Récupération des fonds volés: l’Algérie multiplie les initiatives

Lors de la campagne présidentielle du mois de décembre 2019, le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, avait fait de cette affaire son cheval de bataille, soutenant qu’il «savait comment faire». RYAD KRAMDI / AFP
Lors de la campagne présidentielle du mois de décembre 2019, le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, avait fait de cette affaire son cheval de bataille, soutenant qu’il «savait comment faire». RYAD KRAMDI / AFP
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Publié le Jeudi 10 juin 2021

Récupération des fonds volés: l’Algérie multiplie les initiatives

  • Deux ans après l’arrivée au pouvoir de Tebboune, l’argent détourné peine à regagner son pays natal
  • Vingt et un mandats d’arrêt internationaux ont été publiés et généralisés sur la base d’avis de recherche internationaux lancés par Interpol

ALGER: L’Algérie pourra-t-elle un jour récupérer l’argent volé? Pourra-t-elle restituer les sommes colossales, estimées à plusieurs dizaines de milliards de dollars [1 dollar = 0,82 euro, NDLR], transférées illégalement à l’étranger? Lors de la campagne présidentielle du mois de décembre 2019, le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, avait fait de cette affaire son cheval de bataille, soutenant qu’il «savait comment faire».

Or, l’opération semble être des plus délicates. Deux ans après l’arrivée au pouvoir de Tebboune, l’argent détourné peine à regagner son pays natal. S’agit-il d’un processus complexe ou d’une promesse non honorée? La question reste posée.

Beaucoup de spécialistes estiment que le rapatriement des avoirs et des biens spoliés qui ont notamment été transférés vers des pays européens constitue une opération extrêmement difficile. Cependant, les autorités algériennes multiplient les manœuvres politiques et diplomatiques auprès de ces pays afin d’accélérer le processus.

Tout récemment, le procureur de la République au pôle pénal économique et financier auprès du tribunal de Sidi M’hamed (Alger), Chaker Kara, a révélé que cinquante-trois requêtes judiciaires internationales avaient été émises. Ces requêtes ont été adressées principalement à la Suisse, à la France, à l’Espagne, à l’Italie, au Luxembourg, au Panama, à l’Irlande du Nord, à la Chine, ainsi qu’aux États-Unis d’Amérique, au Canada et aux Émirats arabes unis. Chaker Kara assure que l’argent sera récupéré.

On apprend par ailleurs que vingt et un mandats d’arrêt internationaux ont été publiés et généralisés sur la base d’avis de recherche internationaux lancés par Interpol. Des demandes d’extradition ont été formulées auprès des pays où se trouvent les individus concernés.

«Les avoirs détournés doivent être restitués sans conditions»

La dernière action en date est l’intervention du ministre de la Justice et Garde des Sceaux algérien, Belkacem Zeghmati, lors de la session extraordinaire de l’Assemblée générale les Nations unies sur la lutte contre la corruption, qui s’est tenue du 2 au 4 juin, par visioconférence, au siège de l’ONU à New York.

 

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, avait annoncé la mise en place d’un plan d’action qui permettrait au gouvernement de récupérer les sommes astronomiques qui ont été détournées

En effet, le ministre a souligné que la gestion et l’utilisation des avoirs récupérés relevaient de la seule responsabilité des pays «demandeurs» et que les avoirs détournés devaient être restitués «sans conditions et dans le plein respect des droits souverains des États».

Zeghmati affirme également que «l’Algérie attache une grande importance à la lutte contre toutes les formes de corruption et cherche constamment à renforcer l’efficacité de son système national de prévention et de lutte contre la corruption».

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, avait annoncé la mise en place d’un plan d’action qui permettrait au gouvernement de récupérer les sommes astronomiques qui ont été détournées. Il avait annoncé que le processus de récupération des capitaux passerait par trois étapes.

Les autorités algériennes doivent d’abord prouver la propriété des biens et des fonds détournés, puis les localiser. En second lieu, c’est à la justice algérienne de prendre les décisions et de statuer sur les enquêtes relatives aux affaires de détournement de fonds. Enfin, il conviendra de recourir à la convention anticorruption de l’ONU et aux accords judiciaires conclus avec d’autres pays.

Une opération extrêmement périlleuse et d'une grande complexité

Pour Salima Sayah Haki, experte en économie et en management stratégique, la récupération des fonds détournés est une opération extrêmement périlleuse et d'une grande complexité, que ce soit en Algérie ou à l’étranger. «La démarche doit être engagée d’une manière réfléchie», fait-elle savoir à Arab News en français.

La vraie bataille consiste dans l’identification des biens et des fonds transférés sur des comptes inconnus [comptes non domiciliés et comptes numérotés offshore]

Salima Sayah Haki

Elle affirme d’ailleurs que cette question, qui demeure l'un des principaux objectifs annoncés, reste tributaire du prononcé de jugements définitifs, comme l’a précisé le président de la République, qui a réitéré sa détermination à poursuivre cette démarche et qui a toutefois reconnu, dans certains cas, la difficile traçabilité des détournements.

L'opération de recouvrement des biens détournés obéissait à la convention des Nations unies qui porte sur la lutte contre la corruption et qui a été ratifiée en 2005. Toutefois, l’experte explique que cette opération représente un travail de longue haleine.

Pour commencer, on doit enclencher le processus de récupération de l’argent détourné, selon une procédure qui relève de la diplomatie; puis il faut que les plaintes soient déposées. Il est nécessaire que des conventions juridiques existent entre l’Algérie et les pays concernés. «La vraie bataille consiste dans l’identification des biens et des fonds transférés sur des comptes inconnus [comptes non domiciliés et comptes numérotés offshore]», révèle-t-elle.

La diplomatie impliquée


Commentant l’intervention du ministre à l’ONU, Salima Sayah Haki estime que cette demande officielle d’assistance juridique mutuelle doit jouer un rôle central dans les opérations de recherche et de recouvrement, et écarter le risque de nouveaux détournements. «L’Algérie a ratifié, en 2003, la convention qui portait sur la lutte anticorruption; cela lui donne le droit de récupérer ses biens situés sur le territoire d’un autre pays ayant également ratifié ce document», note-t-elle.


Il faut préciser que le niveau d'application de cette résolution diffère d'un pays à un autre: il y a, d'une part, des pays comme les États-Unis, l'Angleterre ou l’Allemagne, généralement prêts à coopérer pour la restitution des fonds détournés; et, d'autre part, des pays où atterrit l’essentiel des fonds algériens, qui se montrent «plus permissifs» envers cet argent.


Salima Sayah Haki fait savoir en outre que des négociations sont menées par l'Algérie avec les États de l'Union européenne (UE), car des sociétés européennes sont impliquées; par ailleurs, les fonds détournés ont été investis en Europe, et non en Algérie, dans des États qui «traitent avec la loi et non avec les sentiments ou la volonté politique», comme l’a rappelé le chef de l'État.

Les ambassadeurs de l'Algérie à l'étranger ont entamé des démarches qui visent à récupérer des biens immobiliers et ils sont parvenus à retrouver des certains d’entre eux qui appartiennent à l’Algérie, notamment des appartements et des châteaux.

Sur le plan de la justice financière internationale, l’experte nous signale qu’il existe un organe d’investigation financière chargé d’étudier la validité de la demande de chaque pays avant de donner son accord pour suivre la procédure de restitution. L’organisme en question a pour prérogative d’obliger les banques à restituer à l’État demandeur les avoirs détournés.


Parallèlement, la diplomatie algérienne est elle-même impliquée dans cette opération. Les ambassadeurs de l'Algérie à l'étranger ont entamé des démarches qui visent à récupérer des biens immobiliers et ils sont parvenus à retrouver des certains d’entre eux qui appartiennent à l’Algérie, notamment des appartements et des châteaux.


Plaidoyer pour la création d’une agence nationale de récupération des fonds


Sur le plan juridique, Salima Sayah Haki appelle à trouver les mécanismes juridiques nécessaires pour permettre aux autorités compétentes de poursuivre de manière efficace le processus de récupération des fonds issus de la corruption et illégalement transférés à l’étranger. Il s’agit là de l’une des priorités des pouvoirs publics.


Dans ce contexte, elle note que de nombreux juristes ont plaidé pour la création d’une agence nationale composée de juristes et d’experts en finances ou en fiscalité afin de faciliter la récupération des fonds détournés dans le cadre de la corruption. «Ce dispositif permettra la gestion et l’investissement des fonds dans le cadre du développement de l’économie nationale après recouvrement de ces biens immobiliers et corporels», précise-t-elle, ajoutant que cette agence devra disposer de tous les moyens nécessaires pour accomplir ses missions dans les meilleures conditions.


Par conséquent, il faut souligner que le fruit des efforts colossaux déployés en ce moment ne sera certainement pas visible dans l’immédiat. Ce qui est certain, en revanche, c’est que la population algérienne attend impatiemment la réalisation des promesses électorales; cette pression est à même faire évoluer les choses dans le bon sens, ce qui sera d’un grand bénéfice pour l'économie de ce pays en voie de développement.


Les États-Unis débloquent 117 millions de dollars pour les Forces libanaises

Drapeau américain agitant isolément sur fond blanc (Photo iStock)
Drapeau américain agitant isolément sur fond blanc (Photo iStock)
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  • Selon un communiqué du département d'État, ces fonds doivent aider les Forces armées libanaises (FAL) et les Forces de sécurité intérieure (FSI, chargées du maintien de l'ordre) à « garantir la souveraineté du Liban dans tout le pays ».
  • C'est ce dernier qui est à l'origine de la réunion des donateurs internationaux qui a eu lieu jeudi « avec partenaires et alliés pour évoquer le soutien crucial à la sécurité du Liban afin de pérenniser la cessation des hostilités avec Israël ».

WASHINGTON : Lles États-Unis ont annoncé  samedi le transfert de 117 millions de dollars destinés à soutenir les forces de l'ordre et l'armée libanaises, à l'issue d'une réunion de donateurs internationaux, jeudi.

Selon un communiqué du département d'État, ces fonds doivent aider les Forces armées libanaises (FAL) et les Forces de sécurité intérieure (FSI, chargées du maintien de l'ordre) à « garantir la souveraineté du Liban dans tout le pays ».

C'est ce dernier qui est à l'origine de la réunion des donateurs internationaux qui a eu lieu jeudi « avec partenaires et alliés pour évoquer le soutien crucial à la sécurité du Liban afin de pérenniser la cessation des hostilités avec Israël ».

Un cessez-le-feu a pris effet fin novembre entre le mouvement islamiste pro-iranien Hezbollah et Israël, après plus d'un an de bombardements de part et d'autre, ainsi qu'une incursion des forces israéliennes en territoire libanais à partir de fin septembre.

L'enveloppe annoncée samedi par le département d'État « démontre son engagement à continuer à travailler avec ses partenaires et alliés pour s'assurer que le Liban bénéficie du soutien nécessaire pour renforcer la sécurité du pays et de la région ».

Samedi, le président libanais, Joseph Aoun, a réclamé le retrait de l'armée israélienne « dans les délais fixés » par l'accord de cessez-le-feu.

Ce dernier prévoit le déploiement de l'armée libanaise aux côtés des Casques bleus dans le sud du pays et le retrait de l'armée israélienne dans un délai de 60 jours, soit d'ici au 26 janvier.

Le Hezbollah doit, pour sa part, retirer ses forces au nord du fleuve Litani, à environ 30 km de la frontière libano-israélienne. 


Manifestation pour revendiquer la libération de l'opposante Abir Moussi

Des partisans d'Abir Moussi, chef du Parti Destourien Libre (PDL), participent à une manifestation demandant sa libération, à Tunis le 18 janvier 2025. (Photo FETHI BELAID / AFP)
Des partisans d'Abir Moussi, chef du Parti Destourien Libre (PDL), participent à une manifestation demandant sa libération, à Tunis le 18 janvier 2025. (Photo FETHI BELAID / AFP)
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  • Plusieurs centaines de sympathisants du Parti destourien libre (PDL), qui revendique l'héritage des autocrates Bourguiba et Ben Ali, ont manifesté samedi en Tunisie pour réclamer la libération de leur dirigeante, l'opposante Abir Moussi.
  • Soupçonnée d'avoir voulu rétablir un pouvoir similaire à celui de Zine El Abidine Ben Ali, renversé en 2011 par la première révolte du Printemps arabe.

TUNIS : Plusieurs centaines de sympathisants du Parti destourien libre (PDL), qui revendique l'héritage des autocrates Bourguiba et Ben Ali, ont manifesté samedi en Tunisie pour réclamer la libération de leur dirigeante, l'opposante Abir Moussi.

Brandissant des pancartes sur lesquelles on pouvait lire « Liberté pour Abir » ou « Nous sommes des opposants, pas des traîtres ! », ils étaient entre 500 et 1 000, selon des journalistes de l'AFP. Beaucoup portaient des drapeaux tunisiens et des photos de la dirigeante du PDL.

Ils ont critiqué virulemment à la fois le président Kaïs Saied et le parti islamo-conservateur d'opposition Ennahdha. Mme Moussi, ex-députée de 49 ans, est en détention depuis son arrestation le 3 octobre 2023 devant le palais présidentiel, où, selon son parti, elle était venue déposer des recours contre des décrets de M. Saied.

Mme Moussi fait l'objet de plusieurs accusations, dont celle particulièrement grave de tentative « ayant pour but de changer la forme de l'État », soupçonnée d'avoir voulu rétablir un pouvoir similaire à celui de Zine El Abidine Ben Ali, renversé en 2011 par la première révolte du Printemps arabe.

Les manifestants ont dénoncé le décret 54 sur les « fausses nouvelles », en vertu duquel Mme Moussi est poursuivie dans cette affaire, et dont l'interprétation très large a entraîné l'incarcération depuis septembre 2022 de dizaines de politiciens, d'avocats, de militants ou de journalistes.

Pour Thameur Saad, dirigeant du PDL, emprisonner Mme Moussi pour des critiques envers l'Isie « n'est pas digne d'un pays se disant démocratique ». « Les prisons tunisiennes sont désormais remplies de victimes du décret 54 », a renchéri à l'AFP Karim Krifa, membre du comité de défense de Mme Moussi.

D'autres figures de l'opposition, dont le chef d'Ennahdha, Rached Ghannouchi, sont également emprisonnées.

Depuis le coup de force de M. Saied à l'été 2021, l'opposition et les ONG tunisiennes et étrangères ont déploré une régression des droits et des libertés en Tunisie. Le chef de l'État a été réélu à une écrasante majorité de plus de 90 % des voix le 6 octobre, lors d'un scrutin marqué toutefois par une participation très faible (moins de 30 %).


L'Égypte annonce que 50 camions-citernes de carburant entreront chaque jour dans la bande de Gaza

Le ministère palestinien de la Santé a déclaré qu'une frappe aérienne israélienne sur le camp de réfugiés de Jénine, en Cisjordanie occupée, a tué cinq personnes mardi, l'armée israélienne confirmant avoir mené une attaque dans la région. (Photo d'archives de l'AFP)
Le ministère palestinien de la Santé a déclaré qu'une frappe aérienne israélienne sur le camp de réfugiés de Jénine, en Cisjordanie occupée, a tué cinq personnes mardi, l'armée israélienne confirmant avoir mené une attaque dans la région. (Photo d'archives de l'AFP)
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  • Le ministre égyptien des Affaires étrangères, Badr Abdelatty, a annoncé samedi que 50 camions-citernes chargés de carburant devaient entrer dans la bande de Gaza à partir de dimanche, marquant le début du cessez-le-feu.
  • M. Abdelatty, dont le pays, le Qatar et les États-Unis ont servi de médiateur, a déclaré que l'accord prévoyait « l'entrée de 600 camions par jour dans la bande, dont 50 de carburant ».

LE CAIRE : Le ministre égyptien des Affaires étrangères, Badr Abdelatty, a annoncé samedi que 50 camions-citernes chargés de carburant devaient entrer dans la bande de Gaza à partir de dimanche, marquant le début du cessez-le-feu.

M. Abdelatty, dont le pays, le Qatar et les États-Unis ont servi de médiateur, a déclaré que l'accord prévoyait « l'entrée de 600 camions par jour dans la bande, dont 50 de carburant ».

La trêve devrait entrer en vigueur dimanche à 13 h 30 GMT, ouvrant ainsi la voie à un afflux massif d'aide, selon les médiateurs.

Des centaines de camions sont garés du côté égyptien du poste frontière de Rafah, un point d'entrée autrefois vital pour l'aide humanitaire, fermé depuis mai, lorsque les forces israéliennes ont pris le contrôle du côté palestinien du point de passage.

Au cours d'une conférence de presse conjointe avec son homologue nigérian, M. Abdelatty a déclaré : « Nous espérons que 300 camions se rendront au nord de la bande de Gaza », où des milliers de personnes sont bloquées dans des conditions que les agences humanitaires qualifient d'apocalyptiques.

Les travailleurs humanitaires ont mis en garde contre les obstacles monumentaux qui pourraient entraver les opérations d'aide, notamment la destruction des infrastructures qui traitaient auparavant les livraisons.