LILLE: Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, a recommandé mardi l'annulation de la décision de la préfecture du Nord de résilier en 2023 le contrat entre l'Etat et le lycée musulman lillois Averroès.

Cette préconisation va à l'encontre des deux décisions prises en référé dans ce dossier.

Elle est également contraire à celle prise la semaine passée par le tribunal administratif de Lyon, également en référé, qui a refusé de restaurer le contrat d'un des deux seuls autres lycées musulmans conventionnés, Al Kindi.

Le rapporteur public du tribunal administratif de Lille a relevé des "vices" dans la procédure, et jugé que les "manquements" soulevés par la préfecture n'étaient "pas de nature à justifier" la résiliation du contrat.

Le 7 décembre 2023, le préfet du Nord a mis fin au contrat d'Averroès pour "manquements graves aux principes fondamentaux de la République", le privant de subventions publiques depuis la rentrée 2024.

Le rapporteur a estimé que l'administration avait commis une "erreur d'appréciation" et que les droits de la défense n'avaient pas été respectés en raison "du défaut d'accès à certains documents" cités dans le rapport de la préfecture.

Le rapporteur public a contesté pendant plus d'une heure, point par point, la plupart des griefs de la préfecture à l'encontre de l'établissement, affirmant qu'ils n'étaient pas établis.

Le préfet avait notamment dénoncé la mention, dans la bibliographie d'un cours d'éthique musulmane du lycée, d'un recueil de textes religieux contenant des commentaires prônant la peine de mort en cas d'apostasie ainsi que la ségrégation des sexes.

Or "aucun élément ne permet de dire" que cet ouvrage "aurait été étudié", selon le rapporteur public.

La préfecture évoquait aussi la prépondérance d'ouvrages religieux sur l'islam au détriment des autres religions au Centre de documentation et d'information (CDI) de l'établissement.

Le rapporteur public a toutefois relevé "10 livres traitant de religion autre que l'islam" et "d'autres livres traitant de la laïcité" dans le CDI.

Tout en concédant que certains manquements soulevés étaient bien établis, le rapporteur public a estimé qu'ils n'étaient pas suffisamment graves pour justifier la rupture du contrat de ce lycée avec l'Etat.

"C'est un soulagement pour Averroès", a réagi mardi Me Guez Guez après les conclusions du rapporteur public.

PARIS: Réduire les visas de travail pour les travailleurs algériens pourrait faire partie des "réponses graduées" décidées par le gouvernement français après la fin de non-recevoir opposée par Alger à une liste d'Algériens expulsables fournie par Paris, a indiqué la ministre française du Travail mardi.

Après le rejet de cette liste, le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a promis lundi soir une "réponse graduée", en disant "regretter que l'Algérie refuse d'appliquer le droit international".

Interrogée mardi matin pour savoir si cela pouvait passer par une restriction des visas de travail pour les travailleurs algériens, la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet a répondu: "Je pense que ça fait partie des ripostes graduées, effectivement".

"La première piste, c'est de regarder le traité de 2007 sur les visas pour ceux qui détiennent des passeports diplomatiques et qui viennent régulièrement en France", a-t-elle précisé.

Par ailleurs, "le traité de 1968 dont on a parlé montre que l'Algérie bénéficie aujourd'hui d'exonérations exceptionnelles qui pouvaient se justifier quelques années après les accords d'Evian (qui définissent les conditions de l'indépendance de l'Algérie, NDLR) mais qui ne se justifient plus aujourd'hui", a-t-elle ajouté.

Se disant "tout à fait favorable à la riposte graduée" évoquée par Bruno Retailleau, le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, a plaidé de son côté pour le rappel de l'ambassadeur français en Algérie et à la "fin des visas diplomatiques".

"Il faut mettre fin à cela. Il n'y a pas de raison que la France continue d'être généreuse avec ce pays", a-t-il martelé.

Fin février, le Premier ministre français François Bayrou avait menacé de "dénoncer" l'accord de 1968 qui donne un statut particulier aux Algériens en France, l'ancienne puissance coloniale, en matière de circulation, de séjour et d'emploi, si, dans un délai de six semaines, l'Algérie ne reprenait pas ses ressortissants en situation irrégulière.

Toutefois, début mars, le président français Emmanuel Macron avait paru vouloir jouer la carte de l'apaisement en se disant "favorable, non pas à dénoncer, mais à renégocier" cet accord.

Les relations entre la France et l'Algérie ne cessent de se dégrader depuis la reconnaissance en juillet dernier par M. Macron d'un plan d'autonomie sous souveraineté marocaine proposé par Rabat pour le Sahara occidental, territoire au statut non défini selon l'ONU.

Le refus de l'Algérie d'accepter plusieurs ressortissants sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français, dont l'auteur d'un attentat qui a fait un mort à Mulhouse (est de la France) le 22 février, a aggravé la situation.

LYON: Deux jeunes hommes dont un mineur ont été blessés par balle lundi soir dans deux quartiers sensibles de Grenoble mais leur pronostic vital n'est pas engagé, a indiqué mardi la police.

La première victime, un jeune homme de 21 ans, a été touchée au mollet gauche par un tir, peu avant 19H00 dans le quartier sensible de la Villeneuve, au sud de la ville. Il a été pris en charge au service déchocage au CHU de la ville "sans pronostic vital engagé", a-t-elle précisé dans un communiqué, sans préciser les circonstances de la fusillade.

Un peu plus tard, vers 19H40, à la cité Mistral, un quartier du sud-ouest de Grenoble connu aussi pour abriter des points de deal, "plusieurs détonations" sont signalées et la police est appelée pour un mineur de 17 ans, "blessé par balle au niveau de la cuisse droite" et déposé à un restaurant.

Il est ensuite transporté au CHU en déchocage "sans pronostic vital engagé" également, selon la même source qui ne s'est pas étendue sur les circonstances de ces tirs.

Selon le quotidien régional Le Dauphiné Libéré, des hommes circulant à bord d'une voiture auraient fait feu sur ce mineur "avec une arme de guerre, probablement de type kalachnikov". "Une douzaine de coups de feu" auraient été tirés sur le jeune, "qui est parvenu à prendre la fuite à scooter", d'après le journal.

Les épisodes de violence par arme à feu liés au trafic de drogue sont fréquents sur le territoire de Grenoble et sa banlieue, les autorités n'hésitant plus à parler de "guerre des gangs".

Mercredi, Jean-Pierre Maldera, 71 ans, l'ancien parrain de la mafia italo-grenobloise a été tué lors d'une spectaculaire fusillade sur l'autoroute A41 près de Grenoble. Les auteurs des tirs sont toujours recherchés.

Le 24 janvier, deux jeunes de 17 et 19 ans ont été blessés par balles dans une fusillade près d'un point de deal dans le quartier de la Villeneuve, selon le parquet.