Bolloré condamné pour procédure abusive contre un journaliste: un troisième procès ordonné

Vincent Bolloré, président du groupe éponyme (Photo, AFP).
Vincent Bolloré, président du groupe éponyme (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 22 juin 2021

Bolloré condamné pour procédure abusive contre un journaliste: un troisième procès ordonné

  • Bolloré avait porté plainte contre Benoît Collombat et Florence Sultan, ancienne directrice des éditions Calmann-Lévy, pour un passage de l'ouvrage collectif «Informer n'est pas un délit»
  • Collombat y décrivait les poursuites engagées par le groupe Bolloré pour des extraits d'un long reportage diffusé en 2009

PARIS: La Cour de cassation a ordonné mardi la tenue d'un troisième procès au civil concernant les poursuites en diffamation intentées par Bolloré contre un journaliste de France Inter, après deux condamnations du groupe pour procédure abusive.

Bolloré avait porté plainte contre Benoît Collombat et Florence Sultan, ancienne directrice des éditions Calmann-Lévy, pour un passage de l'ouvrage collectif « Informer n'est pas un délit ».

Ce texte, rédigé par Collombat et publié en 2015 aux côtés d'écrits d'autres journalistes, assimilait la stratégie du groupe Bolloré contre les médias à des « filets dérivants ».

Collombat y décrivait les poursuites engagées par le groupe pour des extraits d'un long reportage diffusé en 2009 sur France Inter et intitulé  « Cameroun, l'empire noir de Vincent Bolloré ». 

Ces poursuites avaient abouti à une condamnation de la radio et de son journaliste en 2010, pour diffamation.

Dans la procédure contre le livre, cette fois, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé en 2019 le journaliste et l'éditrice, condamnant le groupe pour procédure abusive. 

Bolloré avait fait appel et la cour s'était prononcée uniquement sur le plan civil, la relaxe des prévenus étant définitive.

Elle avait confirmé, en 2020, cette condamnation pour « abus de constitution de partie civile », estimant que la société devait verser 9 000 euros de dommages et intérêts à Collombat et 1 000 euros à Sultan.

Le groupe avait ensuite formé un pourvoi en cassation et, mardi, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a annulé cette dernière décision et ordonné un nouveau procès à la cour d'appel de Paris, autrement composée.

La Cour de cassation a estimé que la cour d'appel n'avait pas étudié toutes les « allégations » ou « imputations » potentiellement diffamatoires contenues dans les propos poursuivis par Bolloré.

Le milliardaire Vincent Bolloré et son groupe, coutumiers des procédures à l'encontre de journalistes ou de médias, ont déjà été condamnés pour « procédure abusive » dans plusieurs autres dossiers.


François Bayrou recevra en milieu de semaine Edouard Philippe

Dimanche, François Bayrou a expliqué avoir "une divergence" avec le président d'Horizons, en l'accusant de considérer comme "négligeable" la "démocratie sociale et les partenaires sociaux" qui ont entamé, sur proposition du Premier ministre, des discussions sur la réforme contestée des retraites de 2023. (AFP)
Dimanche, François Bayrou a expliqué avoir "une divergence" avec le président d'Horizons, en l'accusant de considérer comme "négligeable" la "démocratie sociale et les partenaires sociaux" qui ont entamé, sur proposition du Premier ministre, des discussions sur la réforme contestée des retraites de 2023. (AFP)
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  • Dimanche, François Bayrou a expliqué avoir "une divergence" avec le président d'Horizons, en l'accusant de considérer comme "négligeable" la "démocratie sociale et les partenaires sociaux"
  • M. Bayrou réagissait à un entretien de M. Philippe au Figaro, dans lequel ce dernier jugeait "totalement hors sol" et "dépassé" ce cycle de concertations entre syndicats et patronat

PARIS: François Bayrou recevra en milieu de semaine à Matignon son prédécesseur et candidat déclaré à la présidentielle Edouard Philippe, un rendez-vous programmé avant les critiques de l'ancien chef du gouvernement sur les concertations des retraites, a appris l'AFP mardi de sources concordantes.

Le Premier ministre avait proposé la semaine dernière à Edouard Philippe de le rencontrer, selon ces sources.

Dimanche, François Bayrou a expliqué avoir "une divergence" avec le président d'Horizons, en l'accusant de considérer comme "négligeable" la "démocratie sociale et les partenaires sociaux" qui ont entamé, sur proposition du Premier ministre, des discussions sur la réforme contestée des retraites de 2023.

M. Bayrou réagissait à un entretien de M. Philippe au Figaro, dans lequel ce dernier jugeait "totalement hors sol" et "dépassé" ce cycle de concertations entre syndicats et patronat.

Édouard Philippe s'est défini après la réplique de M. Bayrou comme un "vrai partisan de la démocratie sociale", mais "sur des sujets qui ont un sens", compte tenu du contexte international, et pas sur une loi "déjà votée".

Après avoir lancé ces discussions sur les retraites "sans aucun tabou", François Bayrou a fermé dimanche la porte à un retour à l'âge de départ à la retraite à 62 ans, contre 64 ans dans la loi actuelle, semblant aller sur ce point dans le sens d'Edouard Philippe.

Le débat actuel sur les retraites "est un débat qui est dépassé. On demande à des forces syndicales de discuter d'une loi qui a été votée. Et vous leur donnez tellement de contraintes --l'équilibre (financier) en 2030, ne pas revenir à 62 ans-- qu'en réalité leur champ de discussion est extrêmement limité", a affirmé le président d'Horizons, en marge de son congrès à Lille.


Lycée musulman Averroès: le rapporteur public préconise d'annuler la résiliation du contrat avec l'Etat

Le 7 décembre 2023, le préfet du Nord a mis fin au contrat d'Averroès pour "manquements graves aux principes fondamentaux de la République", le privant de subventions publiques depuis la rentrée 2024. (AFP)
Le 7 décembre 2023, le préfet du Nord a mis fin au contrat d'Averroès pour "manquements graves aux principes fondamentaux de la République", le privant de subventions publiques depuis la rentrée 2024. (AFP)
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  • Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, a recommandé mardi l'annulation de la décision de la préfecture du Nord de résilier en 2023 le contrat entre l'Etat et le lycée musulman lillois
  • Le rapporteur public du tribunal administratif de Lille a relevé des "vices" dans la procédure, et jugé que les "manquements" soulevés par la préfecture n'étaient "pas de nature à justifier" la résiliation du contrat, entrée en vigueur à la rentrée 2024

LILLE: Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, a recommandé mardi l'annulation de la décision de la préfecture du Nord de résilier en 2023 le contrat entre l'Etat et le lycée musulman lillois Averroès.

Cette préconisation va à l'encontre des deux décisions prises en référé dans ce dossier.

Elle est également contraire à celle prise la semaine passée par le tribunal administratif de Lyon, également en référé, qui a refusé de restaurer le contrat d'un des deux seuls autres lycées musulmans conventionnés, Al Kindi.

Le rapporteur public du tribunal administratif de Lille a relevé des "vices" dans la procédure, et jugé que les "manquements" soulevés par la préfecture n'étaient "pas de nature à justifier" la résiliation du contrat.

Le 7 décembre 2023, le préfet du Nord a mis fin au contrat d'Averroès pour "manquements graves aux principes fondamentaux de la République", le privant de subventions publiques depuis la rentrée 2024.

Le rapporteur a estimé que l'administration avait commis une "erreur d'appréciation" et que les droits de la défense n'avaient pas été respectés en raison "du défaut d'accès à certains documents" cités dans le rapport de la préfecture.

Le rapporteur public a contesté pendant plus d'une heure, point par point, la plupart des griefs de la préfecture à l'encontre de l'établissement, affirmant qu'ils n'étaient pas établis.

Le préfet avait notamment dénoncé la mention, dans la bibliographie d'un cours d'éthique musulmane du lycée, d'un recueil de textes religieux contenant des commentaires prônant la peine de mort en cas d'apostasie ainsi que la ségrégation des sexes.

Or "aucun élément ne permet de dire" que cet ouvrage "aurait été étudié", selon le rapporteur public.

La préfecture évoquait aussi la prépondérance d'ouvrages religieux sur l'islam au détriment des autres religions au Centre de documentation et d'information (CDI) de l'établissement.

Le rapporteur public a toutefois relevé "10 livres traitant de religion autre que l'islam" et "d'autres livres traitant de la laïcité" dans le CDI.

Tout en concédant que certains manquements soulevés étaient bien établis, le rapporteur public a estimé qu'ils n'étaient pas suffisamment graves pour justifier la rupture du contrat de ce lycée avec l'Etat.

"C'est un soulagement pour Averroès", a réagi mardi Me Guez Guez après les conclusions du rapporteur public.

 

 


Tensions Paris-Alger: réduire les visas de travail est une option, dit une ministre française

Fin février, le Premier ministre français François Bayrou avait menacé de "dénoncer" l'accord de 1968 qui donne un statut particulier aux Algériens en France, l'ancienne puissance coloniale, en matière de circulation, de séjour et d'emploi, si, dans un délai de six semaines, l'Algérie ne reprenait pas ses ressortissants en situation irrégulière. (AFP)
Fin février, le Premier ministre français François Bayrou avait menacé de "dénoncer" l'accord de 1968 qui donne un statut particulier aux Algériens en France, l'ancienne puissance coloniale, en matière de circulation, de séjour et d'emploi, si, dans un délai de six semaines, l'Algérie ne reprenait pas ses ressortissants en situation irrégulière. (AFP)
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  • Interrogée mardi matin pour savoir si cela pouvait passer par une restriction des visas de travail pour les travailleurs algériens, la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet a répondu: "Je pense que ça fait partie des ripostes graduées, effectivement"
  • "La première piste, c'est de regarder le traité de 2007 sur les visas pour ceux qui détiennent des passeports diplomatiques et qui viennent régulièrement en France", a-t-elle précisé

PARIS: Réduire les visas de travail pour les travailleurs algériens pourrait faire partie des "réponses graduées" décidées par le gouvernement français après la fin de non-recevoir opposée par Alger à une liste d'Algériens expulsables fournie par Paris, a indiqué la ministre française du Travail mardi.

Après le rejet de cette liste, le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a promis lundi soir une "réponse graduée", en disant "regretter que l'Algérie refuse d'appliquer le droit international".

Interrogée mardi matin pour savoir si cela pouvait passer par une restriction des visas de travail pour les travailleurs algériens, la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet a répondu: "Je pense que ça fait partie des ripostes graduées, effectivement".

"La première piste, c'est de regarder le traité de 2007 sur les visas pour ceux qui détiennent des passeports diplomatiques et qui viennent régulièrement en France", a-t-elle précisé.

Par ailleurs, "le traité de 1968 dont on a parlé montre que l'Algérie bénéficie aujourd'hui d'exonérations exceptionnelles qui pouvaient se justifier quelques années après les accords d'Evian (qui définissent les conditions de l'indépendance de l'Algérie, NDLR) mais qui ne se justifient plus aujourd'hui", a-t-elle ajouté.

Se disant "tout à fait favorable à la riposte graduée" évoquée par Bruno Retailleau, le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, a plaidé de son côté pour le rappel de l'ambassadeur français en Algérie et à la "fin des visas diplomatiques".

"Il faut mettre fin à cela. Il n'y a pas de raison que la France continue d'être généreuse avec ce pays", a-t-il martelé.

Fin février, le Premier ministre français François Bayrou avait menacé de "dénoncer" l'accord de 1968 qui donne un statut particulier aux Algériens en France, l'ancienne puissance coloniale, en matière de circulation, de séjour et d'emploi, si, dans un délai de six semaines, l'Algérie ne reprenait pas ses ressortissants en situation irrégulière.

Toutefois, début mars, le président français Emmanuel Macron avait paru vouloir jouer la carte de l'apaisement en se disant "favorable, non pas à dénoncer, mais à renégocier" cet accord.

Les relations entre la France et l'Algérie ne cessent de se dégrader depuis la reconnaissance en juillet dernier par M. Macron d'un plan d'autonomie sous souveraineté marocaine proposé par Rabat pour le Sahara occidental, territoire au statut non défini selon l'ONU.

Le refus de l'Algérie d'accepter plusieurs ressortissants sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français, dont l'auteur d'un attentat qui a fait un mort à Mulhouse (est de la France) le 22 février, a aggravé la situation.