Pourquoi le tribunal spécial pour le Liban doit être financé jusqu'à la fin de son mandat

Des photos de l'ancien Premier ministre libanais Rafik Hariri, des drapeaux nationaux et des bougies allumées sont vues lors d'une manifestation organisée par quelque 200 manifestants libanais dans le centre-ville d'Athènes. (Photo, AFP)
Des photos de l'ancien Premier ministre libanais Rafik Hariri, des drapeaux nationaux et des bougies allumées sont vues lors d'une manifestation organisée par quelque 200 manifestants libanais dans le centre-ville d'Athènes. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 06 juin 2021

Pourquoi le tribunal spécial pour le Liban doit être financé jusqu'à la fin de son mandat

  • Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a été créé en 2009 pour poursuivre les auteurs de l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafik Hariri
  • L’arrêt du tribunal pourrait avoir des implications dangereuses pour le Liban et la justice pénale internationale dans son ensemble

NEW YORK / BEYROUTH : Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) étant confronté à une grave crise financière et à la menace d'une fermeture imminente, il est impératif de souligner la nécessité de son récent jugement et l'intérêt crucial de permettre au tribunal de terminer son mandat.

Mettre un terme au TSL maintenant, à la veille de son deuxième procès majeur, enverrait un message erroné et dangereux avec des implications pour la justice pénale internationale dans son ensemble et en particulier pour le Liban.

Au milieu des assassinats continus au Liban et dans la région, le TSL est une illustration unique de la façon dont un ordre international fondé sur des règles peut agir à travers des initiatives multilatérales en tant que force afin de mettre en pratique la justice.

Une telle institution serait difficile à créer aujourd'hui, avec des vetos de représailles équivalentes qui paralysent les décisions au Conseil de sécurité de l'ONU. La fermeture du TSL sera donc une décision irréversible et les dommages qui en résultent seront également impensables.

Une nouvelle génération au Liban, en Syrie, en Irak, en Palestine et dans la région exigent de leurs gouvernements ainsi que de la communauté internationale, la justice et que les responsables de tels actes rendent des comptes. Soutenir le tribunal et permettre l'accomplissement de son mandat alimente ces aspirations à un avenir meilleur.

Le TSL est plus que jamais nécessaire et nous devrions discuter de son expansion plutôt que de sa fermeture. C'est le premier tribunal du genre à considérer le terrorisme en tant qu’un crime international. Des milliards de dollars ont été dépensés pour lutter contre le terrorisme; la communauté internationale ne peut reculer devant quelques millions afin de financer le seul instrument dont elle dispose pour sa lutte légale contre le terrorisme.

Le TSL a rendu son jugement le 18 août 2020, plus de 15 ans après l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafik Hariri et seulement deux semaines après l'explosion meurtrière du port de Beyrouth le 4 août 2020. Le jugement a certes condamné Salim Ayyash, mais n'a pas du tout blâmé le Hezbollah ou encore le gouvernement syrien.

Malgré que le verdict a été jugé déficient et largement ignoré au Liban, il y a eu des appels continus pour un soutien international afin d’obtenir justice et rendre des comptes pour les nombreux crimes non résolus commis dans le pays, notamment l'explosion du port de Beyrouth.

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Des couronnes de fleurs ornent la tombe de l'ancien Premier ministre libanais Rafik Hariri (portrait), à l'occasion du neuvième anniversaire de sa mort, à Beyrouth le 14 février 2014. (Photo, AFP)

Le jugement du TSL entraîne le Liban sur la voie de la responsabilité et doit être correctement interprété et replacé dans le contexte de sa création initiale par le Conseil de sécurité de l'ONU. Une compréhension claire du processus de justice pénale internationale, de ses limites ainsi que des restrictions spécifiques imposées au TSL, sont essentielles pour évaluer l'importance du jugement.

La déception du libanais face au verdict repose sur une combinaison d'attentes irréalistes, d'un manque de compréhension de ses procédures rigoureuses, ainsi que de préoccupations légitimes quant au caractère limité de son mandat et le temps qu'il a fallu pour rendre le jugement.

Il existe également une confusion entre les trois objectifs distincts que sont la vérité, la justice et la responsabilité. Le TSL ne peut les réaliser que partiellement dans les contraintes de son mandat, de ses règles et de la rigueur de ses procédures. Mais cela ne minimise certainement pas l'importance de ses conclusions ainsi que la force de son verdict.

Quinze ans après l'assassinat de Hariri, la justice différée est désormais considérée comme un déni de justice; la vérité reste partielle car un seul individu a été condamné; et la responsabilité ainsi que la justice sans l’arrestation du coupable demeure encore irréalisable.

En chiffres

* 51% - Le taux de financement du TSL par les pays donateurs.

* 49% - Le taux de financement du TSL par le gouvernement libanais.

 

Ces critiques du résultat reflètent également les défis auxquels le TSL a été confronté depuis sa création jusqu’à ce que sa décision soit rendue. Le résultat a été perçu comme un échec à la hauteur des sacrifices accomplis par les Libanais pour obtenir ce tribunal.

La crise multiforme et grave que traverse le pays, un bouleversement dramatiquement aggravé par l'explosion de Beyrouth, a également éclipsé l'importance du jugement du TSL, mais ignorer le verdict aura de graves répercussions négatives et il est toujours impératif de saisir l'opportunité qu'il offre. 

La création du TSL a été réalisée contre vents et marées car Il y avait une opposition nationale, régionale et internationale au tribunal dès le début.

Compte tenu de l'ampleur des souffrances de la guerre civile libanaise dont personne n'a jamais été tenu pour responsable et des dizaines d'assassinats politiques tout au long de l'histoire du pays, il était en effet difficile d'affirmer que l'assassinat d'un seul homme mérite un tel instrument juridique aussi coûteux et complexe.

Parmi les défis figurent aussi ceux de définir le terrorisme en vertu du droit international et de justifier les procès par contumace en sachant qu'il y a peu de chances d'arrêter les auteurs même s'ils sont condamnés. On craint également que le TSL ne crée beaucoup plus d'instabilité et avec moins de résultats tangibles que d'autres tribunaux similaires.

Avec le recul et compte tenu du climat actuel des relations internationales, le TSL a été une immense réalisation et une contribution inestimable au domaine de la justice pénale internationale.

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Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) fait face à une grave crise financière et à la menace d'une fermeture imminente. (Photo fournie)

Des manifestants libanais ont réclamé «la vérité» en 2005 après l'assassinat de Hariri. En termes plus simples et moins controversés, ils voulaient savoir qui l'avait fait.

Le TSL a fourni la réponse : l'attaque terroriste qui a tué 22 personnes, blessé gravement plus de 200 et ravagé une partie importante de Beyrouth a été menée par un groupe d'individus bien organisé et discipliné. Le prochain procès examinera également les liens entre cet assassinat et d'autres.

Le jugement, qui est accessible au public sur le site Internet du tribunal, se compose de 2 641 pages de faits importants et testés juridiquement sur le passé récent du Liban. C'est bien plus que ce dont n'importe quel historien, journaliste d'investigation ou analyste politique a généralement à sa disposition pour se faire une opinion.

Comme les conclusions du tribunal yougoslave, le jugement du TSL est extrêmement important pour le Liban car il s'agit d'un trésor d'informations sur ce qui s'est passé non seulement le 14 février 2005, mais aussi dans les mois et les années de la période dénommée Pax Syriana (Paix syrienne).

Le processus rigoureux du tribunal signifie de plus que chaque fait mentionné dans le rapport est indéniable et établi et reste «au-delà de tout doute raisonnable».

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Trois des fils de l'ancien Premier ministre libanais Rafik Hariri (de gauche à droite): Ayman, Saad et Bahaa arrivent le 19 février 2005 sur le site de l'explosion massive dans laquelle leur père a été tué avec 14 personnes dans le centre de Beyrouth. (Photo, AFP)

Cela rend le rapport beaucoup plus important sur le plan politique que le jugement lui-même et, en parallèle, peut produire des résultats politiques considérables, conduisant finalement à la mise en place d’un mécanisme qui oblige à rendre des comptes comme principe ultime pour la première fois dans la région.

La vérité peut être difficile à gérer, et chaque société a sa propre façon d’agir avec des souvenirs et des épisodes difficiles de son histoire. Le Liban a une culture de «passer à autre chose», une idée profondément enracinée selon laquelle ce qui est passé est passé.

Toutefois, la vérité obtenue grâce à un processus tel que le TSL ne peut être ni passée sous silence ni niée, et la traiter ne peut que rendre la société de plus en plus forte et solide.

Ce qui se passe au Liban ne restera jamais au Liban mais, il aura sans doute des répercussions sur toute une région qui souffre d'assassinats et de crimes terroristes similaires.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le prince héritier saoudien rassure la nation sur l’état de santé du roi lors d’une réunion du Conseil des ministres

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a présidé la réunion du cabinet mardi (Photo, SPA).
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a présidé la réunion du cabinet mardi (Photo, SPA).
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  • Le roi Salmane suit un traitement pour une inflammation des poumons
  • Le prince héritier a également informé le Conseil des ministres des résultats du sommet de la Ligue arabe

RIYAD: Le prince héritier d’Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane, a tenu des propos rassurants sur la santé du roi Salmane lors d’une réunion du Conseil des ministres aujourd’hui, rapporte l’agence de presse saoudienne (SPA).

Dimanche, le roi a subi des examens médicaux dans les cliniques royales du palais Al-Salam après avoir souffert de fortes fièvres et de douleurs articulaires, selon SPA.

On lui a diagnostiqué une inflammation des poumons et on lui a prescrit un traitement antibiotique au palais de Djeddah.

Le prince héritier a également informé le Conseil des ministres des résultats du sommet de la Ligue arabe, soulignant l’engagement du Royaume à l’égard des questions arabes, du développement de l’action commune, du renforcement de la sécurité régionale et de la défense des intérêts arabes.

Le ministre de l’Information, Salmane ben Youssef al-Dosari, a déclaré après la réunion que le Conseil avait discuté des activités récentes de l’État, en particulier des efforts visant à renforcer la coopération régionale et internationale.

Le Conseil a réaffirmé l’engagement du Royaume dans la coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la corruption.

Le Cabinet saoudien a également autorisé le ministre de l’Énergie, le prince Abdelaziz ben Salmane, à finaliser un protocole d’accord avec le Pakistan sur la coopération énergétique.

Le Cabinet a par ailleurs approuvé l’adhésion du Royaume à un accord international sur les zones humides d’importance internationale, notamment en tant qu’habitats pour les oiseaux d’eau.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Qui sont les chefs du Hamas visés par les mandats réclamés par le procureur de la CPI?

Ismail Haniyeh, chef du bureau politique du mouvement islamiste palestinien Hamas basé à Doha, alors qu'il s'adresse à la presse à Téhéran le 26 mars 2024, et présumé chef militaire palestinien du mouvement radical Hamas, Mohammed Deif (au centre) et chef de Yahya Sinwar, l'aile politique du mouvement palestinien Hamas dans la bande de Gaza (Photo, AFP).
Ismail Haniyeh, chef du bureau politique du mouvement islamiste palestinien Hamas basé à Doha, alors qu'il s'adresse à la presse à Téhéran le 26 mars 2024, et présumé chef militaire palestinien du mouvement radical Hamas, Mohammed Deif (au centre) et chef de Yahya Sinwar, l'aile politique du mouvement palestinien Hamas dans la bande de Gaza (Photo, AFP).
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  • Mechaal, M. Haniyeh, 60 ans, s'était fait connaître aux yeux du monde en 2006 en devenant Premier ministre de l'Autorité palestinienne
  • Chef des Brigades Ezzedine al-Qassam, la branche militaire du Hamas, c'est lui qui a annoncé dans un enregistrement diffusé par le mouvement, le 7 octobre au matin

JERUSALEM: Trois dirigeants du Hamas sont visés par des mandats d'arrêt réclamés par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité présumés commis depuis l'attaque sanglante du mouvement islamiste palestinien en territoire israélien le 7 octobre.

Voici leurs portraits:

Ismaïl Haniyeh, le leader politique:

Elu chef du bureau politique du Hamas en 2017 pour succéder à Khaled Mechaal, M. Haniyeh, 60 ans, s'était fait connaître aux yeux du monde en 2006 en devenant Premier ministre de l'Autorité palestinienne après la victoire surprise de son mouvement aux législatives.

Mais la cohabitation avec Fatah, le parti du président Mahmoud Abbas, fut de courte durée. Le Hamas l'a évincé par la force de la bande de Gaza en 2007, deux ans après le retrait unilatéral d'Israël de ce territoire.

M. Haniyeh, qui vit en exil volontaire entre le Qatar et la Turquie, plaide de longue date pour concilier résistance armée et combat politique au sein du mouvement, considéré comme "terroriste" par les Etats-Unis, l'Union européenne et Israël.

Connu pour son calme et son discours posé, M. Haniyeh, le visage rond encadré par une barbe poivre et sel, entretient de bonnes relations avec les chefs des différents mouvements palestiniens, y compris rivaux.

Il a été emprisonné à plusieurs reprises par Israël et expulsé pour six mois vers le sud du Liban.

Sur des images diffusées par les médias du Hamas peu après le déclenchement de l'attaque sanglante contre Israël, on peut voir M. Haniyeh discuter sur un ton jubilatoire avec d'autres chefs du Hamas, dans son bureau à Doha, en train de regarder le reportage d'une télévision arabe montrant des commandos du Hamas s'emparer de jeeps de l'armée israélienne.

Alors que plus de sept mois de guerre ont laissé des pans entiers de Gaza en ruines, M. Haniyeh a insisté à plusieurs reprises sur le fait que le groupe ne libérerait les otages que si les combats cessaient définitivement.

Mohammed Deif, le «chef d'état-major»?

Chef des Brigades Ezzedine al-Qassam, la branche militaire du Hamas, c'est lui qui a annoncé dans un enregistrement diffusé par le mouvement, le 7 octobre au matin, le début de l'opération "Déluge d'Al-Aqsa".

Sur l'enregistrement, illustré par une photo de Mohammed Deif dans la pénombre comme le fait toujours le Hamas pour qu'il ne soit pas identifié, on l'entend annoncer que "les positions et les fortifications de l'ennemi ont été visées par 5.000 roquettes et obus lors des 20 premières minutes" de l'attaque.

L'attaque a fait plus de 1.170 morts, majoritairement des civils, selon un bilan de l'AFP établi à partir de données officielles israéliennes. Le Hamas a pris en otage 252 personnes.

Celui que le Hamas présente comme "le chef d'état-major de la résistance" est une cible pour Israël depuis de nombreuses années. Il a échappé à au moins six tentatives d'élimination connues.

La plus récente a eu lieu en 2014 lorsqu'un raid aérien israélien le visant dans la bande de Gaza a entraîné la mort de son épouse et de l'un de leurs enfants.

Depuis près de 30 ans, l'homme, né en 1965 dans le camp de réfugiés de Khan Younès (sud de la bande de Gaza), est mêlé aux coups les plus durs portés contre Israël: enlèvements de soldats, attentats suicide, tirs de roquettes...

Désigné en 2002 à la tête de la branche armée du Hamas, après la mort de son prédécesseur Salah Chéhadé, tué dans un raid israélien, Mohammed Deif a une longue histoire militante et clandestine entamée dans les années 1980.

En 2000, au début de la Seconde Intifada dans les territoires palestiniens contre l'occupation israélienne, il s'est échappé -- ou a été libéré -- d'une prison de l'Autorité palestinienne de Yasser Arafat. Au grand dam des Israéliens qui l'avaient dans le collimateur.

Juste après son accession au commandement des Brigades al-Qassam, il est la cible d'une tentative d'élimination par Israël dont il sort grièvement blessé, une paraplégie étant évoquée mais non confirmée.

Il gagne chez ses ennemis le surnom de "chat aux neuf vies" et devient aux yeux des Palestiniens une figure légendaire, aussi résolu dans son combat contre Israël que mystérieux.

Il a été inscrit en 2015 sur la liste américaine des "terroristes internationaux".


Syrie: l'épouse du président Bachar al-Assad atteinte de leucémie

Asma Assad, épouse du président syrien Bashar al-Assad (Photo, AFP).
Asma Assad, épouse du président syrien Bashar al-Assad (Photo, AFP).
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  • Elle a précisé que l'épouse du président syrien, âgée de 48 ans, allait subir un traitement spécialisé
  • En août 2019, l'épouse du président syrien, mère de deux garçons et d'une fille, avait annoncé être totalement guérie d'un cancer du sein

BEYROUTH: L'épouse du chef de l'Etat syrien Bachar al-Assad, Asma, qui s'était rétablie d'un cancer du sein, est atteinte de leucémie, a annoncé mardi la présidence du pays ravagé par 13 ans de guerre.

"Après avoir présenté différents symptômes et signes cliniques, et à la suite d'une série d'examens médicaux, la première dame, Asma al-Assad, a été diagnostiquée d'une leucémie myéloïde aiguë", a indiqué la présidence dans un communiqué.

Elle a précisé que l'épouse du président syrien, âgée de 48 ans, allait subir un traitement spécialisé pendant lequel elle allait renoncer à ses engagements publics.

En août 2019, l'épouse du président syrien, mère de deux garçons et d'une fille, avait annoncé être totalement guérie d'un cancer du sein au terme d'un an de traitement.

Elle apparaît souvent, selon les images sur les réseaux sociaux, rendant visite à des blessés de guerre ou menant des activités caritatives, comme elle a accompagné le président syrien au cours de ses récentes visites à l'étranger.

Qualifiée de "Rose du désert" par le magazine américain Vogue avant le déclenchement de la guerre en Syrie en 2011, Asma al-Assad a ensuite été vivement critiquée pour son silence face à la répression sanglante des manifestations prodémocratie puis de la rébellion.

Plus d'un demi-million de personnes ont été tuées depuis le soulèvement pacifique de 2011 qui a dégénéré en guerre civile et a morcelé la Syrie.

Née en 1975 en Grande-Bretagne d'un père cardiologue et d'une mère diplomate, Asma al-Assad travaillait avant son mariage pour JP Morgan à Londres, où elle avait fait la connaissance de Bachar al-Assad.

En 2000, il avait succédé à son père, Hafez al-Assad, à la mort de ce dernier, et Asma avait tenté de moderniser l'image de la première dame syrienne, avant l'éclatement de la guerre.

Elle a fondé l'organisation caritative Syria Trust for Development, basée à Damas et qui est l'une des rares organisations de ce type autorisées à travailler dans les zones contrôlées par le gouvernement.

Au cours des dernières années, elle a également consolidé son influence sur les milieux d'affaires syriens, selon ses détracteurs.

"Le secteur humanitaire en Syrie est devenu de plus en plus rentable, en particulier pour des personnes sanctionnées comme Asma", écrivait en 2023 la revue économique en ligne Syria report.

Elle fait l'objet de sanctions américaines depuis 2020 dans le cadre de la "loi César", aux côtés d'autres personnes et entités parmi lesquelles le président syrien et de nombreux membres de sa famille.

Elle avait alors été présentée par le secrétaire d'Etat américain de l'époque, Mike Pompeo, comme "l'une des plus célèbres profiteuses de la guerre en Syrie".

César est le pseudonyme d'un ex-photographe de la police militaire syrienne qui a fait défection en 2013 en emportant 55.000 images illustrant la brutalité et les abus commis dans les prisons syriennes.