La Ville de Paris obtient la condamnation d'Airbnb sur les numéros d'enregistrement

Cette photo d'illustration prise le 22 novembre 2019, montre le logo du service d'hébergement en ligne Airbnb affiché sur une tablette à Paris. (Photo, AFP)
Cette photo d'illustration prise le 22 novembre 2019, montre le logo du service d'hébergement en ligne Airbnb affiché sur une tablette à Paris. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 01 juillet 2021

La Ville de Paris obtient la condamnation d'Airbnb sur les numéros d'enregistrement

  • Le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Airbnb Ireland à une amende civile de 8 000 euros par annonce de location de meublé touristique publiée sans numéro de déclaration pour « manquement aux obligations du code du tourisme »
  • Airbnb avait annoncé jeudi matin, quelques heures avant que le jugement soit connu, rendre automatiquement obligatoire ce numéro d'enregistrement pour tous ses loueurs parisiens, après l'avoir appliqué le 1er avril pour les nouvelles annonces

PARIS: La Ville de Paris a obtenu jeudi la condamnation d'Airbnb à une amende de plus de 8 millions d'euros pour avoir maintenu depuis 2017 des annonces sans le numéro d'enregistrement obligatoire, le jour même où la plateforme annonce rendre ce numéro obligatoire pour toutes ses annonces parisiennes.

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Airbnb Ireland à une amende civile de 8 000 euros par annonce de location de meublé touristique publiée sans numéro de déclaration - la mairie en a recensé 1 010 - pour "manquement aux obligations du code du tourisme", explique-t-il dans le jugement consulté par l'AFP.

Le tribunal a "tenu compte de la gravité du manquement en cause, de sa durée et de ses effets au regard de l'objectif d'intérêt général de lutte contre la pénurie de logements destinés à la location" dans la capitale, sanctionnant "l'attitude incivique" de la plateforme américaine "dont l'équilibre économique repose sur la mise à disposition de logements par les Parisiens".

Airbnb, qui doit en outre verser 10 000 euros à la Ville pour les frais de procédure, avait annoncé jeudi matin, quelques heures avant que le jugement soit connu, rendre automatiquement obligatoire ce numéro d'enregistrement pour tous ses loueurs parisiens, après l'avoir appliqué le 1er avril pour les nouvelles annonces.

Cette mesure s'appliquera à Bordeaux fin juillet, à Lyon à la rentrée, puis à Lille, Marseille, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse d'ici la fin de l'année, indique dans un communiqué Airbnb qui a créé un "portail pour les villes" afin que ces dernières signalent les annonces ne respectant pas les réglementations locales.

"Il a fallu attendre 4 ans pour qu'Airbnb finisse par respecter la loi", a commenté Ian Brossat, adjoint PCF au logement de la maire PS de Paris Anne Hidalgo, rappelant que "dès 2017, la loi prévoyait que les villes avaient la possibilité de créer un numéro d'enregistrement et que les plateformes étaient tenues de retirer les annonces dépourvues de numéro d'enregistrement". 

Airbnb "est une entreprise qui a longtemps été habituée à une forme d'impunité" alors que "d'autres plateformes avaient elles respecté la loi dès le départ sans qu'on ait eu besoin de les traîner devant le tribunal", a commenté l'adjoint, indiquant toutefois avoir engagé une procédure similaire contre Abritel.

A Paris comme dans d'autres villes en France, les propriétaires qui souhaitent louer leur résidence principale sur la plateforme ne peuvent dépasser un plafond de 120 nuits par an. Au-delà, ils doivent demander un changement d'usage à la mairie.

En février, la Ville de Paris avait remporté une précédente victoire judiciaire dans son bras-de-fer avec les plateformes de location touristique, la plus haute juridiction française ayant jugé sa réglementation conforme au droit européen, lui permettant de poursuivre des centaines de bailleurs indélicats.

Un décret publié mi-juin va en outre lui permettre de réguler la transformation des locaux commerciaux en meublés touristiques.

 


En France, l’image des États-Unis se dégrade et alimente des appels au boycott

Une photo montre des bornes de recharge Tesla endommagées et détruites, brûlées le jour d'un appel à une journée mondiale d'action contre le constructeur américain de voitures électriques Tesla, à Saint-Chamond, dans le centre de la France, le 29 mars 2025. (AFP)
Une photo montre des bornes de recharge Tesla endommagées et détruites, brûlées le jour d'un appel à une journée mondiale d'action contre le constructeur américain de voitures électriques Tesla, à Saint-Chamond, dans le centre de la France, le 29 mars 2025. (AFP)
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  • La confiance s’est émoussée, au point qu’il est dorénavant nécessaire de s’atteler à l’élaboration d’une autonomie stratégique européenne affirmée
  • En France, cela a nourri le sentiment d’un abandon, d’une rupture dans le pacte transatlantique en vigueur depuis près de soixante-dix ans

PARIS: Au volant de sa Tesla, dans Paris, Adrien ne se sent plus à l’aise, et songe sérieusement à l’échanger contre une voiture de marque européenne.

Les regards que lui jettent de nombreux passants qui défilent devant lui aux feux rouges se font de plus en plus pesants.

D’ailleurs, lui-même éprouve une certaine gêne lors de ses déplacements avec sa voiture, considérée comme un bijou de la technologie automobile tout en étant écologique.

Cadre supérieur dans la finance, Adrien est aux premières loges pour constater les dégâts provoqués sur les marchés par la politique du président américain Donald Trump.

Il a donc du mal à continuer à se déplacer dans un engin de marque américaine, qui plus est, propriété du proche conseiller du président américain, Élon Musk.

À l’instar de ce dernier, une majorité de Français exprime aujourd’hui une réticence croissante, voire une franche hostilité à l’égard des États-Unis.

Un sondage de l’institut IFOP montre que la cote de sympathie de ce pays s’est érodée de 40 points, pour atteindre son niveau le plus bas, soit 23 pour cent de sympathisants, depuis l’arrivée au pouvoir de Trump.

Longtemps perçus comme allié naturel et ami, les États-Unis voient aujourd’hui leur image se dégrader en France.

Ce glissement s’inscrit dans une véritable dynamique, alimentée par deux facteurs majeurs: le désengagement militaire américain d’un côté et, de l’autre, l’offensive commerciale, qui porte un sérieux coup d’arrêt au libre échange.

Résultat: une défiance croissante, des appels au boycott et une volonté diffuse de reconquête économique et culturelle.

Le désengagement militaire amorcé en 2010, lorsque les États-Unis ont entamé un retrait progressif de leurs forces en Europe au profit d’un recentrage stratégique sur la région indo-pacifique, est aujourd’hui perçu comme une véritable fracture géostratégique.

Combiné à la logique d’«America First» brandie par Trump, ce désengagement met les Européens face à leurs responsabilités, notamment en Afrique ou en Europe de l’Est, et les incite à augmenter leurs dépenses militaires et à se forger une politique de défense, qui leur est propre.

La confiance s’est émoussée, au point qu’il est dorénavant nécessaire de s’atteler à l’élaboration d’une autonomie stratégique européenne affirmée, loin de l’ombre américaine.

En France, cela a nourri le sentiment d’un abandon, d’une rupture dans le pacte transatlantique en vigueur depuis près de soixante-dix ans, mais c’est sur le terrain économique que la rupture est la plus visible.

L’administration Trump a ouvert les hostilités par une salve d’augmentations des droits de douane, sanctions unilatérales et bras de fer sur les exportations.

Ce protectionnisme américain est vécu en France comme une attaque directe contre les intérêts européens, même si l’administration américaine a tenté d’adoucir le ton, en suspendant l’entrée en vigueur des droits de douanes. Le mal est fait.

Le soupçon d’un partenaire peu fiable persiste et se traduit par des appels croissants au boycott des produits américains.

Sur les réseaux sociaux, des groupes comme «Boycott USA» ou «Achetez français», rassemblent des dizaines de milliers de membres, avec pour mot d’ordre: réduire la dépendance aux marques américaines, de Coca-Cola à Google.

Un rejet autant idéologique que pratique, au nom d’un patriotisme économique renaissant, qui dépasse le simple cadre commercial et reflète une mutation de la relation transatlantique, où la fascination d’hier laisse place à la résistance citoyenne, et au patriotisme économique.

Autrefois symbole du monde libre, l’Amérique est actuellement perçue comme un géant intrusif et méprisant, qui impose ses normes, et ses lois extraterritoriales à l’ensemble de la planète.

C’est un tournant qui s’opère, puisque pour de nombreux Français il ne s’agit plus seulement d’acheter local, mais de défendre une forme de souveraineté économique, culturelle, et technologique.

Un tournant qui semble s’installer dans la durée, au regard des évolutions inhérentes à la politique américaines et ses rapports avec le monde.

À ce sujet, le journaliste spécialisé dans l’analyse économique François Lenglet, avance dans une tribune publiée par le quotidien Le Figaro, un constat des plus pessimistes estimant que «la période de mondialisation libre-échangiste se referme et nous ne la reverrons plus de notre vivant». Boycottons en masse, coupons tout ce qui


Le gouvernement présente sa trajectoire budgétaire légèrement ajustée

Le Premier ministre français François Bayrou dirige une conférence sur les finances publiques à Paris le 15 avril 2025. (Photo Alain JOCARD / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou dirige une conférence sur les finances publiques à Paris le 15 avril 2025. (Photo Alain JOCARD / AFP)
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  • Après un déficit de 5,8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2024, le gouvernement entend réduire celui-ci à 5,4 % cette année au prix d'un effort budgétaire d'une cinquantaine de milliards d'euros
  • Après un déficit de 5,8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2024, le gouvernement entend réduire celui-ci à 5,4 % cette année au prix d'un effort budgétaire d'une cinquantaine de milliards d'euros.

PARIS : Mercredi, les ministères de l'Économie et des Comptes publics présenteront en conseil des ministres leur trajectoire budgétaire, légèrement ajustée par rapport à octobre, notamment en ce qui concerne la croissance, avec toujours l'objectif de ramener le déficit public sous le seuil de 3 % en 2029.

Après un déficit de 5,8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2024, le gouvernement entend réduire celui-ci à 5,4 % cette année au prix d'un effort budgétaire d'une cinquantaine de milliards d'euros, puis à 4,6 % en 2026 grâce à un nouvel effort d'environ 40 milliards d'euros, qui reposerait essentiellement sur une réduction des dépenses. 

Actuellement le plus élevé de la zone euro, le déficit continuerait de refluer ensuite pour atteindre 4,1 % du PIB en 2027, puis 3,4 % en 2028, selon le plan budgétaire et structurel à moyen terme (PSMT) dont les principaux chiffres ont été dévoilés mardi lors d'une conférence de presse du Premier ministre François Bayrou.

Pour ces deux années, il s'agit d'un léger ajustement par rapport aux projections de respectivement 4,0 % et 3,3 % qui figuraient dans la trajectoire budgétaire de la France transmise en octobre par le précédent gouvernement à la Commission européenne.

L'objectif de repasser sous le plafond de 3 % autorisé par les règles budgétaires européennes est maintenu, mais il sera atteint plus tardivement que le reste de la zone euro, avec une cible à 2,8 % en 2029. 

Consulté sur le rapport d'avancement du PSMT, le Haut conseil des finances publiques (HCFP) estime que « la prévision de déficit public pour 2025 peut être tenue, mais est loin d'être acquise ».

« Elle requiert une stricte maîtrise des dépenses directement pilotables par l'État et des dépenses sociales, ainsi que la confirmation du ralentissement récent de la dépense des collectivités locales », a prévenu l'organisme présidé par Pierre Moscovici.

Concernant la prévision de croissance, déjà rabotée à 0,7 % pour 2025, le gouvernement table sur une progression du PIB de 1,2 % en 2026 (contre 1,4 % en octobre), dans un environnement difficile marqué par l'incertitude politique en France, le conflit commercial déclenché par les États-Unis et la volonté de l'UE de se réarmer face à la Russie. 

- Comité d'alerte -

La croissance atteindrait ensuite 1,4 % en 2027 (contre 1,5 % prévus auparavant), puis 1,2 % en 2029.

Selon le HCFP, la prévision de croissance pour 2025 « n'est pas hors d'atteinte malgré l'accumulation des risques à la baisse », notamment dans le contexte international actuel.

Pour 2026, une progression de 1,2 % du PIB « supposerait que les incertitudes internationales s'atténuent et que l'ajustement budgétaire pèse peu sur l'activité », et donc « une accélération de la demande intérieure privée dont l'ampleur est loin d'être acquise ».

Mardi, après un « comité d'alerte », Bayrou a mis en garde les Français contre le « piège » de la dette qui menace « la survie de notre pays », sans proposer de remède immédiat et en écartant la piste des augmentations d'impôts l'an prochain. 

Il a annoncé que les « grands choix » du prochain budget seraient proposés avant le 14 juillet, c'est-à-dire avant les débats budgétaires au Parlement à l'automne.

La dette publique a atteint 113 % du PIB en 2024, pour un montant de 3 305,3 milliards d'euros. Seules la Grèce et l'Italie présentent un endettement plus lourd dans la zone euro.

Selon les projections gouvernementales, la dette continuerait de grimper jusqu'à 118,1 % du PIB en 2027, puis commencerait à refluer pour atteindre 117,2 % en 2029.

Par ailleurs, le HCFP juge la prévision d'inflation maintenue par le gouvernement à 1,4 % pour 2025 « un peu élevée ».


La Cour des comptes menace de ne plus certifier le budget de l'État ,si ses recommandations ne seront pas prises en compte

The President of the Court of Accounts (Cour des comptes), French state's financial watchdog, Pierre Moscovici (L) sits next to the National Assembly's finance committee president Eric Coquerel (R) prior to a hearing before the committee, in Paris at the National Assembly, France Parliament lower house, on April 16, 2025. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
The President of the Court of Accounts (Cour des comptes), French state's financial watchdog, Pierre Moscovici (L) sits next to the National Assembly's finance committee president Eric Coquerel (R) prior to a hearing before the committee, in Paris at the National Assembly, France Parliament lower house, on April 16, 2025. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • le Premier président de la Cour des comptes, a menacé mercredi de refuser de certifier les comptes de l'État.
  • « Les réserves formulées par la Cour ne sauraient être prises à la légère ou contestées, mais devraient au contraire faire l’objet de toute l’attention de l’administration pour être levées », a-t-il estimé.

PARIS : Pierre Moscovici, le Premier président de la Cour des comptes, a menacé mercredi de refuser de certifier les comptes de l'État si ses recommandations ne sont pas mieux écoutées, tout en reconnaissant que le budget de 2025 s'annonçait mieux que celui de 2024.

« J’aimerais vous faire part, non pas de ma mauvaise humeur, mais de ma très mauvaise humeur concernant les suites  ou plutôt l'absence systématique de suites données à l'acte de certification que nous publions annuellement », a lancé M. Moscovici devant la presse, puis à l'Assemblée nationale, en présentant divers documents dont la certification des comptes de l'État pour 2024.

« J'imagine la situation d'une entreprise dans laquelle le commissaire aux comptes certifierait les comptes avec de fortes réserves ou ne les certifierait pas, et où le conseil d'administration dirait : "On s'en fiche" », a assuré M. Moscovici. 

« Les réserves formulées par la Cour ne sauraient être prises à la légère ou contestées, mais devraient au contraire faire l’objet de toute l’attention de l’administration pour être levées », a-t-il estimé.

Or, « pour la 19^e année consécutive, les comptes de l’État ne sont pas en mesure d’être certifiés sans des réserves très significatives », a-t-il souligné.

« En l'absence de progrès significatifs en 2025, la Cour pourrait être amenée à ne pas certifier les comptes », a affirmé M. Moscovici, qui a écrit en ce sens à Bercy cette semaine.

Le Premier président a une nouvelle fois exprimé de vives critiques à l'encontre du budget 2024, élaboré à l'automne 2023 avec des prévisions qui se sont avérées trop optimistes, sous la direction de Bruno Le Maire. Le déficit public annoncé à l'époque était de 4,4 % du PIB, mais il a finalement atteint 5,8 %. 

M. Moscovici a regretté l'absence d'une loi de finances rectificative début 2024, pour prendre en compte les dérapages déjà constatés en 2023. Il a dénoncé « la gestion erratique, le pilotage à vue, la succession de reports, gels, surgels, coups de rabot » qui ont émaillé l'année dernière.

Il a reconnu que la situation était « un peu mieux » pour 2025, même s'il a noté que « nous observons encore soit de légers biais optimistes, soit des risques qui ne sont pas tout à fait évalués ».

« Néanmoins, a-t-il salué, la prévision de croissance actuelle à 0,7 % n'est pas hors d'atteinte, même si les risques liés à la conjoncture internationale et à l'incertitude géopolitique sont élevés. »