Récupération des fonds volés: l’Algérie multiplie les initiatives

Lors de la campagne présidentielle du mois de décembre 2019, le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, avait fait de cette affaire son cheval de bataille, soutenant qu’il «savait comment faire». RYAD KRAMDI / AFP
Lors de la campagne présidentielle du mois de décembre 2019, le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, avait fait de cette affaire son cheval de bataille, soutenant qu’il «savait comment faire». RYAD KRAMDI / AFP
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Publié le Jeudi 10 juin 2021

Récupération des fonds volés: l’Algérie multiplie les initiatives

  • Deux ans après l’arrivée au pouvoir de Tebboune, l’argent détourné peine à regagner son pays natal
  • Vingt et un mandats d’arrêt internationaux ont été publiés et généralisés sur la base d’avis de recherche internationaux lancés par Interpol

ALGER: L’Algérie pourra-t-elle un jour récupérer l’argent volé? Pourra-t-elle restituer les sommes colossales, estimées à plusieurs dizaines de milliards de dollars [1 dollar = 0,82 euro, NDLR], transférées illégalement à l’étranger? Lors de la campagne présidentielle du mois de décembre 2019, le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, avait fait de cette affaire son cheval de bataille, soutenant qu’il «savait comment faire».

Or, l’opération semble être des plus délicates. Deux ans après l’arrivée au pouvoir de Tebboune, l’argent détourné peine à regagner son pays natal. S’agit-il d’un processus complexe ou d’une promesse non honorée? La question reste posée.

Beaucoup de spécialistes estiment que le rapatriement des avoirs et des biens spoliés qui ont notamment été transférés vers des pays européens constitue une opération extrêmement difficile. Cependant, les autorités algériennes multiplient les manœuvres politiques et diplomatiques auprès de ces pays afin d’accélérer le processus.

Tout récemment, le procureur de la République au pôle pénal économique et financier auprès du tribunal de Sidi M’hamed (Alger), Chaker Kara, a révélé que cinquante-trois requêtes judiciaires internationales avaient été émises. Ces requêtes ont été adressées principalement à la Suisse, à la France, à l’Espagne, à l’Italie, au Luxembourg, au Panama, à l’Irlande du Nord, à la Chine, ainsi qu’aux États-Unis d’Amérique, au Canada et aux Émirats arabes unis. Chaker Kara assure que l’argent sera récupéré.

On apprend par ailleurs que vingt et un mandats d’arrêt internationaux ont été publiés et généralisés sur la base d’avis de recherche internationaux lancés par Interpol. Des demandes d’extradition ont été formulées auprès des pays où se trouvent les individus concernés.

«Les avoirs détournés doivent être restitués sans conditions»

La dernière action en date est l’intervention du ministre de la Justice et Garde des Sceaux algérien, Belkacem Zeghmati, lors de la session extraordinaire de l’Assemblée générale les Nations unies sur la lutte contre la corruption, qui s’est tenue du 2 au 4 juin, par visioconférence, au siège de l’ONU à New York.

 

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, avait annoncé la mise en place d’un plan d’action qui permettrait au gouvernement de récupérer les sommes astronomiques qui ont été détournées

En effet, le ministre a souligné que la gestion et l’utilisation des avoirs récupérés relevaient de la seule responsabilité des pays «demandeurs» et que les avoirs détournés devaient être restitués «sans conditions et dans le plein respect des droits souverains des États».

Zeghmati affirme également que «l’Algérie attache une grande importance à la lutte contre toutes les formes de corruption et cherche constamment à renforcer l’efficacité de son système national de prévention et de lutte contre la corruption».

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, avait annoncé la mise en place d’un plan d’action qui permettrait au gouvernement de récupérer les sommes astronomiques qui ont été détournées. Il avait annoncé que le processus de récupération des capitaux passerait par trois étapes.

Les autorités algériennes doivent d’abord prouver la propriété des biens et des fonds détournés, puis les localiser. En second lieu, c’est à la justice algérienne de prendre les décisions et de statuer sur les enquêtes relatives aux affaires de détournement de fonds. Enfin, il conviendra de recourir à la convention anticorruption de l’ONU et aux accords judiciaires conclus avec d’autres pays.

Une opération extrêmement périlleuse et d'une grande complexité

Pour Salima Sayah Haki, experte en économie et en management stratégique, la récupération des fonds détournés est une opération extrêmement périlleuse et d'une grande complexité, que ce soit en Algérie ou à l’étranger. «La démarche doit être engagée d’une manière réfléchie», fait-elle savoir à Arab News en français.

La vraie bataille consiste dans l’identification des biens et des fonds transférés sur des comptes inconnus [comptes non domiciliés et comptes numérotés offshore]

Salima Sayah Haki

Elle affirme d’ailleurs que cette question, qui demeure l'un des principaux objectifs annoncés, reste tributaire du prononcé de jugements définitifs, comme l’a précisé le président de la République, qui a réitéré sa détermination à poursuivre cette démarche et qui a toutefois reconnu, dans certains cas, la difficile traçabilité des détournements.

L'opération de recouvrement des biens détournés obéissait à la convention des Nations unies qui porte sur la lutte contre la corruption et qui a été ratifiée en 2005. Toutefois, l’experte explique que cette opération représente un travail de longue haleine.

Pour commencer, on doit enclencher le processus de récupération de l’argent détourné, selon une procédure qui relève de la diplomatie; puis il faut que les plaintes soient déposées. Il est nécessaire que des conventions juridiques existent entre l’Algérie et les pays concernés. «La vraie bataille consiste dans l’identification des biens et des fonds transférés sur des comptes inconnus [comptes non domiciliés et comptes numérotés offshore]», révèle-t-elle.

La diplomatie impliquée


Commentant l’intervention du ministre à l’ONU, Salima Sayah Haki estime que cette demande officielle d’assistance juridique mutuelle doit jouer un rôle central dans les opérations de recherche et de recouvrement, et écarter le risque de nouveaux détournements. «L’Algérie a ratifié, en 2003, la convention qui portait sur la lutte anticorruption; cela lui donne le droit de récupérer ses biens situés sur le territoire d’un autre pays ayant également ratifié ce document», note-t-elle.


Il faut préciser que le niveau d'application de cette résolution diffère d'un pays à un autre: il y a, d'une part, des pays comme les États-Unis, l'Angleterre ou l’Allemagne, généralement prêts à coopérer pour la restitution des fonds détournés; et, d'autre part, des pays où atterrit l’essentiel des fonds algériens, qui se montrent «plus permissifs» envers cet argent.


Salima Sayah Haki fait savoir en outre que des négociations sont menées par l'Algérie avec les États de l'Union européenne (UE), car des sociétés européennes sont impliquées; par ailleurs, les fonds détournés ont été investis en Europe, et non en Algérie, dans des États qui «traitent avec la loi et non avec les sentiments ou la volonté politique», comme l’a rappelé le chef de l'État.

Les ambassadeurs de l'Algérie à l'étranger ont entamé des démarches qui visent à récupérer des biens immobiliers et ils sont parvenus à retrouver des certains d’entre eux qui appartiennent à l’Algérie, notamment des appartements et des châteaux.

Sur le plan de la justice financière internationale, l’experte nous signale qu’il existe un organe d’investigation financière chargé d’étudier la validité de la demande de chaque pays avant de donner son accord pour suivre la procédure de restitution. L’organisme en question a pour prérogative d’obliger les banques à restituer à l’État demandeur les avoirs détournés.


Parallèlement, la diplomatie algérienne est elle-même impliquée dans cette opération. Les ambassadeurs de l'Algérie à l'étranger ont entamé des démarches qui visent à récupérer des biens immobiliers et ils sont parvenus à retrouver des certains d’entre eux qui appartiennent à l’Algérie, notamment des appartements et des châteaux.


Plaidoyer pour la création d’une agence nationale de récupération des fonds


Sur le plan juridique, Salima Sayah Haki appelle à trouver les mécanismes juridiques nécessaires pour permettre aux autorités compétentes de poursuivre de manière efficace le processus de récupération des fonds issus de la corruption et illégalement transférés à l’étranger. Il s’agit là de l’une des priorités des pouvoirs publics.


Dans ce contexte, elle note que de nombreux juristes ont plaidé pour la création d’une agence nationale composée de juristes et d’experts en finances ou en fiscalité afin de faciliter la récupération des fonds détournés dans le cadre de la corruption. «Ce dispositif permettra la gestion et l’investissement des fonds dans le cadre du développement de l’économie nationale après recouvrement de ces biens immobiliers et corporels», précise-t-elle, ajoutant que cette agence devra disposer de tous les moyens nécessaires pour accomplir ses missions dans les meilleures conditions.


Par conséquent, il faut souligner que le fruit des efforts colossaux déployés en ce moment ne sera certainement pas visible dans l’immédiat. Ce qui est certain, en revanche, c’est que la population algérienne attend impatiemment la réalisation des promesses électorales; cette pression est à même faire évoluer les choses dans le bon sens, ce qui sera d’un grand bénéfice pour l'économie de ce pays en voie de développement.


Le nouveau gouverneur de la Banque du Liban s'engage à lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Karim Souaid, un gestionnaire de patrimoine, a été nommé le 27 mars à la tête de la BdL, un poste crucial pour l'application des réformes exigées par la communauté internationale dans le pays qui a connu un effondrement économique sans précédent. (AFP)
Karim Souaid, un gestionnaire de patrimoine, a été nommé le 27 mars à la tête de la BdL, un poste crucial pour l'application des réformes exigées par la communauté internationale dans le pays qui a connu un effondrement économique sans précédent. (AFP)
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  • Karim Souaid, un gestionnaire de patrimoine, a été nommé le 27 mars à la tête de la BdL, un poste crucial pour l'application des réformes exigées par la communauté internationale dans le pays qui a connu un effondrement économique sans précédent
  • Il a succédé à Riad Salamé, dont le mandat avait expiré en 2023 et qui est actuellement détenu et accusé de détournement massif de fonds publics

BEYROUTH: Le nouveau gouverneur de la Banque du Liban, Karim Souaid, s'est engagé vendredi à lutter contre "le blanchiment d'argent" et le "financement du terrorisme" ainsi qu'à appliquer des réformes réclamées par la communauté internationale.

"La Banque du Liban (BdL) va coopérer avec les Etats et les organismes internationaux (..) pour mettre en oeuvre les conventions et traités internationaux, en premier lieu la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme", a-t-il assuré, en prenant ses fonctions.

Karim Souaid, un gestionnaire de patrimoine, a été nommé le 27 mars à la tête de la BdL, un poste crucial pour l'application des réformes exigées par la communauté internationale dans le pays qui a connu un effondrement économique sans précédent.

Il a succédé à Riad Salamé, dont le mandat avait expiré en 2023 et qui est actuellement détenu et accusé de détournement massif de fonds publics.

En raison de la paralysie politique dans le pays, l'intérim avait été assuré par le vice-gouverneur Wassim Mansouri.

Le puissant mouvement pro-iranien Hezbollah, qui sort d'une guerre meurtrière avec Israël, est accusé par ses détracteurs d'utiliser des réseaux économiques parallèles et est soumis à des sanctions américaines économiques et bancaires.

Depuis 2019, le Liban est plongé dans une crise économique inédite, imputée par une grande partie de la population à la mauvaise gestion, la corruption, la négligence et l'inertie de la classe dirigeante, en place depuis des décennies.

La monnaie nationale s'est effondrée et des restrictions bancaires draconiennes empêchent les épargnants d'avoir accès à leurs comptes.

La communauté internationale réclame que le Liban mette en oeuvre des réformes pour débloquer des milliards de dollars d'aide et relancer son économie.

Le nouveau gouverneur a affirmé qu'il fallait "oeuvrer à restituer tous les dépôts bancaires progressivement, à commencer en priorité par les petits épargnants", soulignant que "les banques, la Bdl et l'Etat libanais doivent assumer leurs responsabilités" dans ce dossier.

Il a ajouté que les banques commerciales devaient être "recapitalisées", ajoutant que la Bdl devait "réguler le système bancaire".

M. Souaid a enfin assuré que la Bdl devait "permettre la conclusion de toute enquête criminelle déjà entamée" pour dévoiler "tout abus ou détournement de fonds, de réserves ou d'argent public et sanctionner les responsables".

 


Un ministre bahreïni accueille le nouvel ambassadeur saoudien à Manama

Hamad bin Faisal Al-Malki (à droite) et Naif bin Bandar Al-Sudairi au palais de Gudaibiya à Manama. (Fourni)
Hamad bin Faisal Al-Malki (à droite) et Naif bin Bandar Al-Sudairi au palais de Gudaibiya à Manama. (Fourni)
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  • M. Al-Malki a souligné les relations fraternelles entre les deux royaumes du Golfe, les décrivant comme fondées sur l'affection mutuelle
  • M. Al-Sudairi a exprimé sa volonté de renforcer la coopération bilatérale et de faire progresser les initiatives conjointes entre les deux pays

MANAMA : Le ministre bahreïni des Affaires ministérielles, Hamad bin Faisal Al-Malki, a reçu jeudi le nouvel ambassadeur d'Arabie saoudite, Naif bin Bandar Al-Sudairi, au palais de Gudaibiya à Manama.

Au cours de la réception officielle, M. Al-Malki a souligné les relations fraternelles entre les deux royaumes du Golfe, les décrivant comme fondées sur une affection mutuelle et des liens historiques profondément enracinés qui ont continué à s'épanouir sous la direction des deux nations.

M. Al-Sudairi a exprimé sa volonté de renforcer la coopération bilatérale et de faire progresser les initiatives conjointes entre les deux pays.


L'Arabie saoudite prend la tête de la condamnation arabe des raids israéliens sur le territoire syrien

Debris lie on the ground at the scene of an Israeli strike in a military facility in Syria's southern Hama governorate, Apr. 3, 2025. (AFP)
Debris lie on the ground at the scene of an Israeli strike in a military facility in Syria's southern Hama governorate, Apr. 3, 2025. (AFP)
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  • Le Royaume exhorte les membres permanents du Conseil de sécurité à se pencher sur les violations commises en Syrie et dans la région
  • L'Égypte affirme que les raids constituent une violation flagrante du droit international

RIYADH : L'Arabie saoudite a pris la tête de la condamnation arabe des frappes aériennes israéliennes qui ont violé la souveraineté de la République arabe syrienne et fait des dizaines de victimes civiles et militaires.

Le ministère saoudien des affaires étrangères a déclaré que les raids israéliens constituaient des "tentatives de menacer la sécurité et la stabilité de la Syrie et de la région en violant les lois internationales".

Le Royaume a exhorté les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies à s'attaquer fermement aux violations israéliennes en cours en Syrie et dans la région, et a appelé à l'activation de mécanismes de responsabilisation.

Au cours de la nuit, les frappes aériennes israéliennes ont visé cinq zones en Syrie, dont la capitale Damas et l'aéroport de Hama. Plusieurs personnes ont été blessées, tandis que les actions et une incursion au sol ont fait 13 morts.

Depuis la chute du régime de Bashar Assad en décembre, Israël s'est emparé de certaines zones du sud de la Syrie pour tenter d'éloigner les forces du nouveau gouvernement de la frontière.

L'Égypte a déclaré jeudi que les raids israéliens constituaient une nouvelle violation flagrante du droit international. Elle a appelé les acteurs internationaux à contraindre Israël à mettre fin à son occupation du territoire syrien et à respecter l'accord de désengagement de 1974.

Le ministère jordanien des affaires étrangères et des expatriés a réitéré le soutien d'Amman à la sécurité, à la stabilité et à la souveraineté de la Syrie. Il a souligné la nécessité pour Israël d'adhérer au droit international et aux résolutions des Nations unies qui appellent au respect de la souveraineté des États et à la non-ingérence dans les affaires intérieures.