De nombreux défis attendent le nouveau Procureur général de la CPI

Des dossiers volumineux et des affaires complexes attendent le successeur de Fatou Bensouda. (Photo, AFP)
Des dossiers volumineux et des affaires complexes attendent le successeur de Fatou Bensouda. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 16 juin 2021

De nombreux défis attendent le nouveau Procureur général de la CPI

  • Karim Khan, 51 ans, a été élu procureur de la CPI en février à New York par les États parties au Statut de Rome
  • Avocat, spécialiste des droits humains, il occupait avant sa prise de fonction à la CPI le poste de sous-secrétaire général des Nations unies

LA HAYE: L'avocat britannique Karim Khan prend ses fonctions mercredi en tant que Procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), démarrant une mission complexe comprenant l'enquête controversée sur le conflit israélo-palestinien.

Il succède à la Gambienne Fatou Bensouda, arrivée au terme de son mandat de neuf ans, qui a été saluée pour avoir élargi l'étendue du travail de la CPI mais qui a également essuyé plusieurs échecs cuisants comme l'acquittement de l'ancien président de Côte d'Ivoire Laurent Gbagbo.

Karim Khan, 51 ans, a été élu procureur de la CPI en février à New York par les États parties au Statut de Rome. Il doit prêter serment publiquement mercredi à 11H00 (09H00 GMT) au siège de la seule cour permanente pour les crimes de guerre au monde dont il deviendra le troisième procureur général.

Avocat, spécialiste des droits humains, M. Khan occupait avant sa prise de fonction à la CPI le poste de sous-secrétaire général des Nations unies, où il a été chargé de diriger l'enquête spéciale de l'ONU sur les crimes du groupe jihadiste État islamique.

M. Khan est également intervenu du côté de la défense dans de nombreux procès devant la CPI, notamment pour Seif al-Islam, un fils de l'ex-dirigeant libyen Mouammar Kadhafi.

Des dossiers volumineux et des affaires complexes attendent le successeur de Fatou Bensouda, notamment la demande d'autorisation d'enquête sur la guerre antidrogue aux Philippines annoncée lundi, l'enquête sur les crimes de guerre en Afghanistan et l'enquête sur le conflit israélo-palestinien.

Une phase «cruciale»

Le nouveau procureur devra également faire face à l'opposition de grandes puissances ayant refusé de rejoindre la CPI comme les États-Unis, Israël et la Chine. 

"La CPI est dans une phase cruciale" après avoir essuyé de nombreuses critiques pour ne pas avoir été "aussi efficace que les États parties le souhaitaient", a estimé Carsten Stahn, professeur de droit pénal international à l'université de Leyde aux Pays-Bas.

M. Stahn a également déclaré que l'arrivée de M. Kahn pourrait représenter une "occasion de réformer le tribunal", régulièrement critiqué pour les salaires élevés de ses juges et pour la lenteur de ses procédures.

L'enquête sur le dossier israélo-palestinien est particulièrement "chargée politiquement", selon lui. 

Le Royaume-Uni, membre de la CPI, s'est par exemple opposé à l'enquête sur ce dossier.

"La CPI pourrait être vue comme un acteur qui n'est pas totalement impartial, et les États parties ont également des priorités différentes par rapport à ce que la CPI doit faire dans ce contexte. Il sera très difficile de gérer les différentes attentes", a-t-il expliqué.

"Il sera sous pression et nous espérons qu'il agira comme Fatou Bensouda en toute indépendance, sans crainte, ni faveur", a déclaré Matthew Cannock, directeur du Centre pour la justice internationale d'Amnesty.

Direction «très courageuse»

Karim Khan pourrait en revanche bénéficier d'une administration américaine moins conflictuelle, alors que Fatou Bensouda a été visée par des sanctions décidées sous Donald Trump.

Mme Bensouda laisse derrière elle un bilan mitigé, même en ayant élargi le travail de la Cour.

Sous son mandat, Laurent Gbagbo a été acquitté de crimes de guerre en Côte d'Ivoire, l'ancien président congolais Jean-Pierre Bemba a été acquitté en appel et les poursuites contre le président kényan Uhuru Kenyatta ont été abandonnées. 

Mais elle a également enregistré des succès notables comme la condamnation de Dominic Ongwen, enfant-soldat ougandais devenu un commandant de la brutale rébellion de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), ainsi que la condamnation de l'ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda.

"On se souviendra finalement d'elle comme de quelqu'un qui a commencé à faire avancer la CPI dans une direction très courageuse", a salué Matthew Cannock. 


Le président chinois appelle à un cessez-le-feu à Gaza

Xi s'exprimait à Brasilia, où il a été reçu mercredi par le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva pour une visite d'Etat. (AFP)
Xi s'exprimait à Brasilia, où il a été reçu mercredi par le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva pour une visite d'Etat. (AFP)
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  • Le président chinois Xi Jinping a appelé mercredi à un cessez-le-feu dans la bande de Gaza et à "mettre fin rapidement à la guerre", a rapporté l'agence officielle Chine nouvelle
  • Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens

BRASILIA: Le président chinois Xi Jinping a appelé mercredi à un cessez-le-feu dans la bande de Gaza et à "mettre fin rapidement à la guerre", a rapporté l'agence officielle Chine nouvelle.

Il s'est dit "préoccupé par l'extension continue du conflit à Gaza" et a demandé la mise en œuvre de la solution à deux Etats et "des efforts inlassables en vue d'un règlement global, juste et durable de la question palestinienne".

Xi s'exprimait à Brasilia, où il a été reçu mercredi par le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva pour une visite d'Etat.

Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens.

 


L'envoyé américain Hochstein va rencontrer Netanyahu jeudi

L'envoyé américain Amos Hochstein cherche à négocier un cessez-le-feu dans la guerre entre Israël et le Hezbollah. (AP)
L'envoyé américain Amos Hochstein cherche à négocier un cessez-le-feu dans la guerre entre Israël et le Hezbollah. (AP)
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  • L'émissaire américain Amos Hochstein, qui tente de faire aboutir un cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah libanais, doit rencontrer jeudi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu

JERUSALEM: L'émissaire américain Amos Hochstein, qui tente de faire aboutir un cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah libanais, doit rencontrer jeudi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, a-t-on appris de source officielle.

Omer Dostri, porte-parole de M. Netanyahu, a confirmé que les deux hommes devaient se voir dans la journée. La rencontre doit avoir lieu à 12H30 (10H30 GMT), selon un communiqué du Likoud, le parti du Premier ministre. Selon des médias israéliens, M. Hochstein a atterri en Israël mercredi soir en provenance du Liban et s'est entretenu dans la soirée avec Ron Dermer, ministre des Affaires stratégiques et homme de confiance de M. Netanyahu.


Cessez-le-feu à Gaza: nouveau veto américain au Conseil de sécurité de l'ONU

Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens. (AFP)
Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens. (AFP)
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  • "Il n'y a aucune justification possible à un veto contre une résolution tentant de stopper les atrocités", a lancé l'ambassadeur palestinien adjoint à l'ONU Majed Bamya
  • "Nous sommes humains et nous devrions être traités comme tels", a-t-il ajouté en tapant du poing sur la table du Conseil, jugeant que le texte bloqué n'était déjà que "le strict minimum"

NATIONS-UNIES: Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens.

"Il n'y a aucune justification possible à un veto contre une résolution tentant de stopper les atrocités", a lancé l'ambassadeur palestinien adjoint à l'ONU Majed Bamya.

"Nous sommes humains et nous devrions être traités comme tels", a-t-il ajouté en tapant du poing sur la table du Conseil, jugeant que le texte bloqué n'était déjà que "le strict minimum".

Les Palestiniens plaidaient en effet pour une résolution dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies qui permet au Conseil de prendre des mesures pour faire appliquer ses décisions, par exemple avec des sanctions, ce qui n'était pas le cas.

Le texte préparé par les dix membres élus du Conseil, vu par l'AFP, exigeait "un cessez-le-feu immédiat, inconditionnel et permanent qui doit être respecté par toutes les parties" et "la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages".

"Nous avons été très clairs pendant toutes les négociations que nous ne pouvions pas soutenir un cessez-le-feu inconditionnel qui ne permette pas la libération des otages", a justifié après le vote l'ambassadeur américain adjoint Robert Wood, estimant que le Conseil aurait envoyé au Hamas "le message dangereux qu'il n'y a pas besoin de revenir à la table des négociations".

La résolution "n'était pas un chemin vers la paix mais une feuille de route vers plus de terrorisme, de souffrance, de massacres", a commenté l'ambassadeur israélien Danny Danon, remerciant les Etats-Unis.

La plupart des 14 autres membres du Conseil, qui ont tous voté pour, ont déploré le veto américain.

"C'est une génération entière d'enfants que nous abandonnons à Gaza", a lancé l'ambassadrice slovène adjointe Ondina Blokar Drobic, estimant qu'un message uni et "sans équivoque" du Conseil aurait été "un premier pas pour permettre à ces enfants d'avoir un avenir".

En protégeant les autorités israéliennes, "les Etats-Unis de facto cautionnent leurs crimes contre l'humanité", a dénoncé de son côté Louis Charbonneau, de Human Rights Watch.

"Directement responsables"

Le Hamas a lui accusé les Américains d'être "directement responsables" de la "guerre génocidaire" d'Israël à Gaza.

Le 7 octobre 2023, des commandos infiltrés dans le sud d'Israël à partir de la bande de Gaza voisine ont mené une attaque qui a entraîné la mort de 1.206 personnes, majoritairement des civils, selon un décompte de l'AFP fondé sur les données officielles, incluant les otages tués ou morts en captivité.

Ce jour-là, 251 personnes ont été enlevées. Au total, 97 restent otages à Gaza, dont 34 déclarées mortes par l'armée.

En représailles, Israël a lancé une campagne de bombardements massifs suivie d'une offensive terrestre à Gaza, qui ont fait au moins 43.985 morts, en majorité des civils, selon des données du ministère de la Santé du Hamas, jugées fiables par l'ONU.

La quasi-totalité des quelque 2,4 millions d'habitants ont été déplacés dans ce territoire en proie à un désastre humanitaire.

Depuis le début de la guerre, le Conseil de sécurité de l'ONU peine à parler d'une seule voix, bloqué plusieurs fois par des veto américains, mais aussi russes et chinois.

Les quelques résolutions adoptées n'appelaient pas à un cessez-le-feu inconditionnel et permanent. En mars, avec l'abstention américaine, le Conseil avait ainsi demandé un cessez-le-feu ponctuel pendant le ramadan --sans effet sur le terrain--, et avait adopté en juin une résolution américaine soutenant un plan américain de cessez-le-feu en plusieurs phases accompagnées de libérations d'otages, qui n'a jamais abouti.

Certains diplomates espéraient qu'après la victoire de Donald Trump, les Etats-Unis de Joe Biden seraient plus flexibles dans les négociations, imaginant une répétition de décembre 2016.

A quelques semaines de la fin du mandat de Barack Obama, le Conseil avait alors adopté, pour la première fois depuis 1979, une résolution demandant à Israël de cesser la colonisation dans les Territoires palestiniens occupés. Un vote permis par la décision des Américains de ne pas utiliser leur droit de veto, alors qu'ils avaient toujours soutenu Israël jusqu'alors sur ce dossier.