Brexit: maintien des flux de données personnelles entre l'UE et le Royaume-Uni

La vice-présidente exécutive européenne Margrethe Vestager (à gauche) et le commissaire européen au marché intérieur et aux services Thierry Breton donnent une conférence de presse conjointe sur la loi sur la gouvernance des données à la Commission européenne à Bruxelles le 25 novembre 2020. (Photo, AFP)
La vice-présidente exécutive européenne Margrethe Vestager (à gauche) et le commissaire européen au marché intérieur et aux services Thierry Breton donnent une conférence de presse conjointe sur la loi sur la gouvernance des données à la Commission européenne à Bruxelles le 25 novembre 2020. (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 28 juin 2021

Brexit: maintien des flux de données personnelles entre l'UE et le Royaume-Uni

  • La Commission européenne a annoncé dans un communiqué avoir adopté deux « décisions d'adéquation », l'une au titre du règlement général sur la protection des données (RGPD) et l'autre au titre de la directive « police-justice »
  • Les transferts effectués aux fins du contrôle britannique de l'immigration sont toutefois exclus du champ d'application de la décision, est-il précisé

BRUXELLES: L'Union européenne a donné son feu vert lundi à la poursuite du transfert des données personnelles vers le Royaume-Uni malgré le Brexit, une décision cruciale pour les entreprises et la coopération policière et judiciaire.

La Commission européenne a annoncé dans un communiqué avoir adopté deux "décisions d'adéquation", l'une au titre du règlement général sur la protection des données (RGPD) et l'autre au titre de la directive "police-justice".

Elles prévoient qu'à l'issue de la période transitoire s'achevant fin juin prévue par l'accord post-Brexit, les communications de données personnelles pourront continuer vers le Royaume-Uni comme s'il s'agissait de transferts intra-UE, sans que des autorisations ou des garanties supplémentaires soient nécessaires.

Les transferts effectués aux fins du contrôle britannique de l'immigration sont toutefois exclus du champ d'application de la décision, est-il précisé.

Des garde-fous sont prévus "en cas de divergences futures" et une clause dite "de suppression automatique" est prévue, limitant la durée de l'adéquation à quatre ans, précise l'exécutif européen.

"Nous pouvons aujourd'hui donner l'assurance aux citoyens de l'Union que leurs données à caractère personnel seront protégées lorsqu'elles seront transférées vers le Royaume-Uni", a indiqué le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders.

"Bien que le Royaume-Uni ait quitté l'Union européenne, son régime juridique en matière de protection des données à caractère personnel est resté identique", a estimé la vice-présidente de la Commission européenne Vera Jourova. 

"Dans le même temps, nous avons été très attentifs aux craintes exprimées par le Parlement (européen), les États membre et le Comité européen de la protection des données, en particulier quant à d'éventuelles divergences futures du cadre britannique de protection des données par rapport aux normes de l'UE", a-t-elle assuré. "Si des changements surviennent du côté britannique, nous interviendrons", a-t-elle assuré.

L'UE a décidé d'exclure de ce mécanisme les données personnelles liées à l'immigration à la suite d'une décision de la justice britannique le 26 mai invalidant la possibilité prévue dans la législation nationale de 2018 transposant le RGPD de restreindre la protection de certaines données personnelles pour des raisons liées au contrôle des migrants.

Lorsque les autorités britanniques se seront conformées à la décision de justice, la Commission réévaluera la situation.

 


L'UE conditionne son aide au Liban à une réforme bancaire et un accord avec le FMI 

La Banque centrale du Liban. (AFP)
La Banque centrale du Liban. (AFP)
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  • Vendredi, la commissaire européenne pour la Méditerranée, Dubravka Suica, a précisé que, sur les fonds alloués, "500 millions avaient déjà été adoptés en août dernier, et 500 millions supplémentaires seront bientôt débloqués"
  • "La principale condition préalable est la restructuration du secteur bancaire (...) ainsi qu'un bon accord avec le FMI", a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse après sa rencontre avec le président Joseph Aoun

BEYROUTH: Une responsable de l'Union européenne (UE) en visite au Liban a déclaré vendredi que le versement d'un demi-milliard d'euros de financement était conditionné à une restructuration du secteur bancaire et à la conclusion d'un accord avec le Fonds monétaire international (FMI).

En mai dernier, l'UE avait annoncé une aide d'un milliard d'euros pour le Liban afin d'endiguer l'immigration clandestine vers l'Europe. Cette aide vise à renforcer les services de base, notamment l'éducation et la santé, alors que le pays traverse une grave crise économique.

Vendredi, la commissaire européenne pour la Méditerranée, Dubravka Suica, a précisé que, sur les fonds alloués, "500 millions avaient déjà été adoptés en août dernier, et 500 millions supplémentaires seront bientôt débloqués, mais certaines conditions doivent être remplies".

"La principale condition préalable est la restructuration du secteur bancaire (...) ainsi qu'un bon accord avec le FMI", a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse après sa rencontre avec le président Joseph Aoun.

"Une fois ces conditions remplies, nous poursuivrons bien sûr le versement" des fonds, a-t-elle ajouté.

La communauté internationale réclame depuis longtemps que le Liban mette en oeuvre des réformes pour débloquer des milliards de dollars d'aide et relancer son économie, après la crise financière de 2019, imputée à la gabegie et la corruption.

Le mois dernier, le Liban a élu un nouveau président après plus de deux ans de vacance du pouvoir, et un gouvernement a été formé ce mois-ci, remplaçant l'administration intérimaire.

Cette semaine, le FMI a déclaré être ouvert à un nouvel accord de prêt avec le Liban après des discussions avec son nouveau ministre des Finances.

Mme Suica a également dit avoir discuté avec Joseph Aoun d'un "nouveau pacte pour la Méditerranée", ce qui signifie, selon elle, que "nous allons entamer des accords globaux de partenariat stratégique bilatéraux avec des pays, dont le Liban".

L'UE cherche à stabiliser le pourtour méditerranéen afin d'éviter d'importants flux migratoires vers l'Europe. Le Liban affirme accueillir environ deux millions de Syriens, soit le plus grand nombre de réfugiés par habitant au monde, et constitue également un point de départ pour les migrants en route vers l'Europe.

 


Le pape François a passé une nouvelle «bonne nuit et s'est levé», selon le Vatican

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  • "La nuit s'est bien passée. Ce matin, le pape François s'est levé et a pris son petit déjeuner", indique un bref communiqué, une semaine après son hospitalisation
  • Le Vatican avait fait savoir jeudi soir que l'état de santé du pape était en légère amélioration

CITE DU VATICAN: Le pape François, 88 ans, a passé une nouvelle nuit calme à l'hôpital Gemelli de Rome où il est soigné pour une pneumonie touchant les deux poumons, a indiqué vendredi le Vatican.

"La nuit s'est bien passée. Ce matin, le pape François s'est levé et a pris son petit déjeuner", indique un bref communiqué, une semaine après son hospitalisation.

Le Vatican avait fait savoir jeudi soir que l'état de santé du pape était en légère amélioration.

"L'état clinique du Saint-Père s'améliore légèrement. Il est apyrétique (sans fièvre, ndlr) et ses paramètres hémodynamiques (circulation sanguine) restent stables", a annoncé le Vatican dans un bulletin de santé.

"Ce matin, il a reçu l'Eucharistie et s'est ensuite consacré à ses activités professionnelles", selon la même source.

Selon une source vaticane, il s'agit de contacts avec ses plus proches collaborateurs, la lecture et la signature de documents et des appels téléphoniques.

Dans la journée déjà, des cardinaux s'étaient montrés encourageants sur l'état de santé du pape argentin, assurant que ce dernier était "sur la bonne voie".

François a été admis à l'hôpital Gemelli de Rome vendredi dernier pour une bronchite, mais le Saint-Siège a révélé mardi qu'il avait développé une pneumonie dans les deux poumons, une infection du tissu pulmonaire potentiellement mortelle.

Cette hospitalisation, la quatrième depuis 2021, suscite de vives inquiétudes alors que le pape a déjà été affaibli par une série de problèmes ces dernières années, allant d'opérations du côlon et de l'abdomen à des difficultés à marcher.

Messages de soutien 

Ces préoccupations sont renforcées par la diffusion de fausses informations sur les réseaux sociaux, notamment sur X, rapportant la mort du pape en plusieurs langues.

"Quelle perte de temps", a déploré le cardinal espagnol Juan José Omella, qui assure que le pape va "beaucoup mieux". "L'important est de savoir comment il réagit aux médicaments. Mais je pense qu'il y a de l'espoir", a-t-il affirmé aux journalistes.

Aucune indication n'a toutefois été fournie sur la durée de ce séjour et le Vatican n'a pas précisé si François, qui n'est plus apparu en public depuis le 14 février, pourrait présider dimanche la prière hebdomadaire de l'Angélus.

L'hospitalisation du pape, à la fois leader spirituel de 1,3 milliard de catholiques et chef de l'Etat de la Cité du Vatican, a relancé les spéculations autour de sa capacité à assurer sa charge, alors que le droit canonique ne prévoit aucune disposition en cas de problème grave qui altèrerait sa lucidité.

L'évêque de Rome a reçu de nombreux messages de sympathie du monde entier, de la part de responsables politiques et religieux, de fidèles ou des dessins d'enfants.

Malgré des alertes de santé à répétition ces dernières années, Jorge Bergoglio, connu pour sa force de caractère, a maintenu un rythme effréné, au grand dam de ses médecins qui ne cessent de lui répéter de ralentir la cadence.


Poutine remercie le prince héritier saoudien d'avoir accueilli les pourparlers américano-russes

Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane et le président russe Vladimir Poutine. (SPA/AFP)
Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane et le président russe Vladimir Poutine. (SPA/AFP)
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  • Le président russe a fait l'éloge de la profondeur des relations entre leurs pays et de sa volonté de les développer dans divers domaines
  • Le prince Mohammed a souligné l'engagement du Royaume à déployer tous les efforts possibles pour renforcer la paix et la sécurité mondiales

RIYAD: Le président russe Vladimir Poutine a remercié, jeudi, le Royaume et son prince héritier d'avoir accueilli mardi à Riyad les pourparlers américano-russes.

Lors d'un appel téléphonique entre le prince héritier Mohammed ben Salmane et M. Poutine, le président a également fait l'éloge de la profondeur des relations entre leurs pays et de sa volonté de les développer dans divers domaines.

Le prince Mohammed a souligné l'engagement du Royaume à déployer tous les efforts possibles pour renforcer la paix et la sécurité mondiales, fermement convaincu que le dialogue est le seul moyen de résoudre toutes les crises internationales.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com