Pourquoi le tribunal spécial pour le Liban doit être financé jusqu'à la fin de son mandat

Des photos de l'ancien Premier ministre libanais Rafik Hariri, des drapeaux nationaux et des bougies allumées sont vues lors d'une manifestation organisée par quelque 200 manifestants libanais dans le centre-ville d'Athènes. (Photo, AFP)
Des photos de l'ancien Premier ministre libanais Rafik Hariri, des drapeaux nationaux et des bougies allumées sont vues lors d'une manifestation organisée par quelque 200 manifestants libanais dans le centre-ville d'Athènes. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 06 juin 2021

Pourquoi le tribunal spécial pour le Liban doit être financé jusqu'à la fin de son mandat

  • Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a été créé en 2009 pour poursuivre les auteurs de l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafik Hariri
  • L’arrêt du tribunal pourrait avoir des implications dangereuses pour le Liban et la justice pénale internationale dans son ensemble

NEW YORK / BEYROUTH : Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) étant confronté à une grave crise financière et à la menace d'une fermeture imminente, il est impératif de souligner la nécessité de son récent jugement et l'intérêt crucial de permettre au tribunal de terminer son mandat.

Mettre un terme au TSL maintenant, à la veille de son deuxième procès majeur, enverrait un message erroné et dangereux avec des implications pour la justice pénale internationale dans son ensemble et en particulier pour le Liban.

Au milieu des assassinats continus au Liban et dans la région, le TSL est une illustration unique de la façon dont un ordre international fondé sur des règles peut agir à travers des initiatives multilatérales en tant que force afin de mettre en pratique la justice.

Une telle institution serait difficile à créer aujourd'hui, avec des vetos de représailles équivalentes qui paralysent les décisions au Conseil de sécurité de l'ONU. La fermeture du TSL sera donc une décision irréversible et les dommages qui en résultent seront également impensables.

Une nouvelle génération au Liban, en Syrie, en Irak, en Palestine et dans la région exigent de leurs gouvernements ainsi que de la communauté internationale, la justice et que les responsables de tels actes rendent des comptes. Soutenir le tribunal et permettre l'accomplissement de son mandat alimente ces aspirations à un avenir meilleur.

Le TSL est plus que jamais nécessaire et nous devrions discuter de son expansion plutôt que de sa fermeture. C'est le premier tribunal du genre à considérer le terrorisme en tant qu’un crime international. Des milliards de dollars ont été dépensés pour lutter contre le terrorisme; la communauté internationale ne peut reculer devant quelques millions afin de financer le seul instrument dont elle dispose pour sa lutte légale contre le terrorisme.

Le TSL a rendu son jugement le 18 août 2020, plus de 15 ans après l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafik Hariri et seulement deux semaines après l'explosion meurtrière du port de Beyrouth le 4 août 2020. Le jugement a certes condamné Salim Ayyash, mais n'a pas du tout blâmé le Hezbollah ou encore le gouvernement syrien.

Malgré que le verdict a été jugé déficient et largement ignoré au Liban, il y a eu des appels continus pour un soutien international afin d’obtenir justice et rendre des comptes pour les nombreux crimes non résolus commis dans le pays, notamment l'explosion du port de Beyrouth.

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Des couronnes de fleurs ornent la tombe de l'ancien Premier ministre libanais Rafik Hariri (portrait), à l'occasion du neuvième anniversaire de sa mort, à Beyrouth le 14 février 2014. (Photo, AFP)

Le jugement du TSL entraîne le Liban sur la voie de la responsabilité et doit être correctement interprété et replacé dans le contexte de sa création initiale par le Conseil de sécurité de l'ONU. Une compréhension claire du processus de justice pénale internationale, de ses limites ainsi que des restrictions spécifiques imposées au TSL, sont essentielles pour évaluer l'importance du jugement.

La déception du libanais face au verdict repose sur une combinaison d'attentes irréalistes, d'un manque de compréhension de ses procédures rigoureuses, ainsi que de préoccupations légitimes quant au caractère limité de son mandat et le temps qu'il a fallu pour rendre le jugement.

Il existe également une confusion entre les trois objectifs distincts que sont la vérité, la justice et la responsabilité. Le TSL ne peut les réaliser que partiellement dans les contraintes de son mandat, de ses règles et de la rigueur de ses procédures. Mais cela ne minimise certainement pas l'importance de ses conclusions ainsi que la force de son verdict.

Quinze ans après l'assassinat de Hariri, la justice différée est désormais considérée comme un déni de justice; la vérité reste partielle car un seul individu a été condamné; et la responsabilité ainsi que la justice sans l’arrestation du coupable demeure encore irréalisable.

En chiffres

* 51% - Le taux de financement du TSL par les pays donateurs.

* 49% - Le taux de financement du TSL par le gouvernement libanais.

 

Ces critiques du résultat reflètent également les défis auxquels le TSL a été confronté depuis sa création jusqu’à ce que sa décision soit rendue. Le résultat a été perçu comme un échec à la hauteur des sacrifices accomplis par les Libanais pour obtenir ce tribunal.

La crise multiforme et grave que traverse le pays, un bouleversement dramatiquement aggravé par l'explosion de Beyrouth, a également éclipsé l'importance du jugement du TSL, mais ignorer le verdict aura de graves répercussions négatives et il est toujours impératif de saisir l'opportunité qu'il offre. 

La création du TSL a été réalisée contre vents et marées car Il y avait une opposition nationale, régionale et internationale au tribunal dès le début.

Compte tenu de l'ampleur des souffrances de la guerre civile libanaise dont personne n'a jamais été tenu pour responsable et des dizaines d'assassinats politiques tout au long de l'histoire du pays, il était en effet difficile d'affirmer que l'assassinat d'un seul homme mérite un tel instrument juridique aussi coûteux et complexe.

Parmi les défis figurent aussi ceux de définir le terrorisme en vertu du droit international et de justifier les procès par contumace en sachant qu'il y a peu de chances d'arrêter les auteurs même s'ils sont condamnés. On craint également que le TSL ne crée beaucoup plus d'instabilité et avec moins de résultats tangibles que d'autres tribunaux similaires.

Avec le recul et compte tenu du climat actuel des relations internationales, le TSL a été une immense réalisation et une contribution inestimable au domaine de la justice pénale internationale.

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Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) fait face à une grave crise financière et à la menace d'une fermeture imminente. (Photo fournie)

Des manifestants libanais ont réclamé «la vérité» en 2005 après l'assassinat de Hariri. En termes plus simples et moins controversés, ils voulaient savoir qui l'avait fait.

Le TSL a fourni la réponse : l'attaque terroriste qui a tué 22 personnes, blessé gravement plus de 200 et ravagé une partie importante de Beyrouth a été menée par un groupe d'individus bien organisé et discipliné. Le prochain procès examinera également les liens entre cet assassinat et d'autres.

Le jugement, qui est accessible au public sur le site Internet du tribunal, se compose de 2 641 pages de faits importants et testés juridiquement sur le passé récent du Liban. C'est bien plus que ce dont n'importe quel historien, journaliste d'investigation ou analyste politique a généralement à sa disposition pour se faire une opinion.

Comme les conclusions du tribunal yougoslave, le jugement du TSL est extrêmement important pour le Liban car il s'agit d'un trésor d'informations sur ce qui s'est passé non seulement le 14 février 2005, mais aussi dans les mois et les années de la période dénommée Pax Syriana (Paix syrienne).

Le processus rigoureux du tribunal signifie de plus que chaque fait mentionné dans le rapport est indéniable et établi et reste «au-delà de tout doute raisonnable».

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Trois des fils de l'ancien Premier ministre libanais Rafik Hariri (de gauche à droite): Ayman, Saad et Bahaa arrivent le 19 février 2005 sur le site de l'explosion massive dans laquelle leur père a été tué avec 14 personnes dans le centre de Beyrouth. (Photo, AFP)

Cela rend le rapport beaucoup plus important sur le plan politique que le jugement lui-même et, en parallèle, peut produire des résultats politiques considérables, conduisant finalement à la mise en place d’un mécanisme qui oblige à rendre des comptes comme principe ultime pour la première fois dans la région.

La vérité peut être difficile à gérer, et chaque société a sa propre façon d’agir avec des souvenirs et des épisodes difficiles de son histoire. Le Liban a une culture de «passer à autre chose», une idée profondément enracinée selon laquelle ce qui est passé est passé.

Toutefois, la vérité obtenue grâce à un processus tel que le TSL ne peut être ni passée sous silence ni niée, et la traiter ne peut que rendre la société de plus en plus forte et solide.

Ce qui se passe au Liban ne restera jamais au Liban mais, il aura sans doute des répercussions sur toute une région qui souffre d'assassinats et de crimes terroristes similaires.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


La Syrie accuse Israël de vouloir la «déstabiliser» après une incursion et des frappes meurtrières

 Les autorités syriennes ont accusé Israël de vouloir "déstabiliser" la Syrie, après une série de frappes qui ont détruit un aéroport militaire et une incursion sanglante jeudi dans le sud du pays qui ont fait 13 morts selon une ONG. (AFP)
Les autorités syriennes ont accusé Israël de vouloir "déstabiliser" la Syrie, après une série de frappes qui ont détruit un aéroport militaire et une incursion sanglante jeudi dans le sud du pays qui ont fait 13 morts selon une ONG. (AFP)
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  • Des frappes intensives sur des objectifs militaires dans le centre de la Syrie et la région de Damas ont été suivies par une incursion des troupes israéliennes dans le sud, où neuf personnes ont été tuées en tentant de s'opposer à leur avancée
  • Mercredi soir, l'aviation israélienne a mené une série de frappes sur un centre de recherche militaire à Damas, l'aéroport militaire de la ville de Hama et la base aérienne militaire T-4 dans la province de Homs, tous deux dans le centre du pays

DAMAS: Les autorités syriennes ont accusé Israël de vouloir "déstabiliser" la Syrie, après une série de frappes qui ont détruit un aéroport militaire et une incursion sanglante jeudi dans le sud du pays qui ont fait 13 morts selon une ONG.

Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz,  dont le pays a mené des centaines de frappes en Syrie depuis la chute du pouvoir de Bachar al-Assad le 8 décembre, a averti le dirigeant syrien, Ahmad al-Chareh, qu'il paierait un "lourd tribut" si la sécurité d'Israël était menacée.

"Cette escalade injustifiée constitue une tentative préméditée de déstabiliser la Syrie", a pour sa part accusé le ministère syrien des Affaires étrangères dans un communiqué.

Des frappes intensives sur des objectifs militaires dans le centre de la Syrie et la région de Damas ont été suivies par une incursion des troupes israéliennes dans le sud, où neuf personnes ont été tuées en tentant de s'opposer à leur avancée.

Mercredi soir, l'aviation israélienne a mené une série de frappes sur un centre de recherche militaire à Damas, l'aéroport militaire de la ville de Hama et la base aérienne militaire T-4 dans la province de Homs, tous deux dans le centre du pays.

Le ministère syrien a affirmé que l'aéroport avait été "presque entièrement détruit" et évoqué des "dizaines de blessés civils et militaires".

"Protectorat turc" 

Selon l'Observatoire syrien des droits de l'Homme (OSDH), basé au Royaume-Uni mais qui dispose d'un vaste réseau de sources en Syrie, quatre militaires ont été tués et 12 blessés dans les raids contre l'aéroport de Hama.

Un correspondant de l'AFP a vu au moins un avion militaire calciné dans un hangar, et des véhicules militaires, dont un transportant un système de défense anti-aérienne, gravement endommagés.

Un bâtiment du centre de recherche scientifique à Barzé, dans la banlieue de Damas, également visé, a été détruit, selon un correspondant de l'AFP.

En Israël, l'armée a affirmé avoir "frappé les capacités militaires dans les bases syriennes de Hama et T4, dans la province de Homs, ainsi que d'autres infrastructures militaires dans la région de Damas".

Une source syrienne proche du dossier a indiqué à l'AFP que la Turquie, alliée des nouvelles autorités syriennes, tente d'établir des "positions militaires" en Syrie dont une "à l'intérieur de la base T4".

Lors d'une conférence de presse à Paris, le ministre israélien des Affaires étrangères Gideon Saar a imputé à la Turquie "un rôle négatif en Syrie" et "au Liban". "Nous ne pensons pas que la Syrie devrait être un protectorat turc", a-t-il dit.

Appels au combat 

A Deraa, neuf personnes tuées au cours de l'incursion israélienne ont été inhumées jeudi, a rapporté un correspondant de l'AFP.

Les autorités de la province avaient annoncé leur décès après un bombardement israélien près de la ville de Nawa, à l'ouest de Deraa, ayant suivi une "incursion israélienne" dans la région, "où les forces de l'occupation ont pénétré pour la première fois aussi profondément".

Selon l'OSDH, il s'agit d'habitants de la région qui ont pris les armes après des appels lancés dans les mosquées à contrer l'avancée des troupes israéliennes.

L'armée israélienne a indiqué avoir répondu à des tirs dans le sud de la Syrie et ciblé plusieurs combattants qui ont été "éliminés" dans des frappes terrestres et aériennes.

"La présence d'armes dans le sud de la Syrie constitue une menace pour l'Etat d'Israël", a déclaré un porte-parole militaire israélien, ajoutant que l'armée "ne permettrait pas l'existence d'une menace militaire en Syrie".

Dès la chute de Bachar al-Assad évincé par une coalition de rebelles dominés par les islamistes, après plus de 13 ans de guerre civile, Israël a envoyé des troupes dans une zone tampon démilitarisée du Golan, dans le sud-ouest de la Syrie.

Il a aussi mené des centaines de frappes aériennes sur des sites militaires, affirmant vouloir empêcher que des armes ne tombent entre les mains des nouvelles autorités, qu'il qualifie de "jihadistes".

Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, avait exigé fin février "la démilitarisation totale du sud de la Syrie" et affirmé qu'il ne tolérerait pas que les forces du nouveau pouvoir se déploient au sud de Damas.

Le 26 mars, six civils avaient déjà été tués après une incursion israélienne similaire dans la province de Deraa, selon les autorités locales.


La Défense civile de Gaza fait état d'au moins 15 morts dans une frappe israélienne dans le nord

L'armée israélienne a lancé un nouvel appel à évacuer pour les habitants de Choujaiya et d'autres districts dans le nord de la bande de Gaza. (AFP)
L'armée israélienne a lancé un nouvel appel à évacuer pour les habitants de Choujaiya et d'autres districts dans le nord de la bande de Gaza. (AFP)
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  • L'armée israélienne a lancé un nouvel appel à évacuer pour les habitants de Choujaiya et d'autres districts dans le nord de la bande de Gaza.
  • "L'armée israélienne opère avec une grande force dans vos zones pour détruire l'infrastructure terroriste" du mouvement islamiste palestinien Hamas, a déclaré le porte-parole de l'armée en langue arabe, Avichay Adraee, dans un message sur son compte X

GAZA: La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Le porte-parole de la Défense civile, Mahmoud Bassal, a déclaré que les frappes avaient visé plusieurs maisons dans le quartier de Choujaiya, dans la ville de Gaza. "Il y a encore un certain nombre de personnes piégées sous les décombres", a-t-il ajouté.

L'armée israélienne a lancé un nouvel appel à évacuer pour les habitants de Choujaiya et d'autres districts dans le nord de la bande de Gaza.

"L'armée israélienne opère avec une grande force dans vos zones pour détruire l'infrastructure terroriste" du mouvement islamiste palestinien Hamas, a déclaré le porte-parole de l'armée en langue arabe, Avichay Adraee, dans un message sur son compte X.

"Vous devez évacuer ces zones immédiatement et vous rendre dans les abris connus dans l'ouest de la ville de Gaza", a-t-il ajouté.


Israël morcèle Gaza, accentue la pression sur le Hamas pour récupérer les otages

Mercredi, au moins 34 Palestiniens ont été tués dans les frappes. L'une d'elles a tué 19 personnes, dont neuf enfants, dans un centre de santé détruit de l'Unrwa, l'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens, à Jabalia (nord), selon la Défense civile de Gaza, organisation de premiers secours. (AFP)
Mercredi, au moins 34 Palestiniens ont été tués dans les frappes. L'une d'elles a tué 19 personnes, dont neuf enfants, dans un centre de santé détruit de l'Unrwa, l'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens, à Jabalia (nord), selon la Défense civile de Gaza, organisation de premiers secours. (AFP)
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  • Loin de céder, le Hamas a rejeté une proposition de trêve annoncée samedi par Israël et transmise par l'intermédiaire de la médiation du Qatar et de l'Egypte
  • Après deux mois de trêve, Israël a repris le 18 mars son offensive à Gaza affirmant que la pression militaire était le seul moyen de forcer le Hamas à rendre la soixantaine d'otages, morts ou vivants, qu'il détient encore

JERUSALEM: Israël a annoncé mercredi que son armée avait commencé à morceler la bande de Gaza et à y saisir de larges zones de territoire pour forcer le mouvement islamiste palestinien Hamas à rendre les otages.

Loin de céder, le Hamas a rejeté une proposition de trêve annoncée samedi par Israël et transmise par l'intermédiaire de la médiation du Qatar et de l'Egypte, ont indiqué deux responsables du mouvement islamiste palestinien à l'AFP alors que les bombardements israéliens sur la bande de Gaza ont fait plus de 30 morts mercredi, dont des enfants, selon les secours locaux.

Le Hamas souhaite avancer sur une proposition egypto-qatarie prévoyant un cessez-le-feu de 50 jours, période pendant laquelle le mouvement islamiste libérerait "cinq soldats israéliens" en échange de la remise en liberté de quelque 2.250 prisonniers palestiniens détenus par Israël, a indiqué un de ces deux responsables sous le couvert de l'anonymat

Après deux mois de trêve, Israël a repris le 18 mars son offensive à Gaza affirmant que la pression militaire était le seul moyen de forcer le Hamas à rendre la soixantaine d'otages, morts ou vivants, qu'il détient encore.

"Nous morcelons la bande de Gaza et nous augmentons la pression pas à pas, afin qu'ils nous rendent nos otages", a déclaré le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

Critiques des familles d'otages 

Appelant "les habitants de Gaza à agir maintenant pour chasser le Hamas et rendre tous les otages", le ministre de la Défense, Israël Katz, a menacé une nouvelle fois de confisquer au profit d'Israël de "vastes secteurs" conquis par l'armée à la faveur de l'élargissement de son offensive dans la bande de Gaza.

"Expliquez (...) comment vous comptez éviter la mise en danger des otages", a réagi le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, en reprochant au gouvernement d'envoyer "davantage de soldats à Gaza" plutôt que "de libérer les otages par un accord et de mettre fin à la guerre"

De leur côté, une cinquantaine d'otages libérés et des proches d'otages ont estimé dans une lettre ouverte que "la pression militaire met en danger les otages".

"Où est le monde?" 

La guerre a été déclenchée le 7 octobre 2023 par l'attaque sans précédent du Hamas ayant entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles.

Sur les 251 personnes enlevées ce jour-là, 58 sont toujours otages à Gaza dont 34 sont mortes selon l'armée israélienne.

En riposte Israël a juré de détruire le Hamas et lancé une campagne de représailles militaires ayant fait au moins 50.423 morts, majoritairement des civils, selon les données du ministère de la Santé du Hamas pour Gaza, jugées fiables par l'ONU.

Mercredi, au moins 34 Palestiniens ont été tués dans les frappes. L'une d'elles a tué 19 personnes, dont neuf enfants, dans un centre de santé détruit de l'Unrwa, l'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens, à Jabalia (nord), selon la Défense civile de Gaza, organisation de premiers secours.

Le centre sert de refuge à 160 familles déplacées, a indiqué l'Unrwa.

"Les martyrs sont des jeunes, des garçons et des filles. De quel droit il les tuent? Ils ont visé directement la clinique. Où sont les Nations unies, où est le monde?" a lancé Abou Ahmed Jaber, un déplacé réfugié dans le bâtiment.

L'armée israélienne a confirmé une frappe contre le bâtiment de l'Unrwa affirmant y avoir visé "des terroristes du Hamas".

Treize personnes ont également été tuées par un bombardement sur une maison abritant des déplacés à Khan Younès et deux par une frappe sur une maison à Nousseirat (centre), selon les secours.

Après l'interception de deux projectiles tirés de Gaza en direction d'Israël dans la soirée, l'armée israélienne a appelé les habitants à évacuer plusieurs régions du nord de Gaza, en prévision de frappes.

"Guerre sans limite" 

De son côté, le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres est "choqué par les attaques de l'armée israélienne" contre un convoi médical et de secours, qui ont tué 15 secouristes et travailleurs humanitaires la semaine dernière à Gaza, selon son porte-parole.

La "fosse commune" où les secouristes ont été retrouvés expose une "guerre sans limite" à Gaza, a indiqué un responsable du Bureau des opérations humanitaires de l'ONU (Ocha), Jonathan Whittall.

Selon le ministère de la Santé de Gaza, 1.066 personnes ont été tuées depuis le 18 mars.

Pour accroître la pression sur le Hamas, Israël a bloqué depuis le 2 mars l'entrée de l'aide humanitaire à Gaza, aggravant les pénuries dans le territoire.

Faute de farine et de sucre, des boulangeries ont fermé. "La situation est très difficile, il n'y a pas de farine, pas de pain, pas de nourriture ni d'eau", a témoigné un père de famille, Mahmoud Sheikh Khalil.

A Jérusalem, le ministre israélien de la Sécurité intérieure, Itamar Ben Gvir, figure de l'extrême droite, s'est rendu une nouvelle fois sur l'esplanade des Mosquées, lieu disputé dans le secteur oriental de la Ville sainte occupé et annexé par Israël.

Troisième lieu saint de l'islam, l'endroit est pour les juifs, le mont du Temple, lieu le plus sacré du judaïsme. Plusieurs pays arabes ont dénoncé une "provocation" susceptible d'alimenter encore un peu plus les tensions régionales.