Taxe sur les multinationales: étape importante de négociations à l'OCDE avant le G20

«Je crois qu'on n'a jamais été aussi près d'un accord», a estimé mi-juin Pascal Saint-Amans, le monsieur fiscalité de l'OCDE. (Photo, AFP)
«Je crois qu'on n'a jamais été aussi près d'un accord», a estimé mi-juin Pascal Saint-Amans, le monsieur fiscalité de l'OCDE. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Lundi 28 juin 2021

Taxe sur les multinationales: étape importante de négociations à l'OCDE avant le G20

  • L'OCDE tient mercredi et jeudi une réunion déterminante pour tenter de fixer les contours généraux de la réforme
  • Le moment de vérité sera la réunion des ministres des Finances du G20 à Venise les 9 et 10 juillet, qui ouvrira - ou non - la voie à un accord final d'ici la fin de l'année

PARIS: Après l'accord "historique" au G7 sur une taxation mondiale des multinationales, les négociations continuent cette semaine à l'OCDE pour trouver un consensus entre les 139 pays impliqués, alors que certains restent réticents et que d'autres craignent qu'Amazon et d'autres géants échappent aux nouvelles règles.

L'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), basée à Paris et mandatée par le G20 pour mettre sur pied cet impôt minimum mondial et une meilleure répartition des recettes fiscales provenant des multinationales, en particulier du numérique, tient mercredi et jeudi une réunion déterminante pour tenter de fixer les contours généraux de la réforme.

Le moment de vérité sera la réunion des ministres des Finances du G20 à Venise les 9 et 10 juillet, qui ouvrira - ou non - la voie à un accord final d'ici la fin de l'année.

"Je crois qu'on n'a jamais été aussi près d'un accord", a estimé mi-juin Pascal Saint-Amans, le monsieur fiscalité de l'OCDE.

"Il y a une dynamique (Joe) Biden qui est extrêmement forte, les Européens veulent un accord. Je pense que tout le monde réalise qu'un accord, c'est mieux que pas d'accord. Pas d'accord, c'est des taxes Gafa, des taxes unilatérales, des mesures de rétorsion américaines", confiait-il sur la radio française BFM Business.

La réforme vise à mettre fin à la concurrence fiscale à l'heure où les Etats ont dépensé massivement pour faire face à la pandémie, quand les géants du numérique notamment se sont enrichis. 

Sous l'impulsion américaine, le G7 de Londres a posé le cadre début juin, en s'engageant sur l'objectif d'un taux d'impôt mondial sur les sociétés d'"au moins 15%" et sur une répartition équitable des droits d'imposer les bénéfices des multinationales implantées dans de nombreux pays.

Un accord du groupe des sept grandes puissances (Royaume-Uni, France, Italie, Canada, Japon, Allemagne, Etats-Unis) qui a été qualifié d'"historique" par le Chancelier de l'Echiquier Rishi Sunak, qui présidait la rencontre.

Reste désormais à élargir le consensus à tous les pays impliqués dans les discussions.

Or, le taux de 15%, proposé par les Etats-Unis, ne fait pas l'unanimité -- y compris au Congrès américain où des républicains s'y opposent.

Au sein de l'Union européenne, certains qui ont fait de la concurrence fiscale l'un des moteurs de leur attractivité, comme l'Irlande ou la Hongrie, ont fait part de leurs réticences.

La Pologne, longtemps réfractaire, a apporté la semaine dernière son soutien au projet. Un appui "décisif", a salué le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire. 

«Ligne rouge»

Convaincre la Chine, qui a également des "inquiétudes" sur le projet, selon les mots de la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen, sera aussi un défi.

Le géant asiatique applique des taux réduits d'impôt sur les sociétés dans certaines activités innovantes et ne voudrait pas d'un taux minimum supérieur à 15%, ont indiqué à l'AFP deux sources impliquées dans les négociations.

Le Royaume-Uni souhaiterait de son côté exempter son secteur financier du pilier 1 de la réforme, qui modifie l'allocation des droits à taxer en fonction non plus seulement du lieu d'établissement fiscal, mais du pays où le chiffre d'affaires est réalisé.

D'autres points doivent encore être tranchés, sur l'assiette du futur impôt minimum ou encore sur le nombre d’entreprises qui seraient concernées par la nouvelle répartition des droits à taxer.

La proposition américaine vise les 100 multinationales les plus importantes. Un nombre insuffisant, a estimé fin mai le G24, groupe intergouvernemental qui rassemble 24 pays émergents, dont l'Argentine, le Brésil ou l'Inde.

La France veut aussi s'assurer que l'ensemble des géants du numérique seront bien concernés par la réforme. C'est "une ligne rouge" pour Paris, a martelé Bruno Le Maire.

Des interrogations sont apparues concernant Amazon, dont une partie des activités, comme la distribution, sont insuffisamment rentables pour rentrer dans le champ de la réforme, à l'inverse du “cloud”, activité sur laquelle le géant américain fait des profits importants.


Aviation: Commande historique de Saudia Group de 105 appareils de la famille A320neo

Un Airbus A330 de la compagnie aérienne Saudia, également connue sous le nom de Saudi Arabian Airlines, atterrit à Toulouse, le 22 juillet 2017. (AFP).
Un Airbus A330 de la compagnie aérienne Saudia, également connue sous le nom de Saudi Arabian Airlines, atterrit à Toulouse, le 22 juillet 2017. (AFP).
Short Url
  • L'accord a été annoncé lors du Future Aviation Forum à Riyad
  • La commande comprend 12 A320neo et 93 A321neo

RIYAD:  Le groupe Saudia, représenté par Saudia, la compagnie nationale du Royaume d'Arabie saoudite, et Flyadeal, la compagnie low-cost du groupe, a signé une commande ferme portant sur 105 appareils supplémentaires de la famille A320neo. La commande comprend 12 A320neo et 93 A321neo. Elle porte le carnet de commandes d'Airbus du groupe Saudia à 144 appareils de la famille A320neo.

L'accord a été annoncé lors du Future Aviation Forum à Riyad en présence de Saleh bin Nasser AIJasser, ministre saoudien des Transports et des Services logistiques du Royaume d'Arabie Saoudite, d’Ibrahim Al-Omar, directeur général de Saudia Group et de Benoît de Saint-Exupéry, vice-président exécutif des ventes de l'activité Avions commerciaux.

Ibrahim Al-Omar, directeur général du groupe Saudia, a souligné  que Saudia « a des objectifs opérationnels ambitieux pour répondre à la demande croissante. Nous augmentons le nombre de vols et de sièges sur plus de 100 destinations sur quatre continents, et nous prévoyons de poursuivre notre expansion. Les progrès réalisés dans le cadre de la Vision 2030 de l'Arabie saoudite attirent chaque année davantage de visiteurs, de touristes, d'entrepreneurs et de pèlerins. C'est ce qui a motivé notre décision de conclure cet accord important, qui créera des emplois, augmentera le contenu local et contribuera à l'économie nationale. »

« Les nouveaux appareils de la famille A320neo joueront un rôle essentiel dans la réalisation de l'ambitieux plan Vision 2030 de l'Arabie saoudite », a pour sa part déclaré Benoît de Saint-Exupéry, Executive Vice President Sales de la division Commercial Aircraft.

« Il contribuera à la stratégie de Saudia Group visant à développer les capacités aériennes du Royaume, tout en permettant aux deux compagnies de bénéficier de l'efficacité exceptionnelle de la famille A320neo, de sa rentabilité supérieure, du plus haut niveau de confort pour les passagers, ainsi que de la réduction de la consommation de carburant et des émissions polluantes. »

L'Arabie saoudite crée ainsi des opportunités sans précédent pour l'aviation mondiale grâce à la stratégie nationale saoudienne pour le tourisme, qui vise à attirer plus de 150 millions de touristes d'ici 2030.

Cette commande auprès d'Airbus contribuera de manière significative à renforcer l'ambition du Royaume de devenir l'une des premières destinations touristiques mondiales. La famille A320 est le monocouloir le plus populaire au monde, avec plus de 18 000 commandes passées par plus de 300 clients sur tous les marchés. L'A321neo est le plus grand membre de la famille A320neo d'Airbus, offrant un rayon d'action et des performances inégalés. Grâce à l'intégration de moteurs de nouvelle génération et de Sharklets, l'A321neo permet de réduire le bruit de 50 % et d'économiser au moins 20 % de carburant et de CO2 par rapport aux monocouloirs de la génération précédente, tout en maximisant le confort des passagers dans la cabine monocouloir la plus large du ciel. Comme tous les appareils Airbus, la famille A320 est déjà capable de fonctionner avec jusqu'à 50 % de carburant aviation durable (SAF).

L'objectif d'Airbus est que tous ses appareils puissent fonctionner avec jusqu'à 100 % de SAF d'ici 2030.


Baheej dévoile un projet de développement du front de mer à Yanbu

Cette collaboration entre Asfar, une société saoudienne d’investissement touristique détenue par le Fonds public d’investissement, et l’alliance Tamimi-AWN vise à développer la zone riveraine de la Commission royale à Yanbu. (Photo fournie)
Cette collaboration entre Asfar, une société saoudienne d’investissement touristique détenue par le Fonds public d’investissement, et l’alliance Tamimi-AWN vise à développer la zone riveraine de la Commission royale à Yanbu. (Photo fournie)
Short Url
  • Selon un communiqué, chaque aspect du projet vise à proposer des expériences touristiques mémorables et durables
  • Les visiteurs auront bientôt l’occasion d’explorer Yanbu, cette ville dont l’histoire remonte au xvie siècle

RIYAD: Le secteur touristique saoudien continue de se développer. En effet, Baheej Tourism Development Co. a dévoilé un nouveau projet de développement du front de mer à Yanbu.

Cette collaboration entre Asfar, une société saoudienne d’investissement touristique détenue par le Fonds public d’investissement, et l’alliance Tamimi-AWN vise à développer la zone riveraine de la Commission royale à Yanbu.

Le projet initial couvrira 32 000 m². Il dispose de trois éléments clés: une plage, un centre d’activation touristique et un hôtel. Son dévoilement complet est prévu pour 2027.

Un quatrième atout devrait être bientôt annoncé.

Selon un communiqué, chaque aspect du projet a pour objectif de proposer des expériences touristiques mémorables et durables.

Les visiteurs auront bientôt l’occasion d’explorer Yanbu, cette ville dont l’histoire remonte au xvie siècle et qui est célèbre pour son patrimoine architectural ainsi que pour ses plages de sable fin.

Baheej considère Yanbu comme un lieu emblématique qui met en valeur la culture, l’histoire et la beauté naturelle de l’Arabie saoudite, offrant ainsi une destination unique aux touristes.

Nora al-Tamimi, PDG de Baheej, décrit le développement du projet en trois phases et met l’accent sur l’engagement communautaire, la durabilité et l’impact environnemental minimal.

Mme Al-Tamimi confie: «Nous pensons que les destinations ne sont pas seulement construites, mais découvertes, et l’engagement de Baheej réside dans la découverte des joyaux cachés de l’Arabie saoudite. Nos collaborations stratégiques visent à organiser des expériences sans précédent qui valorisent la riche culture, l’histoire et les merveilles naturelles de l’Arabie saoudite.»

Elle ajoute: «L’infrastructure contemporaine de la ville de Yanbu, son environnement captivant et ses paysages côtiers attrayants en font une porte d’entrée exceptionnelle vers la Riviera de la mer Rouge. Nous prévoyons le dévoilement complet de notre destination et de ses composantes d’ici à la fin de l’année 2027.»

En analysant les risques et les possibilités d’investissement, le projet tend à positionner Yanbu comme une destination touristique recherchée aux niveaux local et international, explique Mme Al-Tamimi.

Le rôle de Baheej consistera à intégrer la culture locale et à promouvoir la protection de la planète, à renforcer l’attractivité de Yanbu et à soutenir le développement régional.

Cette approche a pour ambition de transformer le secteur hôtelier de Yanbu en alliant patrimoine communautaire et gestion de l’environnement.

Fondée en 2023, la société Baheej a pour vocation de créer des expériences touristiques accessibles qui répondent aux normes internationales tout en restant contextuelles et durables.

Ces initiatives font partie d’une stratégie plus large dont l’objectif est de transformer les villes saoudiennes en destinations prospères et respectueuses de l’environnement.

Baheej prévoit également de lancer des projets supplémentaires dans d’autres villes d’ici à la fin de l’année 2024.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Entre Taïwan et la Chine, une rapide traversée en ferry pour faire du shopping

Des visiteurs prennent des photos de la ville chinoise de Xiamen depuis les îles Kinmen contrôlées par Taiwan, à Kinmen, le 17 mai 2024. (Photo par I-Hwa Cheng AFP)
Des visiteurs prennent des photos de la ville chinoise de Xiamen depuis les îles Kinmen contrôlées par Taiwan, à Kinmen, le 17 mai 2024. (Photo par I-Hwa Cheng AFP)
Short Url
  • En passant l'immigration, les voyageurs ne peuvent manquer un panneau où est inscrit: «Une famille de part et d'autre du détroit, travaillant ensemble pour réaliser nos rêves»
  • La mort en février de deux pêcheurs chinois, après le chavirage de leur embarcation poursuivie par les garde-côtes taïwanais, a donné lieu à une montée des tensions entre Pékin et Taipei

KINMEN, Taïwan : Avant de prendre le ferry qui les ramènera chez eux, les Taïwanais chargés de leurs emplettes faites sur les marchés animés de Xiamen, en Chine continentale, doivent passer au rayon X leurs bagages remplis de nourriture, d'alcool ou encore de matériaux de construction.

A peine cinq kilomètres séparent le continent de l'île taïwanaise de Kinmen, où ils débarqueront une demi-heure plus tard. Mais ils se retrouveront en réalité à mille lieux des centres commerciaux haut-de-gamme et des gratte-ciels modernes de la mégapole chinoise Xiamen.

En passant l'immigration, les voyageurs ne peuvent manquer un panneau où est inscrit: «Une famille de part et d'autre du détroit, travaillant ensemble pour réaliser nos rêves».

La Chine considère Taïwan comme l'une de ses provinces qu'elle a promis de reprendre par la force si nécessaire.

Les navires des garde-côtes chinois ont fait de fréquentes apparitions dans les eaux proches de Kinmen ces derniers mois, avant l'investiture lundi du nouveau président de Taïwan Lai Ching-te, que Pékin a qualifié de «dangereux séparatiste».

Pourtant, le fossé qui se creuse entre Pékin et Taipei et la menace d'un conflit si la Chine tient sa promesse de s'emparer de l'archipel de 23 millions d'habitants semblent être la dernière des préoccupations des passagers taïwanais.

«La Chine est un grand marché, elle offre plus de produits et une plus grande variété de choses, et les choses sont beaucoup moins chères», confie Huang Chuang-yuan, qui tient un restaurant de fruits de mer à Kinmen, et qui fait partie des nombreux habitués à faire la navette.

Huit ferries circulent chaque jour entre les deux rives, et l'année dernière, 700.000 personnes ont fait le voyage entre Kinmen et la Chine continentale.

«C'est très pratique de s'y rendre et le ferry ne dure que 30 minutes», explique à l'AFP le chef taïwanais Ji De-wei, qui a récemment ouvert un restaurant sur l'île taïwanaise, tandis que trois de ses employés chargent ses achats dans un petit camion.

Si «les choses ne sont pas moins chères», il y a «plus de choix», ajoute le cuisinier de 45 ans, qui déclare faire l'aller-retour tous les mois pour s'approvisionner en produits.

D'autres passagers, comme Gail Lin, font le trajet davantage pour la visite que pour faire des courses: en Chine, «les choses sont très modernes», s'exclame-t-elle, déplorant qu'à Kinmen «les choses soient un peu dépassées».

- «Rien ne peut arriver» -

Le président élu taïwanais, qui prendra ses fonctions lundi, s'est décrit par le passé comme un «artisan pragmatique de l'indépendance de Taïwan». Il a depuis adouci son discours, affirmant désormais qu'un processus d'indépendance n'est pas nécessaire car l'île a, selon lui, de facto ce statut.

Mais la mort en février de deux pêcheurs chinois, après le chavirage de leur embarcation poursuivie par les garde-côtes taïwanais, a donné lieu à une montée des tensions entre Pékin et Taipei.

Le 9 mai, une flotte chinoise de sept navires et cinq embarcations de garde-côtes chinois a été détectée autour de l'archipel par leurs homologues taïwanais.

Pourtant, Meng-hsuan Lin, une autre passagère âgée de 28 ans, espère que davantage de citoyens chinois pourront visiter Taïwan, et notamment Kinmen, après l'entrée en fonction de Lai Ching-te.

«Kinmen est l'endroit le plus sûr. Rien ne peut arriver», estime-t-elle.