmi des oiseaux migrateurs.

L'Anses recommande de supprimer la dérogation permettant aux exploitations de moins de 3200 palmipèdes de laisser les canards dehors et de réfléchir à "réduire la densité des élevages, en particulier ceux de canards dans les zones ultra-denses du Sud-Ouest".

"Je pense que cette dérogation va être supprimée", a déclaré à l'AFP la directrice de l'interprofession du foie gras Cifog Marie-Pierre Pé, selon qui le ministre s'y est engagé.

"Cette question cruciale de la densité des élevages est complexe, mêlant des considérations structurelles, économiques, de choix de systèmes d'élevage, d'aménagements du territoire, de préservation de l'environnement, mais également sanitaires", souligne l'Anses.

Des élevages moins denses

Les syndicats Confédération paysanne et Modef, hostiles à l'industrialisation de la production de foie gras, s'inquiètent des arbitrages à venir.

Selon eux, les mesures envisagées se concentrent sur la restriction de l'élevage plein air, sans chercher à baisser la densité des volailles et les flux de canards qui parcourent parfois de nombreux kilomètres entre les élevages et les ateliers de gavage, au risque de disséminer largement le virus.

"Ces choix, s'ils sont confirmés par le ministre de l'Agriculture, signeront la fin des petites fermes de volailles, la fin des productions de qualité de plein air en France" et "n'auront par ailleurs aucun intérêt sanitaire", assurent les organisations dans un communiqué commun du 25 juin.

La feuille de route devrait instituer des "zones à risque de diffusion" ou ZRD, "qui sont des zones de haute densité de canards prêts à gaver, qui cette année était l'espèce la plus vulnérable et pour lesquels il fallait qu'il n'y ait plus d'animaux en extérieur, parce que cela représentait un risque majeur d'introduction du virus", a indiqué Mme Pé, lors d'un entretien à l'AFP.

Dans ces zones, définies à partir des enseignements des crises de 2016 et 2017 par la chaire de biosécurité de l'école vétérinaire de Toulouse, "il faudra impérativement mettre ces animaux à l'abri", ce qui impliquera "très exactement une diminution de 20% du nombre d'animaux mis en place, donc on va clairement diminuer la densité d'animaux sur la zone", a déclaré Mme Pé.

L'Anses rappelle qu'il y a un "risque de nouvelles introductions chaque année en Europe", et que des cas de transmission du virus H5N8 à l'Homme "ont été rapportés en Russie début 2021".

"La virulence du H5N8 chez l'être humain semble être très faible", mais "l'évolution potentielle des génomes pourrait faire bouger le curseur de niveau de risque zoonotique [transmission entre l'Homme et l'animal,NDLR] à l'avenir".


Hélène Huby, l’ambition de faire de l'espace un monde coopératif incluant les pays arabes

À moins de cinquante ans, Hélène Huby dirige l’une des entreprises spatiales européennes les plus ambitieuses, avec 650 collaborateurs, des contrats qui se chiffrent en milliards et un projet qui dépasse largement la seule prouesse technologique. (Photo Arlette Khouri)
À moins de cinquante ans, Hélène Huby dirige l’une des entreprises spatiales européennes les plus ambitieuses, avec 650 collaborateurs, des contrats qui se chiffrent en milliards et un projet qui dépasse largement la seule prouesse technologique. (Photo Arlette Khouri)
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  • Il y a chez Hélène Huby une manière presque désarmante de raconter un parcours qui, vu de l’extérieur, n’a rien d’ordinaire
  • Comment est-elle « tombée dans la marmite de l’espace » ? Sa réponse tient en quelques mots : « Par chance. »

PARIS: À moins de cinquante ans, Hélène Huby dirige l’une des entreprises spatiales européennes les plus ambitieuses, avec 650 collaborateurs, des contrats qui se chiffrent en milliards et un projet qui dépasse largement la seule prouesse technologique.

Son ambition est de construire les moyens de transport de l’espace de demain, mais aussi de contribuer à façonner un espace qui serait un lieu de coopération entre les nations, une vision dans laquelle le monde arabe, et notamment l’Arabie saoudite, occupe une place qu’elle entend développer.

Il y a chez Hélène Huby une manière presque désarmante de raconter un parcours qui, vu de l’extérieur, n’a rien d’ordinaire.

Comment est-elle « tombée dans la marmite de l’espace » ? Sa réponse tient en quelques mots : « Par chance. »

Son mari ayant accepté un poste à Brême, en Allemagne, elle cherchait alors un nouvel emploi. Un poste se présente chez Airbus, elle le prend, et c’est là, dit-elle, qu’elle découvre sa vocation.

« C’est tout », résume-t-elle avec une simplicité qui contraste singulièrement avec la trajectoire qui va suivre.

Elle va travailler « énormément ». Elle est remarquée par le directeur technique d’Airbus Defence and Space, qui lui propose de prendre la direction de l’innovation du groupe.

The Exploration Company

Un pari considérable puisque, lorsqu’elle entre dans le secteur, elle ne connaît pratiquement rien au spatial. Elle saisit sa chance et, de son propre aveu, « livre » plutôt bien. La progression sera ensuite fulgurante.

Elle passe par ArianeGroup, où elle dirige notamment un projet de petite fusée, avant de revenir chez Airbus. Elle y devient vice-présidente en charge de l’European Service Module, la partie européenne de la capsule Orion, celle qui a effectué le tour de la Lune.

L’Europe produisait la moitié de cette capsule et, en y travaillant, une idée commence à s’imposer à elle : « Pourquoi ne pas construire la capsule entière ? »

En 2021, Huby quitte Airbus et fonde The Exploration Company. Cinq ans plus tard, confie-t-elle, deux prototypes de capsule ont volé, mais aucun n’a accompli la totalité de sa mission. Seul le dernier a réussi l’essentiel de ce qui lui était demandé.

Le prochain objectif est autrement plus important : il consiste à faire voler la capsule définitive vers une station spatiale. Le calendrier prévoit un premier vol en novembre 2028, mais, dans ce secteur, les retards sont fréquents et la date pourrait évoluer.

Ce qui interpelle chez Huby, c’est qu’elle ne parle pas d’abord de croissance ou de valorisation. Elle parle d’impact. « Ce qui me drive, c’est l’impact », explique-t-elle, et l’idée d’avoir, à la fin d’une vie bien remplie, créé « un maximum d’impact positif ».

C’est, dit-elle, en observant les manques et en essayant de les combler que s’est construit son projet. L’Europe n’avait pas de capsule : elle décide d’en créer une.

Mais elle identifie un autre manque, qui réside dans la manière dont l’humanité s’apprête à construire son avenir dans l’espace, qui n’est pas seulement une nouvelle frontière technologique, mais appartient à notre avenir collectif.

Or, constate-t-elle, cet espace se construit aujourd’hui de manière de plus en plus « confrontationnelle », notamment à travers la rivalité entre les États-Unis et la Chine.

À l’inverse, sa réponse consiste à construire des véhicules entre plusieurs pays, à faire travailler ensemble des nations différentes et à créer, par la technologie, des collaborations concrètes.

Une ambition qui dépasse la technologie et qu’elle tente de réaliser avec The Exploration Company, qui s’est spécialisée dans ce qu’elle appelle « la verticale du transport spatial ».

D’un côté, les fusées permettent d’aller de la Terre vers l’espace. De l’autre, les capsules assurent le transport entre l’espace, les stations spatiales et le retour sur Terre.

L’entreprise veut progressivement maîtriser cette chaîne : construire les véhicules, mais aussi les opérer. Une concentration qui rappelle, selon Huby, la manière dont une compagnie aérienne pourrait à la fois construire et exploiter ses avions.

Le défi financier est à la hauteur de l’ambition : il faut environ un demi-milliard d’euros pour développer une capsule cargo, autour de quatre milliards pour une capsule destinée au vol habité, et encore plusieurs milliards pour développer un très gros lanceur.

Elle ne promet pas l’impossible. Elle sait que les délais peuvent glisser, que les prototypes peuvent échouer et que la technologie doit encore faire ses preuves. Mais son obsession du moment est étonnamment simple : « Faire fonctionner le produit. »

Cette même lucidité apparaît lorsqu’elle parle de durabilité. Elle refuse de présenter le spatial comme une activité propre par nature : « Une fusée, ça pollue », reconnaît-elle sans détour.

L’enjeu est donc de réduire autant que possible son impact par la réutilisation des capsules et des fusées, le recours au biométhane pour les futurs lanceurs et une attention portée à la chaîne de production.

Mais là encore, Huby refuse de se départir de sa prudence. La priorité, insiste-t-elle, est que les véhicules fonctionnent. Ensuite viendra la possibilité d’aller encore plus loin dans la réduction de leur empreinte environnementale.

Thomas Pesquet

La capsule a ainsi été conçue pour que la partie non réutilisable se désintègre dans l’atmosphère au moment de la séparation, plutôt que de devenir un nouveau débris spatial.

Cette approche est révélatrice de sa manière de penser : elle ne prétend pas résoudre tous les problèmes du monde, mais estime que chaque acteur doit prendre sa part de responsabilité.

Cette conviction explique aussi son engagement aux côtés du président français Emmanuel Macron pour le sommet spatial organisé à Paris, les 9 et 10 septembre.

Avec le cosmonaute Thomas Pesquet, qui partage avec elle un même attachement au vol habité et à l’ambition européenne dans l’espace, elle a été choisie comme envoyée spéciale du sommet.

Plus de 120 délégations sont attendues et l’enjeu dépasse largement les questions techniques. Il s’agit de réfléchir à la manière dont l’humanité va vivre et coopérer dans cet espace qui devient progressivement une nouvelle frontière.

C’est dans cette même logique qu’elle regarde avec beaucoup d’intérêt vers le monde arabe. The Exploration Company est déjà implantée aux Émirats arabes unis et y développe des collaborations avec différents partenaires.

Des discussions sont également engagées avec l’Arabie saoudite, indique Huby, qui estime que le monde arabe deviendra l’un des grands leaders du spatial au cours des dix prochaines années.

Elle y voit des pays qui ont de l’ambition, une compréhension fine de la technologie et surtout une capacité à inscrire leurs décisions dans la durée.

Elle cite notamment l’Arabie saoudite, qui a fixé des objectifs de production locale dans le domaine militaire et les a poursuivis jusqu’à leur réalisation.

Toutefois, il y a chez elle une volonté de se différencier d’une certaine approche, parfois reprochée aux entreprises occidentales lorsqu’elles arrivent dans la région. Elle ne veut pas venir chercher de l’argent, elle veut d’abord apporter quelque chose.

The Exploration Company, explique-t-elle, a investi dans la région avant même de recevoir un investissement local. L’entreprise y a créé des emplois, développé des technologies et contribué à l’écosystème.

Si les gouvernements de la région souhaitent ensuite soutenir financièrement l’entreprise, ils seront évidemment les bienvenus. Mais le message est clair : la relation doit commencer par une contribution, par la création et par le développement des compétences.

Il reste enfin une autre Huby, celle qui apparaît entre deux réponses techniques et qui, interrogée sur son statut de femme dans un univers encore très masculin, répond simplement qu’il y en a « quelques-unes ».

Et surtout celle qui écarte le surnom d’« Elon Musk française » et répond : « On en reparlera quand nos produits auront volé. »


France Volontaires et l’Institut du monde arabe renforcent leur coopération 

Yann Delaunay, directeur général de France Volontaires et Anne-Claire Legendre,  présidente de l’Institut du monde arabe. (Photo fournie)
Yann Delaunay, directeur général de France Volontaires et Anne-Claire Legendre, présidente de l’Institut du monde arabe. (Photo fournie)
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  • Pour l’IMA, le partenariat doit permettre de renforcer les collaborations avec de jeunes professionnels et talents du monde arabe, en les associant à ses équipes et à ses projets
  • Pour France Volontaires, il ouvre un nouveau cadre de coopération avec l’une des principales institutions françaises consacrées aux relations entre la France et le monde arabe

PARIS : France Volontaires et l’Institut du monde arabe (IMA) ont signé lundi 31 août un accord visant à développer les échanges de volontaires entre la France et les pays arabes, avec l’objectif de renforcer les liens entre les sociétés civiles et de favoriser la circulation des compétences et des savoirs.

Cette convention structure leur coopération autour du volontariat international d’échange et de solidarité (V.I.E.S.), avec une attention particulière portée au principe de réciprocité. Celui-ci permet de développer des missions de volontariat dans les deux sens, en accueillant notamment au sein d’organisations françaises des jeunes issus des pays partenaires.

Pour l’IMA, le partenariat doit permettre de renforcer les collaborations avec de jeunes professionnels et talents du monde arabe, en les associant à ses équipes et à ses projets. Pour France Volontaires, il ouvre un nouveau cadre de coopération avec l’une des principales institutions françaises consacrées aux relations entre la France et le monde arabe.

Deux premières missions au sein de l’Institut du monde arabe

La convention prévoit la mise en place de deux premières missions de volontariat au sein de l’IMA.

La première sera confiée à Layan Qarain, une Jordanienne de 28 ans, dans le cadre d’une mission de Volontariat de solidarité internationale (VSI). Trilingue en arabe, français et anglais, elle apportera son expertise à la communication en langue arabe de l’Institut.

Son parcours comprend notamment des expériences à l’Ambassade de France en Jordanie et à l’Institut français de Jordanie, dans des fonctions liées à la communication institutionnelle. Son profil se situe ainsi à la croisée de la coopération internationale, de la culture et du dialogue entre la France et le monde arabe.

Selon France Volontaires, cette mission doit permettre à Qarain de mettre ses compétences au service de projets favorisant les échanges et la compréhension mutuelle entre les sociétés françaises et arabes.

La deuxième mission prévoit l’accueil d’un volontaire dans le cadre du Service Civique de réciprocité. Celui-ci travaillera notamment sur les relations avec les fondations et les acteurs de la philanthropie dans les pays du Golfe.

L’association La Guilde, membre de France Volontaires, accompagnera la mise en œuvre de ces deux missions pour le compte de l’Institut du monde arabe.

Un partenariat inscrit dans la durée

Au-delà de ces deux premières expériences, France Volontaires et l’IMA souhaitent utiliser cette convention pour identifier et développer de nouveaux projets communs.

France Volontaires accompagnera notamment les équipes de l’Institut et ses partenaires dans la découverte des différents dispositifs de volontariat international. Des sessions d’information et des ressources pratiques doivent permettre de faciliter la conception et la mise en œuvre de futures missions.

La convention est conclue pour une durée de quatre ans et fera l’objet d’un suivi annuel. Celui-ci permettra notamment de recenser les projets réalisés, de suivre le nombre de volontaires mobilisés et d’évaluer les résultats de la coopération.

Pour Anne-Claire Legendre, présidente de l’Institut du monde arabe, ce partenariat traduit concrètement la vocation de l’institution à rapprocher la France et le monde arabe.

« La réciprocité et le partage des compétences sont au cœur de cette démarche », a-t-elle déclaré.

De son côté, Yann Delaunay, directeur général de France Volontaires, considère le volontariat comme un outil permettant de transformer le dialogue entre les sociétés en expériences concrètes.

« Nous souhaitons créer des opportunités d’engagement qui permettent aux jeunes de France et des pays arabes de se rencontrer, de mettre leurs compétences au service de projets communs et de construire ensemble de nouvelles formes de coopération engagée et réciproque », a-t-il affirmé.

À travers cet accord, les deux organisations entendent ainsi donner une dimension plus concrète aux échanges franco-arabes, en misant sur la mobilité des jeunes, le partage d’expertises et la coopération entre les sociétés civiles.


Interdiction du voile: critiqué de toute part, le RN assure ne pas «attaquer un symbole religieux»

Le RN "n'attaque pas un symbole religieux" mais celui d'une "idéologie", avec sa proposition, critiquée de toute part, d'interdire le port du voile islamique en public, a assuré mardi le député Jean-Philippe Tanguy qui a défendu l'organisation d'un référendum en dépit des doutes sur sa constitutionnalité. (Combo/AFP)
Le RN "n'attaque pas un symbole religieux" mais celui d'une "idéologie", avec sa proposition, critiquée de toute part, d'interdire le port du voile islamique en public, a assuré mardi le député Jean-Philippe Tanguy qui a défendu l'organisation d'un référendum en dépit des doutes sur sa constitutionnalité. (Combo/AFP)
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  • La candidate à la présidentielle, Marine Le Pen, a confirmé lundi soir qu'elle proposerait "aux Français par référendum une grande loi de lutte contre les idéologies islamistes avec de nombreuses mesures puissantes, y compris la pénalisation du voile"
  • Le candidat LR Bruno Retailleau, qui veut interdire le voile dans les compétitions sportives et les sorties scolaires, a dénoncé sur RTL "des populistes" qui "trahiront leurs promesses parce qu'ils savent parfaitement que c'est inapplicable"

PARIS: Le RN "n'attaque pas un symbole religieux" mais celui d'une "idéologie", avec sa proposition, critiquée de toute part, d'interdire le port du voile islamique en public, a assuré mardi le député Jean-Philippe Tanguy qui a défendu l'organisation d'un référendum en dépit des doutes sur sa constitutionnalité.

"Nous n'avons jamais stigmatisé les femmes qui portent le voile" mais "il peut arriver qu'on doive malheureusement parfois abandonner un certain nombre de symboles parce qu'ils ont été accaparés par une idéologie", a justifié sur franceinfo M. Tanguy, qui avait évoqué dimanche le projet de son parti de soumettre à des amendes les femmes portant le voile dans la sphère publique.

La candidate à la présidentielle, Marine Le Pen, a confirmé lundi soir qu'elle proposerait "aux Français par référendum une grande loi de lutte contre les idéologies islamistes avec de nombreuses mesures puissantes, y compris la pénalisation du voile islamiste dans l'espace public".

Cette proposition a été critiquée de toute part à la fois comme une atteinte à la liberté religieuse et pour son applicabilité pratique par les policiers.

Le candidat LR Bruno Retailleau, qui veut interdire le voile dans les compétitions sportives et les sorties scolaires, a dénoncé sur RTL "des populistes" qui "trahiront leurs promesses parce qu'ils savent parfaitement que c'est inapplicable".

"Cela patauge dur au RN entre l'expression de M. Bardella (qui ne veut pas "mettre en place une police du vêtement") et l'expression de Mme Le Pen", a-t-il fait remarquer.

Le candidat Renaissance Gabriel Attal s'est dit "en désaccord radical avec cette proposition" à l'occasion de la visite d'une école de sa circonscription.

"Le respect des valeurs de la République passe aussi par une liberté de croyance, une liberté de culte, et donc le respect du choix qui est fait par certaines femmes", a-t-il estimé.

M. Attal avait aussi suscité la polémique il y a quelques mois en proposant l'interdiction du voile aux moins de 15 ans mais "au nom de la protection de l'enfance".

Un référendum nécessiterait au préalable une révision de la Constitution qui limite le champ du référendum dans son article 11. Mais M. Tanguy considère que "l'article 11 est extensif" et pense que "les Français doivent pouvoir se prononcer sur tous les sujets".

Si elle est élue, Marine Le Pen entend de toute façon procéder dès son arrivée à une grande révision de la Constitution pour y introduire des dispositions sur l'immigration, la nationalité ou la primauté du droit national.

Elle veut réaliser cette révision directement par référendum par cet article 11, ce qui serait probablement dénoncé comme un coup de force par le Conseil constitutionnel.

Celui-ci considère que la seule procédure de la révision de la Constitution est l'article 89 qui exige l'accord des deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur un même texte avant ensuite un Congrès à Versailles ou un référendum.